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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
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@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 octobre 2021
N° 256/10/2021: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU DE VILLEMADE - RAPPORT D'ACTIVITE 2020
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 04 octobre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 septembre 2021.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline
CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DÉJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Marie-Agnès DETAILLEUR à Marie-Claude BERLY, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Khalid LAABID, Christian MOULIS à Paul GRAND, Claudine PEIRONE à Nadine BON, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES. Monsieur Francis LABRUYERE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année tout
délégataire de service public doit remettre à l'autorité délégante un rapport d'activité comportant notamment les comptes retraçant l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Après analyse de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
e La Société VEOLIA Eau, située 4 avenue Fernand Belondrade à Montauban, est délégataire du service public d'eau potable de la Ville de Villemade, depuis le 1er juillet 2015 pour une
durée de 12 ans s’achevant le 30 juin 2027.
+ C'est une délégation de gestion et d'exploitation du service, de « type affermage ». Ce qui veut dire que le GMCA conserve la gestion des investissements et infrastructures qu'elle met à disposition du délégataire ou « fermier », qui lui verse une redevance.
e La compétence eau potable a été transférée au Grand Montauban au 1er janvier 2020.
Partie 1 - Présentation générale de la délégation : caractéristiques
Couverture du service délégué
380 abonnés
Description des installations
e 20 km de réseau
e 397 branchements
e 397 compteurs
Coût du service
769 habitants desservis
Volume prélevé : O0 m3
Volume produit : O m3
Volume mis en distribution : 37 304 m3 (alimentation par l'usine de Fonneuve située
sur Montauban)
e Prix global (y compris redevance Agence de l'Eau) pour un foyer type (120m3) : 2.53
€ TTC/m3.
VHLEMADE .
Prix du servie de l’eau potable
Part délégataire
Abennement 37,26 -6,75%
Consommation 153,36 -0,75%
Part communale 38,00 D,00%
Abonnement 3,60 0,00%
Consommation : 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%
TU FE des ressources en eau [agence de 120 01000 12,00 12,00 0.00%
Organismes publics 39,60 33,60 0,00%
Lutte centre le poltution jagernce de lesui 120 0,334 39,60 33,60 0,00%
Total € HT 288,70 287,22 0,51%
TY4 15,88 15,80 0,50%
Total FTC 304,58 393,02 -0,51%
Prix TEL du service au m3 pour 120 m3 2,54 2,53 2,35#%
| Partie 2 - Les comptes de la délégation
Conformément à l'article R2222-3 du CGCT, les comptes
Contrôle Financier du 30 septembre 2021.
ri
ont été présentés à la Commission de Le compte de résultat : charges et produits d'exploitation de l'année
LIBELLE 2019 2520 Ecart %
PRODUITS 84 011 97 750 | 308%
Exphitation du serice 58 141 63 672
Caliectiités et autres orgamiemes publics 38 720 28 405
Travaux ahbués à titre eeclusif 7 321 3 320
Produits accessoires 122 2 454
CHARGES 183 415 195302 | 1.82%
Personnei 32:22 14 57 Achats d'esi 33 Qa5 27 Se
änalsses $ 067 G83
Sous-traitance. matiéteset foumitures t3 22€ 19 875
impôts locaux et taxes 548 51
Autres dépenses d'exrécitation 5 848 & 304
télécammunicabons, poste el telegection #85 730
engine et véhicules {454 1 500
infommatique 41232 + 22
aeswances 2BE 372
locaux T34 £40
atires { 825 935
Frais de contrôle + 189 5 181
Contribution des sentices centraux at recherche 4 638 Zita
Collectrités et autres organismes gukiies 38 728 28 AÛE
Charges relatives aux renouæellemients 5 778 2 407
peur garenke de continuÿé du senice 3481 à
programme contacdluel { naouvellements j 2 234 23 407
Charges relathes aux investissements ? 285 ? 284
programme coréracéuol (invechscements } 1 265 1 284
Partes sur créances irécouvrables-Contantieux recouvrement 5 653 385
RESULT ÀF AVANT IMPOT - 9 4 - 1551 119,70 % RESULT AF - 5 404 - 1549 |19.73% Conforme à la circulaire FP2Ede janvier 2006 2417/2021
e Résultat 2020 : - 7.5 K€ ; légère amélioration par rapport à 2019.
| Partie 3 - La qualité du service
Les faits marquants :
La continuité du service public a été assurée tout en protégeant la santé des salariés et des clients. Ces deux priorités ont guidé l'organisation de Véolia et les procédures mises en œuvre dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Quelques missions ont été interrompues lors du premier confinement : les interventions au domicile des consommateurs en dehors des urgences et les opérations non essentielles à la continuité du service.
Performance du réseau de distribution :
En 2020, le rendement de réseau est à 89.6 %, avec un indice linéaire de pertes de 0,66 m3/km/j : cet indice est qualifié de très « bon » selon les critères de l'Agence de l'Eau Adour Garonne (réseau rural).
L'appréciation des volumes introduits dans le réseau de la commune de Villemade se fait essentiellement à partir des index relevés sur 3 débitmètres installés par la Ville de Montauban. Cette fourniture d'eau en gros a fait l'objet de la passation d'une convention entre les deux collectivités.
Cependant, il apparait que 9 clients particuliers villemadais, dont les résidences sont situées sur des parcelles limitrophes de la ville de Montauban (chemin Lestang) sont directement raccordés sur une canalisation de la collectivité voisine. Ces volumes ainsi comptabilisés par les compteurs particuliers ne sont lus par aucun des 3 débitmètres d'achat d'eau.
Toutefois, ils ont bien été intégrés dans la détermination du volume total importé et donc mis en distribution.
Les interventions du service délégué
e 2 branchements créés 2 compteurs posés
0 ml d'extension de réseaux
5 vannes renouvelées
Pas de compteurs remplacés
11 378 mi de recherche de fuites
6 fuites réparées
Qualité de l'eau
e Taux de conformité des prélèvements microbiologiques : 100 %
° Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques : 100 %
Réclamations et contentieux
° Aucune réclamation écrite
e Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées : 7.89 u/1000 abonnés
e 1.59 % de taux d'impayés
Actions d'amélioration du service
+ Taux de satisfaction globale en légère augmentation (90%)
e Amélioration de l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 27 septembre 2021,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 septembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d'activité 2020 relatif à la Délégation de Service Public Eau Potable de Villemade, tel qu'annexé à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 04 octobre 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : Le Président, Thierry DEVILLE
De sa publication et/ou affichage 2 OCT, 2071 TT ES 2)
1 OCT, 2021