Arrêté - 305

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Arrêté - 305 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 305)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Cybersécurité, Département

du Nord

--- COMMUNE D'HONDSCHOOTE

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N° 240613AR132CB Dunkerque

Arrêté portant réglementation du stationnement - Place du Général de Gaulle à

HONDSCHOOTE

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Considérant la demande faite par M. HENNECART Benoît de réglementer le stationnement Place du Général de Gaulle afin de faciliter des travaux.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des riverains,

RRETE

Article 1° - Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 2 places de stationnement face au n° 18 place du Général de Gaulle à Hondschoote du Lundi 17 juin 2024 à partir de 11h.

Article 2° - L'interdiction énoncée à l'article 1° sera effective dès la mise en place des panneaux.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution.

Les Services Municipaux, pour information et exécution.

M. le Garde-champêtre de la police rurale, pour information et exécution.

M. PERCAILLE Jean-Marie, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

M. HENNECART Benoît, pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, LE 13 JUIN 2024

Le Maire d'Hondschoote

H. SAISON