Conseil Municipal - 2017 11 09 CM

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Conseil Municipal - 2017 11 09 CM Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 11 09 CM)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 NOVEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le neuf novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint- Pierre dûment convoqué le deux novembre 2017 s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, Madame BUFFAROT-BOISSONNADE Monique, Monsieur HAMELIN Thierry, Monsieur TOMASZEWSKI Bernard, Monsieur LAVERGNE Claude, Madame FAUS Caroline, Madame ARTIGUE Marianne, Monsieur BOCHU Jean Luc, Adjoints.

Monsieur FRANCO Jean-Benoît, Monsieur ABRIAC Jacques, Monsieur OLIVIER Florent, Monsieur ASTATI Driss, Madame BLOUET Colette, Monsieur BALEYE Frédéric, Madame HELBECQUE Nathalie, Monsieur TOSS Ferdinand, Monsieur PELLICER David, Conseillers Municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame SANSON Christine

EXCUSÉS : Madame DELANNES Nadine (pouvoir à Monsieur HAMELIN Thierry) Madame DOLZAN Valérie (pouvoir à M. BEQ Jérôme)

Madame CARDETTI Laetitia, (pouvoir à Madame BLOUET Colette)

Madame FABRE Isabelle, (pouvoir à Monsieur FRANCO Jean-Benoît)

ABSENTS : Monsieur ARBEAU Géraud,

Madame GOSSET-PODVIN Christine

Monsieur DUPLAN Jean-Marc

Madame VERZI Florence

Madame LARAB Nathalie

Monsieur LYAMMOURI Youssef

ADMINITRATION GÉNÉRALE

Délibération n° 1 - Délibération portant mise à jour du tableau des effectifs

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant les ratios des promus-promouvables au sein de la collectivité ;

CONSIDERANT que certains agents remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade ;

Il est exposé au conseil municipal :

Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté ;2

Aussi, à la suite de l’avis favorable de la commission administrative du Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne, le Maire propose au Conseil Municipal d’établir le tableau des effectifs comme suit :

Cadre d’emplois Grade Nombre d’emplois Durée hebdomadaire de service

Nombre

d’emplois

pourvus

Attachés Territoriaux Attaché Principal 1 35 heures 1

Adjoints Techniques Adjoint technique territorial Principal de 2ème classe 1 35 heures 1

Adjoints Techniques Adjoint technique territorial Principal de 2ème classe 1 30 heures 1

Adjoints d’Animation Adjoint territorial d’animation Principal de 2ème classe 1 29 heures 1

Adjoints d’Animation Adjoint territorial d’animation Principal de 2ème classe 1 29 heures 1

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

1. ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

2. MODIFIE ainsi le tableau des emplois ;

3. DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes aux agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours

Délibération n° 2 - Renouvellement de l'intervenante pour l'école primaire

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que les enseignants souhaitent pour cette année scolaire 2017- 2018 bénéficier de l'intervenante culturelle (théâtre) dans la limite du nombre d'heures accordées l'an dernier soit soixante-dix-huit heures.

Monsieur le Maire propose de recruter un Assistant Territorial d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe pour le théâtre, agréé par l'Education Nationale, non titulaire, pour l'année scolaire en cours, rémunéré sur la base de 78 heures, Indice Brut 437.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

1. RECONDUIT cette enseignante (théâtre) pour l'année scolaire 2017-2018 ;

2. RECRUTE un Assistant Territorial d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe pour le théâtre, Indice Brut 437 ;

3. DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes aux agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

URBANISME-ENVIRONNEMENT

Délibération n°3 - Approbation du déclassement d'une parcelle communale

Monsieur le Maire rappelle que l’impasse Laborie est une voie communale.

Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de déclasser une partie de cette voie dans le domaine privé.3

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal,

Et appelé à se prononcer,

1. DÉCIDE le déclassement d’une partie de la voirie communale de l’impasse Laborie

2. DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

Délibération n° 4 – Autorisation de cadastrer et de négocier le prix de vente d’une partie de l’Impasse Laborie

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que par courrier en date du 4 juillet 2017, Monsieur FAYDIDE Christian sollicite la collectivité afin d’acquérir une partie de l’impasse Laborie jouxtant sa propriété.

