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Procès Verbal - view document.php?id=187 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Freyming-Merlebach. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=187)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité publique, Ville de FREYMING-MERLEBACH – Délibérations du 6 décembre 2022

PROCÈS VERBAL

DE LA S ÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 décembre 2022

Le Conseil Municipal de la Ville de FREYMING-MERLEBACH, dûment convoqué par M. le Maire le 30 novembre 2022 s’est assemblé à 19 heures dans la salle de réunion du Conseil Municipal de FREYMING-MERLEBACH, sous la présidence de M. Pierre LANG, Maire de la Ville.

Secrétaire de séance : René KOTTMANN

Présents :

M. Pierre LANG, Maire,

Mmes et MM. Bernard PIGNON, Daniel MAYER, Fabienne BEAUVAIS, Conseillère régionale, Marc FRIEDRICH, Josette KARAS, Renaud BLAES, Concetta KOENIG, Jean-Marie HAAS, Adjoints, Germain FLAUSSE, René KOTTMANN, Denise HARDER, Denis PERRIN, Monique VORIOT, Isabelle SLAZAK, Cathy KOCHEMS, Jean-Jacques GRIMMER, Sylvie TOURIGNY-SARRAT, Christiane GAVLOVSKY, Josette TARALL, Pascal SOSNA, Anne ZAPP, Marc FLAUDER, Patricia MIHELIC, Stéphan ZIMMER, Aurélie THIRIET, Alain MANISZEWSKI, Conseillers municipaux

Absents excusés : Mmes et MM Bernard DINÉ, Alain LEFÈVRE, Francine KOCHEMS, Christiane BROCKE, Océane BLAISE, Christine FISTER

Ont donné procuration à des membres présents :

M. Bernard DINÉ donne procuration à Mme Josette KARAS

M. Alain LEFÈVRE donne procuration à M. Marc FRIEDRICH

Mme Christiane BROCKE donne procuration à Mme Fabienne BEAUVAIS

Mme Océane BLAISE donne procuration à M. Renaud BLAES

Mme Francine KOCHEMS donne procuration à M. Jean-Jacques GRIMMER Mme Christine FISTER donne procuration à Mme Denise HARDER

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Tous les membres présents ont signé au registre. M. le Maire certifie que la liste des délibérations de cette réunion a été affiché à la porte de la Mairie le 7 décembre 2022 sur le tableau d’affichage légal et numérique

***************************ORDRE DU JOUR

1. Décision modificative du budget n°3

2. Avances sur subventions de fonctionnement avant vote du Budget Primitif 2023

3. Ouverture de crédits d’investissements avant vote du Budget Primitif 2023

4. Adoption du règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage en M57

5. Engagement de servir des policiers municipaux – Modalité de remboursement du coût de la formation en cas de départ de l’agent

6. Activité accessoire – Prolongation

7. Tableau des emplois – Modifications

8. Information à l’assemblée délibérante – Personnel communal – Projet de mise à disposition partielle d’un agent communal auprès de la régie municipale des pompes funèbres

9. Rénovation basse consommation de l’éclairage public - Demande de subvention auprès de l’état au titre de la DSIL - Exercice 2023

10. Approbation du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et de la révision du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

11. Recensement de la population – Année 2023 – Recrutement d’agents recenseurs

12. Participation financière aux dépenses de fonctionnement des écoles pour les élèves scolarisés dans une autre commune

13. Dispositif Petits Déjeuners dans les écoles maternelles de la ville – Adoption d’une convention à conclure avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

14. Classes transplantées 2022/2023

15. Subventions aux groupements ou associations organisant des Centre de Loisirs Sans Hébergement (clsh), mercredis éducatifs – Année 2023

16. Sorties et projets éducatifs des écoles maternelles, élémentaires, collège et lycées – Subventionnement 2023

17. Transport des élèves vers des manifestations et expositions – Prise en charge des frais de déplacement des écoles maternelles, élémentaires et collège – Année 2023

18. Participation de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'Ensemble Scolaire Antoine GAPP – Année 2023

19. Subvention pour l'achat de manuels et matériel pédagogique à l'Ensemble Scolaire Antoine GAPP – Année 2023

20. Fusion administrative de l’école Marcel PAGNOL et de la maternelle Arc-en-Ciel – Avis

21. Adoption d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’Office Municipal de la Culture et de l’Événementiel

22. Subvention exceptionnelleVille de FREYMING-MERLEBACH – Délibérations du 6 décembre 2022

20221206-1

1. Décision modificative du budget n°3

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission des finances réunie le 6 décembre 2022,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Après débat,

À l’unanimité, (se sont abstenus S. ZIMMER, P. MIHELIC, A. MANISZEWSKI et A. THIRIET)

Décide d’adopter la décision modificative n°3 du Budget principal suivante ci-annexée.

20221206-2

2. Avances sur subventions de fonctionnement avant vote du Budget Primitif 2023

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission des finances réunie le 6 décembre 2022,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Après débat,

À l’unanimité, (M. Marc FLAUDER ne prend pas part au vote)

Décide de verser les avances de subventions suivantes, qui seront reprises et au besoin complétées, lors du vote du Budget Primitif de l’année 2023 :

Organisme Article Avance BP 2023 (€)

Centre Communal d'Action Sociale 657362 140 000

Moissons Nouvelles 657410 5 200

Office municipal de la culture et de l’événementiel 657431 180 000

ASBH Chantiers d’insertion 65744 20 400

Amicale du personnel de la Ville 657480 10 800

ASBH Maison de quartier Beerenberg 6574813 4 000

ASBH Maison des Associations 6574814 43 200

ASBH Foyer La Chapelle 6574815 29 800

PLEM – Maison de quartier Hesselach 6574816 6 400

SOM Convention de gestion du stade 657482 7 800

Ass. de gestion et de promotion du restaurant scolaire 657488 19 200

SOM Contrat d'objectif 657489 8 000

FC Freyming 6574890 3 200

Ass. du Conservatoire de Musique 65748911 9 800

FC Hochwald - Convention de gestion 65748910 8 360

Batterie-Fanfare 6574892 5 000

Total : 501 16020221206-3

3. Ouverture de crédits d’investissements avant vote du Budget Primitif 2023

Vu l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »,

Vu la délibération du 11 avril 2022, point 2, portant adoption du Budget primitif de l’année 2022,

Vu la délibération du 27 juin 2022, point 1, portant adoption de la décision modificative n°1, Vu la délibération du 26 septembre 2022, point 1, portant adoption de la décision modificative n°2, Vu la délibération du 6 décembre 2022, point 1, portant adoption de la décision modificative n°3, Sur proposition de la Commission des finances réunie le 6 décembre 2022,

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

À l’unanimité,

Autorise le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2023, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitres Crédits votés au BP 2022 Décisions modificatives Total Soit, 25 %

20 : Immobilisations incorporelles 189 800 0 189 800 47 450 21 : Immobilisations corporelles 948 500 64 000 1 012 500 253 125 23 : Immobilisations en cours 2 142 600 -11 248 2 131 352 532 838 3 333 652 833 413

Répartis comme suit :

Chapitre Opération Article Montant 20 13 – Matériel bureau informatique et autre 2051 10 000 Total chapitre 20 : 10 000

21

13 – Matériel bureau informatique et autre 2183 20 000

149 – Hôtel de Ville 21311 22 000 210 – Travaux bat. cultuels et culturels 21318 15 000 Total chapitre 21 : 57 000

23

16 – Equipements et travaux stades 2315 136 000 16 – Equipements et travaux stades 2313 16 500 197 – Renouvellement éclairage public LED 2315 76 000 237- Eff. réseaux Impasses des Rossignols et Fauvettes 2315 209 000 239 – Travaux routiers 2022 2315 65 000 Eff. Réseaux programme 2023 2315 30 000 Total chapitre 23 : 532 500

Total ouverture de crédits : 599 500Ville de FREYMING-MERLEBACH – Délibérations du 6 décembre 2022

20221206-4

4. Adoption du Règlement Budgétaire et Financier dans le cadre du passage en M57

La commune de Freyming-Merlebach s’est engagée à adopter le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.

Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes. C’est pourquoi la commune de Freyming-Merlebach souhaite se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier.

La rédaction d’un Règlement Budgétaire et Financier a pour premier objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.

Ce document a pour objet :

• de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;

• de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les ser- vices de la collectivité se sont appropriés ;

• de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ; • de combler les « vides juridiques », notamment en matière d’autorisation d’engagement (AE), d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 18 juillet 2022,

Vu la délibération du Conseil municipal du 26 septembre 2022, point n°2, adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2023, dans le cadre de la M57, il convient d’adopter un Règlement Budgétaire et Financier,

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission des finances réunie le 6 décembre 2022,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

À l’unanimité,

Décide :

- d’adopter le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Freyming-Merlebach tel que présenté en annexe à la présente délibération à partir de l’exercice 2023, - de préciser que toutes les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l’objet d’une délibération,

- d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces y relatives20221206-5

5. Engagement de servir des policiers municipaux – Modalité de remboursement du coût de la formation en cas de départ de l’agent

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Communes et notamment son article L. 412.57,

Vu le Code Générale de la Fonction Publique et notamment son article L. 512.25, Vu le décret n° 2021-1920 du 30 décembre 2021 pris pour l’application de l’article L. 412-57 du Code des Communes relatif à l’engagement de servir des policiers municipaux, Vu l’avis du Comité Technique,

Afin de répondre notamment aux enjeux de recrutement et de fidélisation en matière de police municipale, le décret susvisé instaure désormais la possibilité pour l’employeur qui recrute un fonctionnaire stagiaire dans un cadre d’emplois de la police municipale de lui imposer un engagement écrit de servir pendant une durée pouvant aller jusqu’à trois ans à compter de la date de sa titularisation.

En cas de rupture de cet engagement par le fonctionnaire, celui-ci sera tenu de rembourser à la collectivité qui l’emploie, un montant forfaitaire, fixé par décret, correspondant à ce jour au coût de sa formation en fonction de son grade :

- 10 877 € pour les agents de la police municipale (catégorie C)

- 16 789 € pour les chefs de service de la police municipale (catégorie B) - 39 875 € pour les directeurs de la police municipale (catégorie A)

En outre, le montant du remboursement tient compte de la date à laquelle intervient la rupture de l’engagement, apprécié à compter de la date de titularisation, conformément aux taux fixés ci-après applicables aux fonctionnaires des trois cadres d’emplois susvisés :

1ère année : 100% - 2ème année : 60% - 3ème année : 30%

L’autorité territoriale peut dispenser l’agent qui rompt son engagement, de tout ou partie du remboursement, pour des motifs impérieux notamment tirés de son état de santé ou des nécessités d’ordre familial, et ce sur la base de justificatifs.

En cas de dispense totale de remboursement, il est fait application des dispositions prévues à l’article L. 512-25 susvisé, qui dispose qu’en cas de mutation dans les trois ans suivant sa titularisation, la collectivité d’accueil doit verser à la collectivité d’origine, une indemnité au titre de la rémunération perçue par l’agent pendant le temps de formation obligatoire ainsi qu’au titre du coût de toute formation complémentaire suivie par l’agent durant cette période.

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 6 décembre 2022, Ouï l’exposé de M. le Maire,

À l’unanimité,

Décide :

• De prendre acte de ces dispositions,Ville de FREYMING-MERLEBACH – Délibérations du 6 décembre 2022

• D’indexer automatiquement les montants forfaitaires modifiés par voie réglementaire, • D’autoriser l’inscription des recettes y afférentes au budget

20221206-6

6. Activité accessoire – Prolongation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Fonction Publique,

Vu la délibération du 11 décembre 2018, point n°8, portant création d’une activité accessoire, dans le cadre d’une mission d’intérêt général, consistant à apporter une assistance et une expertise favorisant le développement économique,

Attendu que pour les besoins du service il est proposé de prolonger cette activité accessoire, Considérant qu’à ce titre, il sera à nouveau fait appel au Directeur Général des Services de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach qui dispose d’une forte expérience en ce domaine, en particulier pour initier, faciliter et accompagner les relations de la commune avec les acteurs de la vie économique (promoteurs, investisseurs …),

Vu l’avis du Comité Technique en date du 6 décembre 2022,

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 6 décembre 2022, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

À l’unanimité,

Décide :

• de prolonger l’activité accessoire pour une durée d’un an, à compter du 1er février 2023, • de fixer la rémunération sur la base du 11ème échelon du grade d’attaché territorial, pour une durée de travail hebdomadaire de 8 heures,

