Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - C 190218 P2
unknown - Métropole - Metz - C 250618 P2
unknown - Métropole - Metz - C260617 P2
unknown - Métropole - Metz - B020315 P2
unknown - Métropole - Metz - C080720 P2
unknown - Métropole - Metz - C120421 P2
unknown - Métropole - Metz - C030417 P2
unknown - Métropole - Metz - C 070714 P2
unknown - Métropole - Metz - C121222 P2 2
unknown - Métropole - Metz - C 130114 P2
unknown - Métropole - Metz - B151018 P2
Document publié le Mardi 9 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B151018 P2)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
JNIN Met - METZ MÉTROPOLE - d HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 50 présents : 30 excusé(s) : 8 Abseni(s) : 12 1 50
Date de convocation : 9 octobre 2018 Vote(s) pour: 31 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 15 octobre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-10-15-BD-2 :
Travaux d'extension du Centre Technique Communautaire - Affectation de l'Autorisation de Programme.
Rapporteur : Monsieur Walter KURTZMANN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le vote du Budget Primitif 2018,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à une extension des bureaux du Centre Technique Communautaire,
DECIDE d'affecter à hauteur de 1 200 000 € l'Autorisation de Programme "Extension bureaux CTC" comme suit :
AP "Extension bureaux CTC" 1 200 000 €
Déjà affecté 0€
Affectation demandée (sur chapitre 21) 1 200 000 € Affectation totale 1 200 000 € Affectation disponible 0 €
Pour extrait conforme
Metz, le 16 octobre 2018
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181015-10-2018-DB2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
10-2018-DB2
lundi 15 octobre 2018
DE
Travaux d'extension du Centre Technique
Communautaire - Affectation de l'Autorisation de
Programme
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
17/10/2018
057-200039865-20181015-10-2018-DB2-DE
99_AU-ERD2.pdf
17/10/18 10:43
17/10/18 10:44
17/10/18 10:50
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
17/10/18 10:54
17/10/18 10:55
17/10/18 10:58
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu