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Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 035cl 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Courseu Les DECISION N° D2023-035 AOO 2020-001 / MARCHES DE SERVICES D’ASSURANCES — GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE & CCAS DE COURSEULLES SUR MER — RECONDUCTION DES LOTS 1, 2,3 ET 5 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et L.2122-23, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n°19/05 du 13 février 2019 portant convention constitutive du groupement de commandes pour la passation des marchés publics d'assurances pour la Ville et le CCAS de Courseulles sur Mer, Vu la délibération n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les décisions d'attribution des marchés de la commission d'appel d’ offre réunie le 15 décembre 2020, Considérant la décision n°D2020-041 du 16 décembre 2020 relative à la signature des différents contrats, DECIDE De reconduire le lot 01 Dommages aux biens et risques annexes avec le groupement PILLIOT / VHV _ (rue de Witternesse, BP 40002, 62921 AIRE SUR LA LYS CEDEX pour la Ville pour l'année 2024 De reconduire, pour l’année 2024, pour la Ville et le CCAS : -__le lot 02 Responsabilité et risques annexes avec le groupement Cabinet PNAS / AREAS (159 rue du Faubourg Poissonnière, 75 009 PARIS) - le lot 03 Flotte automobile et risques annexes avec GROUPAMA CENTRE MANCHE (Chemin de la Bretèque, BP 508, 76235 Bois Guillaume Cedex) - le lot 05 Protection juridique des agents et élus avec le groupement Cabinet MADELEINE BRISSET / CFDP (ZAC LA CHEVALERIE, 562 RUE JULES VALLES, 50000 SAINT LO) D'insérer la présente décision au registre des décisions du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal. Fait à COURSEULLES S/MER, le 23 juin 2023 Signé le 29, DER Publié le do OÙ. join VE E e-Marie PHILIPPEAUX Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20230630-D2023-035-AI Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023