• d’inscrire les crédits budgétaires correspondants

20221206-7

7. Tableau des emplois – Modifications

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’adapter le tableau des emplois en fonction de l’organisation de ses services,

Attendu que les besoins du service nécessitent de modifier le tableau des emplois en raison notamment, des mouvements du personnel liés aux départs des agents et aux prévisions de recrutements,

Vu l’avis du Comité Technique,

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 6 décembre 2022, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

À l’unanimité,Décide :

- De créer, au tableau des emplois, le poste suivant :

✓ Filière administrative

• Un poste de rédacteur principal de 1ère classe

✓ Filière technique :

• Un poste d’agent de maîtrise

• Deux postes d’adjoint technique à temps non complet de

26 heures hebdomadaires.

- De supprimer, au tableau des emplois, les postes suivants :

✓ Filière administrative :

• Un poste d’attaché principal

• Un poste d’attaché

• Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

✓ Filière police municipale :

• Deux postes de gardien-brigadier

• Un poste de brigadier-chef principal

✓ Filière sociale :

• Deux postes A TSEM principal de 1ère classe

✓ Filière technique :

• Un poste de technicien principal de 1ère classe

• Deux postes d’agent de maîtrise principal

• Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

• Deux postes d’adjoint technique

• Un poste d’adjoint technique à temps non complet de

20 heures hebdomadaires.

Il est précisé qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 susvisée.

Au regard des qualifications et de l’expérience professionnelle détenues, le traitement sera calculé en référence à la grille indiciaire correspondant au grade retenu.

- D’inscrire les crédits budgétaires correspondantsVille de FREYMING-MERLEBACH – Délibérations du 6 décembre 2022

20221206-8

8. Information à l’assemblée délibérante – Personnel communal – Projet de mise à disposition partielle d’un agent communal auprès de la régie municipale des pompes funèbres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 512-6 et suivants relatifs à la mise à disposition,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Attendu que pour faciliter la direction de la Régie Municipale des Pompes Funèbres, il est proposé d’apporter une aide administrative en matière de gestion et d’exploitation qui va consister notamment à préparer et à suivre le budget annexe de la régie, assurer la facturation, organiser les réunions du comité d’exploitation,

Considérant que la Responsable-Adjointe du Service de l’Etat-Civil-Population, présente le profil requis pour une proposition de mise à disposition partielle auprès la Régie Municipale des Pompes Funèbres,

Considérant que, dès lors que le principe de remboursement de la rémunération est respecté, l’assemblée délibérante d’origine doit être informée du projet de mise à disposition, Attendu que le projet de mise à disposition prévoit le remboursement de la rémunération de l’agent, ainsi que des cotisations et contributions y afférentes,

Vu l’avis du Comité Technique,

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 6 décembre 2022, À l'unanimité,

Prend acte :

- Du projet de mise à disposition partielle auprès de la Régie Municipale des Pompes Funèbres, de la Responsable-Adjointe du Service de l’Etat-Civil-Population dans les conditions fixées par le projet de convention de mise à disposition ci-annexé, et notamment :

o Date d’effet : 1er mars 2023

o Durée : 3 ans

o Durée hebdomadaire : 3 (trois) heures par semaine

o Remboursement de la rémunération inscrit en recettes au budget primitif

20221206-9

9. Rénovation basse consommation de l’éclairage public - Demande de subvention auprès de l’état au titre de la DSIL - Exercice 2023

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission des finances, réunie le 6 décembre 2022, Ouï l’exposé de M. Bernard PIGNON, Adjoint et rapporteur,

Après débat,À l'unanimité,

Décide :

- de fixer le plan de financement comme suit :

Montant des travaux

Subvention au titre de la

DETR

Au taux de 40 % du montant

des travaux HT

Reste à la charge de la Ville

HT

335 020,00 € HT

(soit 402 024,00 € TTC)

134 005,00 € 201 015,00 €

- d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces y relatives

20221206-10

10. Approbation du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et de la révision du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Vu les articles L. 2122-24, L2212-1, L2212-2, L2212-4, L2212-5, L 2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L. 731-1, 731-3 et suivants et R. 731-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure ;

