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Compte-Rendu - 15nov2016
Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15nov2016)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
1
COMMUNE DE SAINT-LYS – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE 1 place Nationale – CS 60027 – 31470 SAINT-LYS
Tél : 05 62 14 71 71 / Fax : 05 61 91 63 02 / Mail : mairie@saint-lys.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille seize et le 15 NOVEMBRE à 21 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Céline BRUNIERA, Serge DEUILHE, Monique D’OLIVEIRA, Arlette GRANGE, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Patrice LARRIEU, Patrick LASSEUBE, Catherine LOUIT, Josiane LOUMES, Jean-Jacques MAGNAVAL, Sonia MALET, Céline PALAPRAT, Marie-Thérèse PERUCH, Denis PERY, Audrey PIGOZZO, Fabrice PLANCHON, Jacqueline POL, Nicolas REY-BETHBEDER, Chloé SOLATGES, Christophe SOLOMIAC, Michèle STEFANI, Jean-François SUTRA.
Procuration : Madame Isabelle GESTA à Madame Céline PALAPRAT, Madame Catherine RENAUX à Monsieur Patrick LASSEUBE, Monsieur Jacques TENE à Monsieur Thierry ANDRAU, Monsieur Bernard TARRIDE à Madame Arlette GRANGE.
Madame Céline PALAPRAT est élue secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
16 x 105 - Finances Locales – Commission Communale des Impôts Directs – Nomination des Membres
Conformément à l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, il convient de renouveler les membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
La Direction des Services Fiscaux choisira 8 commissaires titulaires et 8 suppléants.
Le Conseil Municipal PROPOSE comme commissaires titulaires ou suppléants, les noms selon la liste ci- dessous :
NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE ADRESSE
SAINT-LYS
Joël BERNAUDEAU 19/09/1953 3 rue François Verdier
Pierre GRAVOUIL 05/11/1949 523 chemin Guiraoudéou
Aline PETIT 01/12/1949 26 chemin de Barcelone
Daniel DUCROS 07/08/1950 75 impasse du Moulin de Tinal
Simon SANCHEZ 27/09/1988 152 rue Pierre de Coubertin
Guilhem LOUIT 10/05/1989 1802 route de la Souliguières
Thierry FINEZ 11/04/1957 12 lotissement Le Sourdeval
René BURR 06/11/1944 3 rue Louis de Marin
Lucien GARDEISEN 12/10/1941 12 allée des Erables
Françoise BARDOU 24/10/1949 495 chemin Guiraoudéou
Denis SICARD 12/01/1965 2392 route de Lamasquère
Danièle BALESTER 21/03/1948 31 rue Ste Cécile
Marie-Christine VAYSSIERES 24/12/1959 Chemin Bourdet
Emmanuelle PENCHENAT 25/10/1969 8 lot les Jardins de Barcelone
Jean-Antoine POCINHO 23/06/1963 98 chemin de la Marnière
Dominique BERNADICOU 22/05/1952 24 rue François Verdier
Eric OLIVE 10/02/1964 37 rue Joseph Bouas
Christian ANDURAND 01/08/1952 23 route de Saiguède
Philippe CADOR 26/05/1961 22 rue des Alouettes
Francis PAYET 08/07/1949 73 boulevard de la Piscine
Wilfried PONGE 26/10/1974 1113 route de Crabille 2
Gérard LASSAVE 24/01/1957 13 clos de la Tuilerie
Eva MAHOU 18/01/1973 16 chemin des Genêts
Bruno SEISSAN DE MARIGNAN 29/05/1956 2530 route de Toulouse
Sandrine FORCE 07/01/1974 8 impasse des Iris
Gérard CENTIMES 14/11/1949 104 route de Saiguède
Olivier PIOVESAN 02/10/1972 1494 route de la Souliguières
Gérard FAGOTAT 03/03/1947 11 chemin de Vaysse
HORS COMMUNE
Claude PORTELLI 26/01/1945 Les Nozes 31470 Sainte-Foy de Peyrolières
Philippe BACHELARD 16/01/1964 18 avenue de la Mairie - 31750 Escalquens
Didier CONSTANT 28/09/1957 Le Dourrec - 32130 Sainte-Foy de Peyrolières
Valérie RODRIGUEZ 27/04/1970 4645 route de Rieumes 31470 Sainte-Foy de Peyrolières
(rapporteur : Monsieur le Maire)
Pour : 24
Contre : 5
Abstention : 0
16 x 106 - Finances Locales – Demande de garanties d’emprunts PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) – SA HLM des Chalets
La SA HLM des Chalets a adressé par courrier en date du 19 avril 2016, reçu en Mairie le 25 avril 2016, une demande de garanties d’emprunts PLUS et PLAI à hauteur de 50 %, d’un volume total d’emprunt de 1 026 059,00 €, comme détaillé ci-dessous :
Un PLUS Foncier et un PLUS Travaux d’un montant respectif de 196 989,00 € sur une durée de 50 ans et de 512 753,00 € sur une durée de 40 ans ;
Un PLAI Foncier et un PLAI Travaux d’un montant respectif de 75 298,00 € sur une durée de 50 ans et de 241 019,00 € sur une durée de 40 ans.
