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Déliberation - 2025 01 09 tampon
Déliberation - 2025 01 10 tampon
Déliberation - 2025 01 11 tampon
Déliberation - 2025 01 04 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 04 tampon)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID:
669-215901927-20250327-2025
01
94-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
27
mars
2025
Date
de
convocation :
21
mars
2025
Date
d'affichage :
21
mars
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
10
Votants
:
13
Absents
:
4
Exclus
:
0
Etaient
présents
:
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
-
CHOQUET
Justine
et SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
-
DE
FILIPPI
Lucas
—
DUFOUR
Daniel
-
DUMONT
Jean-Philippe
-
DUROSIER
Albert
-
ROUSSEL
Régis
et
SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Madame
HERBIN
Melody
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEAR?D
Ingrid
a donné
pouvoir
à
Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe.
Madame
COTREZ
Sabrina
a donné
pouvoir
à
Madame
SUM
Michèle.
Absente
:
Madame
BRZEZINSKI
Régine.
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Madame
Justine
CHOQUET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N° :
2025/01/04
5.7
Intercommunalité
OBJET
: Convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
mutualisation
d'ingénierie
de
médiateurs
numériques Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Projet
de
Territoire
de
La
Porte
du
Hainaut
2024-2044
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
le
16
octobre
2023
et
notamment
son
engagement
n°1
: «
Rattraper
les
retards
de
développement
et
agir
là
où
un
accompagnement
équitable
est
nécessaire
»,
Vu
la délibération
n°D25049B
adoptée
en
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
le 24
février
2025
portant
sur
la
« Médiation
numérique
: mutualisation
d'ingénierie
auprès
des
communes
»,
Le
numérique
transforme
profondément
nos
modes
de
vie
et
de
communication,
rapprochant
les
individus
et
renforçant
leur
capacité
d'action.
I réinvente
la démocratie
et la citoyenneté,
et peut
favoriser
une
nouvelle
forme
de
vivre
ensemble.
Cependant,
cette
transformation
met
en
lumière
la fracture
numérique,
qui
est
générationnelle,
sociale
et territoriale.
La
Porte
du
Hainaut
considère
le numérique
comme
essentiel
pour
l'avenir
et souhaite
l'intégrer
pleinement
dans
ses
politiques
publiques
pour
favoriser
des
innovations
bénéfiques
pour
le territoire
et ses
habitants.
Il est
donc
crucial
de
réduire
les
inégalités
numériques
et
de
garantir
un
accès
équitable
aux
technologies
pour
tous.
Pour
cela,
les
communes
ont
besoin
de
ressources
humaines
spécialisées
pour
se
développer
autour
des
enjeux
et des
usages
numériques,
ainsi
que
de
la
formation
et
de
l'accompagnement
sur
les
outils
et
enjeux.
La
maitrise
des
outils
est
la
clé
pour
entamer
une
transition
numérique.
De
plus,
afin
de
répondre
plus
particulièrement
aux
besoins
exprimés,
par
les
communes
dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation,
d’avoir
un
soutien
en
ingénierie
auprès
de
leurs
habitants
et
agents
de
collectivités,
La
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
a recruté
deux
agents
(médiateurs
numériques)
à temps
plein,
pour
assurer
les
missions
suivantes : SK NS Ÿ C4
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215901927-20250327-2025
01 04-DE
Sensibiliser,
communiquer
et
faire
comprendre
les
enjeux
du
numérique
pour
une
meilleure
maîtrise
des
projets
à
développer, Moderniser
les
pratiques
administratives
des
communes
rurales,
Développer
le
travail
collaboratif
au
travers
de
techniques
d'animation
permettant
de
favoriser
l'intelligence
collective
et
la co-construction,
Promouvoir
un
usage
responsable,
éthique
et souverain
du
numérique,
Favoriser
le
développement
global
du
territoire
de
La
Porte
du
Hainaut.
Les
deux
activités
principales
:
» »
Accompagner
les
différents
publics
vers
l'autonomie,
dans
les
usages
des
technologies
et médias
numériques,
Apporter
une
aide
concrète
et
proactive
aux
communes
rurales,
en
les
accompagnant
à
la
fois
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
numériques
et
dans
la
résolution
de
leurs
problématiques
quotidiennes
liées
à
l'informatique
et
aux
technologies
numériques.
Enfin,
cet
appui
en
ingénierie
consiste
à
mettre
en
place
des
actions
de
médiation
numérique
à
destination
des
citoyens
afin
de
favoriser
leur
autonomie
avec
les
pratiques,
les
technologies,
les
usages
et
les
services
numérique
et
pour
objectif
d’acculturer
les
habitants
et
les
agents
communaux
et viser
leur
autonomie.
Cette
action
concourt
à
la
réalisation
de
l'engagement
n°1
du
Projet
de
Territoire
à
savoir
«
Rattraper
les
retards
de
développement
et
agir
là
où
un
accompagnement
équitable
est
nécessaire
».
Les
modalités
sont
détaillées
dans
une
convention
de
prestation
de
service
avec
les
communes
intéressées
dont
le
projet
est
joint
en
annexe.
Ce
projet
est
co-financé
dans
le cadre
des
fonds
européens
2024-2026
à
hauteur
de
60%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
De
valider
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
mutualisation
d'ingénierie
de
médiateurs
numériques
présentées
ci-dessus.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
actes
juridiques
et comptables
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
notamment
à
signer
les
conventions
de
prestation
de
service
avec
La
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
ainsi
que
leurs
éventuels
avenants
sans
incidence
financière.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Régis
ROU
Conformément
aux
articles
R
421-1
à
5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le même
délai,
d’un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.