Vu l’arrêté n°62/2008 en date du 16/10/2008 relatif à l’adoption du précédent Plan Communal de Sauvegarde ;

Considérant que la Commune de Freyming-Merlebach est notamment exposée aux risques majeurs suivants :

- Risques Naturels : Inondations

- Risques Naturels : Mouvement de terrain – Affaissements miniers

- Risques Technologiques : Industriel

- Risques Technologiques : Transport de Matières Dangereuses

Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise ;

Considérant qu’un DICRIM recensant les mesures de sauvegarde répondant aux risques sur le territoire de la commune a été établi et que ce dossier doit être porté à la connaissance du public,

Le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) est un document d'information préventive présentant des risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire d’une commune. Ce document est destiné à informer la population sur ces risques, ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour s'en protéger. Le PCS est un document opérationnel de compétence communale contribuant à la fois à l’information préventive et à la protection des populations. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans une commune donnée, l’organisation locale pour faire face à uneVille de FREYMING-MERLEBACH – Délibérations du 6 décembre 2022

crise et la gérer.

Un premier plan communal de sauvegarde a été élaboré le 16 octobre 2008 et a fait l’objet de réactualisations. La révision de ce document a permis d’identifier et de requalifier les risques existants sur le territoire communal. Les outils de gestion de crise ont été totalement redéfinis, en utilisant les moyens actuels de la collectivité. Le PCS détermine ainsi l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus, dits majeurs.

Les risques identifiés sur la commune sont au nombre de 4 :

- Risque naturel : Inondations

- Risques Naturels : Mouvement de terrain – Affaissements miniers

- Risques Technologiques : Industriel (PPI de la plateforme Chemesis de Carling – Saint Avold)

- Risques Technologiques : Transport de Matières Dangereuses (proximité de réseaux routiers structurants)

Le PCS peut être activité sans formalisme particulier, à l’initiative du maire ou par son représentant désigné, dès lors que les renseignements reçus par tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l’événement, ou à la demande de l’autorité préfectorale. Le PCS comprend les modalités d’organisation de la cellule de crise, les circuits d’alerte et la cartographie communale, les fiches actions relatives aux missions de la cellule, ainsi qu’un annuaire détaillé des personnes ressources et lieux stratégiques sur le ban communal. Il est assorti de 7 annexes relatifs aux thème suivants : annuaire de crise, signaux d’alerte, extrait du plan particulier d’intervention Chemesis, les consignes en établissement scolaire en cas d’accidents majeurs, le plan canicule, la grippe aviaire, et les généralités sur les pandémies.

Le Conseil municipal

Sur proposition de la Commission des finances réunie le 6 décembre 2022,

Ouï l’exposé de M. Marc FRIEDRICH, Adjoint et rapporteur,

À l'unanimité,

Décide :

- d’approuver le Document d’Information sur les Risques Majeurs – DICRIM – élaboré dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde

- d’approuver la révision du Plan Communal de Sauvegarde – PCS

- d’autoriser M. le Maire à signer l’arrêté relatif à la révision et l’application du PCS

20221206-11

11. Recensement de la population – Année 2023 – Recrutement d’agents recenseurs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,Considérant qu'il y a lieu, dans le cadre du prochain recensement de la population, de nommer un coordonnateur communal et son équipe, et de recruter et rémunérer des agents recenseurs, Considérant qu'une dotation forfaitaire de l'État d'un montant de 2 432 € sera attribuée à la Commune pour couvrir les frais de l'opération de recensement pour l’année 2023,

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission des finances réunie le 6 décembre 2022,

Ouï l'exposé de M. le Maire,

Après débat

À l'unanimité,

Décide :

• d'autoriser M. le Maire à recruter trois agents recenseurs nécessaires au bon déroule- ment de l’opération de recensement de la population,

• de rémunérer lesdits agents recenseurs suivant les taux ci-dessous :

- 2,50 € brut par feuille individuelle collectée,

- 5,00 € brut par feuille de logement collectée,

- 1,50 € brut par feuille de logement non enquêté,

- Forfait de 200€ destiné à couvrir les frais de déplacement de l’agent recenseur, • de prendre en charge toute dépense annexe liée à l'opération de recensement et notam- ment celle concernant la campagne de communication de proximité

20221206-12

12. Participation financière aux dépenses de fonctionnement des écoles pour les élèves scolarisés dans une autre commune

La Ville de Freyming-Merlebach a été sollicitée par la commune de Woippy ainsi que la commune de Senones pour participer aux dépenses de fonctionnement des écoles concernant deux élèves scolarisés dans leurs communes et résidant à Freyming-Merlebach.

