Procès Verbal - PV 05 06 2026

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Procès Verbal - PV 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Morteau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 06 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit, &

Ville de

MOoRTeQaU Un temps d'avance !

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

PROCES-VERBAL

Affiché du : 15 juin 2026 au :

Présents : Mesdames BALANCHE, LUTIQUE, ROMAND, MARTINI-GORREGUES, BERSOT, MARCHAND, JA Y -BAILLY DEGENEVE, VIEILLE, BOITEUX, HALPER ; Messieurs BÔLE, REYMOND, COGNAT, BOURNEL-BOSSON, VAUFREY, PERALDI, YILDIZ, PERSONENI-BOZZATO, MEUNIER, VAUDEVILLE, PERSONENI, LAURENT.

Absents excusés : Mesdames GUILLOT, BONNET, ROUSSEL-DELIF, Messieurs CHOPARD- LALLIER, DUBOIS, qui ont donné respectivement procuration à Messieurs BOURNEL-BOSSON, BÔLE, COGNAT, VAUFREY, Madame ROMAND.

Madame CUENOT-STALDER et Monsieur RASPAOLO étaient absents excusés.

Monsieur Murat YILDIZ a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 18 mai 2026 est validé à l’unanimité.

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Ordre du jour

I - Tarifs de la saison culturelle

1) Tarifs de la saison culturelle à partir de 2026-2027

2) Création d’un tarif pour les représentations sur le temps scolaire

II - Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial

I – TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE

1) Tarifs de la saison culturelle à partir de 2026-2027

Présentation réalisée par Mireille LUTIQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil que dans le cadre des bilans des dernières saisons culturelles, deux constats importants ont été réalisés :

- De nombreux spectateurs déclarent se sentir désorientés face à la diversité des formules d'abonnement et de la nomenclature actuellement en place. Ainsi, certains ne se considèrent pas comme légitimes pour assister à un spectacle, par exemple pour les saisons familles ou kids, ou peinent à distinguer la différence entre les offres, par exemple entre un abonnement kids et un spectacle inclus dans cet abonnement.

- Les abonnements souscrits concernent quasi uniquement la saison CAHD et le festival de hip hop, le choix des autres spectacles n’étant réalisé qu’à l’unité.Sur la base de ce constat et sur proposition de la commission Culture, Monsieur le Maire présente au Conseil de nouvelles modalités de la tarification de la saison culturelle, à effet de la saison culturelle 2026- 2027, sur la base des quatre évolutions suivantes :

- Simplification des informations communiquées sur les spectacles : le titre, le genre, la durée, l'âge recommandé, le tarif, ainsi qu'une mention complémentaire si nécessaire, signalant la pré- sence sur scène de nudité, d'alcool, de références religieuses ou de tout autre élément susceptible de faire l'objet de sensibilités ou de clivages sociaux.

- Mise en œuvre d’une catégorisation des spectacles, identifiés en catégorie A, B, C, D ou E, cette catégorisation étant principalement liée au coût de cession du spectacle et/ou à son niveau d’at- tente par le public.

Monsieur le Maire souligne en particulier que la catégorie E rassemble les spectacles choisis dans le cadre du partenariat entre le Centre d’Animation du Haut Doubs (CAHD) et la ville de Morteau.

Monsieur le Maire précise qu’il revient ainsi au Conseil de fixer les tarifs normaux et réduits* de chacune de ces catégories, et en propose les montants selon le tableau ci-dessous :

Spectacles Morteau Côté Culture :

Tarif normal Tarif réduit *

Catégorie A 15 € 13 € Catégorie B 13 € 11 € Catégorie C 11 € 9 € Catégorie D 9 €

Catégorie E (partenariat CAHD Ville de Morteau) 22 € 14 €

- Liberté laissée au spectateur de composer librement sa formule pack en sélectionnant les spectacles de son choix toutes catégories confondues à l’exception des spectacles de la catégorie E, les réductions suivantes s’appliquant automatiquement sur le total des montants unitaires de ces spectacles :

Pack 3 spectacles « Je découvre ! » : -10 %

Pack 4 spectacles « Je m’installe ! » : -20 %

Pack 7 spectacles « Je m’engage ! » : -30 %

- Proposition de trois abonnements spécifiques :

