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Déliberation - DECISIONS 202111
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202111)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
10/11/2021 89 Signature du marché subséquent n° 51 de l'accord-cadre 2018M07 portant sur les prestations du lot n° 1 : Matériel informatiques et périphériques, avec la Société GESTEC, pour un montant de 651 € HT
10/11/2021 90 Signature du marché n° 2021M03, lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes avec le Cabinet PILLIOT
10/11/2021 91 Signature du marché n° 2021M03, lot 2 : Responsabilité et risques annexes avec le cabinet PILLIOT
10/11/2021 92 Signature du marché n° 2021M03, lot 3 : Flotte automobile et risques annexes avec la SMACL
10/11/2021 93 Signature du marché n° 2021M03, lot 4 : Protection juridique des agents et des élus avec le Cabinet 2C Courtage
15/11/2021 94 signature d'un contrat avec l'agence Orrys immobilier syndic de copropriete bâtiment 8 route de st leu
16/11/2021 95 signature d'un contrat de bail professionnel avec Madame OUANGOLO
23/11/2021 96 signature d'une convention avec 30millions d'amis pour la stérilisation des chats errants
DÉCISIONS 2021 Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le _——
ID :077-217700673-20211118-DEC202111 89-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
CesSSON Aer
ville-cesson.fr
DECISION N° 89/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’un accord-cadre, lancé par voie d’appel d’offres ouvert européen portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 1 – Matériels informatiques et périphériques destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : Mediacom Système Distribution, Gestec et Misco,
Considérant, que s’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 1 de l’accord- cadre, pour l’attribution du marché subséquent n° 51, le 29/10/2021,
Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre, Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
D E C I D E
Article 1 :
De signer le marché subséquent n° 51 portant sur les prestations du lot n° 1 : Matériels informatiques et périphériques, avec
la SARL GESTEC, située 99, avenue du Générale de Gaulle à Ozoir-la-Ferrière (77330), formulant l’offre la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L’offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 651 € HT. Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le ses
ID :077-217700673-20211118-DEC202111_89-AU
& ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Au titulaire du marché subséquent
Fait à Cesson, le 10 novembre 2021
Le Maire, cesson
e ville-cesson.fr
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le ee
ID :077-217700673-20211215-2021M03-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
Tél. 01 64 10 51 00
DECISION N°90/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021,
enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire
de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour la
souscription des contrats d'assurance de la Ville, lot N° 1: dommages aux biens et risques
annexes
Considérant l'analyse des candidatures et des offres réceptionnées, soumise pour avis
au Groupe de Travail de l'Achat Public en séance du 18 novembre 2021,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché avec le Cabinet PILLIOT, présentant l'offre la plus économiquement
avantageuse. L'offre de base proposée est retenue.
Article 2 :
Le montant de l'offre de base retenue pour le lot référencé, consenti à prix unitaires révisables
en fonction de l'indice FFB et selon la formule prévue au cahier des clauses particulières, s'élève
à 0.588 €HT du m?, soit une prime annuelle de 14 317.43€ TTC.
Le présent marché prendra effet à compter du 1° janvier 2022, pour une durée de 5 ans.
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget communal
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce ant le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5:
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Auprestataire ville-cesson.fr
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le ee
ID :077-217700673-20211215-2021M03-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
(ARNO 6101641051 00 DECISION N°91/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021,
enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire
de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour la
souscription des contrats d'assurance de la Ville, lot N° 2 : responsabilité et risques annexes
Considérant l’analyse des candidatures et des offres réceptionnées, soumise pour avis
au Groupe de Travail de l’Achat Public en séance du 18 novembre 2021,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché avec le Cabinet PILLIOT, présentant l'offre la plus économiquement
avantageuse. L'offre de base proposée est retenue sur la base de la formule N° 1, sans franchise
et la variante imposée N°1 : « Protection juridique des personnes morales ».
Article 2 :
Pour l'offre de base formule n° 1 retenue, il est appliqué un taux de 0.1467 HT exprimés en %
qui s'appliquent sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges
sociales patronales, y compris budgets annexes, soit un montant forfaitaire indexé de prime
annuelle TTC de 6 745.16 €.
Pour la variante imposée n°1 : « Protection juridique des personnes morales », le montant de la
prime forfaitaire indexée annuelle s'élève à 658.23 € TTC.
Soit un montant total révisable de primes annuelles de 7 403.39€ TTC.
Le présent marché prendra effet à compter du 1° janvier 2022, pour une durée de 5 ans.
