Conseil Municipal - cms Municipal Juin 2010

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Conseil Municipal - cms Municipal Juin 2010 Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal Juin 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2010

(CONVOCATION DU 8 JUIN 2010)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BOUTET-DE-MONVEL, FANTIN, GACHET, LAISSUS, LE BLANC, CHENAL, PIERRETON, ROGEAUX

Mesdames CHAPPUIS, DEBAISIEUX, FAURIE, JEAN, LAUZE, ORTOLLAND, SIMON, TECHER, VALLET Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Richard CONCA donne pouvoir à Madame Murielle ORTOLLAND. Madame Samya FKAIR donne pouvoir à Madame Catherine DEBAISIEUX. Madame Véronique FRANCHINO donne pouvoir à Madame Chantal JEAN. Monsieur Fabien REMY donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre LE BLANC.

ETAIENT ABSENTS

Messieurs Samir GUETTAFI et Frédéric KLIMEK

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame Murielle ORTOLLAND est désignée Secrétaire de Séance.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2010

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 10 mai 2010, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé.

II. DECISION MODIFICATIVE N° 2

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :

Article Fonction Opération INVESTISSEMENT Budget 2010

DM 2

Dépenses

DM 2

Recettes

Nouveau

Budget

2010

D 2135 833 57 Aménagement chemins pietonniers 15 000.00 3 000.00 18 000.00

D 2318 822 102 Entrée de ville - Paul Chevallier 824 064.00 - 3 000.00 821 064.00

TOTAL 839 064.00 0.00 0.00 839 064.00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 2 du Budget Général 201 0.

III. SURVEILLANCE CANTINE ET GARDERIE PERISCOLAIRE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION DE SAVOIE

Madame SIMON informe le Conseil Municipal de l’évolution du fonctionnement du restaurant scolaire et des garderies périscolaires.

Ces services doivent faire face à une forte activité et à une importante fréquentation. Par ailleurs, l’agent communal assurant l’entretien du restaurant scolaire et de divers bâtiments communaux devra s’absenter à plusieurs reprises pendant l’année scolaire.

Cette situation nécessite le recrutement d’un agent supplémentaire pour faire face aux besoins d’encadrement supplémentaires pour le restaurant scolaire et les garderies et au remplacement pour l’entretien de différents locaux communaux.

Elle propose ainsi au Conseil Municipal la signature avec l’association PSA d’une convention de mise à disposition de personnel pour 1 agent, pour la période du 12 juillet 2010 au 1er juillet 2011, selon les modalités suivantes :

- participation financière de la Commune à raison de 15,32 € par heure plus 5 € mensuels, qui sera revalorisée en fonction des changements des taux de cotisation et des évolutions de la législation du travail.- l’agent sera chargé d’assurer la surveillance de la cantine et des garderies, au besoin, en fonction des effectifs ainsi que le remplacement pour l’entretien de différents bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer avec l’association PSA de Savoie les conventions de mise à disposition susvisées.

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de cette convention sont prévus au budget.

IV. ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AH 65 et AB 42

Madame Anne LAUZE et Monsieur Christophe PIERRETON rejoignent l’assemblée.

Monsieur Jean-Pierre LE BLANC, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal les dispositions de la délibération du 13 février 2007 approuvant l’acquisition des terrains cadastrés section AH 65 et AB 42 appartenant au Département de la Savoie

Il précise que dans le cadre de cette transaction, il est souhaitable de recourir soit à l’acte notarié soit à l’acte

administratif et qu’il est nécessaire de compléter la délibération susmentionnée dans ce sens :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- MANDATE les représentants suivants pour comparaître à l’acte et signer tous documents relatifs à cette

affaire :

acte notarié : Madame le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans l’ordre du tableau,

acte administratif : le 1er Adjoint ou en cas d’empêchement les autres Adjoints dans l’ordre du

tableau.

V. POINT D’INFORMATION SUR LA REFLEXION MENEE POUR LA DEFINITION DU PROJET DE PARTENARIAT : ASSOCIATION ILVA MICA ET COMMUNE AVEC ILVA MICA

Madame le Maire présente à l’Assemblée l’évolution de la réflexion menée pour la définition du projet de partenariat : association Ilva Mica et Commune de Barby avec Ilva Mica. L’association Pays de Savoie Solidaires propose que les orientations définies au cours de cette réflexion soient validées par le Conseil Municipal de Barby, l’association Ilva Mica et la Commune d’Ilva Mica.

Au travers de ce projet de partenariat, l’association Ilva Mica et la Commune de Barby pourraient affirmer et défendre des valeurs d’amitié, de solidarité, d’ouverture d’esprit, de respect d’autrui et de tolérance.

Ce partenariat s’orienterait sur 3 axes :

- développer les échanges interculturels et la compréhension mutuelle entre les habitants des deux territoires,

- développer des actions d’éducation au développement et à la solidarité internationale (EADSI) en direction des publics scolaires et du grand public. Le partenariat servirait de support pour informer les citoyens, éveiller leur esprit critique sur les inégalités dans le monde et développer ainsi la citoyenneté internationale auprès de la population du territoire,

- renforcer les capacités des partenaires et appuyer leur développement local en accompagnant leurs projets. La nature de cet accompagnement sera à préciser : technique et/ou financier.

