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Déliberation - DE 2023 54 Vente parcelle 125 B 360
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 011 B Vente parcelle AMI Parc activites Jacquins Est Neulise
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 011 B Vente parcelle AMI Parc activites Jacquins Est Neulise)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20250710-2025-011-B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/2025
Publication : 17/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ess lasse DELIBERATIONS iont pris
Au Conseil Présents | partàla du Bureau de la COMMUNAUTE DE Communautaire délibération COMMUNES du 19 16 17 : ‘ Dit déE voEtion PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
04/07/2025 Séance du jeudi 10 Juillet (18h)
Date d'affichage à
04/07/2025 A SAINT-SYMPHORIEN DE LAY
L'an deux mil vingt cinq
et le dix Juillet à dix-huit heures
Le Bureau Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CHATRE Philippe (Cordelle), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (LAY), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean-François (Régny), REULIER Serge (St Cyr de Favières), GRIVOT Vincent (Saint Just la Pendue), PERRIN Gérald (Saint Priest la Roche), GEAY Dominique (St Symphorien de Lay) CRIONAY Timothée (St Victor/Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés donnant pouvoir : COQUARD Romain a donné pouvoir à ROFFAT Hubert (Neulise)
Excusé : GERVAIS Christian (Croizet/Gand), LAIADI Benabdellah (Régny)
DELIBERATION : 2025-011-B
Objet : Vente de parcelle à AMI sur le Parc d'activités des Jacquins Est à Neulise
communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
QE PA ER CN 22 70 RTE Tr) ue en eaare CRE)
[M Tél, : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 6277 63
QU SHAN copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20250710-2025-011-B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/2025]
Publication : 17/07/2025
DELIBERATION : 2025-011-B
Objet : Vente de parcelle à AMI sur le Parc d'activités des Jacquins Est à Neulise
Vu la délibération 2025-034-CC du 17 avril 2025 approuvant les prix de vente de parcelles sur le Parc d'activités des Jacquins,
Monsieur le Président présente au Bureau l’état d'avancement du projet d'extension
de l’entreprise AMI en cours d'étude depuis plusieurs mois.
Aujourd'hui implanté sur le Parc d'activités des Jacquins Est depuis sa création, dans un bâtiment de 3280 m2, le dirigeant souhaite réaliser une extension bâtie afin
d'accompagner son développement.
Il prévoit la construction d’un bâtiment attenant de 600 m° et a à cet effet besoin d'une
parcelle supplémentaire d'une surface prévisionnelle de 703 m°? à découper sur la
parcelle ZP85 de la tranche 2 des Jacquins Est.
Après présentation de ces éléments, Monsieur le Président propose au Bureau de
donner une suite favorable à ce projet d'extension, et de valider la vente d’une partie
de la parcelle à l'entreprise AMI, au tarif de 25 € HT/m°. Il sera appliqué à la surface précise définie après finalisation du projet d'extension et réalisation du document
d'arpentage correspondant.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
- APPROUVE la vente d’une partie d'environ 703 m° de la parcelle ZP85 sur la
tranche 2 du Parc des Jacquins Est à l’entreprise AMI, ou toute personne
morale ou physique s'y substituant, en vue de réaliser le projet présenté, au tarif
de 25€ HT/m°,
- AUTORISE le Président à engager toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce projet et notamment à élaborer et signer le protocole
d'accord et l'acte de vente correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 10/07/202:
-é de Communes du Pays entre Loire at pLi2 communaute de Cc ys Entre Loire et Rhône
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[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 62 77 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr