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Déliberation - DEL 2026 084 Modifications temps de travail de plusieurs postes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 084 Modifications temps de travail de plusieurs postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-six,
Le 1°' juillet à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle polyvalente de
Tourny, sous la présidence de Monsieur Michel JOUYET - Maire
Étaient présents :
1.
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No
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=
CESSE
Arnaud-Rodrigue
ADONON,
Elise ALVES-CERDEIRA,
Sébastien ANDRIEUX,
Stéphanie APOSTOLY,
Xavier BALAGUERIE,
Tony BARBIER,
Guillaume BERTRAND,
Angélina BYLYKBASHI,
Richard CARILLET,
. Fabrice CAUDY,
Fernand CHANSEAUME,
Catherine CREPIN-LEPAGE,
Patricia DARBO,
Natacha DE BEAUDRAP,
Rénald DELALIN,
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
Date de convocation : 25 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
Sandrine DRUAIS,
François EVRARD,
Nathalie FAUVEL,
Daniel FOUCHER,
Ophélia GAVELLE
Thomas GREUET
Jihen HAMMAMI
Isabelle HAUTEMER,
Pascal HEMET,
Patrick HERICHE,
Michel JOUYET,
Cathy KOMORNICZAK,
Emmanuelle LAVAL,
Stéphanie LEPINE
Marion LERIGOLEUR,
Paul MERCIER,
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Bruno BLAHIC donne pouvoir à Angélina BYLYKBASHI
Emmanuel BOURDON donne pouvoir à Daniel FOUCHER
Bernard DURDANT donne pouvoir à Michel OZANNE
Victoria GUILABERT donne pouvoir à Elise ALVES CERDEIRA
Michel MOISY donne pouvoir à Pascal HEMET
Patrice NOEL donne pouvoir à Catherine PILTON
Fabien RICHARD donne pouvoir à Michel JOUYET
Nathalie SENECAL donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
A1.
42.
43.
44,
45.
Quorum : 29
Présents : 45
Absents : 12
Pouvoirs : 8
Votants : 53
Catherine MIKLARZ
Véronique MONFILLIATRE,
Eric OTTENWALTER
Michel OZANNE
Catherine PILTON,
Laura PONTY
Eric PORTIER,
Bruno QUEMENER,
Claire REGNOUF,
Isabelle RIHOUAY,
Alain RIOU
Marie ROUSSEAU
Michèle SEMBEL,
Jean-Philippe TROUILLET
Le]
Etai(en)t absent(e)s : Jennifer FAIRBANK, Benjamin LE CARNEC, Lucie LOISTRON, Lisa PEPE
Secrétaire de séance : Thomas GREUET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1$' JUILLET 2026 Vexin-sur-Epte
N° DEL-2026-084 : Modifications temps de travail de plusieurs
postes et mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial,
Considérant la nécessité d'adapter l'organisation des services municipaux afin de
répondre aux besoins liés à l'ouverture du nouveau groupe scolaire d'Écos, à la
fermeture du périscolaire de Panilleuse et à l'organisation du transport scolaire
entre Panilleuse et Tourny ;
Considérant qu'il convient, à cet effet, de modifier la durée hebdomadaire de
service de certains emplois permanents ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
e DE MODIFIER la durée hebdomadaire des postes et de procéder à la mise à
jour du tableau des emplois comme suit :
Postes à modifier Modification Date d'effet
ÉARR territorial d'animation Cr hebdomadaire de Encadrement Bus Panilleuse - Tourny 01/09/2026
Adjoint territorial d'animation lAugmenter la durée hebdomadaire de Besoin supplémentaire ATSEM 01/09/2026 6/35 service à 18,5/35 Mourny
Ru territorial d'animation Éeie hebdomadaire de Éermeture périscolaire panilleuse 01/09/2026
Adjoint territorial d'animation lAugmenter la durée hebdomadaire de Besoin supplémentaire ATSEM 01/09/2026 15/35 service à 21,35/35 Tourny
[Nouvelle organisation avec passage
Adjoint Technique Principal de lAugmenter la durée hebdomadaire de {en self pour le nouveau groupe 01/09/2026 2ème Classe 28,5/35 service à 34/35 scolaire d'Ecos
e__ D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant habilité à cet effet, à
procéder à toutes formalités et à signer tous les documents afférents à
l'exécution de la présente délibération,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1$' JUILLET 2026 Vexin-sur-Epte
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Certifier exécutoire compte ï 5 ï: , Au registre suivent les signatures, extrait conforme. tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication où de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (‘absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1°' JUILLET 2026