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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du lundi 13 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du lundi 13 novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la séance
en
date
du
lundi
13
novembre
2017
Etaient
présents
: AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
CAPELLO
Anne,
WARIN
Gérard,
Chantal
PIGNON,
SERRES
Hugues,
Michel
WAGNER.
Absents
excusés
: M.
COMTE-ROLLAND
Thierry
a donné
son
pouvoir
à
BARNEAUD
Marc
Mme
Anne
LUDWIG
a donné
son
pouvoir
à CAPELLO
Anne
M.
UBERTINO
Geoffrey
a donné
son
pouvoir
WARIN
Gérard,
Absent
: Convocation
du
30
octobre
2017
Secrétaire
de
séance
: SERRES
Hugues
La
séance,
présidée
par
monsieur
Serge
AYACHE,
maire,
est
ouverte
à
18
h
O0.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
prendre
une
délibération
complémentaire : -
Délibération
concernant
la
convention
proposée
par
le
Département
dans
le
cadre
d’une
opération
de
gravillonnage
lors
du
déneigement.
Cette
délibération,
ayant
été
rajoutée
à
l’ordre
du
jour,
monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'accepter
de
la traiter
ce jour.
Acceptée
à
l’unanimité
des
présents.
(10
Pour)
1
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
11
septembre
2017
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11/09/2017
Approuvé
à l’unanimité
des
présents.
(10
Pour)
2
Intervention
du
cabinet
Chado
sur
les
avis
des
personnes
publiques
associées
du
PLU
ainsi
que
sur
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
validé
par
le SCOT
Monsieur
le
maire
donne
la parole
au
cabinet
Chado.
Le
cabinet
Chado
informe
que
la
mairie
a
rendu
sa
copie
auprès
des
personnes
publiques
associées
et
précise
que
le
retour
des
avis
sont
plutôt
favorables.
Certaines
remarques
sont
à
noter,
elles
feront
l’objet
d'améliorations
ou
de
précisions,
si
nécessaire.
Il est
précisé
que
la
surface
ouverte
à
l’urbanisation
par
la
mairie
apparait
au-delà
de
l'enveloppe
de
celle
que
l’on
nous
préconisait.
Les
points
qui
seront
modifiés
sont
:
-
Matérialiser
Un
zonage
complémentaire
sur
le
plan,
appelé
«trame
bleu
et
verte
»
qui
détermine
une
préservation
écologique
de
la
zone
matérialisée;
en
effet
le
zonage
initial,
matérialisé
« agricole
» ne
suffit
pas.
-__
L'ARS
souhaite
que
soit
retranscrite,
sur
les
plans
de
servitude
de
la
commune,
la
source
de
Lardier
car
il y a
un
captage
sur
notre
commune.
-__
Prescription
d'un
arrêté
qui
précise
les
mesures
de
prévention
concernant
le
radon.
Le
cabinet
Chado
nous
informe
que
cette
problématique
concerne
essentiellement
le
nord
du
Département,
notamment
les
Ecrins.
-
Mise
en
place
d’un
partenariat
avec
les
propriétaires
fonciers
pour
des
grandes
parcelles
qui
sont
soumises
à
une
obligation
de
densité
(cohérence
avec
le
PLU
afin
que
les
projets
s'intègrent
le
mieux
possible
dans
l’environnement)
puisque
notre
commune
a
été
retenue,
par
l’ensemble
du
Scot
de
l’aire
Gapençaise,
comme
opération
pilote
pour
le
projet
AMI
« Appel
à
Manifestations
d’Intérêts)
qui
nous
donnera
les
moyens
nécessaires
à
un
accompagnement
avec
les
propriétaires
fonciers.
Ensuite,
selon
les
remarques
du
commissaire
enquêteur,
certains
points
pourront
être
modifiés
concernant
notre
PLU.
Le
commissaire
enquêteur
aura
un
mois
pour
nous
fournir
son
compte-rendu
et
ensuite
le
conseil
municipal
pourra
de
nouveau
délibérer,
pour
que
ce
PLU
soit
enfin
applicable.
Approuvé
à l’unanimité
des
présents.
(10
Pour) 3.
Délibération
sur
la demande
de
reprise
du
lotissement
des
Grands
Pins
; restitution
des
parties
communes
à
la collectivité.
Monsieur
le
maire
informe
avoir
reçu
un
courrier
du
Président
des
co-lotis
du
lotissement
des
Grands-Pins
indiquant
une
demande
de
rétrocession
des
parties
communes
de
ce
lotissement
à
la commune.
Le
conseil
municipal
a débattu
plutôt
favorablement
à cette
requête.
Néanmoins,
pour
ce
faire,
il
souhaite
éclaircir
certains
points,
notamment
d'ordre
juridique
et/ou
administratif.
De
plus,
le
conseil
municipal
souhaite
profiter
de
cette
demande
pour
établir
une
base
de
protocole
qui
servirait
à
toute
autre
demande
de
cette
nature,
afin
de
les
traiter
selon
les
mêmes
dispositions. Il a
été
décidé
de
réunir
prochainement
une
commission
d'élus
qui
étudiera
tous
les
paramètres
à
prendre
en
considération.
Une
visite
sur
place
sera
également
organisée
en
présence
du
Président
du
lotissement
des
Grands-Pins
et
cela
dans
le
but
d’établir
une
esquisse
d'état
des
lieux
contradictoire.
Pour
finir,
une
réunion
en
mairie
avec
l'ensemble
des
co-lotis
sera
organisée
afin
d'échanger
et
de
déterminer
les
attentes
et
les
responsabilités
de
chacun.
Une
fois
l’ensemble
de
ces
éléments
recueillis,
un
prochain
conseil
municipal
sera
convoqué.
Approuvée
à
l’unanimité
des
présents.
(10
Pour)
4.
Délibération
du
tarif
de
l’eau
pour
les
abonnés
du
coli
de
Foureyssasse.
M.
le
maire
informe
qu’à
ce
jour
les
tarifs
appliqués
sont
très
bas,
comparativement
au
prix
payé
par
les
administrés
du
réseau
intercommunal
et
ce
malgré
une
augmentation
de
l'abonnement
au
1° janvier
2017
(60€
à
l’année
/
prix
du
m3
: 0.75€)
Compte
tenu,
des
frais
de
fonctionnement
liés
à
l'entretien
de
ce
réseau
{station
de
pompage,
conduite,
réservoir
de
stockage,
prélèvement
de
l’ARS)
et
de
la
facturation
du
m3
d’eau
appliquée
par
la
commune
de
Sigoyer,
supportés
par
l’ensemble
des
administrés
de
la commune.
M.
le maire
propose
à compter
du
01
janvier
2018,
le réajustement
suivant
de
la tarification
:
- L'abonnement
à 60€
à l’année
- Et d’un
prix
du
m3
d’eau
à
1
€le
m3
Pour
information
la tarification
antérieure
à 2017
était
pour
l'abonnement
un
tarif de
53.36€
avec
un
m3
à 0.50€
Approuvée
à l'unanimité
des
présents.
(10
Pour)
5,
Information
et
réflexion
sur
un
possible
maillage
de
la
source
de
Jourlarent
avec
le
réseau
communal
de
Fourreyssasse.
Monsieur
le
maire
nous
informe
que
la
commune
de
Lardier
envisage
d’électrifier
la
pompe
qui
sert
à
faire
remonter
l’eau
(80
mètres
de
profondeur).
A
ce
jour,
la
source
de
Jourlarent
est
alimentée
par
un
groupe
électrogène
diesel
à
la
charge
de
cette
commune. La
commune
de
Lardier
nous
soumet
une
possibilité
pour
notre
commune
de
profiter
de
cette
tranchée
pour
mailler
la
source
de
Jourlarent
avec
le
réseau
communal
de
Foureyssasse.
Aussi,
étant
donné
la
complexité
à
mettre
en
œuvre
cette
opération
ainsi
qu’au
regard
du
projet
de
cheminement
présenté
par
Syme
05
(une
partie
du
réseau
électrique
serait
aérien},
nous
constatons
que
les
frais
à
engager
par
notre
commune
seraient
trop
élevés
avec
un
retour
sur
investissement
peu
satisfaisant
compte
tenu
de
la qualité
de
l’eau
sur
ce
forage.
Au
vu
de
ces
éléments,
M.
le
maire
précise
qu’il
n’est
pas
favorable
à ce
projet
de
maillage
de
la
source
de
Jourlarent
avec
le
réseau
communal
de
Fourreyssasse.
Approuvée
à l'unanimité
des
présents.
{10
Pour)
6.
Délibération
sur
assurance
CDG
05.
Monsieur
le
maire
donne
ia
parole
à son
adjoint,
M.
WAGNER.
M.
Wagner
informe
que
le CDG
05
a
procédé
à
un
nouvel
appel
d'offres
concernant
le contrat
d'assurance
statutaire.
Le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a communiqué
à la collectivité
les
résuitats
la concernant
pour
les
agents
titulaires
ou
non-titulaires,
non
affiliés
à
la
CNRACL.
- Risques
garantis
: Décès
/ Accident
du
Travail
/ maladie
ordinaire
/ Longue
Maladie
/ maladie
de
Longue
Durée
/
Maternité/
Paternité
/ Adoption
:
Le
Taux
proposé
est
de
1.18
%
sans
franchise
(taux
en
baisse
puisqu'il
était
auparavant
à
1.44%)
Approuvée
à
l’unanimité
des
présents.
