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Déliberation - del.2023.040 approbatdegchoix delegataire marches forains
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2023.040 approbatdegchoix delegataire marches forains)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trente et un octobre deux mille vingt-trois, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Franck LECONTE, M. Sarah BOUZID, M. Malet DRAME, M. Mohamed IMZILNE, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Céline POULAIN représentée par Mme Martine BRASSEUR Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Sonia IFERHATEN M. Chérif DIA représenté par M. José VIOLAS
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Souheib TOUMI
Mme Janine LOPEZ représentée par M. Franck LECONTE
M. Faouzy GUELLIL représenté par Mme Sarah BOUZID
M. Frédéric NICOLAS représenté par M. Malet DRAME
Absents :
Mme Françoise SAUVAGET
Mme Séverine LEVE
M. Michel ADAM
Mme Julie SANS
M. Karim AMIMEUR
Secrétaire de séance : Mme Sarah BOUZID
Délibération n° DEL.2023.040
Approbation du choix de délégataire concernant l'exploitation des Marchés Forains de la Ville de Dugn
Le Conseil municipal en séance du 06 novembre 2023,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-5 et L.5211-18 modifiés par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L3120-1 à L3126-3 et R3121-1 à R3126-14,
VU l'avis de la Commission Communale des Services Publiques Locaux de février 2023,
VU la délibération n°2023.002 en date du 16 février 2023 adoptant le principe d'une
délégation de service public pour la gestion du marché forain de la ville de Dugny,
VU les procès-verbaux de la Commission de Délégation de Service Public (candidature et offre) du 25 mai 2023,
VU l'avis de la commission finances réunie en date du 12 octobre 2023,
VU le rapport afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que la Ville de Dugny compte un unique marché de centre-ville, situé sur la place Gabriel Péri. Au îer septembre 2022, quatre (4) commerçants sont présents principalement en extérieur, à proximité de la halle, tandis qu'un boucher occupe un emplacement sous halle (celle-ci
ayant vocation à accueillir des commerçants uniquement alimentaires).
CONSIDERANT que redynamiser et étoffer l'offre commerciale du marché, la Ville de Dugny engage la passation d'une délégation de service public ayant pour objet l'organisation, la gestion et l'exploitation du marché forain de la Ville.
CONSIDERANT que le principe d'une délégation de service public ayant été adopté, une consultation a été lancée le 6 avril 2023.
CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure règlementaire de publicité et de mise en concurrence, et compte tenu de l'ensemble des précisions données dans le rapport susvisé, l'offre suivante est satisfaisante, au regard des critères de jugement des offres fixés dans le règlement de la consultation,
pour répondre aux exigences de la Commune et assurer la satisfaction du service public : SOMAREP SAS 3 rue de Bassano - 75116 PARIS.
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle,
conformément à l'article L212-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :
28 voix POUR
Soit à l'unanimité
Article 1°:
APPROUVE le choix de l'opérateur économique susvisé comme Délégataire pour la gestion du marché forain de la ville de Dugny.
Article 2 :
APPROUVE le projet de contrat de délégation de service public, qui sera conclu pour une durée de cinq (5) ans renouvelable une fois deux (2) ans et à compter du 1° décembre 2023.
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat, ainsi que tout document y afférent.
Article 4 :
INVITE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités de publicité, transmission et
notification requises pour l'exécution de la présente délibération. Article S :
DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis et au directeur de la Société SOMAREP.
ition conforme
di
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20231106-DEL-2023-040-DE
Date de télétransmission : 14/11/2023
Date de réception préfecture : 14/11/2023
Délibération rendue exécutoire Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du
+ Dépôt À Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication etou de 474 at D ence sa notification.
À ul it nÆt/o ajfication le: Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale AA AA Tdod” emmense Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
Document certifié conforme is après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de CiWatonité jale-pendant ce délai.
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