Vu l’article L212-8 du code de l’éducation selon lequel la scolarisation d'un enfant dans une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause ni par la commune de résidence ni par la commune d'accueil avant le terme soit de sa formation préélémentaire, soit de sa scolarité primaire et la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord sous forme de dérogation scolaire entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

Considérant que pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Considérant le fait que le Conseil d'Etat détermine, en tant que de besoin, les dépenses prises en compte pour le calcul du coût moyen par élève ainsi que les éléments de mesure des ressources des communes.

Attendu que les dispositions prévues par les alinéas précédents ne s'appliquent pas à laVille de FREYMING-MERLEBACH – Délibérations du 6 décembre 2022

commune de résidence si la capacité d'accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le maire de la commune de résidence, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de sa commune. Pour justifier d'une capacité d'accueil au sens du présent alinéa, les établissements scolaires doivent disposer à la fois des postes d'enseignants et des locaux nécessaires à leur fonctionnement.

Le Conseil municipal,

Sur proposition conjointe des Commissions des affaires scolaires ainsi que des finances, réunies respectivement les 23 novembre et 6 décembre 2022,

Ouï l'exposé de M. le Maire,

À l'unanimité,

Décide

• de financer la commune de Senones à raison de 500 € et la commune de Woippy à raison de 681 € ainsi que toutes autres demandes à venir,

• d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces y relatives

20221206-13

13. Dispositif Petits Déjeuners dans les écoles maternelles de la ville – Adoption d’une convention à conclure avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Le Conseil municipal,

Sur proposition conjointe des Commissions des affaires scolaires ainsi que des finances, réunies respectivement les 23 novembre et 6 décembre 2022,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

À l’unanimité,

Décide :

• d’adopter la convention à conclure avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, ci-annexée,

• d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer ladite convention

20221206-14

14. Classes transplantées 2022/2023

Le Conseil municipal,

Sur proposition conjointe des Commissions des affaires scolaires ainsi que des finances, réunies respectivement les 23 novembre et 6 décembre 2022,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

À l'unanimité,

Décide, avec effet à la rentrée scolaire 2022 :• de financer les classes transplantées 2022-2023 réalisées par les écoles maternelles et élémentaires, d'une durée minimum de 3 jours à raison de 20 % du coût par élève do- micilié à Freyming-Merlebach,

• de financer à raison de 30 % du coût, d’éventuelles demandes de subvention pour une journée de classe de découverte (neige, verte, mer …)

• d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces y relatives

20221206-15

15. Subventions aux groupements ou associations organisant des Centre de Loisirs Sans Hébergement (clsh), mercredis éducatifs – Année 2023

Le Conseil municipal,

Sur proposition conjointe des Commissions des affaires scolaires ainsi que des finances, réunies respectivement les 23 novembre et 6 décembre 2022,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

À l'unanimité,

Décide :

- de fixer les montants des subventions comme suit :

• 3,50 € par jour et par enfant pour une durée maximum de 21 jours en faveur des asso- ciations ou groupements qui accueillent des enfants de Freyming-Merlebach dans les Centres de Loisirs sans hébergement,

• 2,00 € par enfant de Freyming-Merlebach et par séance en faveur des associations or- ganisant des mercredis éducatifs,

- d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces y relatives

20221206-16

16. Sorties et projets éducatifs des écoles maternelles, élémentaires, collège et lycées – Subventionnement 2023

Le Conseil municipal,

Sur proposition conjointe des Commissions des affaires scolaires ainsi que des finances, réunies respectivement les 23 novembre et 6 décembre 2022,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

À l'unanimité,

Décide :

- de financer les sorties éducatives réalisées par les établissements scolaires comme suit :

• sorties éducatives d’une durée d’un jour : 7 € par élève domicilié à Freyming-Merle- bach,

• sorties éducatives d’une durée de 2 jours et plus : 14 € par élève domicilié à Freyming- Merlebach,