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget communal
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire cesson
8 ville-cesson.fr
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le ee
ID :077-217700673-20211215-2021M03-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
Tél. 01 64 10 51 00
DECISION N°92/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021,
enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire
de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour la
souscription des contrats d'assurance de la Ville, lot N° 3 : flotte automobile et risques annexes
Considérant l'analyse des candidatures et des offres réceptionnées, soumise pour avis
au Groupe de Travail de l’Achat Public en séance du 18 novembre 2021,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché avec la Compagnie SMACL, présentant l'offre la plus économiquement
avantageuse. L'offre de base proposée est retenue ainsi que les 4 variantes imposées : assurance
marchandises transportées, assurance auto collaborateur, assurance auto mission élus,
assurance tous risques engins
Article 2 :
Pour l'offre retenue, il est appliqué un prix unitaire révisable pour le calcul de la prime annuelle
dont le montant est de 13 050.22€ TTC.
Pour la variante imposée n° 1 « marchandises transportées », il est fait application d’un prix
forfaitaire annuel révisable de 271.40 € TTC.
Pour la variante imposée n° 2 «auto mission collaborateur », il est fait application d’un prix
forfaitaire annuel révisable de 441.34 € TTC.
Pour la variante imposée n° 3 « auto mission élus », il est fait application d’un prix forfaitaire
annuel révisable de 211.20 € TTC.
Pour la variante imposée n° 4 «tous risques engins », il est fait application d’un prix unitaire
révisable pour le calcul de la prime annuelle dont le montant est de 873.20 € TTC.
Soit un montant total révisable de primes annuelles de 14 847.36€ TTC.
Le présent marché prendra effet à compter du 1° janvier 2022, pour une durée de 5 ans.
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget communal
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion. Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le _——
ID :077-217700673-20211215-2021M03-AU
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
€ ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu - 77240 Cesson - Tél. 01 64 10 51 00 cesson
sw ville-cesson.fr
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le ee
ID :077-217700673-20211215-2021M03-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
Tél. 01 64 10 51 00
DECISION N°93/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021,
enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire
de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour la
souscription des contrats d'assurance de la Ville, lot N° 4 : protection juridique des agents et des
élus
Considérant l’analyse des candidatures et des offres réceptionnées, soumise pour avis
au Groupe de Travail de l'Achat Public en séance du 18 novembre 2021,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché avec le Cabinet 2C Courtage, présentant l'offre la plus économiquement
avantageuse. L'offre de base proposée est retenue.
Article 2 :
Le montant du marché est calculé sur la base d’un prix unitaire révisable par personne assurée.
La prime annuelle forfaitaire pour 177 personnes assurées pour la première année, s'élève à
287.03 € TTC soit 1.43€ HT par assuré.
Le présent marché prendra effet à compter du 1° janvier 2022, pour une durée de 5 ans.
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget communal
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ambpliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Olivier C
fe Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
Affiché le
ID : 077-217700673-20211116-DEC202111 94-AU
2 — 7 =
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
(ARNOIRR ré. 01 64 1051 00
ville-cesson.fr
DECISION N°94/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’acte de cession à la SCI Bivenpoke d’une partie de l’immeuble sis 8bis route de saint leu,
Vu la proposition du cabinet Orrys Immobilier en date du 23/03/2021 relative aux missions de syndic de copropriété,
Vu le Procès-Verbal d’Assemblée Générale du 31/08/2021,
Considérant la nécessité de désigner un syndicat de copropriété concernant le bâtiment se situant au 8bis route de saint leu,
D E C I D E
Article 1 :
De désigner l’agence Orrys Immobilier syndic de copropriété pour le bâtiment sis 8bis route de saint leu à Cesson 77240,
Article 2 :
De s’acquitter des charges s’y rapportant telle qu’elles sont inscrites dans l’audit du Procès- Verbal.
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Orry Immobilier
Fait à Cesson, le 15/11/2021
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le _——
ID :077-217700673-20211118-DEC202111 95-CC
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
CesSSON Aer
ville-cesson.fr
DECISION N°95/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande présentée par Madame OUANGOLO,
D E C I D E
Article 1 :
De signer un contrat de bail professionnel avec Madame OUANGOLO Suhela, diététicienne, pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2022.
Article 2 :
Le montant du loyer mensuel s’élève à 146,06 euros.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Madame OUANGOLO Envoyé en préfecture le 26/11/2021
Reçu en préfecture le 26/11/2021
Affiché le
ID : 077-217700673-20211126-DEC202111 96-AU
2 — 7 =
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
(ARNOIRR ré. 01 64 1051 00
ville-cesson.fr
DECISION N°96/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code rural
Vu le décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002 relatif à des mesures particulières à l’égard des animaux errants,
Vu la loi n° 99.5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 et le décret n°99-1164 du 29 décembre 1999,
Vu le projet de convention relative à la stérilisation des chats errants entre
l’association 30 Millions d’amis et la commune de Cesson,
Considérant la prolifération de chats errants il est nécessaire de faire procéder à la stérilisation et identification des chats errants afin de stabiliser la population féline sur le territoire communal,
D E C I D E
Article 1 :
De signer une convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la fondation 30 Millions d’amis, 40 cours Albert 1er 75008 PARIS,
Article 2 :
Le coût de cette opération s’élève à 525€
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Fondation 30Millions d’amis
Fait à Cesson, le 23/11/2021
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson