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Déliberation - Z Liste Deliberations Pour Affichage Signee Maire
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - Z Liste Deliberations Pour Affichage Signee Maire)
Thèmes du document : Logement, Banque, Bois et produits du bois,
RAA COMMUNE DE SAINT-LYS — DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE PRE
Saint-Lys 1 Place Nationale — CS 60027 — 31470 SAINT-LYS
CR Tél : 05 62 14 71 71 / Fax : 05 61 91 63 02 / Mail : mairie@saint-lys.fr
Séance du lundi 22 maï 2023 à 20 heures 30
LISTE DES DELIBERATIONS
23 x 45 - Demande de garantie d'emprunt PLS, PLS Foncier, CPLS, PHB et BOOSTER pour la
construction de 14 logements situés rue Aimé Césaire — PROMOLOGIS
Approuvée
23 x 46 - Demande de garantie d'emprunt PLAI, PLAI Foncier, PLUS, PLUS Foncier, PHB et BOOSTER
pour la construction de 12 logements situés rue du Palomino —- PROMOLOGIS
Approuvée
23 x 47 - Subventions aux associations 2023
Approuvée
23 x 48 - Subvention - Autorisation de signature d'une convention annuelle d'objectifs tripartite
avec la MJC CS et la FRMIJC
Approuvée
23 x 49 - Subvention — Autorisation de signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec
l'association PAYS SAINT-LYSIEN PAYS D'EUROPE PAYS DU MONDE
Approuvée
23 x 50 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Collège Léo Ferré de Saint-Lys
Approuvée
23 x 51 - Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch (SMGALT) — Modification des articles 2
et 14 des statuts
Approuvée
23 x 52 — Bilan de la politique foncière 2022 - Abroge la délibération n°23 x 41 du 27 mars 2023
Approuvée
23 x 53 - Domanialité — Acquisition du piétonnier boulevard de la Piscine
Approuvée
23 x 54 — Constitution d’une servitude pour l'implantation d’une canalisation avenue de la Famille
Lécharpe
Approuvée
23 x 55 - Voirie — Amélioration qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de
distribution publique — Autorisation de signature de conventions de servitudes avec ENEDIS
Approuvée
23 x 56 — Autorisation de signature d’une convention d'adhésion au service retraite du CDG 31
Approuvée
23 x 57 - Complément d’application RIFSEEP aux cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux et
des attachés territoriaux
Approuvée
Vœu — Soutien de la Commune de Saint-Lys à Monsieur le Maire de Saint-Brévin-Les-Pins
Approuvé
Saint-Lys, le 24 mai 2023 Le Maire, Serge DEUILHE Page 1 sur 1