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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Exploration spatiale,
res Crand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 novembre 2023
N° 256/11/2023: APPROBATION DE LA DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES AU SCOT DE L'AGGLOMERATION DE MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-frois, le mardi 28 novembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 novembre 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigifte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETT, Christian MOULIS, Pauleïte MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Marie-Agnès DETAILLEUR, Aline CASTILLO à Claude VIGOUROUX, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Jean- Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Alain BODERIOU, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT, Stéphanie OLIVE à Colette ESNAULT, Bernard PECOU à Marie-Claude BERLY, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ., Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°06/2023 - 18 du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Terres des Confluences en date du 26 juin 2023,
VU la délibération n°11/10/2023 du Comité Syndical du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération de Montauban,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-18,
Par délibération en date du 26 juin 2023, le Conseil Communautaire de Terres des
Confluences [(CCTC) a demandé l'adhésion de leur Communauté de Communes au Syndicat Mixte d'élaboration, de gestion et de révision du Schéma de Cohérence Territoriale {(SCoT) de l'Agglomération de Montauban.
En effet, il est à noter que la Communauté de Communes Terres des Confluences, n'étant pas intégrée dans un périmètre de SCoT, a souhaité se rapprocher du S$SCoT de
l'Agglomération de Montauban pour faire face de manière cohérente et équilibrée aux enjeux d'aménagement à venir qui modlifieront de manière substantielle la façon d'habiter noire grand territoire.
Le SCoT est l'outil idéal et adapté pour répondre de manière cohérente aux enjeux du grand territoire autour de Montauban pour le développement des activités économiques,
agricoles, commerciales et logistiques mais également pour les offres de logements diversifiées, de mobilité, d'équipements, de services.
Par délibération en date du 31 octobre 2023, le Comité Syndical du SCoT de l'Agglomération de Montauban a validé cette demande d'adhésion et l'a notifié à ses établissements publics de coopération intercommunale membres qui disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'intégration de la Communauté de Communes de Terres des Confluences.
Le Syndicat Mixte du SCoT de l'Agglomération de Montauban étant composé exclusivement
d'établissements publics de coopération intercommunale, l'accord de ses membres à l'adhésion de la CCTC doit être exprimé par :
- soit les deux tiers au moins des assemblées délibérantes des intercommunalités
membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci,
- soit la moitié au moins des assemblées délibérantes des intercommunalités membres représentant les deux tiers de la population,
Cette majorité devant nécessairement comprendre les assemblées délibérantes des intercommunalités membres dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.
Ainsi, si la Communauté de Communes de Terres des Confluences adhère au Syndicat Mixte du SCoT de l'Agglomération de Montauban, le périmètre du SCoT de Montauban serait ensuite étendu aux 22 communes de Terres des Confluences, portant le périmètre global du SCoT à 44 communes.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 novembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver la demande d'adhésion de la Communauté de Communes Terres des Confluences au Syndicat Mixte d'élaboration, de gestion et de révision du SCoT de l'Agglomération de Montauban,
- notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne et à
Madame la Présidente du Syndicat Mixte du SCoT de l'Agglomération de Montauban. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 28 novembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
MT Où DEC. 2073 De sa publication le : 0 4 DEC.
2023