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Déliberation - DELIB 2024 027 Cession de la parcelle AN 244 a l'UNAPEI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 027 Cession de la parcelle AN 244 a l'UNAPEI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023 064
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°2023
027
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
22
Votants
26
Date
de
Convocation
Vendredi
22
mars
2024
Séance
du
Vendredi
29
mars
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire.
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI
—
H.
BARBAROS
-
Ch.
QUEYRAT
-— J.Ch.
VERGEYNST
—
A.
CORDERO
-
G.
CASAS
-— F.
PLUJA
-— D.
CREN
-
C.
BALDO
- A.
BERNARD
- A.
LOPEZ
-— J.M.
THOBOIS
-— P.
DONOT
- E.
BREBION
-T.
RENARD
- P.
MARECHAUX
- M.
MARTIN
-
N.
COLELLA
- M.
SANDRAS-MACH
- J. BADIE
—
P.
WADIH
—
E.
MARTIN.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
C.
LEVY
à
A.
CORDERO
-
A.
BAUER
à
J.Ch.
MORICONI
-
V.
GUILLEMIN
à C.
QUEYRAT
- A.
LE
MOIGNE
à F.
PLUJA.
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: F.
PORTELA.
Secrétaire
de
séance
: H.LBARBAROS.
OBJET
: Vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°244
Afin
de régulariser
l’occupation
actuelle
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AN244,
Monsieur
le Maire
propose
la vente
de
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°244,
préalablement
découpée,
située
rue
de
la Catalogne
à Pollestres
(66450),
d’une
superficie
de
156m°
(lot C
de
la division
parcellaire)
à
l’association
UNAPEL
représentée
par
Madame
Dominique
RUMEAU,
demeurant
500
rue
Louis
Mouillard
à PERPIGNAN
(66050),
pour
un
montant
de
1 200
€ suite
à l’avis
de
France
Domaine.
Ainsi,
il est proposé
de
céder
cette
parcelle
au prix
de
1 200
€.
Le
conseil
municipal,
le Maire
entendu,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
AUTORISE
la
cession
de
cette
parcelle
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
fixées
précédemment
;
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tous
actes
et documents
inhérents
à l’exécution
de
la présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
24
Mis
en
ligne
le
Jo
424
REON
EN
PREFECTURE
le
88/84/9824
g
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