Procès Verbal - 06juillet2015

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Procès Verbal - 06juillet2015 Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Saint-Lys. Lien du pdf (Procès Verbal - 06juillet2015)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, 1

COMMUNE DE SAINT-LYS – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Place Nationale – BP 39 – 31470 SAINT-LYS

Tél : 05 62 14 71 71 / Fax : 05 61 91 63 02 / Mail : mairie@saint-lys.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 JUILLET 2015

L’an deux mille quinze et le 06 juillet à 21 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques TENE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Jean-Marc BARELLI, Abdelhaq BENNIS, Dominique BERNADICOU, Joël BERNAUDEAU, Sabine BOUET, Céline BRUNIERA, Serge DEUILHE, Monique D’OLIVEIRA, Marie DUCROS, Denise HOUDEMONT-REYNAUD, Anne-Marie JAMBERT, Gilbert LABORDE, Patrick LASSEUBE, Josiane LOUMES, Jean-Claude PONGE, Dominique QUENNEVAT, Michèle STEFANI, Jean-François SUTRA, Jacques TENE, Pascal VALIERE, Raymond VILLENEUVE.

Procurations : Madame Catherine LOUIT à Monique D’OLIVEIRA, Madame Patricia MARTINS à Monsieur Thierry ANDRAU, Madame Jacqueline POL à Monsieur Jacques TENE, Madame Marion ROLLET à Monsieur Raymond VILLENEUVE, Madame Jacqueline KADRI à Madame Céline BRUNIERA, Madame Catherine RENAUX à Madame Michelle STEFANI, Monsieur Nicolas REY- BETHBEDER à Monsieur Patrick LASSEUBE.

Monsieur Raymond VILLENEUVE est élu secrétaire de séance.

VALIDATION DES PROCES VERBAUX DU 07 AVRIL – 18 MAI ET 15 JUIN 2015

Monsieur le Maire : vous avez pu constater qu’il y a eu quelques petits problèmes dans certains PV. J’ai demandé à la secrétaire de le stipuler sur ceux-ci. La totalité des transcriptions dans certains PV n’a donc pas pu être faite.

Monsieur Patrick LASSEUBE : d’une façon générale sur ce que vous venez de dire, c'est-à-dire que suite à des incidents techniques, l’exhaustivité des déclarations n’a pas pu être reprise : est-ce que ce sont des incidents techniques dus à de mauvaises manipulations des gens qui prennent la parole ou est-ce que ce sont des incidents techniques d’un autre ordre ?

Monsieur le Maire : je vais me retourner vers la secrétaire, si vous me le permettez.

Madame Stéphanie TETARD (Secrétaire des Affaires Générales) : je pense que c’est un problème au niveau de l’enregistrement et non d’une personne qui manipule quoi que ce soit, puisque soit je n’ai pas du tout le Conseil d’enregistrer comme cela avait été le cas le 23 février, où je n’avais rien eu, ce qui s’est reproduit pour le Conseil du 27 avril, ou soit l’enregistrement se fait, se déclenche mais je n’ai pas la fin, ce qui a été le cas pour le 18 mai. Le Service Informatique est en train de se travailler dessus, afin de remédier à ces problèmes techniques qui sont de plus en plus récurrents.

Monsieur le Maire : merci. Voilà les explications techniques et on va essayer d’y remédier. Le Service Informatique et Monsieur ANDRAU suivent ce problème, pour que dès la rentrée on démarre dans de bonnes conditions.

 Procès-Verbal du 07 avril : A l’unanimité. Aucun commentaire.

 Procès-Verbal du 18 mai : A l’unanimité. Aucun commentaire.

 Procès-Verbal du 15 juin : A l’unanimité :

Monsieur Jean-Claude PONGE : page 8, la deuxième ligne : je ne suis pas sûr d’avoir dit que le prix du m2 d’eau consommé...

Monsieur le Maire : c’est plutôt du m3 effectivement.

Suite à un problème technique, le PV du 27 avril n’a pas été enregistré.

DELIBERATIONS

15 x 81 - Finances Locales – Budget Communal – Décision Modificative n°2

Monsieur Patrick LASSEUBE : je voulais dire à Monsieur l’Adjoint aux Finances, de la part de Monsieur REY-BETHBEDER absent ce soir, mais il tenait que je vous le transmette, et je le dis aussi au nom du groupe : merci d’avoir tenu la réunion de la Commission Finances et d’avoir donné tous les éclaircissements que nous avions demandés et vous les avez même devancés. Vous avez les remerciements de Nicolas REY-BETHBEDER et de nous-mêmes.2

Monsieur Abdelhaq BENNIS : merci beaucoup.

