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Procès Verbal - Séance du 8 juillet 2024
Déliberation - Séance du 4 juin 2024
Procès Verbal - Séance du 10 juillet 2023
unknown - HB n°209 JUIN JUILLET 2024
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune d'Herbsheim.
Lien du pdf (unknown - HB n°209 JUIN JUILLET 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
S’ Oerser
#209
Juin - Juillet 2024 - HERBSHEIM.FR
M RÉTROSPECTIVE BH ÉCOLE BH AGF
8 MAI - MÉDAILLE SORTIES BIBLIOTHÈQUE DE RUE UNITÉ
BUEENNNENNNNENNEEUENENEEENEEENNEENNEEEEEENEEEEENEEEEEEENEENEENEEEEEEENEENEL
. 3 D Editorial 26 D Paroisse 5
4 D Vie communale 27 D Etat Civil =
20 > AVaffiche 30 [> Page de l’école s
21 ]> Communications 32 DR Vie associative =
24 D Rétrospective =
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S(beriser
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Juin - Juillet 2024 - HERBSHEIM FR
AM RÉTROSPECTIVE MÉCOLE SHA-MÉDALLE SORTIES
Prochaine parution : Sauf exception, le Herbser Blattel paraît tous les premiers samedis des mois pairs. Date limite de remise des articles et publicités : 7 juillet 2024
Pour l’envoi de vos articles et toutes questions techniques : herbserblattel67@gmail.com Herbsheimoises, Herbsheimois,
Les derniers évènements climatiques survenus dans différentes régions de France et plus récemment en
Alsace ont montré que l'équilibre entre milieu naturel /milieu urbain est fragile.
L'Etat a débuté un projet sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) par tranche de 10 ans. En France, 24 000 ha d'espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés en moyenne chaque
année entre 2011 et 2020.
L'Etat prévoit une trajectoire de réduction progressive du rythme de consommation d'espaces naturels, agri-
coles et forestiers (ENAF) et d’artificialisation des sols, avec :
° Une première étape qui consiste à réduire de moitié la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), pour la décennie 2021-2031, par rapport à la consommation observée
sur la décennie précédente,
° Une seconde étape qui consiste à fixer des objectifs de réduction de l’artificialisation nette des sols (objectifs quantitatifs et qualitatifs) par tranche de dix années, soit lors d'une deuxième
tranche de 2031 à 2040,
° Puis d'une troisième tranche de 2041 à 2050, au cours desquelles une trajectoire tendancielle de réduction de l’artificialisation doit permettre d'atteindre le « zéro artificialisation
nette » (ZAN) en 2050 au niveau national.
L'agence d'urbanisme de Strasbourg Rhin supérieur (ADEUS) a réalisé une étude sur la communauté de communes du canton d’Erstein (CCCE) pour avoir des données sur la consommation foncière, évolution du territoire artificialisé par fonction (habitat ou activité économique), le nombre de création de logements. Ce travail est également fait avec le concours de l’ATIP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique) qui
traite les demandes d'urbanisme de notre commune et d’autres communes.
Voici quelques chiffres issus de ce rapport et qui concernent la commune :
Évolution du territoire artificialisé (période 2007-2018)
Herbsheim : +5,1% soit 3,6 hectares
Communauté de communes du Canton d'Erstein : + 6,20% soit 200 hectares Soit un taux d’artificialisation légèrement inférieur à la moyenne de la CCCE.
Évolution de la répartition des territoires artificialisés (2007-2018)
L'habitat +5,1% (+1,65ha) contre +5,2% pour la CCCE
L'activité économique +9,2% (+1,42ha) contre +18,7% pour la CCCE
Sur la période 2011-2021, création de logements, en moyenne par an :
1,9 en mutation (au sein de la tache urbaine sur des espaces bâtis ou historiquement bâtis) 0,8 en remplissage (à l'intérieur de la tache urbaine sur des espaces qui n'étaient pas bâtis
0,5 en extension (à l'extérieur de la tache urbaine)
Au total sur la période 2009 -2020 :
60 logements ont été créés dans notre commune dont 70% de mutations 22% de remplissage et 8% d'extensions.
Sur la dernière décennie, on peut observer que notre village continue de se développer au niveau de l'habi-
tat avec une grosse majorité de logements issus de mutations (rénovations, optimisation de dents creuses, réhabilitations de granges le tout à l'intérieur de la tache urbaine.
Au nom de la municipalité je vous souhaite de profiter au mieux de la période estivale qui arrive pour assou- vir vos envies de loisirs extérieurs avec vos proches et amis.
