Conseil Municipal - CM 8 sept 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 8 dec 2016

Conseil Municipal - CM 7 avril 2016

Conseil Municipal - CM 13 octobre 2016

Conseil Municipal - CM 8 novembre 2018

Conseil Municipal - CM 3 mars 2016

Conseil Municipal - CM 3 nov 2016

Ordre du Jour - CM ordre du jour presse 16 sept 2020

Conseil Municipal - CM 22 avril 2016

Conseil Municipal - CM 2 juin 2016

Conseil Municipal - CM 8 juin 2017

Conseil Municipal - CM 8 sept 2016 Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune de Plélan-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 sept 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Tourisme, COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

À piélan le Grand" "rs Porte de Brocéliande

L'an deux mil seize, le 8 septembre, le conseil municipal de la Commune de PLELAN LE GRAND dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme DOUTÉ-BOUTON Murielle, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : le 2 septembre 2016

PRESENTS: MM. BARRIER, BERTRAND, BLAIRON, COLLET F., COLLET P., FERRIERES, GODET (présent à compter de la question 2 inscrite à l’ordre du jour), HELAUDAIS, LE RHUN, MONNIER, PERRICHOT, SAULTIER, SCHURB, MMES BOEL, CLOUET, COUTINEAU, DOUTÉ-BOUTON, LE HEN, MARCON, MARTY, ROLLAND, ROUZEL, TADRIST, VERDON.

M Erwan GODET a donné pouvoir à MME Erika VERDON (pour le point 1 inscrit à l’ordre du jour ; présent ensuite)

MME Laurence HONORE a donné pouvoir à MME Géraldine CLOUET

MMe Marion PICOT a donné pouvoir à MME Murielle DOUTÉ-BOUTON

M Damien LEVEUGLE a donné pouvoir à MME Sandra LE HEN

Monsieur Michel HELAUDAIS a été élu secrétaire.

VOTES A MAINS LEVEES

DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PV DE SEANCE DU PRECEDENT

CONSEIL MUNICIPAL

Désignation de Monsieur Michel HELAUDAIS en qualité de secrétaire de séance; approbation du procès-verbal des

séances du conseil municipal du 2 juin 2016 et du 21 juillet 2016.

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Par lettre du 1 septembre déposée à la mairie le même jour, Monsieur Cyril LEBLED, conseiller municipal, nous informe de sa démission. La démission d’un conseiller municipal est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe le représentant de l’Etat dans le département (article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales). Un courrier

a été adressé le 2 septembre au Préfet d’Ille-et-Vilaine.

Conformément à la réglementation, il est fait appel au suivant de liste, étant entendu qu’il n’existe pas d’obligation à ce que le remplaçant soit de même sexe que son prédécesseur. Monsieur Hugues BARRIER suivant sur la liste « Tous acteurs

pour Plélan, maintenant et pour demain !», a accepté de siéger.

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de l’installation de Monsieur Hugues BARRIER au sein du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de l’installation de Monsieur Hugues BARRIER

au sein du conseil municipal.

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LE SDIS35, LE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE ET LA COMMUNE POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES PENDANT LE TEMPS PERISCOLAIRE LORS DES INTERVENTIONS

Monsieur Michel HELAUDAIS, Adjoint, propose d’autoriser Madame le Maire à signer une convention pour l’accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires pendant le temps périscolaire lors des interventions. Cette convention serait signée avec le Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours d’Ille-et-Vilaine et chaque sapeur-pompier volontaire concerné et intéressé. Cette convention vise à faciliter l’activité des sapeurs-pompiers volontaires sur la commune de Plélan-le-

Plélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal du 8 septembre 2016 page 1/6

Hôtel de Ville - 37, avenue de la Libération - 35380 PLÉLAN-LE-GRAND

Tél. 02 99 06 81 41 - Fax 02 99 06 97 96. www.pielan-ie-grand.fr - accueil@plelan-le-grand.frGrand, par ailleurs parents d’enfants scolarisés à Plélan. Ce dispositif doit leur permettre de pouvoir se déclarer plus facilement disponible avant et durant les plages horaires du périscolaire (cantine-garderie-temps d’activités périscolaires), de manière à concilier leur vie de famille et leur engagement de pompier volontaire. La commune s’engage à prendre en charge les enfants dès lors que le parent est en intervention et ne peut récupérer son enfant à la fin du temps scolaire. Il est rappelé, lors de la présentation, que ce dispositif proposé par le SDIS 35 est expérimental et vise à être étendu aux autres

communes d’Ille-et-Vilaine, siège d’un centre de secours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention ci-annexée

pour l’accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires pendant le temps périscolaire lors des interventions.