- d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces y relativesVille de FREYMING-MERLEBACH – Délibérations du 6 décembre 2022

20221206-17

17. Transport des élèves vers des manifestations et expositions – Prise en charge des frais de déplacement des écoles maternelles, élémentaires et collège – Année 2023

Le Conseil municipal,

Sur proposition conjointe des Commissions des affaires scolaires ainsi que des finances, réunies respectivement les 23 novembre et 6 décembre 2022,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

À l'unanimité,

Décide :

• de prendre en charge les frais de déplacement des écoles de la Ville vers des manifes- tations se déroulant en Ville, conformément aux données ci-après :

Écoles Nb d’élèves Nb de bus Prix Maternelle Cuvelette : 70 2 130,00 € Maternelle Sainte-Barbe : 35 1 65,00 € Maternelle du Centre : 33 1 65,00 € Maternelle Arc-en-Ciel : 44 1 65,00 € Maternelle La Chapelle : 87 2 130,00 € Groupe scolaire Saint-Exupéry : 246 5 325,00 € Groupe scolaire Élie Reumaux : 206 4 260,00 € Groupe scolaire Marcel Pagnol : 204 4 260,00 € Mixte La Chapelle : 136 3 195,00 € Ensemble scolaire Antoine GAPP (primaire) : 209 4 260,00 €

Totaux : 27 1 755,00 €

• dans le cadre du parcours culturel, de prendre en charge une partie des frais de dépla- cement des collèges, écoles maternelles et élémentaires de la Ville :

− du collège Claudie Haigneré dans la limite de 2 500 €

− du collège de l’Ensemble scolaire Antoine GAPP dans la limite de 1 100 € − des écoles maternelles et élémentaires de la Ville dans la limite de 2 600 €

• d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces y relatives

Coût total du transport pour l’année 2023 : 7955,00 €.

20221206-18

18. Participation de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'Ensemble Scolaire Antoine GAPP – Année 2023

Le Conseil municipal,

Sur proposition conjointe des Commissions des affaires scolaires ainsi que des finances, réunies respectivement les 23 novembre et 6 décembre 2022,Ouï l’exposé de M. le Maire,

À l'unanimité,

Décide :

• Pour l’école maternelle,

Le montant de la participation communale pour 2023 pour les élèves domiciliés à Freyming-Merlebach et fréquentant l’école maternelle de l’Ensemble Scolaire Antoine GAPP, 10, rue Abbé Heydel à Freyming-Merlebach s’élèvera à 43 758 € (1 326 € x 33 élèves).

• Pour l'école élémentaire,

Le montant total de la participation communale pour 2023 pour les élèves domiciliés à Freyming-Merlebach fréquentant l’école élémentaire de l’Ensemble Scolaire Antoine GAPP, 10, rue Abbé Heydel à Freyming-Merlebach s’élèvera à 51 626 € (622 € x 83 élèves).

Soit une participation totale pour l’année 2023 de 95 384 €.

20221206-19

19. Subvention pour l'achat de manuels et matériel pédagogique à l'Ensemble Scolaire Antoine GAPP – Année 2023

Le Conseil municipal,

Sur proposition conjointe des Commissions des affaires scolaires ainsi que des finances, réunies respectivement les 23 novembre et 6 décembre 2022,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

À l'unanimité,

Décide de subventionner, à raison de 25 € par élève, l'acquisition de manuels et matériels pédagogiques pour de l’Ensemble Scolaire Antoine GAPP (57 en maternelle et 152 en élémentaire, soit la somme totale de 5 225 €).

20221206-20

20. Fusion administrative de l’école Marcel PAGNOL et de la maternelle Arc-en-Ciel - Avis

Vu le courrier de Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale du 8 novembre 2022,

Attendu que la Commune de Freyming-Merlebach doit rendre un avis en la matière,

Considérant qu’une fusion administrative de l’école Marcel PAGNOL avec l’école maternelle Arc-en-Ciel a plusieurs avantages et notamment :Ville de FREYMING-MERLEBACH – Délibérations du 6 décembre 2022

- La fonction de directeur évolue et nécessite des compétences de plus en plus pointues. Un directeur qui gère un grand nombre de classes développe de fortes compétences dans tous les domaines et agit de manière professionnelle,

- La directrice de l’école Marcel PAGNOL est totalement déchargée et peut se consa- crer exclusivement aux tâches inhérentes à la fonction,

- La décharge totale des directeurs d’école intervient à partir de 12 classes. Si un retrait de poste devait se présenter dans les prochaines années à l’école Marcel PAGNOL, la fusion des écoles permettrait de maintenir le poste de direction totalement déchargé de classe,

- La fusion des écoles permet de créer du lien entre les classes maternelles et élémen- taires et donc de créer une meilleure continuité des apprentissages pour les élèves.

