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Déliberation - DELIB 2024 077 Acquisition parcelle AN 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 077 Acquisition parcelle AN 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
2024 171
ODÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
2024
077
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
21
Votants
27
Date
de
Convocation
Jeudi
10
octobre
2024
Séance
du
Jeudi
17
octobre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pollestres,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire.
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI
—
H.
BARBAROS
-—
Ch.
QUEYRAT
-—
J.Ch.
VERGEYNST
—
A.
CORDERO
-—
G.
CASAS
—F.
PLUJA
— D.
CREN
— C.
BALDO
—J.
BADIE
— A.
BERNARD
—_E.
BREBION
- N.
COLELLA
-— P.
DONOT
— V.
GUILLEMIN
-— A.
LOPEZ
—E.
MARTIN
— M.
MARTIN
-
T.
RENARD
- J.M.
THOBOIS
— P.
WADIH.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: C.
LEVY
à J-C.
MORICONI
—
A.
BAUER
à D.
CREN
-
A.
LE
MOIGNE à
E.
BREBION
-— P.
MARECHAUX
à F.
PLUJA
—F.
PORTELA
à G.
CASAS
— M.
SANDRAS-MACH
à A.
CORDERO.
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: H.
BARBAROS.
OBJET
: Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°0013
située
à la rue
des
Vignes
Monsieur
le maire
explique
que
Monsieur
CONTE
René
est propriétaire
de la parcelle
cadastrée
section
AN
n°0013,
d’une
surface
de
68
m°,
située
à la rue
des
Vignes.
Elle
abrite
actuellement
un
terrain
nu
accueillant
un
figuier.
Compte
tenu
des
aménagements
réalisés
sur
la rue
de
la Méditerranée,
à proximité
directe
de
cette parcelle,
Monsieur
CONTE
a souhaité
proposer
la cession
de
cette
parcelle
à la commune
au prix
de
15
000
€ TTC.
sr
x
Le
conseil
municipal,
avoir
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°0013,
d’une
surface
de
68
m°,
située
à la rue
des
Vignes
afin
de
prévoir
un
aménagement
paysager
dans
la
continuité
de
ceux
déjà
réalisés
à
la
rue
de
la
Méditerranée
afin
de
mettre
en
valeur
l’ancien
figuier
ornant
la parcelle
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
document
se rapportant
à cette
affaire.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
.
X
LS
Le
Maire,
2
9
Mis en ligne le
Jô)
Jo
GÜtétE-2024 L017-DEL IE 2024
33
DE-066