Ce partenariat de territoire à territoire pourrait être fondé sur des principes d’action partagés : - un partenariat basé sur une relation « d’égal à égal » : confiance mutuelle, respect de l’autonomie et des responsabilités de chaque partenaire,

- un partenariat qui valorise les compétences et les expériences de chacun, - l’inscription des projets dans la durée et leur co-construction par les deux partenaires, - la création d’une dynamique locale autour de ce partenariat sur chaque territoire en mobilisant la population.

Le Conseil Municipal valide la démarche et les orientations proposées pour la définition du projet de partenariat.VI. CHANTIER EDUCATIF

Messieurs Bernard CHENAL et Olivier ROGEAUX rejoignent l’assemblée.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de chantier éducatif sur Barby proposé par le Service de Prévention Spécialisée de la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence dans le cadre de son action éducative, en lien avec les services techniques de la Commune.

Ce chantier consistera à réaliser des travaux de peinture sur les soubassements et les boiseries (portes et fenêtres) de la salle polyvalente. Les travaux seront effectués entre le 28 juin et le 3 juillet 2010 par 4 jeunes encadrés par l’équipe éducative du Service de Prévention Spécialisée et 5 jeunes encadrés par un animateur du SICSAL.

Le coût total de ce chantier s’élève à 3 811,80 euros dont 811,80 € de fournitures.

La signature d’une convention avec le Service de prévention spécialisée est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec le service de prévention spécialisé ci-annexée, nécessaire à la réalisation du chantier éducatif proposé.

VII. CONVENTION OPERATION « Objectif ZERO PESTICIDE »

Vu la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE) de 2000,

Vu la loi sur l’eau de 2006,

Vu les objectifs du Grenelle de l’Environnement 2007,

Vu les Orientations Fondamentales du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux de Rhône Méditerranée (SDAGE 2009),

Vu l’appel à projet de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée « De nouvelles idées pour développer l’agriculture biologique et réduire les pollutions de l’eau par les pesticides » de février 2009,

Vu le projet « zéro pesticide » déposé par le CISALB et retenu par l’Agence de l’eau en date du 3 décembre 2009,

Considérant que le principe de précaution commande que l’autorité publique ne doit pas attendre de disposer de la preuve certaine et absolue qu’un dommage risque d’être causé à la santé publique ou à l’environnement par une activité humaine pour en interdire ou en restreindre l’exercice,

Considérant que l’utilisation des pesticides s’est généralisée dans l’entretien des voiries et espaces communaux,

Considérant que le caractère majoritairement imperméable des zones urbaines entraîne un transfert massif des pesticides dans les eaux de ruissellement, puis dans les rivières et le lac du Bourget,

Considérant que l’usage des pesticides peut être à l’origine d’une pollution des sols, de l’eau et de l’air,

Considérant que l’usage des pesticides peut entraîner un risque pour la santé humaine et la biodiversité,

Considérant que les analyses d’eau faites sur les rivières alimentant le lac du Bourget signalent la présence systématique de pesticides et de leurs résidus en période de temps de pluie,

Considérant que le lac du Bourget est une ressource en eau stratégique à préserver et qu’il convient de lutter à la source contre toutes les pollutions toxiques,

Vu la convention d’engagement de l’opération « Objectif ZERO PESTICIDE », jointe à la présente délibération,

L’opération « Objectif ZERO PESTICIDE » vise à mettre en place une politique incitative et durable de suppression des pesticides dans la gestion des espaces verts et voiries de 65 communes du bassin versant du lac du Bourget, sur la période 2010, 2011 et 2012,

L’opération a pour ambition de protéger la santé humaine, la ressource en eau et les milieux aquatiques, en réduisant voire supprimant l’usage des pesticides.Les objectifs de l’opération sont :

de promouvoir des techniques alternatives à l’usage des pesticides dans l’entretien des espaces relevant

de la compétence communale,

de favoriser l’acquisition ou la location de matériels de désherbage alternatif,

d’organiser la sous-traitance de l’entretien par techniques alternatives,

de former les agents communaux à ces nouveaux enjeux et nouvelles pratiques,

d’informer les habitants sur les engagements de la commune.

Cette opération permet aux communes de bénéficier de subventions de l’Agence de l’eau et du Conseil général de la Savoie, pour les études et pour l’acquisition ou la location de matériel ainsi que pour la sous-traitance d’entretien d’espaces en techniques alternatives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE l’engagement de la commune au niveau 2 dans l’opération « objectif ZERO PESTICIDES », pour un montant prévisionnel d’étude de 2 200,00 € H.T.

Article 2 : INSCRIT les crédits nécessaires à la phase d’étude communale,

Article 3 : AUTORISE le Maire à signer la convention d’engagement.

VIII. QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire remercie Monsieur Christophe PIERRETON pour l’organisation de l’inauguration de la maison des associations du 12 juin 2010. Monsieur PIERRETON remercie également l’ensemble des élus ayant pris part à cette organisation.

L’Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 24 juin 2010

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Murielle ORTOLLAND