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Déliberation - D230719 MAPA travaux rehabilitation et extension MDA lot 10 ventilation PLB equipements sanitaires infructueux
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D230719 MAPA travaux rehabilitation et extension MDA lot 10 ventilation PLB equipements sanitaires infructueux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
v
CQ
e
H Castillon-la-Bataille
Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET : N° D23-07-19 MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA REALISATION DE
TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION D'UN ENSEMBLE BATI POUR Y LOGER LA
MAISON DES ASSOCIATIONS. DECLARATION D'UN LOT INFRUCTUEUX: LOT 10
VENTILATION PLB EQUIPEMENTS SANITAIRES
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux
délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédures adaptées
Vu l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique
Considérant qu'aucune offre n’a été reçue pour le lot 10 « VENTILATION PLB
EQUIPEMENTS SANITAIRES » du marché public a procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation et extension d'un ensemble bâti pour y loger la Maison des associations
Décide
Article 1 : Le lot 10 «« VENTILATION PLB EQUIPEMENTS SANITAIRES » du marché a procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation et extension
d'un ensemble bâti pour y loger la Maison des associations est déclaré infructueux. Conformément
Article 2: Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera
communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le Le 7 mai 2023
Et de sa publication le ire
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20230509-D230719-AR
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023
Mairie de Castillon-la-Bataille
26 nlace Turenne 22260 factillan-la-Rataille # télénhane O6 87 A0 O0 N& & fav NS 67 AN 22 06 & mairio@ractillnnlahataille fr