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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 050 Approbation de l'ordre du jour séance du 09 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 050 Approbation de l'ordre du jour séance du 09 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB50-DE
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DELIBERATION
——— DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 18
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 1
Délégués absents : 1 Votants : 19
Date convocation : 03 AVRIL 2025
Secrétaire de Séance : FREDERIC PRADERE |
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, les membres du conseil de la
Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation
écrite adressée le 03 avril 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY - Paul CARRERE - Anaïs CADIS — Yannick VILLATORO — Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL -— Rose-Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Claude LABORDE) — Daniel BIREMONT - Hélène COUSSEAU - Michel DOURTHE -— Martine GASTON - Didier PLANCKE - Jean-Luc DUBROCA -— Frédéric PRADERE - Marc GAILLARD -— Jean- Pierre REMY - Monique DUVIGNAU.
Excusés avant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Excusé(s) : Nicole DUCOUT - Roxanne OLIVIER
Absent(s) : Luc SCOGNAMIGLIO
N°50/2025
OBJET : Approbation de l’ordre du jour séance du 09 avril 2025
Monsieur le Président donne lecture de l’ordre du jour ci-dessous aux délégués du
conseil de la Communauté de Communes du Pays Morcenais :
L- FINANCES
1. Vote du bugdet primitif 2025 de la Communauté de Communes du Pays Morcenais : Budget Principal, ZAE Morcenx-La-Nouvelle (Massip, Cantegrit
).
2. Taxe GEMAPI : Délibération du conseil communautaire fixant le
produit attendu.
3. Vote du taux d’imposition pour 2025 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM).
4, Vote des taux d'imposition pour 2025. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB50-DE
Attribution des subventions 2025.
Attribution ses subventions pour les écoles de sport 2025
Attribution subvention 2025 à l’Office de Tourisme du Pays Morcenais.
Fixation des tarifs pour l’Aire de Grand Passage du Pays Morcenais pour les Gens du voyage - Année 2025.
nm
IT - URBANISME
1. Renouvellement de la convention adhésion des communes membres au service
ADS et fixation des tarifs.
2. Conventions de mise à disposition de terrain pour la réalisation de la liaison cyclable Morcenx/Garrosse
III — PETITE VILLE DE DEMAIN
1. Financement du poste de chef de projets « Petites Villes de Demain 2025 »
IV - MEDIATHEQUE
1. Contrat de cession du droit de représentation de la rencontre avec : « Mariette
JOB »
2. Contrat de cession du droit de représentation d’une rencontre autour du « Zen et initiation au Do-in »
3. Contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle pour enfant « Mangouyé »
4. Contrat de cession du droit de représentation d’une lecture-spectacle sur les traditions landaises.
V - LUDOTHEQUE
1. Prestation Compagnie Abac’art
VI - QUESTIONS DIVERSES —- INFORMATIONS
- DIA04/2025 sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle, Ygos Saint Saturnin.
- DIA 05/2025 sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle, Lesperon.
Le conseil communautaire à l’unanimité
APPROUVE l’ordre du jour tel que présenté ci-dessus.
Morcenx-la-Nouvelle, le 09 avrilZ
Le secrétaire de sé: Re Le Président
€ Dre
Frédéric PRADERE Jérôme BAYLAC-DOMF
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte informe que conformémeñt à l’article
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut Presgisi par mire recours formé
contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le
tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet
http://telerecours.fr