Déliberation - del.2022.055 ccpsl

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Déliberation - del.2022.055 ccpsl Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Déliberation - del.2022.055 ccpsl)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

DELIBERATION

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-trois septembre deux mille vingt-deux, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

M. Quentin GESELL, Maire, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. Dominique GAULON Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME, Conseillers municipaux.

Absents et représentés :

M. José VIOLAS représenté par Mme Céline POULAIN

Mme Janine LOPEZ représentée par M. Faouzy GUELLIL

M. Sarah BOUZID représentée par M. Franck LECONTE

M. Frédéric NICOLAS représenté par Mme Françoise SAUVAGET

Absents :

M. Samuel ALVES

Mme Lydia BRUZEAU

M. Cherif DIA jusqu'à 19h40

M. Mohamed MOUMNI

M. Michel ADAM

Mme Séverine LEVE

M. Mohamed IMZILNE jusqu'à 19h30

Mme Julie SANS jusqu'à 19h30

M. Karim AMIMEUR

Secrétaire de séance : M. Faouzy GUELLIL

Délibération n° DEL.2022.055

Détermination du nombre de représentants et désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission Consultative de Services Publics Locaux (CCSPL)

Le Conseil municipal en séance du 29 septembre 2022,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1413-1et L 2121-21,VU le rapport afférent à la présente délibération,

CONSIDERANT la nécessité pour les communes de plus de 10 000 habitants de procéder à la création d'une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière,

CONSIDERANT que cette commission a été instituée par la loi dite de "démocratie de proximité" du 27 février 2002 qui traite de la participation des habitants à la vie locale, pour répondre aux objectifs suivants :

- créer de nouvelles relations avec les usagers des services publics locaux, - prendre mieux en compte les attentes et les aspirations des usagers, - améliorer la qualité et l'efficacité des services au travers notamment de l'examen de l'activité et de la qualité des services publics en liaison avec les associations d'usagers.

CONSIDERANT par ailleurs que la commission consultative des services publics locaux : - examine chaque année les rapports annuels établis par les délégataires de service public ainsi que les bilans d'activité des services publics exploités en régie dotée de l'autonomie financière

- est obligatoirement consultée, pour avis, sur tout projet de délégation de service public, de contrat de partenariat et de création de régie dotée de l'autonomie financière avant que l'assemblée délibérante ne se prononce.

CONSIDERANT que cette instance comprend des conseillers municipaux désignés dans le respect de la représentation proportionnelle et des représentants d'associations locales nommés par l'assemblée délibérante ; la règlementation n'en précisant pas le nombre,

CONSIDERANT qu'il est proposé de désigner, au titre des représentants du Conseil municipal 5 élus titulaires et 5 élus suppléants et de désigner les représentants de 5 associations locales,

CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L212-12 du code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

21 voix POUR

3 voix CONTRE M. Frédéric NICOLAS, M. Mlalet DRAME, Mme Françoise SAUVAGET

Soit à la majorité

Article 1°:

CREE la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui sera constituée pour la durée du mandat.

DESIGNE après appel à candidatures et dans le respect des règles de la représentation proportionnelle, au titre des représentants du Conseil Municipal 5 élus titulaires et 5 élus suppléants :

Titulaires Suppléants

M. Dominique GAULON M. Souheib TOUMI

Mme Sonia IFERHATEN Mme Coralie MATHEVON

M. Michel CLAVEL Mme Martine BRASSEUR

Mme Paola MELICA M. Thierry PICHOT- MAUFROY

M. Faouzy GUELLIL M. Franck LECONTEArticle 3 :

DESIGNE les représentants des 5 associations locales suivantes :

Associations locales

M. Francis DELPECH, Secours catholique 93

M. Arnaud GARNIER, CSL Dugny

M. Frank EDVIGE , TKD Dugny

Mme Hasna KRIDENE, ACJSD

Mme Marie-Line BOUCHAUT, Les Délices de Nini

Article 4 :

DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-

Denis.

Accusé de réception en préfecture 093-219300308-20220929-DEL-2022-055-DE

Date de télétransmission : 10/10/2022 Date de réception préfecture : 10/10/2022