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Conseil Municipal - CM 15sept+2déc2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vachères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15sept+2déc2025)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Séance du 15 septembre 2025
Conseil municipal
Présents : C. Blanchard, V. Canellas, A. Clapier, M.-J. Gros,
S. Ilovaisky, G. Tchappsky, B. Tourette
Représentés : C. Peloux (par G. Tchappsky),
J. Reynier (par B. Tourette)
Absents non-excusés : F. Mulot, C. Normant
Délibérations :
• Approbation de la charte 2025-2040 du Parc
Naturel Régional du Luberon (PNRL) :
Présentation : Monsieur le Maire et M. Ilovaisky introduisent
le point sur le renouvellement de la charte du PNRL, une
procédure obligatoire tous les 15 ans. Le projet actuel vise
à étendre le périmètre du parc à environ 100 communes.
Monsieur le Maire procède à la lecture de la délibération, qui
détaille le processus de révision initié en 2019, les avis régle-
mentaires obtenus, et la structure de la nouvelle charte. L’ap-
probation de la charte par la commune emporte demande
d’adhésion au syndicat de gestion du parc.
Discussion : Un débat s’ouvre sur les bénéfices concrets de
l’adhésion. Il est souligné que le parc apporte une recon-
naissance et une image de marque, une aide technique aux
communes, et un poids politique accru auprès des instances
régionales et nationales. L’appartenance au Parc pourrait
également faciliter l’accès à certaines subventions.
Décision : Le conseil approuve la charte 2025-2040 du PNRL
Vote : 1 Contre, 1 Abstention, 7 Pour
• Renouvellement de la convention SEDEL EN-
ERGIE :
Présentation : Monsieur le Maire présente la proposition de
renouvellement de l’adhésion au service «Services d’Econo-
mies Durables En Luberon» (SEDEL) du PNRL pour la pé-
riode 2025-2029. Ce service offre un accompagnement pour
le suivi des consommations, la planification d’actions d’effica-
cité énergétique et l’accès à des opérations groupées. Le coût
de l’adhésion est maintenu à 2,50 € par habitant.
Discussion : Les membres questionnent les réalisations
concrètes passées. Il est mentionné que le service a aidé à
la négociation des prix de l’énergie et a fourni une expertise
pour des études thermiques dans les logements Bochnakian.
Madame Gros regrette que des projets, comme l’installation
de panneaux photovoltaïques, n’aient pas abouti, soulignant
un manque d’initiative interne. L’utilité globale du service est
néanmoins reconnue.
Décision : Le conseil approuve le renouvellement de l’adhé-
sion au service SEDEL
Vote : 1 Contre, 1 Abstention, 7 Pour
• Proposition de convention pour la participa-
tion de la commune au projet PMPFCI :
Présentation : Le projet de convention pour la participation
de la commune au projet de Plan de Massif de Protection
des Forêts Contre l’Incendie des Collines de Forcalquier et
du Luberon oriental est présenté. Il s’agit d’une collaboration
avec le PNRL et d’autres partenaires (ONF, CERPAM). La
participation financière demandée à la commune s’élève à
305 € pour toute la durée du projet.
Discussion : Une longue discussion s’engage sur la pertinence
de financer des études (coût total de 56 400 €), alors que
l’entretien des pistes DFCI existantes est jugé insuffisant sur
le terrain. Plusieurs conseillers expriment leur scepticisme
quant au retour concret de ces dépenses. Monsieur le Maire,
tout en partageant en partie ces doutes, rappelle la faible
mobilisation des élus des autres communes lors des ateliers
préparatoires, ce qui laisse une large place aux techniciens. Il
est également noté qu’aucune date butoir n’est précisée pour
la signature de la convention.
Décision : Face aux nombreuses interrogations et au manque
de garanties sur le concret des actions qui suivront l’étude, le
conseil décide de reporter sa décision. Monsieur le Maire est
chargé de contacter le responsable du projet pour obtenir des
éclaircissements, un bilan de l’étude précédente et des infor-
mations sur le calendrier.
Vote : Reporté
• Projet de délibération d’adhésion à la conven-
tion de participation souscrite par le CDG avec
la MNT :
Présentation : Le conseil doit fixer le montant de la participa-
tion de la commune à la mutuelle santé MNT proposée aux
agents, l’adhésion de principe ayant déjà été votée. La partici-
pation minimale obligatoire est de 15 € par mois.
Discussion : Les conseillers débattent du montant à allouer. Il
est rappelé qu’aucun agent ne l’a pour l’instant souscrit, mais
que l’offre pourrait être attractive pour de futurs employés.
La discussion porte sur la recherche d’un équilibre pour offrir
un avantage significatif sans que cela ne soit une charge ex-
cessive pour l’agent au niveau de sa rémunération.
Décision : Le conseil fixe la participation de l’employeur à
25 € par mois et par agent.
Vote : à l’unanimité
Questions diverses :
• Vente de terrains communaux
Sujet : Monsieur le Maire propose la vente de deux parcelles
communales enclavées et difficiles d’accès et d’entretien
(Parcelles 463 et 464 situé au lotissement des moulins).
Discussion : Des réserves sont émises sur l’opportunité de
se défaire de ce patrimoine communal, même s’il représente
une charge. La solution étant de proposer ces terrains aux
maisons avoisinantes.
Décision : La proposition de mise en vente est mise au vote.
Vote : 3 Abstentions, 6 Pour
Monsieur Ilovaisky quitte le Conseil Municipal. Le nombre
de voix est porté à 8. .../... • Subvention à Made in Vachères pour une acti-
vité jeunesse
Sujet : L’association Made in Vachères sollicite une partici-
pation de 200 € (50% du budget de 400€) pour l’organisation
de quatre après-midis de jeux pour les enfants du village
et accessible gratuitement avec l’aide de l’association Lu-
dobrousse.
Discussion : Après un bref débat sur le principe de financer
une activité spécifique d’une association, la majorité des
membres s’accorde sur le bénéfice de l’animation pour les
enfants.
Décision : Le conseil accorde une subvention de 200 € à l’as-
sociation pour cette activité.
Vote : 1 Abstention, 7 Pour
• Informations sur le personnel communal
Monsieur le Maire informe le conseil de l’arrêt de travail
de la secrétaire de Mairie et des démarches en cours pour
assurer son remplacement temporaire auprès du Conseil de
Gestion (CDG)
Il annonce également le recrutement de deux ATSEM tra-
vaillant chacune 2 jours par semaine en remplacement du-
rant l’absence de Laëtitia, notre ATSEM actuelle.
Monsieur le Maire clôture la séance à 19h10.
Le secrétaire de séance, Grichka Tchappsky
Séance du 2 décembre 2025
Présents : C. Blanchard, V. Canellas, A. Clapier, M.-J. Gros,
S. Ilovaisky, F. Mulot, , C. Peloux, J. Reynier, G. Tchappsky,
B. Tourette
Absente : C. Normant
Délibérations :
• Plan du massif de protection des forêts contre
l’incendie (PMPFCI) :
Proposition de convention pour la participation de la com-
mune de Vachères au projet de plan du massif de protection
des forêts contre l’incendie des collines de Forcalquier et du
Luberon oriental.
Le Parc Naturel Régional du Luberon sollicite les communes
pour l’élaboration d’un plan de révision de défense incendie
dans deux massifs : le Luberon Oriental (26000 ha) et les Col-
lines de Forcalquier (36000 ha) et demande une contribution
financière de 305 € à la commune de Vachères.
Vote : 5 Contre, 4 Pour, 1 Abstention
• Stratégie de protection intégrée des troupeaux
dans le Luberon oriental :
Proposition de convention pour la participation de la com-
mune de Vachères à la stratégie de protection intégrée des
troupeaux dans le Luberon oriental.
Le Parc Naturel Régional du Luberon sollicite une aide finan-
cière de 1280 € de la commune de Vachères pour une étude
sur le régime alimentaire des loups, et l’évaluation de l’impact
du loup sur la faune sauvage et domestique.
Vote : 9 Contre, 1 Pour
Questions diverses :
• Courrier de la société de chasse la Vachéroise
Demande d’ouverture d’un chemin rural. Etant donné qu’un
chemin rural est propriété privée de la commune, il n’y a pas
d’obligation de l’entretenir.
Vote : 10 Contre
• Demande de subvention supplémentaire de
l’association Vachères Loisirs
Etant donné l’état positif de leur trésorerie le Conseil Muni-
cipal à rejeté cette demande.
Le Maire informe le Conseil Municipal que les subventions
pour la réfection des ponts de la route d’Oppedette et du
plafond de la Sacristie ont été accordées.
Monsieur le Maire clôture la séance à 19h30.
La secrétaire de séance, Valérie Canellas
Conseil municipal
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