Procès Verbal - 2139 856 PV CM 03 12 12

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Procès Verbal - 2139 856 PV CM 03 12 12 Document publié le Vendredi 14 décembre 2012 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2139 856 PV CM 03 12 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, = La Roche-sur-Yon, l'esprit pionnier

La Roche-sur-Yon, le 14 décembre 2012

Direction des Affaires juridiques

& de la commande publique

Service Conseil municipal-Courrier

HOTEL DE VILLE

Face Napoon RE #2 CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2012 85021 La Roche-sur-Yon Cedex tél. : 02 51 47 47 47 fax: 02 51 37 48 71

PROCÈS VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il propose la désignation de Mathieu DURQUETY en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :

Patrick YOU

Mathilde MAGE

— Charlotte LEYDIER

— Daniel RAMPONI

— Francis LUCAS à Angie LEBOEUF — Jacques AUXIETTE à Pierre REGNAULT — Yann HELARY à Joël SOULARD — Maryse SOUCHARD à Patricia CEREHO — Louise-Michèle GADY à Yannick HENRY — Maryse GANE à Caroline FOUNINI - Luc ROY à Mathieu DURQUETY à

à

Monsieur le Maire donne la parole à J. SOULARD pour Pexamen du premier point de l’ordre du jour :

1 [PENTAGONE 2020 - AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA RUE CLEMENCEAU ET DE LA PLACE DE LA VENDEE - ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHES

Rapporteur : M. Joël Soulard

Le 21 septembre 2011, le Conseil municipal a approuvé l'ajustement du programme de l'opération rue

Clemenceau et Place de la Vendée. Le principe fondateur du programme ajusté est d'accompagner l'aménagement de la Place Napoléon et de renforcer la dynamique commerciale de l'axe « Place de la Vendée, Clemenceau, Place Napoléon, Sadi Carnot et Halles ».

Le Conseil municipal du 28 mars 2012 a approuvé par délibération l'Avant Projet et a arrêté

l'estimation prévisionnelle définitive des travaux à 2 495 100 € HT. Les études ont été poursuivies et la consultation Travaux en la forme adaptée a été iancée le 19

octobre 2012.

A l'issue de la procédure adaptée et au vu du rapport d'analyse présenté par le Maître d'œuvre Alexandre Chemetoff et Associés (mandataire) et Groupe Etude Michelet Nicolet, le Conseil municipal attribue les marchés comme suit :

- lot 1 : Démolitions, terrassements, assainissement, ouvrages et revêtements de sols au groupement d'entreprises SACER-SYOTRA de La Roche-sur-Yon pour un montant de

1 580 000,00 euros HT ;

- lot 2 : Mobilier, abris-bus à l'entreprise BABCO de Trignac (44) pour un montant de 205 500,00

euros AT ;— lot 3 : Sols fertiles et plantations à l'entreprise CAJEV de La Roche-sur-Yon pour un montant de 134 034,37 euros HT.

M. PELTAN fait l'intervention suivante :

« Lors de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2012, nous n'avons pas approuvé l'Avant-Projet d'aménagement de la rue Clemenceau et de la place de la Vendée, pas plus que le budget prévisionnel des travaux d'un montant de près de 3 M € HT, rémunération du maître d'œuvre comprise.

Que nous proposez-vous en effet ?

Une rue piétonne qui n’aura de « piétonne » que le nom puisqu'elle sera traversée par les bus avec tous les risques que cela comporte. Pourquoi donc supprimer la circulation des voitures si c’est pour la remplacer par celle des bus, alors qu'il faudrait dédier totalement la rue Clemenceau aux piétons, donc aux chalands, c'est-à-dire aux clients potentiels ?

Une rue piétonne dont vous excluez la circulation des voitures et les places de stationnement existantes, ce qui est normal pour une rue piétonne, mais vous ne nous donnez aucune information précise sur la ou les solutions de remplacement en particulier pour les places de parking. Savez-vous que des passants rencontrés l’autre jour, sans doute mal informés mais pleins de bon sens, pensaient sérieusement que, compte tenu de la profondeur à laquelle on a creusé sous la place Napoléon, c'était pour y réaliser un parking souterrain. Et je ne plaisante pas, je n'affabule pas. Ce qui m'amène à vous demander, Monsieur le Maire, où en est le parking de Piobetta sur lequel vous vous êtes engagé ici-même ? Où sont les investisseurs annoncés ? Quel sera l'échéancier de réalisation ? Curieusement, depuis quelques temps, du côté de votre majorité, c'est « silence radio » sur l'ilot Piobetta que vous nous avez pourtant présenté comme essentiel dans votre projet de redynamisation du centre-ville. Les choses seraient-elles plus compliquées que vous ne l'aviez prévu ? Et ne me dites-pas pour vous défausser que « nous n'avons rien compris », c'est un peu court comme argument, ou que « c'est la faute à la crise » !

Assurément, la crise est bien présente, hélas pour longtemps encore, et les responsables publics doivent en tenir compte dans leurs décisions. C'est pourquoi il ne nous paraît pas opportun d'engager actuellement 3 M € HT pour un aménagement dont l'efficacité est loin d'être avérée mais qui générera des nuisances qui viendront pénaliser encore un peu plus des commerces de centre-ville au bord de l'asphyxie financière pour certains d'entre eux et déjà bien au-delà pour d’autres. Faut-il rappeler ici que dans ce secteur d'activités, ce sont aussi des emplois qui sont menacés ? J'observe enfin que vous avez été plus rapide à organiser un Conseil Municipal exceptionnel qu'un Conseil d'Agglomération exceptionnel sur un sujet autrement plus urgent, celui de la CFE. Au fait, Monsieur le Maire, nous attendons toujours votre réponse à notre courrier du 14 novembre. Je ne doute pas que, par « courtoisie républicaine », vous aurez à cœur de nous répondre. Nous confirmerons donc notre vote du 28 mars 2012 et voterons contre cette délibération. »

J. SOULARD, convaincu que l'opposition ne changera pas d'avis sur cette question, apporte toutefois quelques éléments de réflexion :

Sur la récupération des stationnements de la rue Clemenceau, sur les rues Allende et La Fayette où

les bus ne circuleront plus.

Sur la problématique du stationnement place Napoléon, pour lequel la compensation proposée avec le parking provisoire rue Chanzy, inutilisé, démontre que le problème n'est pas le manque de places mais l'animation du centre ville. Et c'est la justification de ces travaux d'envergure visant à favoriser le développement de ce cœur de ville.

Sur le dossier Piobetta, qui avance et pour lequel les annonces seront faites au moment opportun.

Sur la proposition de retarder les travaux d'aménagement de la rue Clemenceau et l'impact que cela

aurait sur les entreprises retenues, CAJEV et SACER-SYOTRA.

A. MAISONNEUVE LE BREC doute que la SACER-SYOTRA dépende financièrement de marchés accordés par la Ville ; en tout état de cause, la Ville n’a pas à faire du social avec une entreprise.

A. LEBOEUF expose les mesures prises par la ville pour présenter le planning des travaux de la rue Clemenceau. Les réunions d'information, sur deux jours avec trois créneaux horaires, ont permis aux commerçants de prendre connaissance des phases envisagées. Ils ont exprimé leurs craintes face à ces travaux, mais ont souligné la volonté du Maire de prendre en compte les nuisances à venir. Elle rappelle que, dès le mois de mai 2012, une commission de règlement amiable a été constituée. Le Tribunal administratif de Nantes a désigné son représentant qui présidera cette commission chargée d'organiser la juste prise en compte des pertes de chiffres d’affaires des commercesimpactés par les travaux. Elle confie avoir entendu que ces embellissements sont nécessaires pour

renforcer l'attractivité du centre ville. Les commerçants sont convaincus de la nécessité de ce projet. Il s'agit d'ajouter au projet de la place Napoléon un nouvel espace réhabilité, avec une nouvelle

architecture, une nouvelle qualité urbaine où, aux côtés du commerce, la culture et les arts auront

toute leur place.

Elle répond à l'interpellation de A. MAISONNEUVE LE BREC, qui soutient que certains commerçants

de la rue Joffre attendent encore un geste de la Ville, en précisant que la situation diffère par Fabsence de fermeture de la rue, à la demande des commerçants.

Elle rappelle enfin que les règles régissant le fonctionnement des commissions de règlement amiable ne sont pas spécifiques à la Ville de La Roche-sur-Yon. Ces dispositifs fonctionnent tous sur le même modèle : un expert-comptable détermine lé montant des pertes sur chiffre d'affaires, et la commission est présidée par un magistrat du Tribunal administratif qui reçoit lès commerçants dans une salle de la mairie. C’est ce qui a été mis en place pour le centre commercial de La Garenne.

J.G. DUTOUR estime anormal de soutenir qu'il y a trop de places de parking. I! estime qu'il faut tenir compte que le centre ville est en train de se dépeupler, que les gens y accèdent difficilement et que le commerce est en déclin. Il admet qu'il existe une ligne directrice visant à redynamiser ce secteur, il n'en partage pas les options, même s’il les respecte, mais it se dit certain qu'il faut faire vite pour que la situation s'arrange.

J. SOULARD réagit: les objectifs fixés dans le projet urbain, réaffimés dans le Plan local d'urbanisme et dans le projet Pentagone 2020, visaient justement à remettre des habitants dans le centre ville. Or, il s'agit bien d’une réalité, les politiques citées ont porté leurs fruits et il y a aujourd’hui plus d'habitants que précédemment. Il est faux d'affirmer le contraire. Il tient les chiffres de ce constat à disposition. Îl conclut en précisant qu'il faut distinguer cela d'une nécessaire redynamisation du centre ville, tant pour le commerce que d’autres activités.

Monsieur le Maire constate que ces dossiers provoquent le débat. I! souhaite rappeler que le marché

attribué se situe en dessous des estimations. || note que pour les travaux du centre ville comme

ailleurs, le professionnalisme s'accroît, tant du côté de l'administration qui conduit les travaux que des

entreprises qui les exécutent. Une des préoccupations est de perturber le moins possible le quotidien

des habitants.

Il revient sur les remarques concernant les relations entreprises et collectivités locales en rappelant

que les professionnels du BTP réalisent 50 % de leur chiffre d'affaires avec la commande publique. Quand celle-ci s'effondre, ce qui est le cas actuellement en Vendée, la situation devient difficile. Enfin, pour conclure, il note que les questions des parkings appelle toujours le débat même si celui-ci est moins vif avec les commerçants qui ont compris que la Ville gère au plus près cette problématique. Il rappelle à Mme PELTAN que le vote de l'opposition était acquis à la place Napoléon, sous condition de réalisation de parkings. Il note que, même si cela est un droit, l'opposition a encore changé d'avis.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

35 voix POUR

4 voix CONTRE : M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard,

M. Alexandre Maisonneuve Le Brec

1 ABSTENTION : Mme Anita Charrieau

2 NRU - REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE NANTES, RUE GUTENBERG ET CARREFOUR D'ENTREE DE VILLE - ASSAINISSEMENT - VOIRIE - AMENAGEMENT PAYSAGER - ATTRIBUTION DES MARCHES

Rapporteur : M. Joël Soulard

Dans le cadre de l'opération « ANRU Requalification de la route de Nantes, rue Gutenberg et carrefour d'entrée de ville», un premier marché a été attribué à l'entreprise SYOTRA pour la

réalisation du réseau d'eaux pluviales et de ses branchements, entre octobre et décembre 2012, et ce

dans le cadre d'une procédure adaptée.Le conseil municipal décide d'attribuer :

— le lot 1 - Terrassement, voirie et assainissement, du marché « ANRU — Requalification de la rue Gutenberg et des carrefours d'entrée de ville », à l'entreprise SYOTRA pour un montant de 1 452 703,74 euros HT.

— lelot2 - Aménagement paysager, du marché « ANRU - Requalification de le rue Gutenberg et des carrefours d'entrée de ville », à l'entreprise CAJEV pour un montant de 195 405,19 euros HT.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3 JANRU - CREATION DE VOIES NOUVELLES ILOT FORGES-BACQUA-LECLERC - DEPOLLUTION ET DECONSTRUCTION DU SITE DE LA SVRM 235-237 BOULEVARD LECLERC - AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

Rapporteur : M. Joël Soulard

Dans la poursuite des études en lien avec l'ADEME, la Ville de La Rache-sur-Yon souhaite s'inscrire

dans le cadre de l'appel à projet national ADEME 2013 « travaux de reconversion des friches urbaines

polluées dans le cadre de projets d'aménagement durable ». Cet Appel à Projet subventionne les

projets lauréats à hauteur de 40 % du montant de l'assiette éligible des travaux de dépollution {montant estimé en phase projet à environ 485 000 € HT pour la dépollution). Le choix des projets lauréats ne devant intervenir qu'au 2°"° semestre 2013, cette opération sera décalée d'un an.

Cela implique donc pour le maître d'œuvre, ICF environnement, des vacations complémentaires d'un montant prévisionnel de 3 000 € HT pour assister la Ville dans cette démarche environnementale, ainsi que la prolongation des délais du marché.

Le conseil municipal est informé que l'entreprise SECHE Eco Services de CHANGE (53) est retenue pour un montant de 364 463.00 € HT. En conséquence, il décide d'approuver la conclusion d'un avenant au marché conclu avec ICF environnement.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4 AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE D'AIZENAY - PROCEDURE ADAPTEE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Rapporteur: M. Patrick You

Suite à la réalisation de travaux de renouvellement de réseaux (eaux usées, eaux pluviales, eau potable, éclairage public) rue d'Aizenay, la Ville se propose de réaliser des travaux d'aménagement de voirie, pour un montant estimé à 700 000 euros HT.

Une procédure adaptée sera lancée.

Il est proposé au conseil d'autoriser la signature du marché à intervenir dans la limite du montant estimé.

A. AUBIN SICARD s'interroge: «une commission de règlement amiable est-elle prévue pour indemniser les commerçants qui sont pénalisés depuis plusieurs mois ? »

P. YOU confirme les propos de Monsieur le Maire: il n'y a pas de commission s'il n'y a pas de fermeture de rue. Cela étant, les commerçants ont été consultés à chaque phase de travaux, une signalétique a été mise en place pour les déviations et globalement ils sont plutôt satisfaits de l'attention portée à ces travaux et à leurs attentes.

S. CHARTIER rend compte de son expérience en qualité de cliente, du retour plutôt favorable des commerçants face à ces travaux, et du fait que tout le monde prend patience.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ5 FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS' POUR LE CENTRE MUNICIPAL DE

RESTAURATION - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION DE ISIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE ET DES MARCHES SUBSEQUENTS

Rapporteur : Anne Valin

Jusqu' à fin 2010, la Ville concluait des marchés à bons de commande dans lesquels les fournisseurs retenus proposaient des remises sur la cotation du MIN {marché d'intérêt national) de Nantes. Cette pratique étant désormais interdite, le Centre Municipal de Restauration a expérimenté depuis un an l'accord cadre. L'expérience ayant été économiquement concluante, la Ville a lancé une procédure d'appel d'offres pour une durée d'un an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum. Cet accord permet tous les mois de mettre en concurrence les fournisseurs sélectionnés, et les marchés subséquents rentreront donc dans le cadre des marchés à bon de commande pour un montant mini de 2 000 € HT et maxi de 15 000 € HT.

Le conseil est appelé à autoriser la signature des marchés correspondants.

M. PELTAN souhaite savoir si cette pratique d'accord cadre peut s'appliquer à d'autres familles de produits et sur lesquels.

J. SOULARD indique que cette méthode, utilisée pour les carburants et remplacée par une adhésion à un groupement de commandes, peut être avantageuse dans certains cas, qu'il faut donc en étudier l'intérêt par rapport à d'autres formules, telles les procédures à bons de commande qui fonctionnent également très bien.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

6 MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES OÙ DE SERVICES - AVENANT{S)

Rapporteur : M. Patrick Dinel

Il est proposé de conclure un avenant n° 1 au marché conclu avec la SACER pour l'aménagement

d'un plateau de voiries et de cheminements rue Champollion afin d'introduire des prix nouveaux pour

la pose de bornes et de bancs destinés à la protection d'espaces publics (32 648,70 € HT).

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 30.

Le Maire

Pierre REGNAULT