En complément de ces 3 nouvelles formules pack, Monsieur le Maire propose de conserver les abonnements existant antérieurement sur le festival Un vent de hip hop et sur les spectacles de la catégorie E du partenariat CAHD Ville de Morteau, selon le tableau ci-dessous, qui précise entre parenthèses la somme du coût de ces spectacles à l’unité :

Tarif normal Tarif réduit *

Festival « Un vent de hip hop » :

tous les spectacles

40 €

(au lieu de 54 €)

32 €

(au lieu de 46 €)

Catégorie E CAHD Ville de Morteau :

4 spectacles

78 €

(au lieu de 88 €)

48 €

(au lieu de 56 €)

Catégorie E CAHD Ville de Morteau :

6 spectacles

108 €

(au lieu de 132 €)

69 €

(au lieu de 84 €)

Monsieur le Maire précise que les tarifs réduits* restent inchangés, qui s’appliquent aux détenteurs de la carte avantages jeunes, au pass culture, aux demandeurs d’emploi, aux étudiants, aux lycéens, aux collégiens, aux tarifs groupe (hors spectacles de la catégorie E) pour les entreprises et associations à partir de 10 personnes.

Il ajoute que les billets ne sont ni repris ni remboursables, mais qu’ils peuvent être échangés jusqu’à une semaine avant la représentation, sauf en cas d’annulation de l’événement.En réponse à Monsieur MEUNIER, Mesdames LUTIQUE et ROMAND rappellent le partenariat historique développé par la ville de Morteau avec le Centre d’Animation du Haut Doubs (CAHD), qui implique une forte participation des élus municipaux dans la commission de programmation et un subventionnement municipal important, et qui a permis depuis de nombreuses années de proposer une saison culturelle de qualité prisée par les spectateurs, qui s’abonnent en priorité sur ces spectacles. La nouvelle proposition tarifaire présentée a pour objectif de permettre de plus ouvrir la saison culturelle à d’autres formes de spectacles, et de fidéliser de nouveaux spectateurs.

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité valide cette nouvelle tarification de la saison culturelle à partir de la saison 2026-2027, ainsi que ses différentes modalités d’application.

2) Création d’un tarif pour les représentations sur le temps scolaire

Présentation réalisée par Karine ROMAND

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’afin de répondre à une demande croissante émanant des écoles, la commune a souhaité développer ses propositions de spectacles à destination des scolaires, en complément des offres assurées par Côté Cour, JM France (Jeunesses Musicales de France) et Les Colporteurs des Sciences (Montbéliard). Ainsi, dans le cadre du 100 % EAC (Education Artistique et Culturelle), et en concertation avec le service scolaire, le service culturel a sélectionné trois des spectacles déjà inscrits dans la saison culturelle, qui seront programmés de façon complémentaire en journée, sur le temps scolaire, et proposés à l'ensemble des niveaux des écoles primaires de Morteau. De même, certaines représentations pourront être organisées plus spécifiquement pour les écoles ou les collèges ou les lycées sur le temps scolaire.

En complément, pour faciliter l’accès des scolaires à la culture, et s’harmoniser avec les structures par- tenaires programmant du « jeune public » qui appliquent généralement un tarif unique de 5 €, Monsieur le Maire, sur proposition de la commission Culture, propose au Conseil la création d’un tarif scolaire spécifique, applicable uniquement pour ces représentations sur le temps scolaire aux élèves et à leurs accompagnants.

En réponse aux demandes de précisions de Mesdames JAY-BAILLY DEGENEVE, BERSOT et de Monsieur PERSONENI BOZZATO sur ce dispositif, Monsieur le Maire confirme que ce tarif scolaire ne s’appliquera qu’aux spectacles diffusés pendant le temps scolaire, et pas aux spectacles en soirée ou en journée pendant les vacances. La proposition de création de ce tarif est liée au développement des parcours 100 % EAC, portés intégralement par la Commune à destination des classes de Morteau, quand les offres Côté Cour et JM France étaient portées par la CCVM et ouvertes à l’ensemble des classes du territoire de la CCVM.

En réponse à Madame BOITEUX, Monsieur le Maire confirme que comme présenté ci-dessus, la Commune a fait le choix de sélectionner pour le dispositif 100 % EAC des spectacles inscrits dans la saison culturelle. La plaquette culturelle indique les spectacles et le niveau scolaire concernés.

