Arrêté - Conseil du 23 mai0828

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Arrêté - Conseil du 23 mai0828 Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Trépot. Lien du pdf (Arrêté - Conseil du 23 mai0828)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 MAI 2016

PRESENTS : Tous les conseillers sauf : Stéphane URBAIN, absent.

SECRETAIRE DE SEANCE : Jacqueline MAISIERES.

COMPTE RENDU REUNIONS :

Plan d’alignement :

Le Maire fait le compte rendu de la réunion tenue en mairie le mercredi 4 mai 2016,

réunion à laquelle ont participé des représentants du Conseil Général, de la DDT

d’Ornans et les géomètres GAUME et BARRAND. Le Conseil général doit prendre

un arrêté pour que le domaine appartenant au Département devienne domaine

communal afin de pouvoir le rétrocéder aux riverains.

Fusion des communes :

Les adjoints et le maire ont participé à la demande du Maire de Tarcenay à deux

réunions où ont été évoquées les conditions de création d’une commune nouvelle (le

Sénateur Jean-François LONGEOT a présenté la fusion Bonnevaux-Ornans).

Le secrétaire général de la Préfecture viendra présenter les aspects financiers liés à

cette création.

Aujourd’hui le conseil reste très prudent face à cette demande.

DELIBERATIONS : Votées à l’unanimité.

Syndicat Intercommunal du Plateau de Tarcenay : dissolution :

À la demande du président du Sivom du Plateau de Tarcenay, la commune doit

prendre une décision pour ou contre la dissolution de ce SIVOM. A l’unanimité, le

conseil approuve la dissolution de ce syndicat au 31 décembre 2016.

Demandes de subventions pour travaux :

Afin de déposer les demandes de subventions (DETR), le conseil valide le plan de

financement et le coût des travaux seront affectésà :

- Eglise : couverture et aménagement de la sacristie : 38 000 € TTC.

- Café Restaurant : crépissage : 6 900 € TTC.

Modification budgétaire : budget M14 :

Il a lieu de prévoir 3 000 € au compte 023 (écart entre 58 063.01 € compte 021 recettes investissement et 55 063.01 € compte 023 dépenses fonctionnement). Parcelle E 8 « Sous le Mont » : Demande de défrichement :

Une demande de défrichement de la parcelle E8 doit être faite à la DDT. Subvention Souvenir Français :

Monsieur VEROT, Président du Souvenir Français, a établi une demande de

subvention. Une somme de 65 € a été accordée.

URBANISME : pour info

- Cinq CU: Succession FOLTETE Valbert et Rose chez Maîtres PHILIPPE et

MOEN Notaires Associés: Rue de Sauvelle: ZA 8p (4 lots), Rue du Chalet : AB396-406-407 et 411, Rue du Beau Séjour : AB 179, Rue de Sauvelle ZA 8p (5 lots) et

Rue du Beau Séjour : ZA 13.

- CU : Commune de TREPOT : parcelle E 8 : Sous le Mont (pour vente partielle de

parcelle à la CUMA du Pays de Courbet).

- DP: MORETON Yann: Agrandissement d’une fenêtre en porte garage,

réalisation d’un mur : 15 rue des Noyers : Avis du Maire défavorable.

- _ DP : CHARPY Cyrille : Abri de jardin non clos : 8 rue de l’Eglise.

- _ DP : JUILLARD Mathieu : Mur de clôture et soutènement : 1 chemin de la Croix

Rouge

AFFAIRES DIVERSES :

Logement communal 5 rue de l’Eglise :

A compter du 1” juillet 2016, l’appartement sera loué à Madame Maëva HENRIOT-

COLIN.

Centre Animation :

- Les néons seront remplacés par des LED. Travaux confiés à l’entreprise

DEVILLERS Norbert pour un coût de 2 666 € TTC.

Eclairage public :

Une procédure d’appel d’offre va être lancée pour le remplacement des lampadaires

par des LEDS.

Fleurissement du village :

Les plants sont arrivés, les bénévoles en assurent la plantation.

21 juin : Fête de la musique :

Cette année la fête de la musique a lieu à TREPOT avec participation de l’EMIPO.

Des informations ultérieures vous seront communiquées.

Bruit:

Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des

appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires

suivants :

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30, les samedis de 9 h à 12

h et de 15 h à 19 h 30, les dimanches et jours fériés de 10 à 12 h.

SECRETAIRE DE SEANCE

Jacqueline MAISIERES

te