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Déliberation - DEL 2024 017 Modification du temps de travail de 3 postes du pole scolaire 1
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 017 Modification du temps de travail de 3 postes du pole scolaire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
L ñ " ne Publié le £ 7 FEV, JA
ID : 027-200057685-20240221-DEL_2024_017-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 14 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 38
Absents : 4
Pouvoirs : 15
Votants : 53
L'An deux mil vingt-quatre,
Le 21 février, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET,
Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Rénald DELALIN, Jean-Marie DELISLE, Annick DELOUZE,
Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal
HEMET, Patrick HERICHE, Cathy KOMORNICZAK, Paul LANNOY, Grégory LEROUX, Paul MERCIER,
Catherine MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE, Corinne NOEL, Patrice NOEL, Michel OZANNE,
Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Arthur REGNIER,
Christophe RENAUD, Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Anne-Françoise
ROSTAING, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Patricia DARBO a donné pouvoir à Jean FREMIN
Natacha DE BEAUDRAP a donné pouvoir à Paul MERCIER
Catherine DESILE a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS
Michel JOUYET a donné pouvoir à Michel OZANNE
Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER
Lydia LACROIX a donné pouvoir à Thomas DURAND
Martial LAMOURET a donné pouvoir à Pascal HEMET
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Pascal LEJEUNE a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Grégory LEROUX
Sandrine MAHON a donné pouvoir à Pierre PENIN
Valérie PHILIPPE a donné pouvoir à Valérie PHILIPPE
Bruno QUEMENER a donné pouvoir à Jérôme RICHARD
Marie ROUSSEAU a donné pouvoir à Catherine MIKLARZ
Etai(en)t absent(e)}s : Fabienne BERNARD, Natalie MICHEL, Michel MOISY, Jessica POTEL,
Secrétaire de séance: Grégory LEROUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2024
° Envoyé en préfecture le 26/02/2024
» .. à Reçu en préfecture le 26/02/2024
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. iD : 027-2000 7685-20240221-DEL_2024_017-DE
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Vexin-sur-Epte
N° DEL-2024-017 - Modification du temps de travail de trois
postes du pôle scolaire
Pour faire suite au départ volontaire d'un agent du service scolaire pour cause de
déménagement, une nouvelle organisation interne est proposée Celle-ci inclut
l'augmentation du temps de travail de deux postes existants et la réduction du
temps de travail du poste vacant, dans le but de valoriser le travail accompli et de
limiter les situations précaires des agents déjà en poste.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L318-1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant
droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis FAVORABLE du comité social territorial en date du 6 février 2024,
Vu l'avis FAVORABLE de la commission ressources humaines en date du 6 février
2024,
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de trois
postes du pôle scolaire,
Considérant qu'il y a lieu de modifier les postes comme suit :
Postes à modifier Modification BETA E
Adjoint territorial d'animation AUÉDRUELISQNTES Réorganisation planning à la J 22/35 hebdomadaire de service à Len ne — 01/02/2024
30/35 S
x: ce Fa) DS , Augmenter la durée , un Adjoint territorial d'animation hebdomadaire de service à RÉF ENMISAÈIEN planning à la 01/02/2024
26/35 suite d'un départ 31/35
Adjoint territorial d'animation | Réduire la durée hebdomadaire | Réorganisation planning à la 01/02/2024
17/35 de service à 09/35 suite d'un départ
llest proposé au conseil municipal :
e D'AUGMENTERIa durée hebdomadaire des postes existants comme défini
ci-dessus,
e DE REDUIRE la durée hebdomadaire du poste vacant comme défini ci-
dessus,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2024
e Envoyé en préfecture le 26/02/2024
8 hs : Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le a e o
& ID : 027-200057685-20240221-DEL_ 2024 017-DE
Vexin-sur-Epte
© e D'AUTORISER monsieur le Maire où son représentant habilité à cet effet,
procéder à toutes formalités et à signer tous les documents afférents à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le 77 [Ey, 124
Et de la télétransmission
en Préfecture le hr «1 È 6 FEv, dé
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2024