Déliberation - Liste+des+délibérations

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Déliberation - Liste+des+délibérations Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune d'Auxerre. Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, LISTE DES DELIBERATIONS

-

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 AVRIL 2025

NUMERO OBJET VOTE

2025-018 Finances-Décision Modificative n°2

budget principal - Approbation

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 31

- voix contre : 3 Mani

CAMBEFORT, Sophie FEVRE, Isabelle POIFOL-

FERREIRA

- abstentions : 2 Jean-

Philippe BAILLY, Mathieu DEBAIN

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-019 Finances - Budget Principal -

Autorisations de Programme et

Crédits de Paiement. Modification

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 29

- voix contre : 0

- abstentions : 7 Jean-

Philippe BAILLY, Mani CAMBEFORT, Mathieu

DEBAIN, Sophie FEVRE, Florence LOURY,

Isabelle POIFOL-FERREIRA, Denis ROYCOURT

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-020 Finances - Attribution des

subventions 2025 aux associations

et organismes

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 36

- voix contre : 0

- abstentions : 0- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-021 Finances- Commerçants du marché

de l'arquebuse - Remise gracieuse

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 36

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-022 Finances - Commerçants du centre

ville touchés par les travaux de

voirie- Indemnisation

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 36

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-023 Finances - Commerçants de la

place Maréchal Leclerc-

Indemnisation

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 36

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-024 Formalisation du jury de concours

pour la création d'une halle à

l'Arquebuse

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 27- voix contre : 9 Jean-

Philippe BAILLY, Mani CAMBEFORT, Mathieu

DEBAIN, Sophie FEVRE, Pascal HENRIAT,

Florence LOURY, Bruno MARMAGNE, Isabelle

POIFOL-FERREIRA, Denis ROYCOURT

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-025 Désaffectation et déclassement

d'une emprise publique située au

droit de la parcelle cadastrée

section EV 120 sis 12, Rue Girard

de Cailleux à Auxerre

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 36

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-026 NPNRU Quartier Sainte Geneviève

- Acquisition d’un terrain

constructible par la Ville d’Auxerre

auprès de l’OAH dans le cadre de

la convention NPNRU

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 36

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-027 NPNRU Quartier des Rosoirs -

Acquisition d’espaces verts par la

Ville d’Auxerre auprès de l’OAH

dans le cadre de la convention

NPNRU

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 36

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 RuscainNDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-028 Transfert de propriété des

parcelles cadastrées section BD

n°244 et BD n°221 de la Ville

d’Auxerre au profit de la Région

Bourgogne Franche Comté

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 36

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-029 Rétrocession des parcelles de

voirie Rue Jeanne Herold de

Domanys au profit de la Ville

d'Auxerre

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 35

- voix contre : 0

- abstentions : 1 Pascal

HENRIAT

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-030 Modificatif de l'état descriptif de

division en volumes et cahier des

charges de la volumétrie sise

boulevard de Montois cadastrée

section IO 229 (anciennement

cadastrée section IO numéro 15)

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 36

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-031 Confirmation de l’absence d’objet

d’une convention conclue entre la

société SAIGE et la Commune

d’Auxerre

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 36

- voix contre : 0- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-032 Convention de servitude de

passage de canalisations sur les

parcelles cadastrées section IK

n°146 et HN n°308 à Auxerre,

propriétés de la Ville d’Auxerre au

profit de la SCI Auxerre Hôtellerie

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 36

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-033 Stationnement - Convention de

mandat pour la gestion des

recettes de stationnement de la

ville d'Auxerre

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 29

- voix contre : 6 Jean-

Philippe BAILLY, Mani CAMBEFORT, Sophie

FEVRE, Florence LOURY, Isabelle POIFOL-

FERREIRA, Denis ROYCOURT

- abstentions : 1 Mathieu

DEBAIN

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-034 Aide à l'amélioration des toitures

et façades - Abrogation

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 29

- voix contre : 0

- abstentions : 7 Jean-

Philippe BAILLY, Mani CAMBEFORT, Mathieu

DEBAIN, Sophie FEVRE, Florence LOURY,

Isabelle POIFOL-FERREIRA, Denis ROYCOURT

- n'a pas pris part au vote : 0- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-035 Adhésion 2024-2025 de la ville

d'Auxerre à l'Union Française des

Oeuvres Laïques d'Education

Physique (UFOLEP)