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission des affaires scolaires, réunie le 23 novembre 2022,

Ouï l’exposé de M. le Maire

À l'unanimité,

Décide d’émettre un avis favorable à propos de cette fusion.

20221206-21

21. Adoption d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’Office Municipal de la Culture et de l’Événementiel

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la commission des finances réunie le 6 décembre 2022,

Ouï l’exposé de Mme Fabienne BEAUVAIS, Adjointe et rapporteure,

Après débat,

À l'unanimité,

Décide :

• d’adopter la convention d’objectifs et de moyens avec l’Office Municipal de la Culture et de l’Événementiel, ci-annexée,

• d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer ladite convention

20221206-22

22. Subvention exceptionnelle

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission des finances réunie le 6 décembre 2022,

Ouï l'exposé de M. Jean-Marie HAAS, Adjoint et rapporteur,

Après débat,

À l'unanimité,

Décide d’octroyer, à titre exceptionnel, une subvention d’un montant de 2 000 € (deux mille euros) à l’Association Sociale du Bassin Houiller (ASBH) permettant de contribuer àl’organisation d’un repas solidaire pour les fêtes de fin d’année à destination d’un public précaire.

Pour copie certifiée conforme,

Freyming-Merlebach, le 6 décembre 2022

Le Maire,

Pierre LANGVille de FREYMING-MERLEBACH – Délibérations du 6 décembre 2022

Réunion du Conseil municipal du 6 décembre 2022

Liste des délibérations

20221206-1 Décision modificative du budget n°3

20221206-2 Avances sur subventions de fonctionnement avant vote du Budget Primitif 2023

20221206-3 Ouverture de crédits d’investissements avant vote du Budget Primitif 2023

20221206-4 Adoption du règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage en M57

20221206-5 Engagement de servir des policiers municipaux – Modalité de remboursement du coût de la formation en cas de départ de l’agent

20221206-6 Activité accessoire – Prolongation

20221206-7 Tableau des emplois – Modifications

20221206-8 Information à l’assemblée délibérante – Personnel communal – Projet de mise à disposition partielle d’un agent communal auprès de la régie municipale des pompes funèbres

20221206-9 Rénovation basse consommation de l’éclairage public - Demande de subvention auprès de l’état au titre de la DSIL - Exercice 2023

20221206-10 Approbation du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et de la révision du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

20221206-11 Recensement de la population – Année 2023 – Recrutement d’agents recenseurs

20221206-12 Participation financière aux dépenses de fonctionnement des écoles pour les élèves scolarisés dans une autre commune

20221206-13 Dispositif Petits Déjeuners dans les écoles maternelles de la ville – Adoption d’une convention à conclure avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

20221206-14 Classes transplantées 2022/2023

20221206-15 Subventions aux groupements ou associations organisant des Centre de Loisirs Sans Hébergement (clsh), mercredis éducatifs – Année 2023

20221206-16 Sorties et projets éducatifs des écoles maternelles, élémentaires, collège et lycées – Subventionnement 2023

20221206-17 Transport des élèves vers des manifestations et expositions – Prise en charge des frais de déplacement des écoles maternelles, élémentaires et collège – Année 2023

20221206-18 Participation de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'Ensemble Scolaire Antoine GAPP – Année 2023

20221206-19 Subvention pour l'achat de manuels et matériel pédagogique à l'Ensemble Scolaire Antoine GAPP – Année 2023

20221206-20 Fusion administrative de l’école Marcel PAGNOL et de la maternelle Arc-en- Ciel – Avis

20221206-20 Adoption d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’Office Municipal de la Culture et de l’Événementiel

20221206-21 Subvention exceptionnelle