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements afin de faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables nécessaires à l'activité de la Commune, il convient de procéder à un transfert de crédits pour un montant de 6 800 € TTC.

Le Conseil Municipal APPROUVE la Décision Modificative n° 2 comme exposée ci-dessous : Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

D-2184-21-211 : Achat mobilier scolaire écoles 1 353,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 353,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-020 : Constructions 5 447,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-47-211 : Travaux réhabilitation bâtiments 0,00 € 6 800,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 5 447,00 € 6 800,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 6 800,00 € 6 800,00 € 0,00 € 0,00 €

Total Général 0,00 € 0,00 €

(rapporteur : Monsieur Abdelhaq BENNIS)

Pour : 29

15 x 82 - Finances Locales – Budget Communal – Décision Modificative n°3

Monsieur Serge DEUILHE : c’est un terrain qui se trouve au Moulin de la Jalousie, en bordure de la départementale 632 et qui est destiné à accueillir des installations sportives pour la Commune de Saint- Lys.

Monsieur le Maire : un complément de précisions dans le programme du Moulin de la Jalousie : c’est une opportunité qui fait 2 020 m2 à hauteur des chiffres qui sont annoncés ici sur cette présentation, ce qui va nous permettre peut-être de modifier un peu le projet du Moulin de la Jalousie, tel que cela a été évoqué à la Commission Finances. C’est-à-dire qu’au lieu de faire un rez-de-bâtiment à 600 m², cela permettra d’avoir une surface beaucoup plus conséquente, car là on va pouvoir déployer pratiquement le double, voire légèrement plus.

Monsieur Patrick LASSEUBE : plusieurs questions mais surtout des remarques. Au début quand j’ai lu les documents, je croyais que vous aviez abandonné l’idée de faire, j’allais dire un dojo, mais une salle multisports. Je ne sais pas quelle est la dénomination exacte, car pour mettre une salle de sports sur un terrain nu, effectivement comme vous venez de le préciser on est plus à l’aise sur les surfaces et sur les agrandissements. J’ai pu constater d’abord que le permis de construire de l’ensemble de l’opération les Chalets date de 2012 et qu’effectivement cette décision arrive maintenant en juin 2015. Il s’est passé du temps entre et j’ai été étonné de ne pas voir cette modification d’affectation au Budget, puisque quand même on n’est pas si loin que cela du Budget : premier point d’interrogation. Sûrement que la décision est arrivée après le Budget, vu l’impossibilité de faire une salle multisports en rez-de-chaussée de logements. Nous l’avons toujours dénoncé ; les Associations concernées aussi avaient fait part de leur mécontentement sur ce point. Deuxième surprise : celle-là est de taille, ce n’est pas dans l’opération des Chalets que l’on retrouve un espace pour mettre le dojo, mais à côté, alors que je suis sûr que l’on a de la réserve foncière au Moulin de la Jalousie, de la réserve foncière communale. Certes, elle n’a pas été mise en constructibilité, car autrement on n’aurait pu l’utiliser de suite. Donc, effectivement, elle n’est pas constructible, il faut attendre la révision du PLU pour l’avoir. La grosse surprise, c’est l’achat d’un bien à un particulier, certes qui est vendeur, ce n’est pas une expropriation, mais enfin quand même on achète un terrain avec une maison, bien placée c’est le seul avantage, mais 2 100 m² à 250 000 euros c’est le prix du marché. C’est vrai que c’est à la fois très chère, cela fait 119 euros le m², le but de l’opération sera de démolir la maison, donc il faudra aussi le budgéter, ce n’est pas dans le Budget : démolition d’une maison il y a en pour environ 50 à 70 000 euros suivant s’il y a de l’amiante ou pas. Et il faut y construire quelque chose, donc effectivement il a été dit en Commission Finances « une structure plus grande » bien sûr, plus chère aussi, donc le tout pour une opération d’1 million d’euros. 1 million d’euros hors Budget, 2 mois après son vote ! Je n’emploierai pas de qualificatif, on n’est pas là pour s’envoyer « des choses », on est là pour travailler. Mais je ne partage pas du tout cette vision des choses. D’une part, si nous étions riches : on fait ce que l’on veut quand on est riche : là ce n’est pas le cas ! On vit de la réserve financière que nous avons sur une opération d’équilibre, l’équilibre de l’opération des Chalets. On fait le point aujourd’hui ; la pose de la 1ère pierre aura lieu demain ou après-demain, enfin dans la semaine ; on fait le bilan d’une opération énorme quand même, c’est la plus grande à Saint-Lys qui n’ait jamais été lancée. A la fin on peut dire effectivement, il nous restera 138 000 euros ou un peu3

plus ou il ne nous restera rien du tout et même il aura fallu en ajouter, car c’est comme ça les opérations de cet ordre-là, de cette importance-là, à un moment donné l’ajustement peut être en positif, c’est ce que l’on souhaite bien sûr, mais aussi il peut être à zéro ou au pire en négatif. Donc là on vide par avance la réserve financière sur cette opération : c’est assez risqué ! Deuxième chose : on est obligés d’emprunter : 138 634 euros, encore un emprunt qui n’est pas dans le Budget et qui fait suite quand même à une série d’emprunt, certes il était dans le Budget les autres, mais là je me demande si nous sommes en capacité encore, la Commune de Saint-Lys à pouvoir emprunter. Au-delà, cela veut dire qu’aujourd’hui, si demain il nous arrive un coup dur à la Commune, cela arrive les coups durs dans les Communes, on n’a plus de capacité financière pour faire face à l’urgence. Même si ce crédit est accordé, ça sera le dernier. Si on a besoin d’une urgence, et dans une Commune de 9 000 habitants peut être soit d’ordre météorologique, sociale ou autres, on y est confrontés, on n’aura plus rien. Alors je trouve cela très dangereux et finirai, je ne serai pas plus long : aller acheter une parcelle, alors que nous ne sommes pas en capacité, ce n’est pas la priorité et d’engager 255 000 euros et après il y aura tous les frais et toute l’opération, je trouve que c’est hasardeux, ce n’est pas bon, d’autant que l’on avait des possibilités de terrain dans le secteur, car c’est vrai que c’est bien de faire cette salle dans le secteur, qui aura l’apparence d’un gymnase, elle sera quand même grande, ce n’est pas contestable, mais par contre il y a de la réserve foncière qui nous appartient ! Profitons-en ! On ne peut pas là-dessus vous suivre, parce qu’en donnant raison à ce montage, qui n’est pas bon dès le départ, les 255 000 euros vont manquer de toute façon pour l’équipement qui n’est pas pris à ce Budget, donc qui sera prévu dans d’autres Budgets mais déjà on part mal ; on part avec un handicap de 255 000 euros sur une salle de sports. On sait que les investissements de cet ordre-là attiendront le million, oui, que cela n’étonne pas, c’est une bonne étude là-dessus, mais en pénalisant d’1/4 cette somme pour l’achat d’un terrain que l’on avait par ailleurs : non, on ne peut pas vous suivre, parce qu’en même temps, même si on arrive à faire cet équipement...

Monsieur le Maire : vous pouvez conclure s’il vous plait ?

Monsieur Patrick LASSEUBE : oui, oui je vais conclure. Même si on accepte cet investissement cela veut dire que quand même 255 000 euros seront passés dans de l’acquisition foncière, dont on n’avait pas besoin et n’iront pas aux activités sportives qui se passeront sur ce périmètre. Voilà j’ai fini.

Monsieur Abdelhaq BENNIS : Monsieur LASSEUBE : dans votre interrogation, il y a plusieurs points mais je voudrais en aborder au moins deux ou trois essentiels. Ce que j’avais abordé en réponse lors de la Commission Finances, où il y a avait Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : d’abord pourquoi cela n’a pas été budgétisé ? Car au moment où on a voté le Budget, cette opportunité n’était pas connue et nous étions déjà engagés dans une construction de salle de sports en VEFA, sauf erreur de ma part, en VEFA...

Monsieur le Maire : Vente en État Futur d’Achèvement.

Monsieur Abdelhaq BENNIS : et nous avons été confrontés à encore une fois des modifications des conditions d’octroi des subventions par le Conseil Départemental. Donc cela nous posait un petit problème, car nous n’avions pas la certitude d’obtenir une subvention.

Monsieur le Maire : qui pourrait s’élever à 300 000 euros au moins.

Monsieur Abdelhaq BENNIS : premièrement, cette opportunité s’est présentée, ce qui va résoudre le problème de la subvention avec la condition handicapante de la VEFA. Deuxièmement, le premier projet qui considérait une salle de sports de 600 m² et pas plus, avec une contrainte technique, avec la construction de 4 piliers en plein milieu de cette salle, sera levée en se déplaçant à côté. On aura quelque chose qui sera visible, vous me direz que c’est de l’esthétique, mais cela sera un petit peu excentré par rapport au projet global, mais délimitera une partie habitations d’une partie sportive, c’est aussi l’inquiétude des gens qui seront là et qui ne seront pas « embêtés » par les problèmes de parking quand il y a des activités sportives etc... Il y a quand même quelques éléments positifs, qui nous ont poussé à j’allais dire changer notre raisonnement dans le bons sens. C’est notre cheval de bataille : être capable de s’adapter en fonction de la situation qui se présente. On pensait et à juste titre qu’il fallait aller vers cette opportunité-là et c’est ce que l’on a fait. Deuxième partie, au début de votre exposé, vous donnez l’impression que l’on aura un surcoût d’1 million : non ! Ce n’est pas vrai ce n’est pas un surcoût d’1 million pour la construction, puisque cela a été déjà budgétisé dans l’opération. Ce qui représente le surcoût, c’est le coût de la nouvelle acquisition. Quant au financement de la démolition/évacuation, il sera budgétisé sur 2016, donc cela ne posera pas de problème sur le Budget 2015. Maintenant il y a eu une opportunité qui s’est présentée, il a fallu la saisir ; je pense que l’intelligence du bon investissement pour les Saint-Lysiens était de ne pas rater cette opportunité. 4

Monsieur Jean-Claude PONGE : je voudrais demander à Monsieur BENNIS : actuellement quel est le taux de remboursement de tous les emprunts que l’on a par mois ? Pour une famille, il ne faut pas dépasser 30 % à peu près. Nous, nous en sommes à combien ?

Monsieur Abdelhaq BENNIS : Monsieur PONGE, la somme que je peux vous annoncer ce soir qui est budgétisée et que l’on a votée : il suffit de se référer au document que l’on vous a tous remis, à l’article 16, dans la section d’investissement en dépenses : 602 452 euros, comme annuités. A laquelle bien évidemment il faudra ajouter les 138 000 euros dont on parle ce soir. Si vous voulez ramener cela à une mensualité, bien sûr il faudrait considérer que les 5 derniers mois ou 4 derniers mois, à partir du moment où l’emprunt sera contracté effectivement. Après il suffira d’additionner et de faire la bonne division pour avoir la mensualité. Maintenant, si vous voulez une enveloppe annuelle, c’est 602 452 euros que l’on a voté à l’article 16, à laquelle il faudra rajouter au prorata des 4 ou 5 derniers mois, les 138 000 euros.

Monsieur Jean-Claude PONGE : est-ce que j’ai bien compris que nous remboursons par mois pour tous nos emprunts 600 000 euros ?

Monsieur le Maire : ah non ce n’est pas par mois les 600 000 euros ! C’est le remboursement annuel, nous serions riches sinon.

Monsieur Jean-Claude PONGE : oui, ou ruinés.

Monsieur le Maire : là nous serions sous tutelle, car nous serions au-dessus de nos moyens !

Monsieur Jean-Claude PONGE : on rembourse par an 600 000 euros et je crois que les impôts locaux doivent nous rapporter à peu près 3 millions d’euros. C’est cela ? De mémoire.

Monsieur Abdelhaq BENNIS : dans l’article 74, il n’y a pas que les impôts locaux, il y a d’autres éléments de recettes qui rentrent en jeu Si vous voulez le chiffre exact, je peux le rechercher et vous le communiquez. Mais pour ne pas vous donner un chiffre erroné, je préfère m’abstenir et vérifier l’information.

Monsieur Jean-Claude PONGE : c’est juste pour savoir si on dépassait les 25 à 30 %.

Monsieur le Maire : il faut reprendre les éléments du Budget, voire du Débat d’Orientation Budgétaire ou du dernier Compte Administratif. Mais là nous n’avons pas les éléments sous la main.

Monsieur Patrick LASSEUBE : ce que vous nous dites, d’avoir changé d’optique, d’être revenu à quelque chose de plus logique, Monsieur BENNIS, oui c’est bien, c’est ce que nous disions depuis le début : nous et les Associations. C'est-à-dire qu’effectivement la mixité entre salle de sports et logements étaient mauvaises, dès le départ, vous le reconnaissez aujourd’hui ! Je pense aussi qu’au niveau des parkings aussi c’est très bien, tout l’argumentaire ici soulevé, on ne peut être que d’accord. Moi je vais poser une question très simple : je veux savoir quelle est la surface de réserve foncière en m² que nous avons encore à proximité donc des Chalets, de toute façon elle est là, elle est de ce côté-là, elle est derrière l’école et à proximité de cette opération ? Si elle est inférieure à 2 000 m², d’accord, je dirai là qu’il faut peut-être calculer autres choses, mais je pense qu’elle est supérieure ; je ne vous demande pas les chiffres exacts, je vous demande si elle est inférieure ou supérieure. Je me demande aussi pourquoi vous n’avez pas parlé de cette opération, à l’Assemblée du judo qui s’est tenue. Le judo c’est quand même leur truc depuis des années, il y avait des Elus de votre équipe Monsieur le Maire qui étaient présents, donc qui vous représentaient...

Monsieur le Maire : tout à fait.

Monsieur Patrick LASSEUBE : donc effectivement, il n’y a pas eu publiquement d’information là- dessus. J’ai demandé au responsable des Associations s’il y avait une communication, une réunion ou un échange : non ! Cela veut dire quoi, cela veut dire que vous n’êtes pas sûr de cette opération non plus ? Vous attendez d’avoir avancé davantage pour peut-être leur dire les choses...

Monsieur le Maire : question s’il vous plaît ?

Monsieur Patrick LASSEUBE : heu oui, mais on a le droit aussi de débattre et de ne pas que poser des questions...

Monsieur le Maire : on est sur le même thème et vous mettez du temps dans votre intervention.

Monsieur Patrick LASSEUBE : je prendrai le temps ; je voudrais dire aussi que vous avez changé d’attitude, non pas volontairement mais contraint. Voilà effectivement, la peur de ne pas avoir une subvention, je veux dire que c’est efficace pour revenir en arrière et prendre un autre chemin ; c’est ce qu’il s’est passé ! Dans le fond c’est une bonne chose mais je trouve que la solution que vous voulez5

essayer, car ce n’est pas dit que cela arrive à son terme, l’emprunt il faudra d’abord qu’on l’ait et effectivement vous avez reculé et réorienté d’une bonne façon les choses, mais de nouveau, vous vous êtes peut être mis dans une impasse très douloureuse cette fois-ci.

Monsieur le Maire : Merci. Monsieur Thierry ANDRAU, vous allez nous parler de l’Assemblée Générale et Monsieur BENNIS vous allez compléter votre propos et après on va conclure. Monsieur PONGE ? Vous pouvez intervenir et après on passera aux voix.

Monsieur Jean-Claude PONGE : je vois que dans l’augmentation de crédits, il y a 25 000 euros de prévu et sauf erreur de ma part, tout à l’heure, on a dit que c’était pour les actes notariés. C’est cela ?

Monsieur le Maire : oui cela rentre toujours dans les acquisitions foncières, puisque ce sont les frais relatifs à celles-ci.

Monsieur Jean-Claude PONGE : d’accord. Mon beau-frère qui est Elu dans une mairie à Beauzelles, pour ne pas vous le cacher, faisait les actes administratifs mais cela ne leur coutait rien. Est-ce que c’est encore possible ?

Monsieur le Maire : en quelle année ? Je ne peux pas vous dire, cela dépend des actes administratifs. Dès l’instant que nous sommes sur des cessions / acquisitions, il y a toujours des actes notariés et les frais des actes notariés sont à la charge généralement de l’acquéreur. Après cela varie suivant le taux pratiqué par le notaire avec qui vous faites la transaction.

Monsieur Jean-Claude PONGE : je ne parlais pas du taux mais du principe, car je sais qu’à Lamasquère il faisait des actes administratifs et ce n’est pas si vieux que cela c’était avec l’ancien Maire.

Monsieur le Maire : je ne peux pas vous donner plus d’éléments là-dessus.

Monsieur Thierry ANDRAU : juste pour répondre à Monsieur LASSEUBE, je pense que vous avez été mal informé, puisqu’il y avait même un de vos colistiers, pour ne pas le nommer, Monsieur PONGE, et j’ai annoncé clairement lors de l’Assemblée Générale du judo la construction de ce bâtiment.

Monsieur Abdelhaq BENNIS : je souhaitais quand même corriger quelques propos de Monsieur LASSEUBE. Premièrement, nous ne sommes pas revenus à la logique, nous l’avions depuis toujours j’allais dire, excusez-moi quand même, mais c’était l’opportunité qui n’était pas sur la table quand on a voté le Budget, donc il n’y a pas lieu de dire que nous sommes revenus à la logique : la logique on l’a connaissait, sauf que l’on avait des contraintes à l’époque et par conséquent on n’a pas reculé. L’opportunité s’est présentée il fallait la saisir. Maintenant, le Budget était voté et il fallait trouver une solution et la meilleure qui se présentait était celle-là ; on ne voulait pas continuer à mettre une salle, puisque vous le dites si bien, en plein milieu d’un ensemble d’habitations. C’est aussi simple que cela. Concernant les frais notariés Monsieur PONGE, si cela été énoncé dans la Décision Modificative, c’est que l’on a vraiment des frais notariés à passer et ce n’est pas un acte administratif simple, dont je ne connais pas personnellement les tenants et les aboutissants, mais là il s’agit d’une transaction foncière et donc il y a des actes notariés qui sont réglementés par un avocat.

Monsieur Jean-Claude PONGE : je voulais dire à Monsieur ANDRAU que j’étais présent à l’Assemblée Générale du judo et que ce n’est pas du tout ce qu’il a dit. Il a dit « la salle de judo se fera ». Il n’a pas dit « on va la faire dans une autre construction ». Moi j’avais compris qu’elle se faisait encore en rez-de- chaussée. Il n’a pas dit que c’était une nouvelle construction sur un nouveau terrain. Je crois que là il y a une nuance qui a dû lui échapper.

Monsieur le Maire : quand je suis passé un peu plus tard, il y avait des personnes qui n’avaient pas entendu tout à fait la même chose.

Monsieur Patrick LASSEUBE : vous ne m’avez pas répondu à la question sur la réserve foncière.

Monsieur le Maire : nous vous ferons une note de situation...

Monsieur Patrick LASSEUBE : vous ne la connaissez pas ?

Monsieur le Maire : je ne peux pas vous dire exactement...

Monsieur Patrick LASSEUBE : inférieure ou supérieure à...

Monsieur le Maire : elle est supérieure à 2 000 m², si c’est la question que vous vous posez.

Monsieur Patrick LASSEUBE : merci.

Monsieur le Maire : mais vous le savez, puisque vous en avez utilisé 64 000 déjà donc...sans salle de sports et avec une salle que l’on ne peut pas encore récupérer, mais ce n’est pas grave.6

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements afin de faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables nécessaires à l'activité de la Commune, il convient de procéder à une augmentation de crédits en dépenses d’investissement, opération 106 « acquisitions foncières » pour un montant de 255 000 €.

La section d’investissement a été votée en suréquilibre de 116 366 €, les recettes nouvelles affectées à cette opération, article 1641 « Emprunts en euros » sont arrêtées pour un montant de 138 634 €. L’équilibre général de la section d’investissement est donc respecté.

Le Conseil Municipal APPROUVE la Décision Modificative n° 3 comme exposée ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

R-1641-020 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 138 634,00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 138 634,00 €

D-2111-106-820 : ACQ. FONCIERES OPPORTUNITES 0,00 € 230 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2112-106-820 : ACQ. FONCIERES OPPORTUNITES 0,00 € 25 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 255 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 255 000,00 € 0,00 € 138 634,00 €

Total Général 255 000,00 € 138 634,00 €

(rapporteur : Monsieur Abdelhaq BENNIS)

Pour : 22

Contre : 7

Abstention : 0

15 x 83 - Institution et Vie Politique – Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch - Rapport activité 2014

Monsieur Jean-Claude PONGE : je fais une constatation : je sais que la Direction au LHERM est très contente de leur travail, moi je constate un truc : c’est que le rendement était en 2013 de 77 % et maintenant de 75 %. Je me dis que plus ça va moins ça va, puisque l’eau que l’on perd nous la payons quand même. C’est une première chose. Je constate aussi que le prix du m3, sauf erreur de ma part, a augmenté de 1,9 %, cela fait 3 fois l’inflation et là je me dis chaque fois que j’entends parler d’augmentation cela me fait bouillir, c’est toujours au minimum 2 fois l’inflation, là c’est 3 fois. Voilà c’est une remarque il n’y a rien d’inventer, c’est ce qui vient d’être dit et écrit.

Monsieur le Maire : on prend acte de vos remarques.

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch a adressé à la Commune le 10 juin 2015 son rapport d’activité pour l’année 2014.

Ce document est présenté aux membres du Conseil Municipal afin qu’ils en prennent connaissance.

Le Conseil Municipal PREND acte de la présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch pour l’année 2014.

(rapporteur : Monsieur Jean-François SUTRA)

15 x 84 - Domaine et Patrimoine – Bail emphytéotique administratif - Société Soleil Pyrénées à BAGNERES DE LUCHON

Monsieur Patrick LASSEUBE : d’abord une remarque : c’est vrai que de continuer avec un bail emphytéotique, dans la mesure où celui qui le prend est d’accord, c’est une bonne chose. Garder ce bien dans le bien communal, même si effectivement au début toutes les classes de Saint-Lys, y allaient et qu’après les pratiques ont changé. Aujourd’hui, c’est vrai qu’il n’y a plus personne qui y va, mais quand même, demain cela peut servir et de toute façon cela fait parti de cette réserve foncière communale. Je crois que dans la mesure où il n’y a pas nécessité de le vendre, en plus on a le même locataire, je trouve que c’est une bonne chose de l’avoir conservé, avec un renouvellement de bail emphytéotique, qui finalement même si des fois cela a été chaotique et difficile, mais c’est la vie, on a quand même quelqu’un qui est resté jusqu’au bout et qui a toujours payé ce qu’il devait. L’échelonnement effectivement des loyers sur les années à venir, c’est bien, parce que l’on sait bien que c’est dédié à la jeunesse. Il y a les normes et l’accessibilité, mais il y a les normes en continu, donc je trouve que cela permet d’avoir un bâtiment qui sera toujours aux normes. C’est vrai qu’en 1995, j’étais autour de cette table quand Jacques TROYES a proposé cela et c’était une bonne chose, parce que là effectivement c’étaient des ruines. On a un bien qui a pris une certaine valeur et malgré tout il peut la conserver. C’est une bonne chose merci d’avoir travaillé dans ce sens avec les Services.7

Monsieur le Maire : merci et je remercie officiellement Madame CARON ici qui m’a accompagnée dans ce travail de négociations avec l’emphytéote.

La Commune de SAINT-LYS a acquis le 29 juillet 1966 un ensemble immobilier situé sur la Commune de BAGNERES DE LUCHON (Haute-Garonne) quartier de la RAVI.

La propriété comprenait une maison bâtie sur caves, un rez-de-chaussée, premier étage carré et second étage mansardé, un jardin et une prairie autour, un bosquet à l’Est et une écurie-remise près de la maison.

Cette acquisition a été effectuée par la Commune de SAINT-LYS afin de destiner cet immeuble à accueillir un centre de loisirs et d’hébergement.

Le bien a été donné à bail emphytéotique administratif, par contrat en date du 31 août 1995, à la Société dénommée SOLEIL PYRENEES, pour une durée de vingt ans. Les bâtiments étaient en l’état d’abandon. Ils avaient soufferts de dégradations dues à des infiltrations entre les deux bâtiments et des ruptures de canalisations. L’équipement avait été en grande partie détruit ou dérobé. Depuis, le bâtiment a été entièrement rénové et agrandi d’une salle à manger de 60 m². Le jardin est entretenu et agrémenté d’un espace détente.

Ce contrat arrive à expiration le 31 août 2015.

La Commune de SAINT-LYS souhaite, à compter du 1er septembre 2015, que ce bâtiment, afin d’éviter que ce dernier ne se dégrade, soit géré et entretenu par un tiers, pendant une longue durée.

La Commune de SAINT-LYS préservera ainsi le patrimoine immobilier communal sans exposer les deniers publics.

La Commune de SAINT-LYS souhaite également que les administrés de la Commune (habitants, associations, écoles) aient la possibilité de bénéficier du centre d’hébergement et du gîte exploités dans les biens susvisés, à des conditions économiquement avantageuses.

Dans ces conditions, et eu égard aux finalités d’intérêt général poursuivies par la Commune de SAINT- LYS, il a été décidé de procéder à la conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec la Société SOLEIL PYRENEES.

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique administratif avec la SOCIETE SOLEIL PYRENEES.

(rapporteur : Monsieur le Maire)

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

15 x 85 - Autres domaines de compétences de Commune – Emploi/Formation professionnelle – Validation du principe de prolongation d’un Contrat Unique d’Insertion

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

Les Contrats Uniques d’Insertion sont des contrats de droit privé existants depuis le 1er janvier 2010, s’adressant aux personnes inscrites à Pôle Emploi dans le but de les aider dans leur insertion professionnelle.

Cette insertion se matérialise grâce à l’accès aux formations utiles pour développer leur compétence professionnelle et l’assistance d’un tuteur expérimenté de la Collectivité.

Le CUI-CAE ouvre droit à une aide de l’Etat et à une exonération des charges patronales.

Aux vues des besoins du Service de Police Municipale de la Collectivité suite à la mutation d’un agent en juin 2015, il convient de prolonger le CUI de l’ASVP en place depuis le 01/08/2014 à compter du 01/08/2015 pour une durée d’un an.

