Conseil Municipal - 2019 03 22 CM

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Conseil Municipal - 2019 03 22 CM Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 03 22 CM)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille, L Labastide st Pire

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-deux mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le quinze mars 2019, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents : Monsieur BEQ Jérôme, Maire, Monsieur BOCHU Jean Luc, Madame DELANNES Nadine, Monsieur LAVERGNE Claude, Monsieur TOMASZEWSKI Bernard, Madame FAUS Caroline, Monsieur HAMELIN Thierry, Madame BUFFAROT-BOISSONNADE Monique, Adjoints.

Monsieur ARBEAU Géraud, Monsieur ABRIAC Jacques, Monsieur ASTATI Driss, Madame BLOUET Colette, Monsieur TOSS Ferdinand, Monsieur BALEYE Frédéric, Madame HELBECQUE Nathalie, Monsieur PELLICER David, Madame CARDETTI Laetitia, Madame FABRE Isabelle, Conseillers Municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Charles PIDOU

EXCUSÉS : Madame LARAB Nathalie, (Pouvoir à Monsieur Jérôme BEQ)

Madame ARTIGUE Marianne, (Pouvoir à Madame Nadine DELANNES)

Monsieur FRANCO Jean-Benoît, (Pouvoir à Madame Laetitia CARDETTI)

Monsieur OLIVIER Florent, (Pouvoir à Monsieur BALEYE Frédéric),

Madame GOSSET-PODVIN Christine, (Pouvoir à Monsieur Thierry

ABSENTS :

Monsieur LYAMMOURI Youssef,

Madame VERZI Florence,

Monsieur DUPLAN Jean-Marc

Madame DOLZAN Valérie

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 1er ET DU 22 MARS 2019

22 février 2019 : deux abstentions : Monsieur OLIVIER et Madame FABRE.

Pour le conseil du 1er mars 2019, quatre abstentions : Monsieur ASTATI, Monsieur BOCHU, Madame FABRE et Monsieur BALEYE.

ENFANCE JEUNESSE

Délibération n° 1 - Autorisation de signer le bulletin d’adhésion au service « Aides Financières d’Action Sociale » (AFAS) pour les gestionnaires d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

Monsieur le Maire expose au conseil : « dans un objectif de modernisation et de simplification des relations avec ses partenaires, la Caisse nationale des Allocations Familiales met à disposition un service dédié aux partenaires de l’action sociale collective, disponible sur le site Caf.fr.

Ainsi, prochainement, il sera possible pour les gestionnaires d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de déclarer en ligne les données d’activité ainsi que les données financières en lieu et place des formulaires utilisés actuellement.2

Ce nouvel outil va permettre entre autres de :

- Simplifier les démarches avec la CAF en permettant de faire les déclarations en ligne ;

- Avoir connaissance du montant des droits prévisionnels, actualisés et réels ;

- Connaître l’avancée de traitement des différents droits

Ce service remplace les modes de transmission actuels, plus besoin de remplir un formulaire papier, de le signer et de le retourner à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient d’autoriser le Maire à signer le bulletin d’adhésion au service « Aides Financières d’Action Sociale » (AFAS).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. AUTORISE le Maire à signer dans le cadre de la convention n° 21820079800013 le bulletin d’adhésion au service « Aides Financières d’Action Sociale (AFAS).

INTERCOMMUNALITE

Délibération n° 2 – Transfert des voiries d’intérêt communautaires – signature du PV de transfert avec la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne

Rapporteur : Le Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5211-5 et L 1321-1 et suivants,

Par délibération n°2018.12.20-232 du 20 décembre 2018, le Conseil Communautaire s’est prononcé sur l’intérêt communautaire, de la compétence optionnelle voirie ; ont été jointes à cette délibération, les listes des voiries concernées pour chacune des communes-membres.

Considérant que conformément aux articles L 5211-5 et L 1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de compétence entraine de plein droit la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de cette compétence ;

Considérant que cette mise à disposition doit faire l’objet d’un Procès-Verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et ceux de l’établissement nouvellement compétent ;

Conformément à l’article L 5217-5 ces transferts sont réalisés à titre gratuit, et la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne qui bénéficie de la mise à disposition gratuite de ces voies, doit en assumer l’ensemble des droits et obligations du gestionnaire de voirie et peut en percevoir les biens et les produits.

Il est rappelé que les voies communales mises à disposition de la Communauté de Communes au titre de la compétence voirie sont celles remplissant les critères suivants : voies communales (y compris chemins ruraux) goudronnées et situées hors agglomération, ainsi que leur prolongement éventuel à l’intérieur des agglomérations.

L’inventaire de ces voies a été établi conjointement et répertorié dans le Procès-verbal de mise à disposition joint à la présente, réalisé pour formaliser juridiquement cette mise à disposition.

Vu le PV de mise à disposition des voiries joint à la présente,

Au vu de ces éléments,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Une abstention : Monsieur PELLICER

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le PV de mise à disposition des voiries d’intérêt communautaire à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne.3

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSE S

Présentation du diagnostic 11/25 ans sous la forme d’un Power Point, par M. TOSS, M. HAMELIN et M. PIDOU.

Fin de séance 23h00