TRAVAUX DE REPARATION DE LA DIGUE DES FORGES - AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE

DE TRAVAUX AINSI QU'UNE CONVENTION D'ENTRETIEN ET DE SUIVI -

Madame le Maire informe le conseil municipal que les travaux de réparation de la digue des Forges visent à réparer une fuite correspondant à une venue d’eau sur le parement aval au niveau du débouché de l’ancienne vanne du brocard. Elle a été constatée pour la première fois lors d’une visite sur site en juin 2009. Il s’en suit des visites sur place, des inspections puis remise d’un diagnostic en décembre 2010. En mai 2011, la retenue est alors vidangée ; des réparations de type rejointoiement ont été réalisées fin 2011 sur le parement amont. En avril 2013, suite à de fortes précipitations, on constate l’affaissement d’un poteau électrique surplombant le conduit. Le poteau est ensuite scié à sa base et la cavité comblée par du sable.

Des réunions traitant de la situation préoccupante du barrage se sont déroulées avec les services préfectoraux les 4 et 18 septembre 2015, consécutivement à la remise de ce diagnostic. Du diagnostic, il en ressort une estimation de travaux s’élevant à 80 000 € H.T. La réalisation de ces travaux est conditionnée par l’octroi d’une aide substantielle de l’Etat au titre de la DETR.

Après échanges en fin d’année 2015 avec la mairie de Paimpont sur le portage, la commune de Plélan-le-Grand assurera la maîtrise d’ouvrage de ces travaux, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage est signée avec la mairie de

Paimpont le 4 avril 2016.

L'ouvrage étant inscrit à l’inventaire des monuments historiques, l’équipe de maîtrise d’œuvre doit comprendre un architecte du patrimoine, l’Architecte des Bâtiments de France aura quant à lui un contrôle sur le Permis de Construire ainsi que sur le déroulement des travaux. Ylex Architecture qui a intégré l’équipe de maîtrise d’œuvre, composée initialement du bureau d’études ISL Ingénierie, a travaillé sur le dossier pour élaborer l’AVP : il en ressort une estimation de 121 900 € HT de travaux.

Cette opération consiste à réaliser des travaux de terrassement sur une longueur de 15 mètres de part et d’autre du conduit

et des travaux de maçonnerie. L’avant-projet a été validé par le conseil municipal dans sa séance du 28 janvier 2016. Depuis, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), a demandé la rénovation du conduit central de la digue à l’identique. La rénovation de ce conduit dans ces conditions a été estimée à 66 000 € H.T. et fera l’objet d’un financement spécifique à 100%, de la part de la DRAC. Par un mail du 14 juin 2016, YSL, maître d’œuvre en charge des travaux, fait part de ses réserves concernant la durabilité de cette solution technique.

Le dossier de consultation de entreprises a été finalisé en tenant compte de cette restauration du conduit à l'identique. Un avis de marché a été publié sur Ouest France le 26 juillet dernier et mis en ligne sur la plateforme Emegalis. La date limite de remise des offres est fixée au 12 septembre 2016.

Il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer le marché de travaux dans la limite de l’estimation de la maîtrise d'œuvre à savoir 187 900 € HT.

Il est également proposé d’autoriser Madame le Maire à signer une convention dont le contenu et les termes seront définis précisément dans les prochaines semaines. L’objet de cette convention vise à répondre aux obligations qui incombent aux mairies de Plélan et de Paimpont ainsi qu’au propriétaire du site des Forges, en précisant la nature et la fréquence des

actions à conduire. La convention vise ainsi à préciser et entériner les modalités de surveillance, d’entretien et de gestion courante de l’ouvrage après les travaux. Elle expose enfin les conditions de réparation aux fins de préservation de la digue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise : - Madame le Maire à signer la convention d’entretien et de suivi ;

- Madame le Maire à signer le marché de travaux dans la limite de l’estimation de la maîtrise d’œuvre à savoir 187 900 €

HT.

Plélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal du 8 septembre 2016 page 2/6REQUALIFICATION DE LA ZA DE LA POINTE: REPARTITION DES FINANCEMENTS ENTRE LA

COMMUNE DE PLELAN-LE-GRAND ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE

Madame le Maire informe l’assemblée que lors du Conseil Communautaire du 25 janvier 2016, le projet en phase PRO du programme de requalification du parc d’activités «La Pointe» situé à Plélan-le-Grand a été validé. Lors de ce même Conseil, le plan de financement de ce projet faisait apparaître des subventions attendues au titre du contrat CPER Pays de Brocéliande, de la DETR et en lien avec le (Conseil Départemental d’Ille et Vilaine compte tenu du projet d’aire de

connexion multimodale) et une participation communale.

Ce projet contribuant concomitamment à l’amélioration des entrées d’agglomération, il est entendu que notre commune participe au financement de cette opération. Aussi, il a été question lors des dernières Commissions Voirie et Economie de valider les critères de répartition de la prise en charge financière des opérations de requalification des parcs d’activités

engagés par la communauté de communes.

Il est ressorti la proposition suivante en termes de définition de critères : + Intervention sur des axes à usage mixte :

Taux de prise en charge :

-67% par la Communauté de communes de Brocéliande,

-33% par la Commune où l’opération prend place.

Les projets de giratoires, permettant l’accès à des ZA, entrent dans le champ des voies à usage mixte.

+ Aire de connexion multimodale :

Les projets d’aires de connexion sont pris en compte de manière à part entière dès lors qu’ils permettent le développement d’une pratique de transport à encourager. A ce titre, il est entendu d’appliquer une règle d’intervention spécifique, à savoir :

-80% par la Communauté de communes de Brocéliande,

-20% par la Commune où l’opération prend place.

+ Voies internes aux ZA et aires de covoiturage :

Ces voies et aires relèvent de la compétence de la Communauté de communes. Leur prise en charge est alors assurée à

100% par la communauté de communes.

Au vu de ces critères, et du nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération, il en ressort un montant de

participation de :

-524 653 € HT pour la Communauté de communes de Brocéliande,

-155 173 € HT pour la Commune de Plélan le Grand.

Il est entendu que le montant définitif de participation de chacune des collectivités sera fonction du montant définitif de

Popération, notamment suite à la consultation des entreprises pour la conclusion des marchés de travaux.

Une réunion publique sera organisée à Plélan à l’automne pour présenter le projet à la population.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 25 voix pour, 1 voix contre (Patrick SAULTIER) et 1 abstention (Erika VERDON) accepte cette répartition des financements entre notre commune et la Communauté de Communes de Brocéliande, autorise Madame le Maire à signer toute pièce en rapport, étant entendu que les crédits budgétaires

correspondants seront votés.

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENAL D’ENERGIE 35 POUR L’INSTALLATION D’UNE BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE

Il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un terrain avec le Syndicat

Départemental d’Energie 35 en vue de l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. I] s’agit du terrain d’assiette de la réalisation du parking multimodal de la rue des Korrigans, cadastrée n°254 Section AH. La convention a pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et

financières auxquelles est subordonnée la mise à disposition du terrain susvisé. Il est notamment mentionné que la convention est conclue à titre gratuit et que le SDE35 demeure propriétaire de l’infrastructure.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention susvisée et toute pièce en rapport avec le SDE35.

Plélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal du 8 septembre 2016 page 3/6ADHESION A L’ASSOCIATION BRUDED -BRETAGNE RURALE ET RURBAINE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE- ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Il est proposé au conseil municipal de renouveler l’adhésion à cette association qui a pour but de promouvoir lPaménagement du territoire dans l’esprit du développement durable en Bretagne et Loire-Atlantique. Pour cela, l'association met en réseau les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable. Le montant de l’adhésion annuelle est de 0.25 €/habitant (population Insee). Il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un suppléant, d’accepter les conditions d’adhésion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de renouveler l’adhésion à Bruded, accepte les conditions financières susvisées et autorise Madame le Maire à signer toute pièce en rapport ;

- désigne Eric FERRIERES représentant titulaire et Nathalie MARCON représentant titulaire.

REGULARISATION DES AMORTISSEMENTS

Monsieur Jean BERTRAND, Adjoint, informe l’assemblée que conformément à l’article R2321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes sont soumises à obligation d’amortir dès que leur population totale est égale ou supérieure à 3500 habitants. Notre commune doit procéder à l’amortissement de certaines immobilisations acquises depuis le 1° janvier 2010.

Le comptable public a identifié un certain nombre d'anomalies à régulariser, pour absence d’amortissement sur les immobilisations soumises à amortissement obligatoire. Il est proposé au conseil municipal d’accepter cette régularisation, étant entendu que les écritures passées par le comptable public seront des opérations non budgétaires n’affectant pas le budget communal.

Le comptable public serait autorisé à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget M14 de la commune pour les comptes suivants :

- le compte 2132 à hauteur de 46 899.35 € (biens acquis en 2011 dotation annuelle = 1563.61 € et rattrapage = 4x1563.61 € — 6 283.24 €)

- le compte 21538 à hauteur de 21 695.89 € (biens acquis entre 2010 et 2014 dotation annuelle = 1 084.84 rattrapage = 1818.45 €)

Il est proposé également la décision modificative suivante

Budget principal

- Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 042 compte 6811 : Dotations aux amortissements = + 2 700 €

- Section d’Investissement

Recettes

Chapitre 042 compte 28132 : Amortissement des immobilisations = + 2 700 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte cette régularisation des amortissements et la passation d’écritures par le Trésorier, - accepte la décision modificative susvisée.