Ces prêts seront contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou de l’une des Caisses dont elle a la gestion, les compléments étant garantis par le Muretain Agglo.
Ils permettront de financer l’opération de construction de 14 logements (9 PLUS et 5 PLAI-R) situés au 42 rue du 11 novembre à Saint-Lys.
La présente demande fait suite à la décision n°2014313950044 de la Communauté d’Agglomération du Muretain, en date du 11 aout 2014, portant agrément pour la construction de 14 logements locatifs sociaux au bénéfice de la SA DES CHALETS.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
ARTICLE 1
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Lys accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt n°48633, dont le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération.
Souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières du prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
Le Conseil Municipal ACCEPTE la demande de garanties d’emprunts PLU et PLAI pour la SA des Chalets. 3
(rapporteur : Monsieur Patrice LARRIEU)
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
16 x 107 - Finances Locales – Demande de garanties d’emprunts PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) – ERILIA
ERILIA a adressé par courrier en date du 12 septembre 2016, reçu en Mairie le 16 septembre 2016, une demande de garanties d’emprunts PLUS et PLAI à hauteur de 50 % d’un volume total d’emprunt s’élevant à 2 705 905 €, comme détaillé ci-dessous :
Un PLUS Foncier et un PLUS Travaux d’un montant respectif de 557 913,00 € sur une durée de 50 ans et de 1 500 532,00 € sur une durée de 40 ans ;
Un PLAI Foncier et un PLAI Travaux d’un montant respectif de 143 468,00 € sur une durée de 50 ans et de 503 992,00 € sur une durée de 40 ans.
Ces prêts seront contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou de l’une des Caisses dont elle a la gestion, les compléments étant garantis par le Muretain Agglo.
Ces emprunts financent l’opération d’acquisition en VEFA de 30 logements collectifs locatifs de l’ensemble immobilier « Résidence Saint Lys », 62 avenue du Languedoc, dont 8 individuels et 22 collectifs.
La présente demande fait suite à la décision n°20153139500023 de la Communauté d’Agglomération du Muretain, en date du 10 novembre 2015, portant agrément pour la construction de 30 logements locatifs sociaux au bénéfice de la SA ERILIA.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
ARTICLE 1
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Lys accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 705 905 euros, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°52807, constitué de 4 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
Le Conseil Municipal ACCEPTE la demande de garanties d’emprunts PLU et PLAI pour ERILIA.
(rapporteur : Monsieur Patrice LARRIEU)
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
16 x 108 - Institution et Vie Politique – Désignation d’un Conseiller Municipal aux Conseils d’Ecole dans les Etablissements Scolaires
Suite aux dernières élections municipales et conformément au décret n°2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du Conseil d’Ecole, (article D411-1 du Code de l’Education), un représentant aux Conseils d’Ecole doit être désigné.
En effet, celui-ci prévoit que dans chaque école, le Conseil d’Ecole soit composé des membres suivants :
Du Directeur de l’Ecole, Président ;
De 2 Elus :
- le Maire ou son représentant, 4
- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un Etablissement Public de Coopération Intercommunal, le Président de cet établissement ou son représentant.
Des Maîtres de l’école et les Maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du Conseil ;
D’un des Maîtres du Réseau d’Aides Spécialisées intervenant dans l’école, choisi par le Conseil des Maîtres de l’école ;
Des représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du Ministre chargé de l’éducation ; Du Délégué Départemental de l’Education Nationale chargé de visiter l’école ; L’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Le Conseil Municipal DESIGNE Monsieur Fabrice PLANCHON, aux Conseils d’Ecole dans les Etablissements Scolaires.
(rapporteur : Monsieur le Maire)
Pour : 21
Contre : 5
Abstentions : 3
16 x 109 - Domaine et patrimoine – Dénomination de voie – Lotissement « Central Park »
Un lotissement est actuellement en cours de réalisation et il convient de lui attribuer une dénomination officielle de voie.
Le lotissement « Central Park » est situé à l’angle de l’« avenue du 19 mars 1962 » (R.D 19) et de la « rue Pierre Lartigue » : il est situé exactement en face du lieu-dit « Sébastopol », dénomination remontant au Second Empire, attestée dans les archives cadastrales et sur les cartes de l’Institut Géographique National (IGN), et donnée à l’époque en hommage à l’un des deux soldats saint-lysiens tués devant cette ville en 1856 durant la guerre de Crimée.