(10
Pour) 7-
Délibération
pour
engager
les
dépenses
inscrites
au
budget
2017
concernant
la représentation
de
la
commune
aux
congres
des
maires
à
Paris,
Monsieur
le
maire
informe
que
le congres
des
maires
a
lieu
le
21-22-23
novembre
2017
à
Paris
et
demande
lautorisation
au
conseil
municipal
d'engager
des
frais
de
fonctionnements
pour
qu'il
puisse
s’y
rendre
et
représenter
la
commune
(Tgv,
nuits
d’hôtel.).
Monsieur
le
maire
précise
qu'une
ligne
budgétaire
a
été
votée
au
budget
2017.
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents.
(10
Pour)
8-
Délibération
sur
le
prestataire
à
déterminer
pour
l'instruction
des
droits
du
sol
à
compter
du
01
janvier
2018. M.
le
maïire
informe
que
les
services
de
l'Etat
n’instruiront
plus
nos
demandes
d'urbanisme
à
compter
du
01
janvier
2018.
M.
le
maire
énumère
les
différents
prestataires
possibles
sollicités
(Communauté
de
Communes
Serre
Poncon
Val
d’
Avance,
Ville
de
Gap,
Communauté
de
Communes
du
Champsaur
Valgaudemar
ainsi
que
le
Syme
05)
avec
lesquels
la
commune
pourrait
traiter
à
partir
du
O1
janvier,
ses
futures
demandes
d'urbanisme
via
une
convention.
Après
avoir
analysé
les
différentes
offres
reçues
{la
Communauté
de
Communes
Champsaur
Valgaudemar
n’a
pas
répondu},
la
proposition
de
Syme
05
est
apparue
la
mieux
adaptée
à
notre
commune
en
termes
de
coût
et de
modalités.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
approuve
le choix
de
ce
prestataire.
(10
Pour)
9-
Délibération
concernant
la
convention
proposée
par
le
Département
dans
le
cadre
d’une
opération
de
gravillonnage
lors
du
déneigement.
M.
le
maire
informe
que
la
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
le
Département
des
Hautes-Alpes
intervient
sur
le
domaine
public
de
la
commune
de
Fouillouse
pour
y
effectuer
des
opérations
de
gravillonnage
sur
les voies
communales
des
Andrieux
et du
Bois-Tournoux
M.
le maire
précise
que
le déclenchement
des
interventions
est
de
l'initiative
de
la commune.
Approuvée
à l’unanimité
des
présents.
{10
Pour)
Questions
diverses
:
Mme
Claudine
GUISEPPI
a
notifié
à
M.
le
Maire
qu'il
était
important
que
soit
envoyée
une
copie
de
l'analyse
de
l’eau
faite
par
les
services
de
l’ARS
à
chaque
consommateur
du
réseau
communal
d’eau
potable
de
Foureyssasse,
bien
que
celle-ci
soit
affichée
sur
le panneau
d’information
de
la mairie.
M.
le
maire
répond,
que
dorénavant,
cet
envoi
sera
fait
systématiquement
et
précise
néanmoins
qu’un
dysfonctionnement
apparait
dans
ce
service
étant
donné
les
délais
anormalement
longs
entre
le
prélèvement
effectué
par
FARS
et
les
avis
d’analyse
de
l’eau
envoyés
généralement
sous
10 jours.
M.
le
maire
informe
que
la
demande
de
subvention
demandée
auprès
de
la
Région
dans
le
cadre
du
FRAT
1250
intitulé
« aménagement
du
village
» a été
votée
favorablement
pour
un
montant
de
5 950€.
Le
projet,
d’un
montant
de
8 500€,
concerne
l'aménagement
du
carrefour
du
bois
Rolland
(abribus,
espace
containers
ordures
ménagères,
affichage
du
plan
de
la commune)...
vont
donc
pouvoir
prochainement
débuter.
I 'est
également
demandé
à
M.
le
maire
de
se
renseigner
auprès
de
l’Etat,
du
protocole
et
des
subventions
que
l’on
pourraient
obtenir
pour
l'installation
de
caméras
de
vidéosurveiliance
à
l’entrée
et
à
la
sortie
du
village. Enfin,
M.
le
maire
informe
que
Mme
Pauline
CHEMIN
a
sollicité
la
mairie
pour
avoir
lautorisation
d'organiser
un
concert
dans
léglise
de
Fouillouse
sur
le thème
de
chants
Médiévaux.
La
proposition
n’a
pas
été
retenue
dans
le
cadre
de
l’animation
de
fin
d'année
et
du
noël
des
enfants,
néanmoins,
nous
retenons
cette
proposition
pour
une
prochaine
occasion.
Le
Maire,
Serge
Ayache
La
séance
est
levée
à 20h15