REGIE PISCINE - FIXATION DE L’INDEMNITE DE REGISSEUR -

Monsieur Jean BERTRAND, Adjoint, rappelle au conseil municipal que la commune recrute chaque été pour le fonctionnement de la piscine de plein air, outre un maître-nageur, deux personnes employées pour un mois chacune pour exercer les fonctions d’agent d’entretien et de régisseur des droits d’entrée à cet équipement et de vente de confiseries et boissons. A ce titre, l’agent vacataire perçoit une indemnité de responsabilité de régie d’un montant de 30 €. Cette indemnité est visée dans les arrêtés de nomination mais la délibération fixant ce montant date de 1996 fait mention de

Plélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal du 8 septembre 2016 page 4/6150 F. Les services de la trésorerie demandent qu’une nouvelle délibération soit prise pour faire mention du montant de 30€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer l’indemnité de régisseur à hauteur de 30 € par mois d'ouverture.

DESIGNATION D’UN REFERENT VILLAGES ETAPES

Monsieur Cédric BLAIRON, Adjoint, informe l’assemblée qu’une convention a été signée entre l’Etat et la Commune le 20 mars 2014 attribuant le label village étape à la commune de Plélan-le-Grand. Une signalétique « Village Etape » a été installée et notre commune a bénéficié également des campagnes d’information et de promotion touristique des Villages

Etapes. En contrepartie, la collectivité verse une cotisation annuelle d’1.25 €/par habitant et se doit de conduire une politique de développement touristique en lien fort et étroit avec les commerçants et partenaires locaux.

Il est proposé comme le demande la Fédération des Française des Villages Etapes de désigner un référent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de désigner Cédric BLAIRON, référent Villages Etapes.

DESIGNATION DE DELEGUES AU SIVU DES FORGES

Madame le Maire rappelle à l’assemblée, que par délibération du 9 mai 2016, le conseil avait procédé à la désignation de délégués auprès de plusieurs syndicats dont celui du SIVU des Forges. Dans la mesure où Monsieur Cyril LEBLED, a démissionné de son poste de conseiller municipal et qu’il faisait partie de ce syndicat ; il est proposé la modification de sa composition. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à cette désignation à mains levées. Madame le Maire propose sa candidature.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier la représentation de la collectivité auprès du SIVU des Forges de la façon suivante : , - Mme MARTY, M BERTRAND, Mme MARCON, M PERRICHOT et Mme DOUTÉ-BOUTON en qualité de titulaires ;

- Mme ROLLAND, Mme ROUZEL, M. FERRIERES, Mme TADRIST et M. BLAIRON en qualité de suppléants.

INFORMATIONS SUR LES MARCHES DE 4 000 A 30 000 € HT DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE À MME LE MAIRE

Monsieur Jean BERTRAND, Adjoint, informe le conseil municipal :

- de la signature d’un avenant de maîtrise d’œuvre avec l’équipe de maîtrise d’œuvre ISL Ingénierie/Vlex Architecture pour les travaux de réparation de la digue des Forges de 16 500 à 25 132 € HT

- de la signature d’un contrat d’assistance technique pour la piscine municipale avec la SAUR ; la participation forfaire annuelle est de 2 850 € HT ; reconduction possible pour deux années supplémentaires.

PRESENTATION DU BUDGET DU CCAS

Madame Arlette ROUZEL, Adjointe, communique à l’assemblée les principales dépenses et recettes qui composent ce budget avec une vue des réalisations au 01/09/2016. Le budget de fonctionnement 2016 se monte à 17 674 €.

Plélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal du 8 septembre 2016 page 5/6PROPOSITION DE METHODE POUR L’OUVERTURE DES COMITES CONSULSTATIFS AUX HABITANTS

Madame Bénédicte ROLLAND, Adjointe, informe l’assemblée de l'installation prochaine d’une boîte aux lettres extérieure permettant de recueillir des idées de citoyen. La méthode proposée serait la suivante : après analyse de ces propositions et/ou à l'initiative d’un élu sur une thématique, un appel à candidature sera publié sur le Plélan Mag. Les citoyens pourront participer à un groupe de travail dont l’animation pourra être confiée à un professionnel au besoin.

COMPTE-RENDU DES ACTIONS MENEES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE AU COURS DU 1‘ SEMESTRE 2016

Madame le Maire présente un rapport retraçant l’activité de la communauté de communes au cours du 1% semestre 2016. Les volets présentés sont les suivants : Nouvelle gouvernance ; Economie ; Culture/Tourisme/Sport ; Services à la population ; Communication ; Projets.

INFORMATIONS SUR LES SYNDICATS

Madame Nathalie MARCON, conseillère municipale, fait une présentation du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt de Paimpont. Elle donne des informations relatives à l’objet et au périmètre d’intervention du syndicat. Elle expose la problématique du renouvellement du réseau.

Fait à PLELAN-LE-GRAND), le 13 septembre 2016

Le Maire, ,

Murielle DOUTE-BOUTON

Plélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal du 8 septembre 2016 page 6/6