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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 71 12 2024 DM 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| 71 | 12 | 24 |
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt quatre
10/12/2024 Le 16 décembre à 20h
Lamnnmmmnmmnenmenmmnnm mme nnnn Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la DATE D'AFFICHAGE présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
10/12/2024 Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
| Mmes Brioul, Lanfranc de Panthou, MM. Deau, Gué, Joubin, Le ENVOI EN PREFECTURE Bourgeois, Adjoints.
Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère- PTT TT TR TT TT Tee Desmortreux, MM. Courteille, Deloget, Fouchet, Grelier, Le Rétif, NOMBRE DE MEMBRES | Monsimier, Péru, Pignorel, Conseillers.
EN EXERCICE : 27 Absents excusés :
Mme Delbecque a donné pouvoir à Mme Vandercamère-Desmortreux
PRÉSENTS : 21 Mme Perrier a donné pouvoir à Mme Brioul M. Bouchard a donné pouvoir à M. Le Rétif
VOTANTS : 24 Mme Quesnel, M. Simon, M. Stoffel
Secrétaire de séance : M. Deloget
OBJET : Budget communal 2024 - Décision modificative n°3
Afin de pouvoir procéder aux opérations de régularisation d'avance versée dans le cadre du marché de travaux de rénovation du restaurant scolaire Victor Hugo,
M. Deau, maire-adjoint délégué aux finances, indique qu’il y a lieu de procéder à la décision budgétaire modificative suivante :
Dépenses d'investissement :
041/2313 Constructions + 43 507,58€
2111 Terrains nus - 43 507,58 €
Recettes d'investissement :
041/ 238 Avances + 43 507,58 €
10226 Taxe aménagement _- 43 507,58 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : D’autoriser cette décision modificative budgétaire n°3 ;
D’autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
La présente délibération vient abroger le certificat administratif n° 8 du 25 novembre 2024.
La Maire,
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20241216-71-12-2024-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024