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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valencin.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENCIN
SÉANCE
DU
7 SEPTEMBRE
2015
L’an
deux
mil
quinze
le
sept
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Valencin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie
de
Valencin,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Robert
PARISET.
[Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Date
de
convocation
:
01/09/2015
Présents
:
15
Date
d'affichage
:
01/09/2015
Votants
:
18
Date
de
publication
10/09/2015
PRESENTS
: M
Robert
PARISET,
Mme
Félicie
CLAUDIN,
M
Bemard
JULLIEN,
Melle
Audrey
JULLIEN,
Mme
Marie
DALMAS,
M
Christian
TERSIGNI,
M
Patrick
FARAULT,
M
Christophe
SOULIER
- Mme
Andrée
VACHER,
Mme
Katia
GOMES
—
Mme
Véronique
CONTY,
M
Régis
BONNOT,
M
Martial
AUJOLAS,
Mme
Vanessa
DEVAUX,
M
Jean
FOULIER,
Absents
:M
Philippe
PORTAL
—
Mme
Geneviève
BEGOUEN-DEMEAUX,
Mme
Virginie
TETARD
Exeusés
:M
Georges
BERNARD
donne
procuration
à
M
Christophe
SOULIER
—
M
Jean-Louis
CIANFARANI
donne
procuration
à M
Martial
AUJOLAS
—
Mme
Annie-France
ATTARD
donne
procuration
à M
Robert
PARISET
—
M
Pierre
SERTIER
— Mme
Pascale
REVOLAT
Madame
Andrée
VACHER
à été
élue
secrétaire,
conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19h10
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
o
Re
o
:
N°
01 |
Délibération
n°
2015-071
Séance
du
17 juillet
2015
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
juillet
2015
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
17
juillet
2015.
Décision
du
Maire
prise
en
vertu
de
la
délégation
de
N°
02
|
Délibération
n°
2015-072
|
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
décision
n°2015-005
par
laquelle
il
a été
décidé
de
retenir
le
cabinet
STAF
Ingénierie
pour
assurer
une
mission
de
maitrise
d’œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement
et
renforcement
de
la
conduite
d’eau
potable
pour
un
montant
de
62
880,00
ERT
soit
75
456
€ TTC. Décision
du
Maire
prise
en
vertu
de
la
délégation
de
Délibération
n°
2015-073
|
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
oO
N°
03
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
décision
n°2015-006
par
laquelle
il
a été
décidé
de
retenir
les
entreprises
ci-dessous
énumérées
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
Foyer
Montagnon
et
mise
en
accessibilité. Lot
1 :
BATTAGLINO
57
646,59
€/HT
69
175,91
E/TTC
Lot
2
:ACEM
32
347,18
EHT
38
816,26
€/TTC
Lot
3
:Veuve
CHATAIN
20
952,41
€E/HT
25
142,89
€TTC
Lot
4
:BONIN
10
852,00
€/HT
13
022,40
€TTC
Lot
5
:GUTTIN
11
739,00
E/HT
14
086,80
€/TTC
Lot
6
:MALON
Î1
506,73
E/HT
13
808,07
€/TTC
Lot
7
:IC
ELEC
1930,00
ET
2316,00
E/TIC
Lot
8
:IC
ELEC
3370,00
€/HT
4
044,00
€TTC
Lot9
:ARATAL
10
400,00€/HT
12
480,00€/TTC
SE
ÉU
CM
du
7 Septembre
2015
Page
1/4 Décision
du
Maire
prise
en vertu
de
la
délégation
de
N°
04 |
Délibération
n°
2015-074 |
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
décision
n°2015-007
par
laquelle
il
a été
décidé
de
créer
une
régie
de
recettes
permanente
pour
la
restauration
scolaire,
la
garderie
périscolaire
et
les
TAP.
