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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sport,
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&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 120/07/2020 : ACQUISITION D'UNE ACTION MESOLIA
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent
FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent avant donné pouvoir :
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
a 9 Mairie de Montauban- BP. 764- 82 013 Montauban cedex ftaen : 05 63 22 12 00 / Fax: 05 63 93 58 00
up? 4 mairiemontauban(dmontauban.com
© www.montauban.com (#) () (a) 1
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Francis LABRUYERE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, complétée par son décret d'application du 1er juillet 2004, comporte un important volet relatif à
l'organisation de l’actionnariat des Entreprises Sociales pour l'Habitat. || comprend quatre catégories d'actionnaires, dont les communautés d'agglomération.
Aussi, Mésolia propose au Grand Montauban d'acquérir une action d’un montant de 0.10 €.
Mésolia dispose d'un parc de 148 logements locatifs sociaux sur le territoire du Grand Montauban.
En tant qu'actionnaire, le Grand Montauban pourra assister aux Assemblées Générales de Mésolia. Il aura un rôle d'observateur qui lui permettra de mieux cerner les conditions de production du logement social et les politiques sociales mises en œuvre au sein de la société.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à acquérir cette action de Mésolia d’une valeur de 0,10 €,
- autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban à signer tout document nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 09 juillet 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : .
La Présidente,
BrigittA BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
1 7 JUIL. 2020 De sa publication et/ou affichage le :
1 7 JüiL. 2020