Monsieur le Maire fait part de cette possibilité de vente et souligne qu’il conviendrait dans un premier temps de faire passer le géomètre pour définir la surface précise d’implantation et dans un deuxième temps de négocier le prix de vente.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal,

1. AUTORISE le Maire à faire intervenir un géomètre pour cadastrer cette parcelle et attribuer les nouveaux numéros de parcelles ;

2. AUTORISE le Maire à négocier le prix de vente sur une base proche de 5 000,00 €uros (cinq mille euros).

Délibération n° 5 - Autorisation de signer la convention d'habilitation et de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne

Monsieur le Maire présente la convention d'habilitation et de partenariat qui pourrait être signée avec la Caisse d'Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement. Il explique que cette convention a pour but d'habiliter la Mairie de LSP et sa police municipale à vérifier les critères de décence des logements implantés sur la commune définis par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 et à dresser des constats sur l'état des logements dont les occupants bénéficient d'une aide au logement à caractère familial (ALF) ou social (ALS) versée par la Caisse d'Allocations Familiales.

Elle détermine également la procédure pour l'établissement des constats de décence des logements, les modalités d'action de la Caisse d'Allocations Familiales après réception de ces constats de non décence.

Enfin Monsieur le Maire précise également que tout litige résultant de la réalisation d'un diagnostic effectué par la mairie, entre le locataire et le bailleur, peut être soumis en premier lieu à la commission départementale de conciliation. En cas d'échec de cette dernière, l'examen des contestations du bailleur ou de locataire sur le bien-fondé du résultat du diagnostic relève directement de la compétence directe des Tribunaux d'Instance.

Considérant que la commune de Labastide Saint Pierre a répondu à ce projet

Considérant qu'afin de mettre en place ledit projet, la Caisse d'Allocations Familiales a adressé une convention qui définit notamment les modalités d'intervention pour la mise en œuvre de cette action

Entendu l'exposé du Maire,4

Le conseil municipal, à l’unanimité ;

1. APPROUVE les termes de la convention jusqu'au 31 décembre 2018, sachant qu'elle ne peut faire l'objet d'une tacite reconduction et qu'à terme, son renouvellement devra faire l'objet de la signature d'une nouvelle convention ;

2. AUTORISE le Maire à revêtir de sa signature la convention à intervenir entre la commune de Labastide Saint Pierre et la Caisse d'Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne jusqu'au 31 décembre 2018 ;

Délibération n° 6 - Autorisation de signer la convention de Mandat avec le SDE pour la réalisation de travaux d'investissement d'éclairage public « LIÉ À LA SÉCURISATION DU P 9 RAJOL».

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public lié à la sécurisation du P 9 RAJOL, au SDE.

Il précise que le mandat porte sur les missions suivantes :

- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,

- Gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale,

- Versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur,

- Suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers,

- Gestion administrative, financière et comptable de l’opération,

- Actions en justice et d’une manière générale, tout acte nécessaire à l’exercice de ces missions,

- Et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 865,00 € TTC.

Il indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3,5 % du montant hors taxe des travaux.

En ce qui concerner le financement de cette opération, Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du S.D.E.T.G de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 28 000,00 €uros sous réserve toutefois des droits à subvention de la Commune au moment de la facturation des travaux.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

1. ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

2. AUTORISE le Maire à signer, au nom de la commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant

Délibération n° 8 - Aménagement du tronçon : avenue Victor Hugo vers vélo voie verte, dans la continuité du programme de rénovation du centre bourg. Plan de financement et demande de subventions.

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de la route départementale n°6 concernant les travaux d’urbanisation de la rue Victor Hugo.