Le Conseil ACCEPTE le principe de prolongation d’un Contrat Unique d’Insertion en qualité d’ASVP au Service de Police Municipale de la Collectivité.

(rapporteur : Monsieur le Maire)

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

15 x 86 - Fonction Publique – Personnel – Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

Suite au départ d’un agent du Service Communication, le 2ème agent restant seul, il est nécessaire d’augmenter son temps de travail, de 26 h à 35 h à compter du 01/10/2015.8

Le Conseil Municipal DECIDE d’augmenter le temps de travail hebdomadaire d’un agent du Service Communication de 26 h à 35 h à compter du 01/10/2015.

(rapporteur : Monsieur Thierry ANDRAU)

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

15 x 87 - Fonction Publique – Personnel – Suppression des postes non pourvus et ouvertures de postes

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

Il convient de mettre à jour les postes ouverts par le Conseil Municipal par rapport aux postes réellement pourvus.

Il convient également d’ouvrir 2 postes afin de permettre l’avancement de grade de 2 agents.

Les postes non pourvus, comme indiqué dans le tableau ci-dessous, modifient le tableau des effectifs en conséquence :

Grade

Nombre

de postes

créés

Nombre

de postes

pourvus

Disponibles

Proposition de

suppression de

postes

Postes créés

par

délibération

du

Nouveau

solde

disponible

Adjoint

technique

principal 2ème

classe

8 7 1 1 17/12/2001 0

Adjoint

technique de 2ème

classe

11 10 1 1 07/10/2002 0

Agent de

maîtrise 3 2 1 1 15/12/2014

0

A compter

du

01/09/2015

Adjoint du

patrimoine de

2ème classe

3 2 1 1 09/07/2007

0

A compter

du

01/10/2015

Rédacteur 1 0 1 1 13/12/2005

0

A compter

du

01/09/2015

Rédacteur

principal de 2ème

classe 2 1 1 1 27/11/2006

0

A compter

du

01/09/2015

Adjoint

administratif de

1ère classe

10 9 1 1 13/12/2005 0

Adjoint

administratif de

1ère classe 9 8 1 1 12/10/2009

0

A compter

du

01/09/2015

Adjoint

administratif

2ème classe

13 12 1 1 07/09/2009 0

Ouvertures de postes :

Ouverture d’1 poste d’adjoint administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps complet :

- Cadre d’emploi : Adjoint administratif

- Grade : Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

- Ancien nombre d’emploi : 2

- Nouveau nombre d’emploi : 3

Ouverture d’1 poste de rédacteur Territorial Principal de 1ère classe à temps complet : - Cadre d’emploi : Rédacteur

- Grade : Rédacteur territorial principal de 1ère classe

- Ancien nombre d’emploi : 1

- Nouveau nombre d’emploi : 29

Le Conseil Municipal DECIDE de supprimer les postes non pourvus comme indiqué dans le tableau et d’ouvrir les postes comme indiqué ci-dessus.

(rapporteur : Monsieur le Maire)

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

DECISIONS DU MAIRE

Décision prise par Monsieur le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

N° 2015/02/AFF DU 30 AVRIL 2015  CONSULTATION POUR REVISION DU PLU DES COMMUNES DE FONSORBES ET DE SAINT-LYS

Le budget prévisionnel maximum était de 66 000, 00 € TTC pour la Commune de SAINT-LYS.

La Commune a reçu 1 pli, dans le délai imparti.

Le marché a été attribué au Cabinet URBACTIS – 60 impasse de Berlin – 82 000 MONTAUBAN pour un montant de 58 225,80 euros TTC.

N° 2015/008/ST DU 24 JUIN 2015  MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION D’UN BATIMENT EN VUE DE LA CREATION D’UN CENTRE PLURIFONCTIONNEL

Le budget prévisionnel était de 170 000.00 € HT.

Le marché a été attribué au Groupement PHBA/AB2 ARCHITECTURE/INGEROP (12 rue de Colomb - 46100 FIGEAC) avec une proposition d’honoraires fixée à 8.40 % et un montant de mission estimé à 117 600 € HT. Par ailleurs ce groupement propose d’accompagner la Commune dans le montage et le dépôt d’un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’Appel à Projets Bâtiments Économes de Qualité Environnementale de l’ADEME pour un montant de 9 400 € HT (montage du dossier et accompagnement jusqu’à la réception du chantier).

La séance est levée à 22 h.