Dans le cadre du Devoir de Mémoire et pour assurer la pérennisation de ce nom de lieu-dit, Monsieur le Maire propose donc, pour ce lotissement, le nom de « Rue de Sébastopol ».
Le Conseil Municipal DECIDE de dénommer la voie suivante :
Lotissement « Central Park » : Rue de Sébastopol.
(rapporteur : Monsieur Philippe LANDES)
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
16 x 110 - Domaine et Patrimoine – Dénomination de voie – Lotissement « le Clos Magnon »
Un lotissement est actuellement en cours de réalisation et il convient de lui attribuer une dénomination officielle de voie.
Le lotissement « Le clos Magnon » est situé route de Saint-Clar (R.D 53) : ce lotissement est implanté sur le lieu-dit « Magnon », dénomination historique figurant notamment sur le plan cadastral de 1832.
Le Conseil Municipal DÉCIDE de dénommer la voie suivante :
Lotissement « Le Clos Magnon » : Rue Magnon.
(rapporteur : Monsieur Philippe LANDES)
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
16 x 111 - Politique de la Ville – Dérogation du travail du dimanche pour les commerces de détail et de bricolage pour 2017
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, modifie la législation sur l’ouverture des commerces le dimanche de manière à réduire les distorsions entre 5
les commerces facilitant les dérogations de droit et en uniformisant les garanties sociales accordées aux salariés.
Le 14 septembre 2016, un accord sur la limitation des ouvertures des commerces de Haute Garonne le dimanche pour 2017 a été signé entre différents organismes publics et organisations syndicales. Les signataires ont convenu de dispositions relatives aux propositions de dates de dimanches choisis, qui sont aux nombre de 2 pour le secteur du bricolage et de 10 pour celui du commerce de détail, et aux conditions de travail.
La Ville de Saint-Lys a décidé de maintenir à 5 le nombre de dimanches d’ouverture exceptionnelle pour le secteur du commerce de détail,
Secteur du Bricolage : 2 dimanches
09/04/2017
22/10/2017
Secteur du commerce de détail : 5 dimanches
15/01/2017
02/07/2017
26/11/2017
10/12/2017
17/12/2017
Le Conseil Municipal APPROUVE la décision de maintenir le nombre de dimanches à 5 pour le secteur du commerce de détail et à 2 pour le secteur du bricolage et APPROUVE le choix des dates précitées.
(rapporteur : Monsieur Patrice LARRIEU)
Pour : 28
Contre : 1
Abstention : 0
16 x 112 - Commande publique – Marchés publics – Renouvellement des Membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Suite aux élections municipales et à la nouvelle composition du Conseil Municipal, il convient de renouveler les membres de la Commission d’Appel d’Offres compétente en matière de marchés publics.
L’article 22 du Code des Marchés Publics prévoit que :
« La Commission d’Appel d’Offre est composée, lorsqu’il s’agit d’une commune de 3 500 habitants et plus, du Maire ou de son représentant, Président, et de cinq membres du Conseil Municipal Elus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ».
Il convient de procéder à la désignation de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants appelés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres,
Pour la liste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble », vu les candidatures de Mesdames et Messieurs Bernard TARRIDE, Jean-Jacques MAGNAVAL, Philippe LANDES, Christophe SOLOMIAC, Audrey PIGOZZO, Céline BRUNIERA, Patrice LARRIEU, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE et Fabrice PLANCHON ;
Pour la liste du groupe minoritaire « L’alternative pour Saint-Lys », vu les candidatures de Mesdames et Messieurs Patrick LASSEUBE, Catherine RENAUX, Nicolas REY-BETHBEDER, Michelle STEFANI, Josiane LOUMES ;
Pour la liste du groupe minoritaire « Saint-Lys, pour vous, avant tout », vu les candidatures de Madame et Messieurs Thierry ANDRAU, Jacques TENE et Jacqueline POL ;
Le Conseil Municipal PROCEDE à l’élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants conformément au mode de calcul à la représentation proportionnelle au plus fort reste, - nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 0 6
Noms de la liste Nombre de
voix
Nombre de sièges
titulaires + suppléants
Saint-Lys ensemble 21 8
L’alternative pour Saint-Lys 5 2
Saint-Lys, pour vous, avant tout 3 0
Le Conseil Municipal DESIGNE donc :
Pour la liste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble » :
Mesdames et Messieurs Bernard TARRIDE, Jean-Jacques MAGNAVAL, Philippe LANDES, Christophe SOLOMIAC, Titulaires
Mesdames et Messieurs Audrey PIGOZZO, Céline BRUNIERA, Patrice LARRIEU, Jean-Luc JOUSSE, Suppléants
Pour la liste du groupe minoritaire « L’alternative pour Saint-Lys » :
Monsieur Patrick LASSEUBE, Titulaire
Madame Catherine RENAUX, Suppléante.