Le montant de l’estimation des travaux est de : 787 999,00 € H.T5

Il est proposé au conseil municipal, sur la base de l’estimation réalisée par le Maître d’œuvre, de solliciter les aides publiques selon le plan de financement suivant :

La DETR est calculée sur une assiette éligible (cheminement doux, signalisation, mâts d’éclairage …) de 228 524,00 € H.T

DEPENSES RESSOURCES Base subventionnable HT Montant € HT % au prorata de la base

Travaux

Cf. détail estimatif

Aides publiques (1) :

 Etat :

 DETR

 Département :

Sous total :

Autofinancement

Fonds propres

Emprunts (2)

Autres (2)

228 524,00 €

228 524,00 €

228 524,00 €

91 410, 00 €

19 683,00 €

117 461,00 €

40 %

8,60 %

51,40 %

228 524,00 € 228 524,00 € 100 %

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, A l’unanimité,

1. APPROUVE et VALIDE le plan de financement prévisionnel ;

2. AUTORISE le Maire à réaliser toutes les démarches de financement de l’opération ;

3. SOLLICITE l’autorisation de commencer les travaux auprès des services de l’Etat.

INTERCOMMUNALITÉ

Délibération n° 9 - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Transfert de compétences de ZAE et PLU

Monsieur le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2017, la CCGSTG a opté pour le régime de la fiscalité professionnelle unique. Afin de garantir la neutralité budgétaire, le IV de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit la création entre la communauté de communes et ses communes membres d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT).

Cette évaluation qui se traduit par la rédaction et l’approbation d’un rapport est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI.

Il appartient alors aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT à savoir la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population. A défaut, c’est le Préfet qui, par arrêté, fixera le montant des charges transférées.6

La CLECT créée le 07 janvier 2017 par la CCGSTG a approuvé, dans sa séance du 17 octobre 2017, les montants des nouveaux transferts de charges induits par le transfert des compétences en matière de ZAE et PLU. Le rapport est annexé à la présente délibération

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) qui a étendu la liste des compétences obligatoires des communautés de communes au 1er janvier 2017 notamment aux transferts des compétences ZAE et PLU

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code général des impôts, notamment de l’article 1609 nonies C

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn et Garonne prévoyant notamment la fusion de la CCTGV (sans la commune de REYNIES) avec les communautés de communes de Garonne Gascogne et de Garonne Canal.

Vu la délibération de la CCGSTG n° 2017.01.07-03 du 07 janvier 2017 instituant la fiscalité professionnelle unique

Vu la délibération de la CCGSTG n° 2017.01.0107-05 du 07 janvier 2017 portant création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le rapport de la CLECT réunie en séance du 17 octobre 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :

20 VOIX POUR

0 CONTRE

1 Abstention : Monsieur PELLICER

DECIDE,

1. D’APPROUVER le rapport de la CLECT tel que présenté en annexe ;

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

FINANCES

Délibération n° 10 - Approbation de la modification du montant de la subvention pour l'organisation d'un spectacle de Noël 2017 et approbation de son versement à l'association APEI

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 avril 2017 les subventions exceptionnelles pour l'année en cours ont été approuvées et rappelle le montant de 1 000,00 euros attribué à la FCPE.

Monsieur le Maire indique que par courrier en date du 28 septembre 2017, Mesdames les trésorière et trésorière adjointe de la FCPE valident la non présentation de leur liste aux élections des représentants de parents d'élèves. Conjointement, elles informent la collectivité que les réservations pour le spectacle de Noël ont pu être maintenues car l'APEI souhaite reprendre cette organisation et par conséquent, demandent que cette subvention initialement prévue pour la FCPE soit reversée à l'APEI.

Toutefois Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le montant du spectacle proposé cette année s'élève à 1 280,00 €uros et sollicite donc les membres du conseil municipal pour accorder la totalité de cette rétribution.

La subvention sera versée après production de la facture acquittée et sera inscrite au budget 2017 - article 6748.7

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

1. APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 280,00 €uros à l'association de l'APEI organisatrice des spectacles de Noël 2017 dans les écoles maternelle et primaire, et le versement après production d'une facture acquittée,

2. PRÉCISE que ladite subvention sera inscrite au budget 2017 – article 6748 ;

3. CHARGE le Maire des formalités nécessaires.

Délibération n° 11 - Approbation du versement d'une subvention exceptionnelle auprès de la FONDATION DE FRANCE suite à l'appel à la solidarité nationale avec les victimes de l'ouragan IRMA

Monsieur le Maire expose : le mercredi 6 septembre 2017, l’ouragan IRMA a frappé les Antilles. Les îles de SAINT- MARTIN et de SAINT-BARTHÉLEMY ont été particulièrement touchées.