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 36

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-036 Chantiers jeunes organisés par les

espaces d'accueil et d'animation -

Récompense individuelle pour le

14/17 ans

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 36

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-037 Chantiers jeunes organisés par les

espaces d'accueil et d'animation -

Récompense individuelle pour les

18/25 ans

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 36

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-038 Programmation d'actions 2025 du

Contrat de Ville 2024-2030

"Engagements Quartiers 2030"

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 36

- voix contre : 0- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-039 Règlement financier de la ville

d’Auxerre pour l’outil Contrat de

ville – Avenant 3

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 36

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-040 Lutte contre les déchets diffus -

Avenant à la convention pour la

période 2025-2029

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 36

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-041 Délégation de service public de la

restauration collective - Avenant

n° 3 au contrat

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 30

- voix contre : 0

- abstentions : 6 Mani

CAMBEFORT, Sophie FEVRE, Florence LOURY,

Maud NAVARRE, Isabelle POIFOL-FERREIRA,

Denis ROYCOURT

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.2025-042 Don de matériels informatiques Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 36

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-043 Elus municipaux - Modification du

nombre d'adjoints

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 27

- voix contre : 6 Mani

CAMBEFORT, Sophie FEVRE, Pascal HENRIAT,

Florence LOURY, Isabelle POIFOL-FERREIRA,

Denis ROYCOURT

- abstentions : 3 Jean-

Philippe BAILLY, Mathieu DEBAIN, Bruno

MARMAGNE

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-044 Association Patronage Laïque Paul

Bert – Désignation des

représentants du conseil municipal

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 28

- voix contre : 2 Mani

CAMBEFORT, Sophie FEVRE

- abstentions : 6 Jean-

Philippe BAILLY, Mathieu DEBAIN, Pascal

HENRIAT, Florence LOURY, Bruno MARMAGNE,

Denis ROYCOURT

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.2025-045 Caisse des Ecoles - Désignation des

représentants du Conseil

municipal

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 28

- voix contre : 2 Mani

CAMBEFORT, Sophie FEVRE

- abstentions : 6 Jean-

Philippe BAILLY, Mathieu DEBAIN, Pascal

HENRIAT, Florence LOURY, Bruno MARMAGNE,

Denis ROYCOURT

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-046 Conseil des Ecoles - Désignation

des représentants du Conseil

Municipal

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 27

- voix contre : 0

- abstentions : 9 Jean-

Philippe BAILLY, Mani CAMBEFORT, Mathieu

DEBAIN, Sophie FEVRE, Pascal HENRIAT,

Florence LOURY, Bruno MARMAGNE, Isabelle

POIFOL-FERREIRA, Denis ROYCOURT

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-047 Délégation de service public de la

restauration collective -

Désignation membres de la

commission

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 30

- voix contre : 3 Mani

CAMBEFORT, Sophie FEVRE, Isabelle POIFOL-

FERREIRA

- abstentions : 3 Mathieu

DEBAIN, Florence LOURY, Denis ROYCOURT

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.2025-048 Adhésion à l'association Réseaux

Électriques Intelligents Smartgrids

France

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 36

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-049 Personnel municipal - Actualisation

du dispositif d'astreintes pour le

service des centres de loisirs et

accueil périscolaire

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 36

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-050 Personnel municipal - Actualisation

du dispositif d'astreintes

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 36

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-051 Personnel municipal : effectif

réglementaire

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 31

- voix contre : 0

- abstentions : 5 Mani

CAMBEFORT, Sophie FEVRE, Florence LOURY,

Isabelle POIFOL-FERREIRA, Denis ROYCOURT- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 3 Ruscain

NDOMBASI TUKILONGA, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET.

2025-052 Acte de gestion courante -

Compte-Rendu

Le conseil municipal prend acte.