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Compte-Rendu - 2015 06 10 CM
Compte-Rendu - 2015 11 6 CM
Compte-Rendu - 2015 02CM
Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 02CM)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Table des matières
Conseil Municipal du 27 février 2015
Compte-rendu du CM du 27/02/2015
Autorisation d'approuver la modification des montants de la rémunération forfaitaire et du forfait pour
les frais de transport.
Autorisation de lancer l'étude d'aménagement de la rue Jean Bernard.
Raccordement électrique du poste de relevage de la rue Jean Bernard
Autorisation de signer la convention d'objectifs et de financement "Contrat Enfance et Jeunesse 2014-
2017" avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole.
Autorisation de lancer une réflexion sur le projet de réalisation d'une salle pour les Jeunes de 16 à 22
ans. Envoyé en préfecture le 07/03/2015
Reçu en préfecture le 09/03/2015
Affiché le re
Département de Tarn & Garonne
+ Extrait des délibérations . Du Conseil Municipal
Labastide De la commune de Labastide Saint-Pierre ge Porve / N°1
L'an deux mil quinze, le vingt-sept février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le vingt février s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire,
Présents: M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme BUFFAROT- BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean Luc, Mme FAUS Caroline, M. HAMELIN Thierry, Adjoints.
Mme FABRE Isabelle, M. FRANCO Jean-Benoît, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M., Mme LARAB Nathalie, M. TOSS Ferdinand, M. ARBEAU Géraud, Conseillers Municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE : M PIDOU Jean-Charles
EXCUSES : Mme LARAB Nathalie partie à 21 h 30 (pouvoir à M. FRANCO Jean-Benoît) M. LYAMOURI Youssef (pouvoir à M. TOMASZEWSKI Bernard)
M. BALEYE Frédéric (pouvoir à Mme HELBECQUE Nathalie)
Mme GOSSET-PODVIN Christine (pouvoir à M. ABRIAC Jacques)
Mme ARTIGUE Marianne (pouvoir à Mme DELANNES Nadine)
ABSENTS : Mme VERZI Florence
Mme DOLZAN Valérie
M, DUPLAN Jean-Marc
M. PELLICER David
Objet : Autorisation d'approuver la modification des montants de la rémunération forfaitaire et du forfait pour les frais de transport.
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu'en raison de la défection de deux agents recenseurs, la collectivité s'est vue dans l'obligation de répartir les opérations de dénombrement des secteurs 18 et 24 aux cinq autres agents recenseurs pour permettre de finaliser les opérations du recensernent dans les délais impartis.
Aussi, et face à la charge de travail supplémentaire, il convient de revoir les conditions de rémunération forfaitaire et de compensation des frais de transport tels qu'elles ont été précédemment arrêtées.
C'est pourquoi, en complément de la délibération n° 1 du cinq décembre deux mit quatorze, il convient de fixer pour chacun des sept agents recenseurs, à la fois le montant forfaitaire brut attribué et le montant de l'indemnité versée pour le dédommagement des frais de transport supplémentaires.
BE 2 - 2370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél: 0864 30 80 27 - Fax: 06 89 30 49 06
maire @iatnetidegt pret de Envoyé en préfecture le 07/03/2015
Reçu en préfecture le 09/03/2015
Affiché le
H propose :
4 sunet Montant total frais de déplacement | TOTAL REMUNERATION
AGENT | Rémunération brute totale par agents recenseurs PAR RECENSEUR
1 1372 130 1502
2 1072 130 1362
3 1069 130 1199
4 1120 130 1250
5 1237 130 1367
6 327 25 252
7 293 25 228
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité, les membres présents ;
1. ACCEPTENT les propositions ci-dessus, et détaillées dans l'annexe jointe ;
2. CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires aux rétributions ci-dessus énoncées et signer les arrêtés correspondants à chaque agent recenseur ;
3. Disenr que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cour.
Pour extrait conforme
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux moïs à compter de sa publication. Altermancasoft
liërs de télétransmission muliprotocole | ice oe non e2
Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE
Utilisateur : SANSON
Transmission d'actes
Page 1 Envoyé en préfeciure le 07/03/2016
Reçu en préfecture le 09/03/2015
Affiché le
Département de Tarn & Garonne
Le Extrait des délibérations : Du Conseil Municipal Labastide De la commune de Labastide Saint-Pierre SE Pier
N°2
L'an deux mil quinze, le vingt-sept février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le vingt février s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
Présents: M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme BUFFAROT- BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M, BOCHU Jean Luc, Mme FAUS Caroline, M, HAMELIN Thierry, Adjoints.