(rapporteur : Monsieur le Maire)
16 x 113 - Urbanisme – Projet Urbain Partenarial (PUP) Société OPALE « INTERMARCHE Autorisation de signature avenant
Par délibération du 17 mai 2016, il a été instauré un Projet Urbain Partenarial PUP ainsi qu’une convention avec la Société OPALE « INTERMARCHE » 95 avenue du Languedoc – 31470 SAINT-LYS.
Le présent avenant a pour objet d’apporter une modification à la convention signée le 18 mai 2016 entre les parties précitées.
En effet, sachant que les études réalisées par la SCI OPALE INTERMARCHE ont pris du retard et que les éléments n’ont pu être remis au MURETAIN AGGLO dans les délais impartis, les travaux vont être différés et la SCI OPALE INTERMARCHE a demandé à revoir le calendrier des travaux.
Le Conseil Municipal APPROUVE l’avenant au Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la Société OPALE « INTERMARCHE ».
(rapporteur : Madame Céline BRUNIERA)
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
16 x 114 - Fonction Publique – Personnel – Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent
Vu les nécessités des services, le Conseil Municipal DECIDE d’augmenter le temps de travail hebdomadaire d’un agent d’entretien des espaces verts de 30h à 35h à compter du 1er décembre 2016 et que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommé par Monsieur le Maire à cet emploi sont inscrits au Budget Communal 2016 ; ces crédits seront reconduits chaque année.
(rapporteur : Monsieur Jean-Luc JOUSSE)
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
16 x 115 - Fonction publique – Personnel – Ouvertures de postes
Il convient d’ouvrir 5 postes afin de permettre l’avancement de grade de 5 agents au titre de l’année 2016.
Ouvertures de postes :
- Ouverture d’1 poste d’adjoint administratif Territorial de 1ère classe à temps complet : Cadre d’emploi : Adjoint administratif
Grade : Adjoint administratif territorial de 1ère classe
Ancien nombre d’emploi : 8
Nouveau nombre d’emploi : 9
- : Ouverture de 2 postes d’adjoint administratif Territorial principal de 2ème classe à temps complet :
Cadre d’emploi : Adjoint administratif
Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe
Ancien nombre d’emploi : 4 7
Nouveau nombre d’emploi : 6
- Ouverture d’1 poste d’adjoint administratif Territorial Principal de 1ère classe à temps complet :
Cadre d’emploi : Adjoint administratif
Grade : Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
Ancien nombre d’emploi : 0
Nouveau nombre d’emploi : 1
- Ouverture d’1 poste de technicien Territorial Principal de 1ère classe à temps complet : Cadre d’emploi : Technicien
Grade : Technicien territorial principal de 1ère classe
Ancien nombre d’emploi : 0
Nouveau nombre d’emploi : 1
Le Conseil Municipal DECIDE d’ouvrir les postes comme indiqué ci-dessus et que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents nommés par Monsieur le Maire à ces emplois sont inscrits au Budget Communal 2016 ; ces crédits seront reconduits chaque année.
(rapporteur : Monsieur Jean-Luc JOUSSE)
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
16 x 116 - Fonction Publique – Personnel – Attribution de chèques cadeaux
La Commune de Saint-Lys propose d’attribuer des chèques cadeaux pour l’ensemble des employés municipaux.
Il est proposé d’attribuer à chaque employé municipal, au titre de la politique sociale, des chèques cadeaux d’un montant de 50 euros par agent.
Ces chèques seraient valables pour tous les rayons, sauf alimentaire.
Evènement concerné : Noël des agents 2016.
La Société Chèque CADHOCS (27-29 avenue des Louvresses – BP 32 – 92234 Gennevilliers Cedex) a été consultée.
Le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer des chèques CADEAUX d’une valeur de 50,00 € par agent ; les bénéficiaires sont les agents qui étaient employés par la Commune au 31 décembre 2016 ; pour les agents temporaires le contrat doit être valide du 1er au 31 décembre 2016.
(rapporteur : Monsieur le Maire)
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
16 x 117 - Fonction Publique – Personnel – Convention de mise à disposition de personnels auprès du Muretain Agglo
Dans le cadre de la mise en place des activités relevant des Temps d’Accueil Educatifs (TAE), la Commune de SAINT-LYS met à disposition du Muretain Agglo, un agent :
Monsieur Benjamin SANTOUIL, adjoint d’animation de 2ème classe.
Cette mise à disposition prend effet à compter du 05/09/2016 jusqu’au 07/07/2017 inclus.
Le Conseil Municipal DECIDE la mise à disposition d’un agent de la Collectivité dans le cadre de la mise en place des activités relevant des TAE.
(rapporteur : Madame Catherine LOUIT)
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
La séance est levée à 22 h 10.
Le 22 novembre 2016
Le Maire,
Serge DEUILHE