En complément de la création de ce tarif pour les représentations sur le temps scolaire, Monsieur le Maire propose au Conseil d’autoriser le service culturel à disposer de la possibilité, de manière ponc- tuelle et discrétionnaire, de proposer ce tarif à des groupes identifiés et ciblés (structures partenaires, associations, écoles de danse, de musique, etc.), lorsqu'un spectacle rencontre des difficultés de rem- plissage à l'approche de la date de représentation.

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité valide la création de ce tarif pour les représentations sur le temps scolaire ainsi que ses modalités d’application.II - Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial

Monsieur le Maire expose au Conseil que le Comité Social Territorial (CST), tel qu’organisé par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, est l’instance officielle de dialogue social au sein de la collectivité, dont la création est obligatoire à compter d’un effectif de 50 agents, tous statuts et temps de travail confondus.

Composé en nombre égal de représentants de la collectivité et de représentants du personnel, il est compétent sur toutes les questions collectives concernant les agents, quels que soient leurs statuts, et intéressant l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité, sans jamais intervenir sur aucune situation individuelle. Les avis du CST, obligatoirement émis pré- alablement à la prise de décision, sont des avis simples qui ne lient pas l’autorité territoriale ou l’as- semblée délibérante.

Monsieur le Maire précise que le nombre des représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial est fixé par le Conseil municipal, dans une fourchette qui dépend de l’effectif des agents de la collectivité. Ainsi, lorsque l'effectif est supérieur ou égal à 50 et inférieur à 200 comme cela est le cas pour la ville de Morteau, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé entre trois à cinq représentants. La délibération fixant ce nombre doit intervenir au moins six mois avant la date de chacune des élections professionnelles, comme celles prévues le 10 décembre 2026, après avoir consulté les organisations syndicales représentées au Comité ou, à défaut, les syndicats ou sections syndicales qui ont transmis à l’autorité territoriale leur statut et la liste de leurs responsables.

Monsieur le Maire ajoute que la délibération fixe par ailleurs le nombre de représentants de la collec- tivité, qui ne peut excéder le nombre de représentants du personnel. De plus, elle peut également prévoir le recueil par le Comité Social Territorial de l’avis préalable des représentants de la collecti- vité, en particulier pour les collectivités les plus importantes.

L’effectif constaté de la commune au 1er janvier 2026 étant de 65 agents (58% de femmes et 42% d’hommes), et après consultation des organisations syndicales en date du 27 mai 2026, Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer, pour le Comité Social Territorial de la commune de Morteau, le nombre de représentants du personnel à 5 titulaires et à 5 suppléants, et d’instituer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel.

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité valide ces propositions.

III – INFORMATIONS DIVERSES

- Commission PLUi-H : en réponse à Madame BOITEUX, Monsieur le Maire confirme que cette commission intercommunale n’a pas encore été organisée, le temps de partager avec l’ensemble des Maires et des élus communautaires les informations relatives à cette démarche.

- Evènements à venir

o La 1ère édition (29, 30 et 31 mai) du festival outdoor Natur’O’Val porté par la CCVM a rencontré un beau succès. Le Maire remercie les organisateurs et bénévoles impliqués. o Ce samedi 6 juin, la journée du Développement Durable portée par la CCVM s’inscrit dans la semaine nationale « Initiatives locales ».

o Cérémonies patriotiques organisées ce week-end par le Souvenir Français, avec conférence ce soir et hommage aux passeurs demain au Châteleu.

o La Fête de la musique à Morteau se tiendra sur 2 jours, les 20 et 21 juin Anthony PERSONENI, qui participe à son organisation, en précise quelques détails.

o 13 juillet : Il est rappelé aux élus l’importance de participer à ce 1er défilé du mandat.Séance du

5 juin 2026

CM2026/0506001

approuvée

CM2026/0506002

approuvée

CM2026/0506003

approuvée

TAXE

Liste des délibérations du Conseil municipal : a ,

Tarifs de la saison culturelle à partir de 2026-2027

Création d’un tarif pour les représentations sur le temps

scolaire

Fixation du nombre de représentants au Comité Social

Territorial