Mme FABRE Isabelle, M. FRANCO Jean-Benoît, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M., Mme LARAB Nathalie, M. TOSS Ferdinand, M. ARBEAU Géraud, Conseillers Municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE : M PIDOU Jean-Charles
EXCUSES : Mme LARAB Nathalie partie à 21 h 30 (pouvoir à M. FRANCO Jean-Benoïît) M. LYAMOURI Youssef (pouvoir à M. TOMASZEWSKI Bernard)
M. BALEYE Frédéric (pouvoir à Mme HELBECQUE Nathalie)
Mme GOSSET-PODVIN Christine (pouvoir à M. ABRIAC jacques)
Mme ARTIGUE Marianne (pouvoir à Mme DELANNES Nadine)
ABSENTS : Mme VERZI Florence
Mme DOLZAN Valérie
M. DUPLAN Jean-Marc
M. PELLICER David
Objet : Autorisation de lancer l'étude d'aménagement de la rue Jean Bernard
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la rue Jean Bernard fait l'objet de nombreux travaux de terrassement dans le cadre :
1. de la mise en œuvre du raccordement de l'assainissement collectif du totissement Vicdelfau,
2. la dissimulation des réseaux Eclairage public, France Télécom et Basse tension en partenariat avec le SDE.
De ce fait, la rue Jean Bernard nécessitera à minima une reprise intégrale du revêtement routier.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de lancer une consultation auprès d'un bureau d'étude pour réaliser un projet d'aménagement global de la rue permettant un aménagement piéton, voie cyclable et routière.
Bé 7 - B2370 LABAS TIDE SAINT PIERRE
Tél : 08 64 30 80-27 - Fax : 05 69 80 $9 06
malre@iatantidest piresdr Envoyé en préfecture le 07/03/2015
Résu en préfecture le 09/03/2018
Affiché le
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité, les membres présents ;
1. VALIDENT la proposition de lancer une étude d'aménagement de la rue Jean Bernard ;
2. AUTORISENT le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au lancement de cette
consultation.
Pour extrait conforme
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse} dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Aktemancssoft
Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE
Utilisateur : SANSON
1-1 O.xmi
5 02 27-DE-1-1_1.pof
28 S
0 mars 2015 & 00h06minats OCT Ie 201
Page 1 Envoyé en préfecture le 07/03/2015
Reçu en préfecture le 09/03/2015
Affiché le
Département de Tarn & Garonne
2 Extrait des délibérations x Du Conseil Municipal Labastide De la commune de Labastide Saint-Pierre gi Flore
N° 3
L'an deux mil quinze, le vingt-sept février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le vingt février s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
Présents: M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme BUFFAROT- BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M, BOCHU Jean Luc, Mme FAUS Caroline, M. HAMELIN Thierry, Adjoints,
Mme FABRE Isabelle, M. FRANCO Jean-Benoît, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Fiorent, Mme BLOUET Colette, M, ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M., Mme LARAB Nathalie, M. TOSS Ferdinand, M. ARBEAU Géraud, Conseillers Municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE : M PIDOU Jean-Charles
EXCUSES : Mme LARAB Nathalie partie à 21 h 30 (pouvoir à M. FRANCO Jean-Benoît) M. LYAMOURI Youssef (pouvoir à M. TOMASZEWSKI Bernard)
M. BALEYE Frédéric (pouvoir à Mme HELBECQUE Nathalie)
Mme GOSSET-PODVIN Christine (pouvoir à M. ABRIAC Jacques)
Mme ARTIGUE Marianne (pouvoir à Mme DELANNES Nadine)
ABSENTS : Mme VERZI Florence
Mme DOLZAN Valérie
M. DUPLAN Jean-Marc
M, PELLICER David
Objet : Raccordement électrique du poste de relevage de la rue Jean Bernard
Le Syndicat d'Electrification du 82 a la charge de raccorder électriquement le poste de relevage pour l'assainissement rue Jean Bernard.
Suite à la modification de la position du Poste de relevage demandée par la municipalité, les sections de câble nécessitent de passer au diamètre supérieur, ce qui induit un surcout des travaux d’un montant de 2880€ TIC.
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité, les membres présents ;
1. VALIDENT le devis de 2880€ TTC présenté par le SDE pour le raccordement-dusposterie relevage rdene la rue Jean Bernard ; Téi : 05 #4 30 80 27 - Fux: DS 69 90 18 08 male gl untittestt pie sou dr | Envoyé en préfecture le 07/03/2015
Recu en préfecture le 08/03/2015
| Affiché le
2. AUTORISENT le Maire à signer le devis et à procéder à toutes les démarches nécessaires à la
réalisation de ce raccordement électrique.
