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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 039
Document publié le Mercredi 15 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 039)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Logement,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Décision n° 2024-039
Objet: Convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gracieux du stade Philippe MAHUT, de la maison des sports, ainsi que du matériel d'athlétisme, au profit du Comité départemental d'athlétisme de Seine et Marne +les 16 et 17 mai 2024 inclus.
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-10,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L 2125-1,
Vu la délibération n°2020-134 du 9 juillet 2020 autorisant M. le Président à décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans, ainsi que de conclure les conventions ou procès-verbaux de mise à disposition ou d'occupation précaire de biens immobiliers ou mobiliers, dans la limite de 10.000€ pour la durée de la convention ou du procès-verbal,
Considérant l'engagement de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau inscrit dans
la dynamique des Jeux Olympiques, notamment, par l'obtention du label « Terre de Jeux 2024 » et la
labélisation d’un Centre de Préparation aux Jeux Olympiques de Paris 2024,
Considérant la demande du Comité d’Athlétisme de Seine et Marne de mise à disposition du stade Philippe MAHUT les 16 et 17 mai 2024, pour accueillir le meeting International d'athlétisme le 17 mai
2024,
Considérant que l'organisation d'un rassemblement national d'athlétisme au stade Philippe MAHUT s'inscrit dans la politique de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau en faveur des manifestions sportives préparatoires aux Jeux Olympiques de Paris 2024,
Considérant que cet événement national, porteur des valeurs de l'Olympisme, propose aux athlètes une compétition de haut-niveau dans la perspective des Jeux Olympiques de Paris et permet aux habitants du territoire de participer à la dynamique « Terre de Jeux 2024 »,
Considérant la volonté de la Communauté d'agglomération de mettre à disposition lesdits équipements sportifs et matériels d'athlétisme, afin de répondre favorablement à la demande du Comité Départemental d’Athlétisme de Seine et Marne,
Considérant la disponibilité desdits équipements sportifs pouvant satisfaire à ladite demande,
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver la mise à disposition du stade Philippe MAHUT, ainsi que de la maison des sports, situés
route de l’'Ermitage à Fontainebleau (77300), à titre précaire, révocable et gracieux, au profit du Comité Départemental d’Athlétisme de Seine et Marne, les 16 et 17 mai 2024, pour l'organisation d'un meeting international d'athlétisme. Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240515-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 15/05/2024 Article 2 :
D'approuver la mise à disposition de matériels d'athlétisme présents sur le site du stade Philippe MAHUT à titre précaire, révocable et gracieux au profit du Comité Départemental d’Athiétisme de Seine et Marne, les 16 et 17 mai 2024.
Article 3 :
De signer une convention d'occupation du stade Philippe MAHUT, ainsi que de la maison des sports
au profit du Comité Départemental d'Athlétisme de Seine et Marne.
Fait à Fontainebleau, le 23 avril 2024,
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Certifié exécutoire le 1 £
Date de mise en ligne le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de
Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240515-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 15/05/2024