Conseil Municipal - CM 22012021 1

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Conseil Municipal - CM 22012021 1 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22012021 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 18h au CACS

Convocation en date du 14 janvier 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux janvier, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur PENTHIER Thierry, Maire, au Centre d’Animations Culturelles et Sportives.

Présents :

Mmes CHATELIN Fatima, COLAZZO Ginette, DUBREUIL Marie-Claude, LETEVE Claudie, MARAIS Michelle, MICHEL Josiane et PEROUX Angèle

Ms AUTIN Francis, JULIENNE Didier, MARAIS Eric, PENTHIER Thierry et TINDILLERE Alain.

Pouvoirs : Pierre HORMIERE pour Claudie LETEVE

André LESICKI pour Alain TINDILLERE

François VIALTAIX pour Thierry PENTHIER

Secrétaire de séance : MARAIS Michelle.

Assistée de : Anne-Bérangère MAAR, Secrétaire de Mairie

2021-01-01 – Convention avec le Centre Social de Saint Martinien : Adhésion 2021-2023 Monsieur le Maire donne lecture de la convention par laquelle la commune de Lignerolles adhère au Centre Social de Saint-Martinien qui s’engage à gérer l’accueil de loisir pendant les vacances scolaires, mais aussi les mercredis en période scolaire à Prémilhat pour les enfants de la commune.

Monsieur le Maire souligne que les échanges avec le Centre Social de Saint Martinien sont toujours constructifs et fréquents. Il assure les missions citées ci-dessus, mais réalise également des animations telles que la Bourse aux jouets, après-midis récréatifs, activités pour les anciens, …

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée.

2021-01-02 – Convention avec le Centre Social de Saint Martinien : Accueil périscolaire 2021-2023 Monsieur le Maire donne lecture de la convention annexée par laquelle le Centre Social de Saint-Martinien qui s’engage à gérer les activités du Centre d’accueil périscolaire du matin et du soir pendant les semaines scolaires. Monsieur le Maire informe que le Centre Social de Saint Martinien propose d’augmenter le tarif de l’Accueil périscolaire car cette recette ne couvre plus les charges du Centre Social pour l’accueil des enfants de Lignerolles.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée.

2021-01-03 – Convention avec le Centre Social de Saint Martinien : Prestation de service Aide aux maternelles et Pause méridienne

Monsieur le Maire donne lecture de la convention formalisant la prestation de service pour l’aide aux maternelles ainsi que la mise en place, celle année d’une aide pendant la pause méridienne, et demande l’autorisation de la signer.Il précise que le coût annuel de cette prestation pour la commune sera de 4500€ environ.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée.

2021-01-04 – Modification du RIFSEEP : augmentation des plafonds du CIA et de l’IFSE. Monsieur le Maire rappelle que le Régime Indemnitaire lié aux Fonctions Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel permet de donner une prime aux agents répartie entre l’IFSE et le Complément Indemnitaire de l’Agent.

Il explique qu’il est nécessaire d’augmenter certains plafonds du RIFSEEP afin de pouvoir augmenter ou diminuer l’IFSE et le CIA des agents révisable tous les 4 ans. Certains agents sont déjà au plafond. Il informe qu’il augmentera l’IFSE d’un agent de la commune auquel il a donné plus de responsabilités. Au regard de ces informations, il est proposé au conseil municipal de fixer les modalités de l’IFSE et du CIA pour les cadres d’emplois comme suit :

Catégorie C :

Le cadre d’emploi des adjoints administratifs, adjoints d’animations et adjoints des services techniques est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Au vue des dispositions règlementaires en vigueur, les agents de catégorie C seront répartis en 2 groupes :

Groupe 1 : Adjoint Administratif Principal de 1ère et de 2ème classe aux fonctions de secrétaire de mairie Groupe 2 : Adjoint technique territorial de 2ème classe, Adjoint d’animation territorial de 2ème classe, adjoint administratif

Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents non titulaires.

Filière administrative, technique et d’animation

Cadres d’emplois Groupe

Montant Plafond annuel

IFSE CIA

Cadre d’emplois :

Administratif – Animation -

Technique

Groupe 1 2 700 € 1 200 € Groupe 2 2 000€ 1 200 €

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- adopte le régime indemnitaire comme exposé ci-dessus à compter du 01/02/2021

2021-01-05 – Désignation d’un correspondant Défense

Monsieur le Maire explique que le ministère de la Défense demande aux communes de désigner un conseiller municipal en charge des questions de défense. Cette désignation aurait dû être faite en début de mandat. Nos concitoyens, et en particulier les jeunes Français et Françaises, doivent pour leur part pouvoir maintenir et développer leur intérêt pour les questions de sécurité et de défense et s’engager, s’ils le désirent, à promouvoir l’esprit de défense.

Le gouvernement souhaite renforcer le lien entre la Nation et les forces armées. Le conseiller « Défense » aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense et recevra une information régulière.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,

Considérant que la commune de Lignerolles doit désigner d’un conseiller municipal en charge des questions de défense.

Monsieur le Maire demande à M. MARAIS d’être correspondant défense. Ce dernier accepte.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Désigne M. MARAIS Eric correspondant défense de la commune de Lignerolles

2021-01-06 – Convention avec le COS de Montluçon.

Monsieur le Maire explique que la convention avec le Comité des Œuvres Sociales de la ville de Montluçon et son agglomération était conclue jusqu’au 31/01/2021.

Il est donc nécessaire de renouveler cette convention.

Le taux de participation de la commune reste identique (3.5% des articles 6411 et 6413 du budget) ce qui représente environ un montant de 2500€ par an.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec le COS.

2021-01-07 – Choix d’un notaire concernant un échange de parcelles entre la commune et M. JULIENNE Didier

Monsieur le Maire explique que suite à la vente de terrains constructibles sur la parcelle ZL 113, un découpage a été établi. Le bornage effectué a mis en évidence une différence entre les plans cadastraux et l’environnement naturel (haies naturelles existantes).

Ce découpage entraine un échange de parcelles entre la commune et M. JULIENNE Didier. La commune récupère les parcelles 149, 154 et 158 et cède en contrepartie à M. JULIENNE Didier les parcelles 150, 148, 147 et 157 (voir plan joint)

Afin de valider ce nouveau découpage, Monsieur le Maire doit choisir un notaire. Maitre GRAULIERE a été choisi pour finaliser cet échange de parcelles.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 14 (M. JULIENNE Didier ne prend pas part au vote)

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à choisir Maitre GRAULIERE pour s’occuper du dossier et permettre l’échange des parcelles.

2021-01-08 – Convention ATDA : support technique des logiciels

Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention relative à l’assistance informatique et plus

particulièrement au support technique des logiciels Cosoluce.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec l’ATDA relative au support technique des logiciels COSOLUCE.

2021-01-09 – Convention ATDA : télétransmission des actes

Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention relative à l’assistance technique pour la télétransmission des actes.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec l’ATDA pour la télétransmission des actes.

2021-01-10 – Modification des statuts du SIVOM

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SIVOM Rive Gauche du Cher et explique que suite à une réflexion concernant ses statuts le SIVOM Rive Gauche du Cher a approuvé le projet d’actualisation de ces derniers le 16/12/2020.

La commune doit donc délibérer à son tour en tant que membre du SIVOM Rive Gauche du Cher. Eric MARAIS explique que dorénavant toute personne embauchée par le SIVOM aura un contrat de droit privé. Monsieur le Maire explique qu’il est important d’avoir un délégué au sein du SIVOM afin d’être tenu informé des actions menées sur notre commune.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Accepte et autorise les modifications des statuts du SIVOM Rive Gauche du Cher.

2021-01-11 – Achat d’une parcelle : ZL 115

Monsieur le Maire explique que suite à une succession vacante, la Direction Départementale des Finances Publiques de Dordogne demande si la commune peut se rendre acquéreur de la parcelle ZL 115 située aux Mignottes. Le prix demandé pour cette parcelle de 4796 m² classée en zone N (zone naturelle) est de 50€. La parcelle jouxte celle où est implantée la lagune.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Accepte d’acquérir la parcelle ZL 115 au prix de 50€.

Informations diverses

- Monsieur le maire remercie Eric MARAIS pour son travail concernant le bulletin municipal. Il y avait un choix à faire concernant la page de couverture et à l’unanimité les membres du conseil ont choisi la même page.

Francis AUTUN demande pourquoi il n’y a plus les camemberts avec les chiffres du budget. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas très compréhensible et préfère ajouter des graphiques qui parleront plus aux administrés.

Eric MARAIS ajoute que le bulletin est autofinancé par les publicités des annonceurs.- Monsieur le Maire donne quelques dates de réunions et conférence en visio :

. 25/01/2021 : Copil Natura 2000 en visioconférence à la Mairie

. 26/01/2021 : PCAET

. 28/01/2021 : Rencontre cantonale avec M. RIBOULET.

. 28/01/2021 : Visio sur la Mobilité

. 29/01/2021 : Réunion concernant la cantine avec François VIALTAIX

. 04/02/2021 : Conseil d’école

. 05/02/2021 : Réunion au Rocher d’escalade avec le Comité Grimpe et le président du groupe Escalade. . 09/02/2021 : Réunion contrat groupe de la CAF

. 10/02/2021 : Réunion PLUIH

Le prochain conseil est fixé au 09/02/2021.

- La société CEGELEC a terminé d’enlever les décors de Noël.

- Monsieur Didier JULIENNE explique qu’il y a des arbres qu’il faudrait couper sur la route de Mont mais il faudrait définir s’ils sont sur le domaine communal ou non. De plus, il faudra l’avis du département car il s’agit d’une route départementale.

- Monsieur Didier JULIENNE demande aussi à ce que l’enduit du lavoir soit refait. - Eric MARAIS annonce qu’il a fait une réunion afin de recenser les personnes de plus de 75 ans sur la commune afin de les aider à s’inscrire pour se faire vacciner si elles le désirent. - Fatima Chatelin explique comment s’est déroulée la formation SST pour 2 agents de la commune ainsi que pour les employées du Centre Social de Saint Martinien. Elle informe que les gestes sont réduits au maximum en raison du COVID mais que certains ont pu être pratiqués grâce à l’acquisition de sur-blouses, gants et masques.

- Monsieur le Maire incite les élus à s’inscrire aux différentes formations qui leur sont proposées par l’ATDA (Agence Technique Départementale de l’Allier)

Fin de séance : 19h30