Pour extrait conforme
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse}
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Akemancesoft
liërs de téletransnission muliblotocole EE —
Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE
Utilisateur : SANSON
Transmission d'actes
414831
0
015 Ti
üittement 015 à 00h07! Recu par le MIOCT lé 2015-03-09
Page 1 Envoyé en préfecture le 07/03/2015
Reçu en préfecture le 09/03/2015
Affiché le Ur FR Lu
Département de Tarn & Garonne
one Extrait des délibérations
Du Conseil Municipal
L ab astid & De la commune de Labastide Saint-Pierre
age EE n°4
L'an deux mil quinze, le vingt-sept février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le vingt février s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
Présents: M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme BUFFAROT- BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean Luc, Mme FAUS Caroline, M. HAMELIN Thierry, Adjoints.
Mme FABRE Isabelle, M. FRANCO Jean-Benoît, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M, ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M., Mme LARAB Nathalie, M, TOSS Ferdinand, M. ARBEAU Géraud, Conseillers Municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE : M PIDOU Jean-Charles
EXCUSES : Mme LARAB Nathalie partie à 21 h 30 (pouvoir à M. FRANCO Jean-Benoît)
M. LYAMOURT Youssef (pouvoir à M. TOMASZEWSKI Bernard)
M. BALEYE Frédéric (pouvoir à Mme HELBECQUE Nathalie)
Mme GOSSET-PODVIN Christine (pouvoir à M. ABRIAC Jacques)
Mme ARTIGUE Marianne (pouvoir à Mme DELANNES Nadine)
ABSENTS : Mme VERZI Florence
Mme DOLZAN Valérie
M, DUPLAN Jean-Marc
M, PELLICER David
Objet : Autorisation de signer la convention d'objectifs et de financement « Contrat Enfance et Jeunesse 2014-2017 » avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole.
Il s'agit du renouvellement de la convention "convention d'objectifs et de financement Contrat Enfance Jeunesse » pour la période 2014-2017 avec la Caisse d'’Allocations Familiales et la Caisse de Mutualité Sociale Agricote.
Cette convention est une convention collective : la CCTGV, la Commune de Grisolles, la Commune de Labastide Saint Pierre, la Commune de Campsas, la Commune de Varennes, la Commune de Vilebrumier, et la Commune de Nohic.
Des règles forfaitaires sont définies pour la participation des deux organismes : Caisse d'Allocations Familiales et Caisse de Mutualité Sociale Agricole aux actions enfance et jeunesse des différents partenaires de la convention.
Monsieur le Maire propose donc que le Conseil Municipal autorise la signature de cette convention pour 2014-2017.
BB 7 - 2370 LABAS HIDE BAINT PIERRE
Tél. : 056$ 30 50 27 - Fax: DE 63 80 58 O5
malregéhtantidest pierre dr | Envoyé en préfecture le 07/03/2015
Reçu en préfecture le 09/03/2075
| Affiché le
Un tableau financier récapitulatif (annexe 1} a été fourni par la Caisse d'Ailocations Familiales et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole.
Les montants limitatifs PSEJ sont fixés à un total de 100 069, 97 €uros par année pour la Caisse d'Allocations Familiales et de 6 424,49 €uros pour la Caisse de Mutualité Sociale Agricole, uniquement pour 2014 et 2015.
À partir de 2016, le montant du financement de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole dépendra des futures orientations fixées par la Convention d'Objectifs et de Gestion 2016-2020 qui sera signée entre la Caisse de Mutualité Sociale Agricole et l'Etat.
En conséquence le montant de la prestation de service Contrat « Enfance et Jeunesse » (PSCEJ)-Mutualité Sociale Agricole (MSA) concernant les exercices 2016 (jusqu'à 2020) sera calculé en fonction de nouveaux critères et fera l'objet d'un avenant.
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité, les membres présents ;
1. AUTORISENT la Signature de la convention « Contrat d'Objectifs Enfance Jeunesse 2014-2017 » et les éventuels avenants qui seront proposés par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ;
2. AUTORISENT le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Pour extrait conforme
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse} dans un délai de deux mois à compter de sa publication, 8 607,05
8 607,05
8
607,05
8 667,05
8
607,05
8
607,05
8 607,65
8
667,05
Action
antérieure!
accueil
jeunesse
ALSH
municipal
8S
891,20
85
801,20
85
891,20
85
891,20
Action
antérieure!
