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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2006 29
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2006 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
DIRECTION DES RELATIONS
AVECLES COLI ECTIVITES LOCALES
Bureau du Contrôle de Légalité
Affaire suivie par Mile ROUX
Réf: YR
Tel : 04 50 33 60.48
Fax du service : 04.50 33 64 75
Mel : yvette roux(@haute-savoie pref gouv fr
| Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
Annecy, le 30 mai 2006
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
à
Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute-Savoie
Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Haute-Savoie
Monsieur le Maire d'ANNECY
Monsieur le Maire d'ANNEMASSE
Monsieur le Maire de THONON-LES-BAINS
En communication à :
MM Les Sous-Préfets d’arrondissement
CIRCULAIRE N°2006-29
OBJET: Recensement des concours et examens organisés en 2005 par les centres de gestion et les
collectivités non affiliées.
REF : Circulaire n°2005-30 du 4 mai 2005 relative au recensement des concours et examens
organisés en 2004 par les Centres de gestion et les collectivités non affiliées
PE : 12
RÉSUMÉ : La présente circulaire a pour objet de recenser les concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale, organisés par les centres de gestion et les collectivités non affiliées en 2005, afin notamment de calculer la répartition des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale vers les centres de gestion
En application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre
1994, les centres de gestion et les collectivités non affiliées sont compétents pour organiser certains
concours et examens professionnels pour l'accès aux cadres d'emplois et aux grades de la fonction
publique territoriale.
Il s'agit de l'ensemble des concours et examens de catégorie C et de certains concours et
examens de catégories À et B concernant, d'une part les quinze cadres d'emplois de la filière
administrative et de la filière médico-sociale qui ont été transférés du Centre national de la fonction
publique territoriale soit aux seuls centres de gestion, soit aux centres de gestion et collectivités non
affiliées, et d'autre part, le cadre d'emplois des animateurs territoriaux qui relève de la compétence des
centres de gestion
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX
Tel:0450336000 - Fax:0450529005 — http:'wwr haute-savoie pref gous fr 2
Outre l'intérêt de pouvoir disposer à l'échelon national, d'une connaissance de l'ensemble
des concours et examens professionnels territoriaux organisés par les centres de gestion et les
collectivités non affiliées, ce recensement permet d'opérer chaque année la répartition, entre centres de
gestion, des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres
de gestion en application de l'article 62 de la loi du 27 décembre 1994 précitée
En effet, le montant global des ressources transférées est réparti entre les centres de
gestion qui ont organisé les concours et examens ayant fait l'objet du transfert, en fonction du nombre
de candidats inscrits à chacun de ces concours et examens
Par ailleurs, il convient de pouvoir continuer à évaluer l'impact des dispositifs de
résorption de l'emploi précaire introduits par la loi du 3 janvier 2001.
A cet effet, il est nécessaire de recenser auprès du centre de gestion ou des collectivités
non affiliées, les concours réservés qui auraient été organisés en 2005
En cas de convention entre centres de gestion ou entre centres de gestion etcollectivités
non affiliées, seul le centre de gestion organisateur devra répondre à la demande de renseignements
en indiquant, par ailleurs, toutes les parties prenantes à la convention (autres centres de gestion,
collectivités non affiliées).
Comme pour les années précédentes, les concours et examens recensés sont ceux pour
lesquels le début des épreuves d'admission pour les concours et le début des épreuves pour les
examens professionnels sont intervenus en 2005
Ainsi, un concours ou examen professionnel dont l'arrêté d'ouverture a été publié fin 2004
mais dont les épreuves d'admission ont débuté en 2005, sera pris en compte dans le recensement. En
revanche, un concours ou examen professionnel dont l'arrêté d'ouverture est intervenu en 2005 avec
des épreuves d'admission débutant en 2006, ne figurera pas dans le recensement au titre de l’année
2005.
Les tableaux joints en annexe précisent la nature des informations que je vous demande
de bien vouloir me faire parvenir.
T’appelle votre attention sur le fait que les tableaux ont été actualisés afin de tenir compte
de la création du cadre d’emplois de cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques et des modifications statutaires intervenues s’agissant de ceux de puéricultrices cadres de
santé, et de puéricultrices, ainsi que du transfert, à compter du 1 janvier 2004, de l’organisation des
concours de recrutement de technicien supérieur du Centre national de la fonction publique territoriale
vers les centres de gestion
Je tiens à souligner l'importance de ce recensement, compte tenu notamment de ses
incidences financières pour les centres de gestion, et la nécessité d'y répondre dans les meilleurs
délais, de manière à ce que l'arrêté de transfert puisse intervenir le plus rapidement possible, dans
l'intérêt de ces autorités organisatrices de concours.
Je vous demande instamment de ne pas modifier les tableaux que vous devez
renseigner. Les tableaux non conformes à ceux qui vous sont fournis vous seront retournés afin que
vous les mettiez en conformité. Ce retard sera préjudiciable au délai de publication de l’arrêté portant
transfert de ressources du CNFPT aux centres de gestion.
Par ailleurs, tous les tableaux devront être renseignés et comporter, le cas échéant, la
mention « NEANT »
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX
Tel: 0450336000 + Fax:01350529005 — http: www haute-savoic prof gouv fr Afin d'améliorer les délais de mise en œuvre de ce dispositif, les tableaux joints vous
seront, parallèlement à cet envoi, transmis par messagerie sous format Excel 5
Je vous remercie de bien vouloir les renseigner et de me les retourner avant le
10 juin 2006 par le biais de la messagerie de la Préfecture de la Haute-Savoie à l'adresse suivante :
yvette.roux@haute-savoie.pref.gouv.fr
LE PREFEI,
Pour le Préfet,
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX
Tel:0+5033 6000 - Fax:0450529005 — http'nuw haute-savoie prof gous fr PREFECTURE DE ................................
Centre de gestion : …………………………
CONCOURS DE CATEGORIE C
CADRES D'EMPLOIS
POSTES INSCRITS LAUREATS
Externe Interne TOTAL Externe Interne TOTAL Externe Interne TOTAL
Adjoints administratifs
Agents de maîtrise
Agents techniques
Agents techniques qualifiés
Agents qualifiés du patrimoine
Adjoints d'animation
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
Agents sociaux qualifiés
Gardes champêtres
Agents de police municipale
Gardiens d'immeuble
CONCOURS ORGANISES EN 2005 PAR LES CENTRES DE GESTION
OBSERVATIONS : Dans la rubrique "nombre de concours organisés", seuls doivent être comptabilisés les concours dont la ou les date(s) du début des épreuves d'admission sont intervenues en 2005
DATE DU
DEBUT DES
EPREUVES
NOMBRE DE
CONCOURS
ORGANISES 3ème
concours
3ème
concours
3ème
concours
Opérateurs des activités
physiques et sportives
Agents spécalisés des écoles
maternelles PREFECTURE DE ................................
EXAMENS PROFESSIONNELS DE CATEGORIE C
CADRES D'EMPLOIS POSTES INSCRITS LAUREATS TOTAL
Agent technique qualifié
Conducteur spécialisé du 1er niveau
Chef de garage
Gardiens d'immeubles
Adjoints administratifs
Agents de maîtrise
EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES EN 2005 PAR LES CENTRES DE GESTION
OBSERVATIONS : Dans la rubrique "nombre d'examens professionnels organisés", seuls doivent être comptabilisés les concours dont la ou les date(s) du début des épreuves d'admission sont intervenues en 2005
CENTRE DE GESTION : ………………………….
DATE DU DEBUT
DES EPREUVES
NOMBRE
D'EXAMENS
PROFESSIONNELS
ORGANISES
Agents de police municipale
(intégration)
Conducteur spécialisé du 2ème
niveau PREFECTURE DE ................................
EXAMENS PROFESSIONNELS DE CATEGORIES A ET B
CADRES D'EMPLOIS POSTES INSCRITS LAUREATS TOTAL
Rédacteurs chefs
Infirmiers hors-classe
Animateurs chef
Techniciens supérieurs
Techniciens supérieurs chefs
EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES EN 2005 PAR LES CENTRES DE GESTION
OBSERVATIONS : Dans la rubrique "nombre d'examens professionnels organisés", seuls doivent être comptabilisés les concours dont la ou les date(s) du début des épreuves d'admission sont intervenues en 2005
CENTRE DE GESTION : ………………………….
DATE DU DEBUT
DES EPREUVES
NOMBRE
D'EXAMENS
PROFESSIONNELS
ORGANISES
Puéricultrices cadres supérieures de
santé
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
de classe exceptionnelle
Rééducateurs hors-classe
Assistants médico-techniques hors-
classe
Educateurs chef de jeunes enfants PREFECTURE DE ................................
CONCOURS DE CATEGORIES A ET B
CADRES D'EMPLOIS
POSTES INSCRITS LAUREATS
Externe Interne TOTAL Externe Interne TOTAL Externe Interne TOTAL
Conseillers socio-éducatifs
Médecins
Sages femmes
Puéricultrices, cadres de santé
Psychologues
Rédacteurs
Animateurs
Assistants socio-éducatifs
Puéricultrices
Infirmiers
Techniciens supérieurs
CONCOURS ORGANISES EN 2005 PAR LES CENTRES DE GESTION
OBSERVATIONS : Dans la rubrique "nombre de concours organisés", seuls doivent être comptabilisés les concours dont la ou les date(s) du début des épreuves d'admission sont intervenues en 2005
CENTRE DE GESTION : ………………………..
DATE DU
DEBUT DES
EPREUVES
NOMBRE DE
CONCOURS
ORGANISES 3ème
concours
3ème
concours
3ème
concours
Biologistes, vétérinaires,
pharmaciens
Cadres de santé, infirmiers,
rééducateurs et assistants
médico-techniques
Assistants médico-techniques
Educateurs de jeunes enfants
Rééducateurs
Moniteurs - Educateurs PREFECTURE DE ................................
CONCOURS RESERVES DE CATEGORIES A ET B
CADRES D'EMPLOIS POSTES INSCRITS LAUREATS TOTAL
Secrétaires de mairie
Médecins
Psychologues
Sages-femmes
Puéricultrices
Infirmiers
Animateurs
Techniciens supérieurs
CONCOURS RESERVES ORGANISES EN 2005 PAR LES CENTRES DE GESTION
OBSERVATIONS : Dans la rubrique "nombre de concours réservés organisés", seuls doivent être comptabilisés les concours dont la ou les date(s) du début des épreuves d'admission sont intervenues en 2005
CENTRE DE GESTION : ………………………….
DATE DU DEBUT
DES EPREUVES
NOMBRE DE
CONCOURS
RESERVES
ORGANISES
Rédacteurs, spécialités "secteur
sanitaire et social"
Biologistes, vétérinaires,
pharmaciens
Rééducateurs
Assistants médico-techniques
Educateurs de jeunes enfants
Moniteurs - Educateurs PREFECTURE DE ................................
CONCOURS RESERVES DE CATEGORIE C
CADRES D'EMPLOIS POSTES INSCRITS LAUREATS TOTAL
Adjoints administratifs
Agents qualifiés du patrimoine
Auxiliaires de soins
Auxiliaires de puériculture
Agents sociaux qualifiés
Agents de maîtrise
Agents techniques
Agents techniques qualifiés
Adjoints d'animation
CONCOURS RESERVES ORGANISES EN 2005 PAR LES CENTRES DE GESTION
OBSERVATIONS : Dans la rubrique "nombre de concours réservés organisés", seuls doivent être comptabilisés les concours dont la ou les date(s) du début des épreuves d'admission sont intervenues en 2005
CENTRE DE GESTION : ………………………….
DATE DU DEBUT
DES EPREUVES
NOMBRE DE
CONCOURS
RESERVES
ORGANISES
Opérateurs des activités physiques et
sportives
Agents spécialisés des écoles
maternelles PREFECTURE DE ................................
EXAMENS PROFESSIONNELS DE CATEGORIE C
CADRES D'EMPLOIS POSTES INSCRITS LAUREATS TOTAL
Agents techniques qualifiés
Conducteur spécialisé de 1er niveau
Chef de garage
Gardiens d'immeuble
Adjoints administratifs
EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES EN 2005 PAR LES COLLECTIVITES NON AFFILIEES
OBSERVATIONS : Dans la rubrique "nombre d'examens professionnels organisés", seuls doivent être comptabilisés les concours dont la ou les date(s) du début des épreuves d'admission sont intervenues en 2005
COLLECTIVITE : ………………………….
DATE DU DEBUT
DES EPREUVES
NOMBRE
D'EXAMENS
PROFESSIONNELS
ORGANISES
Agents de police municipale
(intégration)
Conducteur spécialisé de 2ème
niveau
Agents de maitrise CONCOURS DE CATEGORIE C
CADRES D'EMPLOIS
POSTES INSCRITS LAUREATS
Externe Interne TOTAL Externe Interne TOTAL Externe Interne TOTAL
Adjoints administratifs
Agents de maîtrise
Agents techniques
Agents techniques qualifiés
Agents qualifiés du patrimoine
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soin
Agents sociaux qualifiés
Gardes champêtres
Agents de police municipale
Adjoints d'animation
Gardiens d'immeuble
CONCOURS ORGANISES EN 2005 PAR LES COLLECTIVITES NON AFFILIEES
OBSERVATIONS : Dans la rubrique "nombre de concours organisés", seuls doivent être comptabilisés les concours dont la ou les date(s) du début des épreuves d'admission sont intervenues en 2005
COLLECTIVITE : ………………………..
DATE DU
DEBUT DES
EPREUVES
NOMBRE DE
CONCOURS
ORGANISES 3ème
concours
3ème
concours
3ème
concours
Opérateurs des activités
physiques et sportives
Agents spécialisés des écoles
maternelles PREFECTURE DE ................................
CONCOURS DE CATEGORIES A ET B
CADRES D'EMPLOIS
POSTES INSCRITS LAUREATS
Externe Interne TOTAL Externe Interne TOTAL Externe Interne TOTAL
Médecins
Sages femmes
Puéricultrices, cadres de santé
Psychologues
Assistants socio-éducatifs
Puéricultrices
Infirmiers
CONCOURS ORGANISES EN 2005 PAR LES COLLECTIVITES NON AFFILIEES
OBSERVATIONS : Dans la rubrique "nombre de concours organisés", seuls doivent être comptabilisés les concours dont la ou les date(s) du début des épreuves d'admission sont intervenues en 2005
COLLECTIVITE : ………………………..
DATE DU
DEBUT DES
EPREUVES
NOMBRE DE
CONCOURS
ORGANISES 3ème concours 3ème concours 3ème concours
Biologistes, vétérinaires,
pharmaciens
Cadres de santé, infirmiers,
rééducateurs et assistants
médico-techniques
Assistants médico-techniques
Educateurs de jeunes enfants
Rééducateurs
Moniteurs - Educateurs PREFECTURE DE ................................
EXAMENS PROFESSIONNELS DE CATEGORIES A ET B
CADRES D'EMPLOIS POSTES INSCRITS LAUREATS TOTAL
Infirmiers hors-classe
EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES EN 2005 PAR LES COLLECTIVITES NON AFFILIEES
OBSERVATIONS : Dans la rubrique "nombre d'examens professionnels organisés", seuls doivent être comptabilisés les concours dont la ou les date(s) du début des épreuves d'admission sont intervenues en 2005
COLLECTIVITE : ………………………….
DATE DU DEBUT
DES EPREUVES
NOMBRE
D'EXAMENS
PROFESSIONNELS
ORGANISES
Puéricultrices cadres supérieures de
santé
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
de classe exceptionnelle
Rééducateurs hors-classe
Assistants médico-techniques hors-
classe
Educateurs chef de jeunes enfants LIEES
PREFECTURE DE ................................
CONCOURS RESERVES DE CATEGORIES A ET B
CADRES D'EMPLOIS POSTES INSCRITS LAUREATS TOTAL
Médecins
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Psychologues
Sages-femmes
Puéricultrices
Infirmiers
CONCOURS RESERVES ORGANISES EN 2005 PAR LES COLLECTIVITES NON AFFILIEES
OBSERVATIONS : Dans la rubrique "nombre de concours réservés organisés", seuls doivent être comptabilisés les concours dont la ou les date(s) du début des épreuves d'admission sont intervenues en 2005
COLLECTIVITE : ………………………….
DATE DU DEBUT
DES EPREUVES
NOMBRE DE
CONCOURS
RESERVES
ORGANISES
Rééducateurs
Assistants médico-techniques
Educateurs de jeunes enfants
Moniteurs - Educateurs PREFECTURE DE ................................
CONCOURS RESERVES DE CATEGORIE C
CADRES D'EMPLOIS POSTES INSCRITS LAUREATS TOTAL
Adjoints administratifs
Agents qualifiés du patrimoine
Auxiliaires de soins
Auxiliaires de puériculture
Agents sociaux qualifiés
Agents de maîtrise
Agents techniques
Agents techniques qualifiés
Adjoints d'animation
CONCOURS RESERVES ORGANISES EN 2005 PAR LES COLLECTIVITES NON AFFILIEES
OBSERVATIONS : Dans la rubrique "nombre de concours réservés organisés", seuls doivent être comptabilisés les concours dont la ou les date(s) du début des épreuves d'admission sont intervenues en 2005
COLLECTIVITE : ………………………….
DATE DU DEBUT
DES EPREUVES
NOMBRE DE
CONCOURS
RESERVES
ORGANISES
Opérateurs des activités physiques et
sportives
Agents spécialisés des écoles
maternelles