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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valencin.
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Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE VALENCIN
SÉANCE
DU
29 SEPTEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze
le
vingt-neuf
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Valencin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie
de
Valencin,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Robert
PARISET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Date
de
convocation
:
23/09/2015
Présents
:
15
Date
d'affichage
:
23/09/2015
Votants
:
21
Date
de
publication
01/10/2015
Présents:
M
Robert
PARISET
—
M
Bernard
JULLIEN
—
Melle
Audrey
JULLIEN
—
Mme
Marie
DALMAS
-
M
Christian
TERSIGNI
—
Mme
Andrée
VACHER
—
Mme
Annie-France
ATTARD
—
M
Martial
AUJOLAS
—
M
Georges
BERNARD
-—
Mme
Véronique
CONTY
-—
Mme
Vanessa
DEVAUX
—
M
Patrick
FARAULT
—
Mme
Maryline
REVOLAT
— M
Pierre
SERTIER
M
François
ARPAIA
Absents_:
M
Philippe
PORTAL
Excusés
: M
Jean
FOULIER
donne
procuration
à Mme
Vanessa
DEVAUX
—
Mme
Geneviève
BEGOUEN-DEMEAUX
—
M
christophe
SOULIER
donne
procuration
à
M
Georges
BERNARD
—
Mme
Katia
GOMES
donne
procuration
à
Mme
Véronique
CONTY
-
M
Régis
BONNOT
donne
procuration
à
Melle
Audrey
JULLIEN
—
M
Jean-Louis
CIANFARANI
donne
procuration
à M
Martial
AUJOLAS
- Mme
Félicie
CLAUDIN
donne
procuration
à M
Robert
PARISET
Madame
Marie
DALMAS
a été
élue
secrétaire,
conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h10.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
°
Br
ee
o
L
N°
01 |
Délibération
n°
2015-085
Séance
du
7
Septembre
2015
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
7
Septembre
2015
le
Conseil
Municipal
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
7
septembre
2015.
Décision
prise
en
vertu
d’une
délégation
de
l’article
N°
02 |
Délibération
n°
2015-086
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
contenu
de
la
décision
n°2015-008
par
laquelle
il
a
été
décidé
de
retenir
l'offre
du
groupement
DUMAS/GENEVRAY/SONOTRA
pour
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la RD
53
dite
Route
de
Lyon
— Aménagement
des
Secteur
Tabac
et
Stade Tranche
Ferme
: 143
294,57
€ HT
171
953,48
€ TTC
Tranche
conditionnelle
: 161
134,89
€ HT
193
361,87
€ TTC
Projet
Immobilier
— Vente
des
terrains
par
la
°
Ur
o
_
N°
03 |
Délibération
n° 2015-087
Commune
à
Alliade
Habitat
Le
Conseil
Municipal,
par
20
Voix
POUR
1 ABSTENTION
(M
François
ARPAIA)
0 Voix
CONTRE
CM
du
29
Septembre
2015
Page
1/3 “
APPROUVE
la
cession
à
Alliade
Habitat
des
emprises
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets
immobiliers
comme
suit
*l’emprise
de
2 450
m2
constituant
le
lot
D
détaché
des
parcelles
D
621
et
D 447
au
prix
de
160
255
€. *le
lot
1
du
lotissement
«
Les
Jardins
de
Lucien
»
d’une
surface
totale
de
3
174
m2
et
cadastré
D
1079
(2 523
m2),
D 1066
m2
(151
m2)
et D 1 081
m2
(500
m2)
au
prix de
166
250 €.
#
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
et à signer
tout
document
si rapportant
%
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
notariés
à venir.
*%
DIT
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
du
17 juillet
2015.
Le
Conseil
Municipal,
par
N°
04 |
Délibération
n°
2015-088
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
CDG38
Le
Conseil
Municipal, 20
Voix
POUR
1 ABSTENTION
(M
François
ARPAIA)
0 Voix
CONTRE
+
APPROUVE
l'adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2016-2019
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
à
compter
du
1”
janvier
2016
et jusqu’au
31
décembre
2019
aux
conditions
suivantes
:
%Æ
PREND
ACTE
que
les
frais
de
gestion
du
Centre
de
Gestion
qui
s’élèvent
à
0,12%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés,
%#
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
rendus
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
contrat
groupe
d’assurance
et
notamment
à
signer
tous
actes
nécessaires
et notamment
la convention
d’adhésion,
+
PREND
ACTE
que
la
collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
d’un
délai
de
préavis
de
4 mois. Aménagement
de
la RD
53
Route
de
Lyon
—
N°
05 |
Délibération
n°
2015-089
si
=
EE
—
Acquisitions
foncières
Le
Conseil
Municipal,
par
:
20
Voix
POUR
1 ABSTENTION
(M
François
ARPAIA)
0
Voix
CONTRE
%
APPROUVE
les
acquisitions
foncières
rendues
nécessaires
pour
permettre
l’aménagement
sécuritaire
de
la
RD
53
dite
Route
de
Lyon
dans
le
secteur
du
tabac,
à
l’euro
symbolique
pour
chacune
des
acquisitions,
la
Commune
s’engageant
à effectuer
et
à prendre
en
charge
les travaux
de
clôture
et plantations.
#
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
notariés
à venir
Questions
diverses
SMND
: M
Bernard
JULLIEN
évoque
l’augmentation
de
la
TEOM
liée
aux
problèmes
financiers
rencontrés
par
le
SMND.
Il
reproche
le
manque
de
communication
faite
auprès
des
usagers.
Il
demandera
des
explications
lors
du
prochain
comité
syndical.
Police
municipale
: bon
retour
de
la part
des
administrés,
effet
notoire
aux
abords
des
écoles.
CM
du
29
Septembre
2015
Page
2 /3 Radars
pédagogique
: le
radar
commandé
depuis
le
mois
de
juillet
n’est
toujours
pas
livré
suite
à
l'incendie
de
l’entrepôt.
Un
radar
provisoire
sera
mis
gracieusement
à
la
disposition
de
la
Commune
prochainement
en
attendant
la livraison
de
celui
réellement
commandé.
Panneau
d’information
: livraison
prévue
fin
octobre.
Les
travaux
de
génie
civil
ont
été
effectués
par
les
employés
communaux.
Aménagement
sécuritaire
de
la
RD
53
Route
de
Lyon
carrefour
« Stade
«
et
« Tabac
» :
il
est
rappelé
la
réunion
publique
du
8
octobre
2015
à
19h00
au
Foyer
Montagnon.
L’ensemble
du
Conseil
Municipal
est convié
à cette
soirée
d’information.
Marche
des
Collines:
la
marche
des
collines
organisée
le
20
Septembre
2015
a
réuni
300
marcheurs. Levée
de
la
séance
20h00
Le
Maire,
Robert
PARISET
RE CM
du
29
Septembre
2015
Page
3 /3