accueil
enfance
Ludothèque
“MJC"
5
571,70
$ 571,70
5 571,70
5
571,70
-
-
91
462,90
91
462,90
91
462,90
91
462,90
0.02
5,02
9.02
0,02
200
069,97
100
969,97
100
069,97
100
069,97
6.424,49
6 424,49
5,09
9,09
106
494,46
106
494,46
100
069,97
190
669,97
Fait
à
ses
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Tarn
et
Garonne
Madame
Marie-Christine
PELISSOU
,Directrice
Fait à
La
Commune
de
Labastide
Saint
Pierre
Monsieur
Jérôme
BEQ,
Maire
La
Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
Midi
Pyrénéss
Nord
Monsieur
Jean
Louis
BONNET,
Directeur
Général
Adjoint
* A
partir
de
2016,
le
montant
du
financement
apporté
par
la
MSA
dépendra
des
fuiures
oricatations
fixées par
ls
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
2016-2020
qui
sera
signée
entre
fa
CCMSA
et
l'Etat
montant
PSCES
MSA
concernant
les
exercices
2016
(jusqu'à
2020)
sera
cafeulé
en
fonclion
de
nouveaux
critéres
et
fera
f’abje:
d'un
avenant, lièrs de féléetransmission mulibrotocole
Altermancesoft
M Picie orme S2LOW ALIER]
Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE
Utilisateur : SANSON
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Deliberations
Numéro de l'acte: D04_2015 02 27
Date de ja décision: 2015-02-27 00:00:00+01
Objet: Délibération n° 4 ; Autorisation de signer la
Convention d'objectifs et de financement Contrat
Enfance et Jeunesse 2014-2017" avec la Caisse
d'Allocations Familiales et la Caisse de Mutualité
Sociale Agricole
Clessiication matères/sous-matières: 1.5.2 .
Idéntifiant unique: 082-218200798-20150227-D04 2015 02 27-DE
URL d'archivage: Non définie - Notification: Non notifiée
02 2
CUITS €
E1:1 2pof
“Post 7 mars 2015 à 10h50min49s Dépôt'initial
En attéñté de transmission 7:mars 2015 à 11h00min01s
Page 1
Accepite par le TaT : validation OK Alternancesoft
Transmis 7.mars 2015 à 11h00min03s Transmis au MIOCT.
Acguüittément réçu 9 rnars 2015 à OCh04min47s RécCu par le MIOCT le 2015-03-09
Page 2 Envoyé en préfecture le 07/03/2015
Reçu en préfecture le 09/03/2015
Affiché le
Département de Tarn & Garonne
Extrait des délibérations
. Du Conseil Municipal Labastide De la commune de Labastide Saint-Pierre
ge Pierre,
N°5
L'an deux mil quinze, le vingt-sept février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le vingt février s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
Présents: M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme BUFFAROT- BOISSONNADE Monique, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean Luc, Mme FAUS Caroline, M. HAMELIN Thierry, Adioints.
Mme FABRE Isabelle, M. FRANCO Jean-Benoît, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M., Mme LARAB Nathalie, M. TOSS Ferdinand, M. ARBEAU Géraud, Conseillers Municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE : M PIDOU Jean-Charles
EXCUSES : Mme LARAB Nathalie partie à 21 h 30 (pouvoir à M. FRANCO Jean-Benoît)
M. LYAMOURI Youssef (pouvoir à M. TOMASZEWSKI Bernard)
M. BALEYE Frédéric (pouvoir à Mme HELBECQUE Nathalie)
Mme GOSSET-PODVIN Christine (pouvoir à M. ABRIAC Jacques)
Mme ARTIGUE Marianne (pouvoir à Mme DELANNES Nadine)
ABSENTS : Mme VERZI Florence
Mme DOLZAN Valérie
M. DUPLAN Jean-Marc
M. PELLICER David
Objet: Autorisation de lancer une réflexion sur le projet de réalisation d'une salle pour les Jeunes de 16 à 22 ans
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, d'un projet de salle Jeunes pour les 16-22 ans, {tranche d'âge à définir plus précisément durant la réflexion), pour leur permettre de se rencontrer.
Dans un premier temps, il souhaite obtenir un accord de principe du Conseil Municipal pour entaner les démarches et lancer l'étude du projet d’un foyer jeunes en y associant la MIC, les membres de la Commission « Citoyenneté, Prévention et Sécurité », de la Commission « Associations, Culture » et de la Commission « UVBA ».
Si cet accord est donné, il précise qu'il confère l'étude de ce projet aux membres de ces commissions en corrélation avec la MJC
HÉ 7 - B2R7D LABS TIDE SAINT PIERRE
Tél: 08 64 30 50 27 - Fax: 05 63 80 38 05
malredleaotitet pére tr Envoyé en préfecture le 07/03/2015
Reçu en préfecture le 09/03/2015
Affiché le
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité, les membres présents ;
1. DOonNENT un accord de principe pour lancer l'étude de ce projet avec les membres des différentes commissions communales et de la MIC ;
2. AUTORISENT le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa réalisation.
Pour extrait conforme
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IŸ 31000 Toulouse} dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Altemancesoft
Tièrs de télétransmission MmUuIHDiolocCoIe EE
Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE
Utilisateur : SANSON
OCT. le 201
Page 1