La Fondation de France lance un appel à la solidarité nationale pour les Antilles, appel relayé par l’Association des Maires de France (AMF) qui tiennent à témoigner leur solidarité aux habitants et apporter leur plein soutien à l’ensemble des élus de SAINT-BARTHÉLEMY et SAINT-MARTIN.

A l’échelle départementale, l’association des Maires de Tarn-et-Garonne par courriel en date du 25 septembre 2017 invite les communes et les intercommunalités à contribuer et relayer les appels aux dons pour secourir les nombreuses victimes d’IRMA.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à ;

20 VOIX POUR

0 CONTRE

1 Abstention : Monsieur TOMASZEWSKI

1. ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 867.50 euros via la Fondation de France ;

2. AFFECTE cette somme au compte 6238 du chapitre 011

3. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de cette aide auprès de l’association bénéficiaire.

Délibération n° 12 – Création d’une nouvelle opération : 1709 - « Aire de Jeux »

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé d’avancer sur l’étude d’une aire de jeux, Il propose donc de créer l’opération 1709 « Aire de Jeux »

Après en avoir débattu,

Les membres du conseil,

A l’unanimité,

1. APPROUVENT la création de l’opération 1709 – « Aire de Jeux ».

DÉCISION MODIFICATIVE n° 2 - Approbation du virement de crédit pour financer l'aménagement de la rue Victor Hugo et la nouvelle opération « Aire de jeux »

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de l’aménagement de la rue Victor Hugo les membres du Conseil Municipal ont validé le marché, il convient donc d’ajuster les crédits au budget primitif 2017.

Le conseil municipal a, par ailleurs, décidé d’avancer sur le projet de l’aire de jeux, l’opération 1709 « Aire de Jeux » créée, il convient d’affecter les crédits nécessaires.8

Monsieur le Maire propose les virements de crédits suivants :

DÉSIGNATION

DÉPENSES RECETTES

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-022:dépenses imprévues 56 460 0 0 0 TOTAL D 022 : 56 460 0 0 0 D-023 virement à la section d’investissement 0 425 460 0 0 TOTAL D023 0 425 460 0 0 D-6815 Dotations aux provisions pour risques

et charges de fonctionnement

369 000 0 0 0

TOTAL D 68 369 000 0 0 0 TOTAL FONCTIONNEMENT 425 460 425 460 0 0

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de

fonctionnement

0 0 0 425 460

TOTAL R 021 0 0 0 425 460 D-2031-1704-3 Etudes 2017 25 000 0 0 0 D-2031-1706-0 LED 198 000 0 0 0 D-2031-1709-4 Aire de jeux 0 25 000 0 0 TOTAL D 20 223 000 25 000 0 0 D-21318-1611-4 Restauration ALAE 60 000 0 0 0 D-21318-1702-0 Travaux sur bâtiments 2017 50 000 0 0 0 D-21318-1702-3 Travaux sur bâtiments 2017 100 000 0 0 0 D-2151-1614-8 Accès centre bourg par la route

de Fronton

5 540 0 0 0

D-2151-1615-8 Accès centre bourg par rue

Victor Hugo

0 839 000 0 0

TOTAL D 21 215 540 839 000 0 0 TOTAL INVESTISSEMENT 438 540 864 000 0 425 460 TOTAL GÉNÉRAL 425 460 425 460

Les membres du conseil municipal, invités à débattre,

A l’unanimité,

1. APPROUVENT les virements tels que présentés ci-dessus.

Délibération n° 12 - Approbation du versement d'une subvention complémentaire de 5 30,11 €uros pour l’association LES BLEUS.

Dans le cadre du Forum des Associations qui s’est déroulé le samedi 9 septembre 2017, Monsieur le Maire propose de voter l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 5 000,00 €uros pour l’association LES BLEUS qui a organisé la gérance de cette journée.