CCCND
Commission
« Economie
Locale
et Transport
»
N°
05 |
Délibération
n°
2015-075
|
Commission
« Bâtiments-Equipements-Travaux
»
Changement
des
membres
représentant
la
Commune
de
Valencin
Nouvelle
représentation
au
sein
des
commissions
ci-dessous,
à l’unanimité,
Commission
« Economie
Locale-Transport
»
-M
Bernard
JULLIEN
-M
Christophe
SOULIER
-Mme
Geneviève
BEGOUEN-DEMEAUX
Commission
« Bâtiments-Equipements-Travaux
»
-M
Christian
TERSIGNI
-M
Martial
AUJOLAS
Régime
indemnitaire
N°
06 |
Délibération
n°
2015-076
Indemnité
d'Administration
et
Technicité
Filière
Police
Municipale
Suite
au
recrutement
du
Policier
Municipal,
le
Conseil
Municipal,
par
17
Voix
POUR,
!
ABSTENTION
(M
Jean
FOULIER)
et
0
Voix
CONTRE
approuve
l'instauration
de
l’Indemnité
d'Administration
et
de
technicité
pour
le
cadre
d’emploi
des
Agents
de
Police.
Police
Municipale
- Régime
indemnitaire
Indemnité
Spéciale
de Fonctions
Le
Conseil
Municipal,
par
17
Voix
POUR,
1
ABSTENTION
(M
Jean
FOULIER)
et
0
Voix
CONTRE,
approuve
l'instauration
de
l’indemnité
spéciale
de
fonctions
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d’emplois
des
Agents
de
Police,
et
ce
dans
la
limite
du
taux
de
20%.
N°
07 |
Délibération
n°
2015-077
Budget
Principal
Décision
modificative
n°2
N°
08 |
Délibération
n°
2015-078
Afin
de permettre
-Péquilibre
du
budget
eau potable
en
section
d’exploitation
et en
section d’investissement,
-le financement
du
Contrat
d’ Accompagnement
à l'Emploi
-le financement
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
FT
et électricité
-le financement
du
panneau
d’information
-le financement
du
matériel
des
services
techniques
-le versement
de
la subvention
d'équilibre
au budget
eau
potable
Le
Conseil
Municipal,
par,
16
Voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
(M
Jean
FOULIER,
Mme
Vanessa
DEVAUX),
0 Voix
CONTRE
+
DECIDE
d'ajuster
le budget
de
la Commune
comme
suit
Section
de
fonctionnement
Dépenses
_
Article
et ou
Opération
En
diminution
En
augmentation
022
dépenses
imprévues
15
176€
LS CM
du
7
Septembre
2015
Page2/& 657364
SPIC
10
176€
64168
Autres
emplois
d'insertion
5000
€
TOTAL
15
176
€
15176
€
Section
d'investissement
Dépenses Times
En
diminution
En
augmentation
020
dépenses
imprévues
24
116€
202
frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
|
52
000
€
d'urbanisme Op
107
:
travaux
CD
53
2
500
€
Art
2033
:frais
d’insertion
2041582:
Autres
groupements
Bâtiments
et
49
500
€
installation 2041642
:SPIC
Bâtiments
et
installations
24
116€
Op
133
:Panneaux
signalisation
- information
Art
2152
:installation
de
voirie
14
000
€
Op
114
Matériel
services
techniques
Art
21578
:Autre
matériel
et
outillage
voirie
Art2158
:Autre
matériel
et
outillage
techniques
|
1 650
€
1650€
Op
136
:Foyer
Montagnon
Art
2313
:Constructions
14
000
€
TOTAL
91766
€
91766
€
N°
09 |
Délibération
n° 201-079
Budget
Eau
Potable
ns
Décision
modificative
n°2
Afin
de
permettre
-le
financement
de
la
mission
de
maitrise
d’œuvre
pour
le
changement
de
la
canalisation
d’eau
potable
sous
la RD
53,
-le
financement
de
la
mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le
renouvellement
des
contrats
de
délégation
de
service
public
(eau
potable)
Le
Conseil
Municipal,
par,
16
Voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
(M
Jean
FOULIER,
Mme
Vanessa
DEVAUX),
0 Voix
CONTRE
+
DECIDE
d'ajuster
le
budget
de
la
Commune
comme
suit
Section
d’exploitation
Dépenses Article
En
diminution
En
augmentation
6226
: honoraires
10
176€
TOTAL
pe
10176
€
Section
d’exploitation
Recettes Article
En
diminution
En
augmentation
774
: Subventions
exceptionnelles
10176€
TOTAL
0€
10176
€
Section
d’investissement
Dépenses Article
En
diminution
En
augmentation
2033
: frais
d'insertion
500
€
21531
: réseaux
d’adduction
d’eau
23
616€
TOTAL
0€
24116€
Section
d’investissement
Recettes CM
du
7 Septembre
2015
Page
3 /l, Article
En
diminution
En
augmentation
1314: Commune
24116€
TOTAL
0€
24116 €
Enregistrement
des
demandes
de
logement
Signature
de
la convention
avec
la préfecture
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Système
National
d’Enregistrement
N°
10 |
Délibération
n°
2015-080
Suite
au
changement
d’outil
permettant
l’enregistrement
des
demandes
de
logement
(passage
de
l'outil
« Etoil.org
»
à
l’outil
national
« Système
national
d’Enregistrement
(SNE)
»,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
SNE
(la
commune
délègue
à
la
CCCND
l'enregistrement
des
dossiers
sur
le
nouvel
outil
et conserve
la possibilité
de
consulter
le
SNE.
[N°
11
| Délibération
n° 2015-081 |
Indemnité
de conseil du Trésorier
|
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’attribuer
l’indemnité
de
conseils
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
au
trésorier
de
la Commune
et ce,
au
taux
de
100
%
par
an.
Taxe
communale
sur
la
consommation
finale
N°12 |
Délibération
n°
2015-082
d'électricité
Actualisation
du
coefficient
multiplicateur
Par
17
Voix
POUR,
1 ABSTENSION
(Mme
Vanessa
DEVAUX)
0
Voix
CONTRE,
le
Conseil
Municipal
décide
de
porter
le
coefficient
multiplicateur
permettant
le
calcul
de
la Taxe
Communale
sur la Consommation
Finale
d’Electricité
de
8 à 8,5
à compter
du
1°” janvier
2016.
MNT
Prévoyance
Collective
N°
13 |
Délibération
n°
2015-083
a
Avenant
au
contrat
Par
17
Voix
POUR,
1
ABSTENTION
(M
Jean
FOULIER)
et
0
Voix
CONTRE,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
passant
le taux
de
cotisations
de
la garantie
maintien
de
salaires
pour
les
agents
de
0.75%
à
0.86
%
à
compter
du
1”
janvier
2016
(cette
cotisation
est entièrement
supportée
par
les
agents).
Local
du
club
de
l’amitié
Permis
de
construire
Autorisation
de
déposer
le
dossier
et signer
la
demande
N°
14 |
Délibération
n°
2015-084
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
et déposer
la demande
de
permis
de
construire
pour
la construction
du
local
du
club
de
l’amitié.
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a été
contacté
par
Bouygues
Télécom
pour
obtenir
l’autorisation
de
maintenir
une
année
supplémentaire
l’antenne
relais
située
sur
l’ancien
château
d’eau
Chemin
de
Bramfaim
dans
l'attente
qu’un
nouveau
site
soit
trouvé.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
prolongation
d’un
an,
Bouygues
devra
donc
désinstaller
ses
équipements
à
l’issue
de
cette
période.
La
commune
n’accordera
pas
une
deuxième
prolongation.
Levée
de
la
séance
20h00
Le
Maire,
Robert
PARISET
CM
du
7 Septembre
2015
#S
Page
4 [br
pi