Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 87 CONTRIBUTION BUDGET MSP
Déliberation - 2024 04 contribution au budget MSP
Conseil Municipal - 2023 27 BP MSP
Déliberation - 2024 022 COMPTE DE GESTION MSP 2023
Conseil Municipal - 2023 56 BUDGET COMMUNE PROVISION POUR RISQUE
Conseil Municipal - 2021 114 BUGET MSP DM 2
Conseil Municipal - 2023 54 BUDGET COMMUNE PROVISION POUR CHARGE BRES
Conseil Municipal - 2023 57 BUDGET COMMUNE PROVISION POUR RISQUE PERIL
Conseil Municipal - 2023 55 BUDGET COMMUNE PROVISION POUR RISQUE PONT
Conseil Municipal - 2023 20 CG BP MSP
Conseil Municipal - 2023 03 Contribution au Budget MSP PAR le Budget Commune
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 03 Contribution au Budget MSP PAR le Budget Commune)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 11 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze du mois de janvier à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le cinq janvier deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Roseline AGGOUN,
Excusés : Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Jean-Pierre DE FARTA, Christelle JOVOVIC a donné procuration à Frédérique CAZALET, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Bernard BONNEFOY
Absents : Paul PERCETTI Brice BRUNEL
Secrétaire de séance : Roseline AGGOUN
Date de convocation des élus : 05 janvier 2023
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 05 janvier 2023 Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 2
Nombre de votants : 21
DELIBERATION N°2023 - 3. CONTRIBUTION AU BUDGET MSP PAR LE BUDGET DE LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Vu les articles L. 2221-2 du code général des collectivités territoriales,
Dans le cadre du futur transfert à la CC du projet de la MSP, Monsieur le Rapporteur rappelle que le projet initial a généré un déficit résultant de l’achat du bâtiment et de la souscription d’un prêt afférent, qui ne sera pas repris par la CC et qui devra être intégré lors du transfert dans le budget de la commune.
Afin de minorer l'impact de cette reprise sur le budget de la commune, il est proposé d’exceptionnellement contribué à réduire le déficit du budget de la MSP par le budget de la commune à hauteur de 50 000€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE la proposition de contribution exceptionnelle du budget de la commune vers le budget de la MSP ;
DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits aux budgets de l'exercice 2022 à l’article 6521 pour le budget principal et à l’article 74741 pour le budget annexe MSP ;
Le Secrétaire de séa = . Le Maire
Roseline AGGOUN F Je ean- Dee DE FARIA
Certifié exécutoire, compte tenu : I
de la transmission en Préfecture le : 13 JAN, 2023
et l'affichage le : 1 3 JAN. 2073 | L
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours con de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribun uurscercou uey pour uuvos ere ouioe pus l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wunv.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230111-20230111_202303-DE
Reçu le 13/01/2023