La subvention inscrite au budget 2017 – article 6748, sera versée après production des factures acquittées.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

POUR : 17

1 CONTRE : Madame HELBECQUE

3 ABSTENTIONS : Mesdames DELANNES, BUFFAROT et Monsieur ABRIAC

1. APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 5 000,00 € à l’association LES BLEUS pour l’organisation de la journée du Forum des Associations, et le versement après production de factures acquittées ;9

2. DIT que la subvention est inscrite au budget 2017 ;

3. CHARGE le Maire des formalités nécessaires.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Information sur le recrutement de la Responsable des Services Techniques

Monsieur LAVERGNE prend la parole et informe l’assemblée délibérante que le recrutement de la responsable des services techniques est conclu. Il s’agit de Madame Sandra PREVITALI qui vient de la commune de Montech.

Monsieur OLIVIER s’interpose : « je la connais ; c’est un agent de catégorie B »

Madame BUFFAROT demande : « est-ce que le poste d’ingénieur va être supprimé ? »

Monsieur LAVERGNE : « non pas forcément. Il y a eu des négociations et la promesse d’une nomination au grade d’ingénieur. »

Madame BUFFAROT : « donc cela veut dire qu’à terme, nous aurons un ingénieur à Labastide Saint Pierre ? »

Monsieur le Maire : « oui ; compte tenu des différents dossiers en cours, la gestion des eaux pluviales, la rue Victor Hugo et les nombreux projets à venir sur notre commune. »

Monsieur LAVERGNE poursuit en indiquant qu’en accord avec la commune de Montech, madame PREVITALI fera quelques journées dans la collectivité, avant son intégration en janvier 2018, pour connaître les dossiers et que ce même temps sera rendu à Montech pour qu’elle puisse terminer les dossiers en cours. »

 Information sur les compteurs LINKY

Tenu de moderniser son réseau et d’offrir des services plus performants aux collectivités et aux particuliers, ENEDIS prépare l’avenir avec LINKY et les évolutions des modes de consommation et de production de demain. En outre, les ménages seront amenés à davantage auto-consommer leur énergie, mais aussi à voir leur consommation électrique grandir avec l'essor des voitures électriques et des objets connectés. Le compteur intelligent va donc permettre d'accompagner ce bouleversement dans les habitudes de consommation et de production des Français au cours des prochaines décennies.

Début 2010, ERDF avait lancé une première expérimentation de compteur dit "intelligent" dans quelques foyers.

En France, la Commission de régulation de l'énergie ayant estimé en septembre 2011 que cette expérience avait été un succès, ERDF s'est engagé à installer 35 millions de compteurs LINKY chez les particuliers, entre 2015 et 2021. 14 000 compteurs sont posés chaque jour à travers le pays en 2017 ; et un tiers des compteurs LINKY devraient être installés d'ici la fin de l'année.

Compteur électrique de nouvelle génération, il peut réaliser à distance des opérations techniques, qui jusque-là nécessitaient l'intervention à domicile d'un agent. Mise en service de l'électricité, résolution de certaines pannes, modification de puissance... pourront désormais se faire à distance. Dans le même esprit, il peut transmettre les relevés de consommation électrique en temps réel au fournisseur, via ENEDIS, le gestionnaire de réseau.

 Informations et questions diverses

Monsieur LAVERGNE souhaitait faire un point sur la Communauté de Communes et aborder le sujet sur les compétences transférées. Compte-tenu de l’heure avancée, et sachant qu’il faudrait y consacrer un peu de temps car c’est un point très important, il propose de remettre cette information au prochain conseil municipal.10

Monsieur le Maire en accord avec cette remarque propose que l’on commence la séance du conseil municipal du 8 décembre prochain par ce sujet qui va modeler le futur et remodeler le paysage communal. Il conviendra d’y consacrer une demi-heure.

Madame BLOUET souhaite prendre la parole : « une question qui n’a rien à voir avec ce que nous venons d’évoquer ; le devenir du café ? »

Monsieur le Maire : « on ne sait rien. »

Conseil Municipal clos à vingt-trois heures