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Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Trélivan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 400849?projectId=2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRELIVAN
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2018
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Monsieur LE BORGNE Claude, Madame LEBRETON Suzanne, Monsieur GODET Pascal, Monsieur LE PROVOST Guy, Madame PICOUAYS Jacqueline, Madame LEBRET Dominique, Madame MENARD Vanessa, Madame BOTREL Marie-Claire, Monsieur GUILLEMOT Jean-Claude, Monsieur BRIAND Gérard, Madame RAULT Annie, Madame AMBROISE Fabienne, Monsieur PELHATRE Michel, Monsieur YVART Didier, Monsieur BAILLEHAICHE Jacky, Madame PONCEL Sylvie, Madame COURTOIS Marie-Françoise.
Etaient absents : Monsieur MAILLARD pouvoir à Monsieur YVART Didier, Monsieur HAUTIERE Ludovic.
Secrétaire de séance : Monsieur YVART Didier
Déclassement d’un tronçon de la RD 793 entre les giratoires de la Barrière à Linache. Le Conseil Municipal prononce le classement du tronçon de la RD 793 de Linache à la Barrière, soit 1680 m de voie dans le domaine public communal sous la dénomination VCX19 portant ainsi la longueur de la voirie à 30653 m.
Rénovation de 14 foyers : Porte Grissault, La Chesnais, Bougault, La Douéttée, Rocher. Le Conseil Municipal :
- Approuve le projet d’éclairage public portant sur la rénovation de 14 foyers ballons situés aux lieux- dits Porte Grissault, La Chesnais, Bougault, La Douéttée et au Rocher présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 7850 € HT. - Décide d’effectuer la rénovation de la commande L située à Linache pour un coût à la commune de 948 € HT
Dinan agglomération, compétence voirie : voirie à transférer.
Le Conseil Municipal décide de transférer l’ensemble des voies de transits, dessertes et liaisons à Dinan Agglomération.
Cimetière – lancement du dossier de marché suite à appel d’offres infructueux. Le Conseil Municipal décide de relancer le marché d'aménagement du cimetière.
Mise en place du nouveau régime indemnitaire au 1er janvier 2019
Le Conseil Municipal :
- Adopte la délibération cadre du Régime Indemnitaire qui tient compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
- Décide de sa mise en place à compter du 1er janvier 2019
- Accorde 200 € de prime de présentéisme sur la part Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Projet de règlement intérieur Santé et Sécurité.
Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur santé et sécurité au travail
Modification de la délibération du 5/09 concernant la redevance occupation du domaine public du Gaz et Réseau de Distribution de France (GRDF).
Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération de 5/09/2018 en encaissant la somme de 821 € au titre de la redevance occupation du domaine public.
Orientations budgétaires 2019.
Le Conseil Municipal prend acte des orientations présentées par Madame LEBRETON Suzanne
Aménagement centre Bourg rue du GASSAY demandes de subventions, plan de financement. Le Conseil Municipal : - sollicite l’état au titre de la DETR et le Conseil Départemental pour les amendes de police - approuve le plan de financement ci-dessous :
AMENAGEMENT CENTRE BOURG
LE GASSAY
DEPENSES TTC
INFRA CONCEPT : 6 000.00€ TRAVAUX (estimatif) : 190 000.00€ RESEAUX EP- TELECOM 40 000.00€ RESEAUX ENEDIS 37 000.00€
DIVERS : 15 000.00€ TTC ---------------
Total Dépenses………………… 288 000.00€ TTC
RECETTES
SUBVENTIONS
ETAT
DETR (35% travaux ou équipement voirie HT) 55 000.00€ DEPARTEMENT
Amendes de Police 2019 30 000.00€ -------------
Total SUBVENTIONS 85 000.00€
EMPRUNT 100 000.00€ AUTOFINANCEMENT 103 000.00€ --------------
Total Recettes …………………… 288 000.00 €
Décisions modificatives en investissement.
Le Conseil Municipal décide de retirer 6000 € sur l’opération 133 « le Gassay» au compte 2315, d’affecter 1000 € sur l’opération 136 « espace bien-être » compte 2315 et 5000 € sur l’opération 138 « travaux sur voiries » compte 2315.
Pacte fiscal et financier solidaire
Le Conseil Municipal adopte le Pacte Fiscal et Financier Solidaire (PFFS) régissant les relations entre Dinan Agglomération et ses communes membres.
Présentation projet festivités et obligations municipales 2019.
Le Conseil municipal prend acte du projet festivités et obligations municipales 2019
Mise à l’honneur lors de la cérémonie des vœux 2019.
Le Conseil Municipal décide de mettre à l’honneur l'école de foot, Monsieur LE MOAL et les membres d’associations Trélivannaise selon les critères ci-dessous :
- Membre d’une association Trélivannaise
- Présentation du membre par l’association
- Toujours actif
- Habitant Trélivan
- Ayant minimum 20 ans d’adhésion.
INFORMATIONS :
Repas des ainés
Cérémonie du 11 novembre
Résidence séniors
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Claude LE BORGE