Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 24 0750T stationnement circulation av. Charles de
Arrêté - 25 0233T 26 av Charles de Gaulle (Pereira)?v=1
Arrêté - 25 0250D av. Charles de Gaulle (LIBRAIRIE CHANTEPA
Arrêté - 25 0139D stationnement av Charles de Gaulle qua
Arrêté - 25 0128T stationnement av. Charles de Gaulle (ENTR
Arrêté - 25 0381D impasse des Combes de Brossard rue Marc
Arrêté - 26 0085T rue F. Bonnelye av. Charles de Gaulle (
unknown - 24 0543T levée restriction tonnage %2B stationneme
Arrêté - 23 823 stationnement av. Charles de Gaulle (Comm
Arrêté - 23 639 stationnement av. Charles de Gaulle (SCI
Arrêté - 25 0135T stationnement circulation av. Charles de Gaulle rue Marc Eyrolles (CAMCI METAL)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0135T stationnement circulation av. Charles de Gaulle rue Marc Eyrolles (CAMCI METAL))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0135T
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
AVENUE CHARI,ES DE GAULLE ET RUE
MARC EYROLLES
LE IO MARS 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de Ia route et notarnment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu I'Instruction interministérieIle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la demande en date du 26/02/2025 émise par CAMCI METAL demeurant 19 IMPASSE DE L'INDUSTRIE 19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par Madame BILLARD aux fins
d'obterür un arrêté de réglementation du stationnement et de Ia circulation,
- Considérant que des travaux au niveau d'un balcon situé au dessus de la boutique "de fil en aiguille"
au moyen d'un camion gme de 20 T rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 10/03/2025 AVENUE
CHARLES DE GAULLE et RUE MARC EYROLLES,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le IO mars 2025, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, le
demandeur sera autorisé à stationner un camion-gnue de 20 T au droit du comrnerce "de fil en
aiguille", 25 AVENUE CHARLES DE GAULLE (Tulle).
ARTICLE 2 : Le IO mars 2025, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, la circulation des véhicules est
interdite sur la RUE MARC EYROLLES à partir de I'intersection avec la rue Fontaine Saint Pierre
jusqu'à l'agence Allianz.
Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, CAMCI
METAL, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 4 : Ces dispositions seront appIicables dès la signature du présent anêté et la rnise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 5 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : CAMCI METAL - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TÏJLLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 9 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine %blic).
ARTICLE IO : Monsieur Le Directeur Général des Services de la viLle de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE Il : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant Ie tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postaI à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, B7100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à TulIe. Ie 26/02/2025
ïLe Maire de la ville de TULLE
Bernard COMBES