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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 034 CC Parc dactivite des Jacquins a Neulise Prix de vente des parcelles
Document publié le Jeudi 17 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 034 CC Parc dactivite des Jacquins a Neulise Prix de vente des parcelles)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20250417-2025-034-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 22/04/2025
Publication : 22/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Afférents En Grant pie du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice partà la COMMUNES du
conmeneutere |__| démsenon "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 17 Avril 2025 (20h)
ANS À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY ate d'affichage
11/04/2025 L'an deux mil vingt cinq
et le dix sept Avril à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul
(Cordelle), GERVAIS Christian (Croizet/Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE
Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles, FESSY Véronique (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI
Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean-Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières),
COQUARD Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent (St Just la Pendue), GEAY
Dominique, MARTEIL Frédéric, PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay), PINEL Yves
(St Priest la Roche), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusés ayant donné pouvoir : MONTEL Fabienne (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Benabdallah (Régny), PRAST Lionel (St Just la Pendue) a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue), DADOLLE Aurélien (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), BROSSETTE Maryline a donné pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal a donné pouvoir à BRUN Charles (Pradines)
Excusés : CHATRE Philippe (Cordelle), PERRIN Gérald (St Priest la Roche)
Délibération : 2025-034-CC
OBJET : PARC D’ACTIVITES LES JACQUINS A NEULISE -— Prix de vente des parcelles
Kat 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-2025041 7-2025-034-CC-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 22/04/2025
Publication : 22/04/2025
Délibération : 2025-034-CC
OBJET: PARC D’ACTIVITES LES JACQUINS A NEULISE -— Prix de vente des parcelles
Monsieur le Président rappelle au Conseil que le prix de vente des parcelles du Parc
d'activités des Jacquins avait été précédemment fixé à 25 € HT/m°.
Au regard de l'objectif national de « Zéro artificialisation nette » en 2050 et de la raréfaction du foncier qui en découle, il est proposé de redébattre du prix de vente des
terrains sur les différents secteurs du Parc des Jacquins.
A cet effet, Monsieur le Président présente le bilan financier global de l'opération, les disponibilités restants sur le Parc et un état de lieux des tarifs pratiqués sur les
territoires environnants ligériens et rnodaniens.
Après présentation de ces éléments et sur avis du Bureau, Monsieur le Président
propose au Conseil de fixer les nouveaux prix de vente comme suit : - Secteur Est — parcelles ZP 89 et ZP 90 : 20 € HT/m°, afin de prendre en compte les contraintes topographiques spécifiques à ces deux parcelles,
- Secteur Est — autres parcelles : 25 € HT/m°,
- Secteur Ouest : 35 € HT/m°.
Ce nouveau tarif ne s'applique pas au projet en cours déjà approuvé par délibération
du Conseil le 29 juin 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- __ APPROUVE la vente des parcelles du Parc d'activités des Jacquins aux tarifs de 20 € HT/m? pour les parcelles ZP89 et ZP90 du secteur Est, de 25 € HT/m? pour les autres parcelles du secteur Est et de 35 € HT/m? pour les parcelles du secteur Ouest.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 17/04/2025
Le secrétaire de séance,
Pa
Charles BRUN
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[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
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