KOESSLER Marc
4 ème adjoint Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Sélestat-Erstein
COMMUNE DE HERBSHEIM
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du lundi 25 mars 2024 à 20H00
Nombre de conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 14 Absent:1 Procuration : O
Membres présents :
Marc ABBRUCIATI, Loïc ARMAND, Bruno BARTHELMEBS, Stanis EKMAN, Pascal GRAEF, Alain KIENY, Patricia KOENIG, Marc KOESSLER, Maurice KREMPP, Antoine KRETZ, Vincent LEDERMANN, Yanis PABST, Gilles STEINHAUER, Simone TROVALET,
Membres excusés : Maurice SCHNEIDER,
La séance est ouverte à 20H02
Monsieur le Maire, propose aux membres présents d'ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, le point n° 12, afin de délibérer sur la subvention exceptionnelle versée à l'école pour la sortie de fin d'année et ainsi de reporter le point existant n° 12 (divers et communication) au point n° 18.
Le conseil vote cette proposition :
POUR : 14 . CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l'UNANIMITÉ des membres présents.
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV du 29 janvier 2024
Désignation d’un secrétaire de séance
DELIB 006/2024 — Modification des tarifs communaux 2024
DELIB. 007/2024 : Compte administratif et de gestion 2023
DELIB. 008/2024 : Affectation du résultat 2023
DELIB. 009/2024 : Approbation du Budget Primitif 2024
DELIB 010/2024 : Location de la pêche pour la période 2024 — 2033 DELIB 011/2024 : Communauté des communes - Présentation du rapport d'observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes
DELIB 012/2024 : Subvention à verser sur le compte du Syndicat Forestier DELIB 013/2024 : Rénovation de l'école
DELIB 014/2024 : Subvention exceptionnelle versée à l’école en vue de la sortie de fin d'année.
Divers et communications
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2024 ET NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SEANCE
Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 29 janvier 2024 est approuvé à l'unanimité et sans observation par tous les membres présents.
POUR : 14 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l'UNANIMITÉ des membres présents. Le cou a ÿ3
Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Yanis PABST est désigné en qualité de secrétaire de séance.
DELIB. 006/2024 : MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX 2024
Suite à la mise à jour des tarifs communaux 2024, actés par la Délibération 034/2023 du 11/12/2023, une modification du tarif de l'électricité en vigueur pour la location de la salle « Le Courlis » est proposée au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal fixe comme suit les droits et tarifs communaux au titre de l'année 2024 :
Photocopies ve
NETB 0.20 €
A4
COULEUR 0.40 €
NETB 0.40 €
A3 COULEUR 0.80 €
Droit de place
Stationnement des véhicules et voitures ambulants 15.00 €
Cimetière
Concession simple trentenaire 80.00 € Jedi du SOUVENT + 50.00 € droit de dispersion
Concession double trentenaire 160.00 € Jardin du SONPENNT à 50.00 € droit d'enfouissement
Concession case columbarium 15 ans 500.00 € Ouverture du 50,00 € columbarium
Case provisoire
Concession case columbarium trentenaire 800.00 € columbarium de 1 à 6 50,00 € mois
Salle Multifonctions « Le Courlis »
Location :
Association /
Entreprise Association /
Locaux de HERBSHEIM Externe Entreprise
5 . externe
1 fois par an / gratuit
PETITE SALLE + BAR + CUISINE 120.00 € 120.00 € 180.00 € 180.00 €
er LEE 3 JOURS (DU VENDREDI AU 400.00 € 400.00 € 800.00 € | 800.00€ 2 CONMETE EN SEMAINE 1 JOUR (LUNDI AU 300: OÙ:E A0D.00€
ENTERREMENT 60.00€ |
ENTERREMENT AVEC CHAUFFAGE OU CLIM 80.00 € : :
SPORTIVE/HEURE + FORFAIT DOUCHE 12 €/H + 15€ 25€/H + 30€
_ Les Plus :
ELECTRICITÉ 0.40€ | PARKWH
FORFAIT NETTOYAGE 75.00 € (forfait autolaveuse) / 25.00 € de l'heure
FORFAIT MONTAGE / DÉMONTAGE SCENE (par la
commune) 100.00 €
CHAMBRE FROIDE INCLUS
NAPPE RONDE (MAX 10) 15.00 € / nappe avec nettoyage Remplacement vaisselle (perte et/ou casse)
: à Tasse à café avec Assiette creuse en porcelaine blanche 4.00 € soucoupe 3.20 €
. . Tasse à thé avec Assiette plate en porcelaine blanche 4,10 € soucoupe 4.70 €
Assiette dessert en porcelaine blanche 3.50 € Soupière inox 32.50 €
Cuillère à soupe 0.80 € Corbeille ovale inox 16.30 €
Fourchette de table 0.80 € Louche inox 8.00 €
Couteau de table age |POUERESS Sem 7.30 € inox
Cuillère à dessert 0.40 € Cuillère à servir inox 7.30 €
Verre ballon 19 cl ou 15 cl 1.30 € Couteau à pain 21.00 €
Verre à bière 32 cl ou 28 cl 2.90€ |Tnermos à pompe inox | 78 09 € 3 litres
Flûte 13 cl ou 17 cl 2.50 € Planche à découper 20.00 €
&% ; Saladier arcoroc Verre haut à jus de fruit 1.00 € diamètre 230 3.90 €
Saladier arcoroc Verre normal 12.5 cl 0.70 € diamètre 260 5.20 €
Verre à eau de vie 0.40 € Cruche 3.90 €
Ce nouveau tarif est applicable aux locations depuis Le 1°’ janvier 2024.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’'UNANIMITÉ des membres présents.
DELIB. 007/2024 : COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2023
Vincent LEDERMANN, 3ème adjoint en charge des finances, présente à l'assemblée le compte administra- tif et de gestion 2023 comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
Mandats émis 151 434,51€
RAR : /
Total dépenses 151 434,51 €
Solde d'exécution de l'exercice 2023
Résultat d'investissement reporté de l’année 2022 ligne 001
Solde d'exécution cumulé 001
Solde des restes à réaliser
RECETTES
Titres émis : 338 720,36 €
RAR : |
Total recettes 338 720,36 €
187 285,85 €
- 290 058,07 €
- 102 772,22 €
0 €
BESOIN (<0) OU EXCEDENT (>0) DE FINANCEMENT : -102 772,22 €
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Mandats émis 492 142.72 €
RAR : /
Total dépenses 492 142.72 €
RECETTES
Titres émis : 642 230,63 €
RAR : /
Total recettes 642 230,63 € Résultat de l'exercice : 2023 150 087,91 €
Résultat de fonctionnement reporté de l’année 2022 ligne 002 500 335,88 € Affectation 2023 Résultat de fonctionnement cumulé : 650 423,79 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Le Compte Administratif et de Gestion présenté par Monsieur LEDERMANN accuse un excédent global de clôture de 547 651,57 €uros.
Monsieur le Maire quittant la salle, Vincent LEDERMANN, propose ensuite de passer au vote.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Après délibération, le Compte Administratif et de Gestion 2023 est approuvé à l'UNANIMITÉ, Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote.
DELIB. 008/2024 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Stanis EKMAN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le 25/03/2024,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 150 087,91 €
- un excédent reporté de : 500 335,88 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 650 423,79 €
- un déficit d'investissement de : 102 772,22 €
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 102 772,22 €
DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 650 423,79 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 102 772,22 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 547 651,57 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 102 772,22 €
POUR : 14 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’'UNANIMITE des membres présents. DELIB. 009/2024 : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL -
Après examen du budget primitif 2024, préalablement étudié en Commission des Finances élargie le 11 mars 2024,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
d'adopter le budget primitif 2024, voté par chapitre en fonctionnement et en investissement, dont l'équilibre
budgétaire s'établit comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSE DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
0 CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRÉSENT 1 058 943,57 511 292,00 © BUDGET E
+ + +
RE RESTES À RÉALISER (RAR) DE
5 L'EXERCICE PRÉCÉDENT
0
R 002 RÉSULTAT DE
7 FONCTIONNEMENT REPORTÉ 347 651,57
TOTAL DE LA SECTION DE ONÉTIONNEMENT 1 058 943,57 1 058 943,57
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
° VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT 502 012,57 604 784,79 E BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
R ; E RESTES À RÉALISER (RAR) DE
; L'EXERCICE PRÉCÉDENT
0
R 001 SOLDE D'ÉXÉCUTION DE LA T__| SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 102 772,22
s
TOTAL DE LA SECTION CAEN 604 784,79 604 784,79
Total
TOTAL DU BUDGET 1 663 728,36 1 663 728,36 POUR : 14 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l'UNANIMITÉ des membres présents.
DELIB. 010/2024 : LOCATION DE LA PÊCHE POUR LA PÉRIODE DU 2 FÉVRIER 2024 AU 1ER FÉVRIER 2033
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal que suite à la consultation des propriétaires riverains de la Zembs (concernant l'abandon à la commune ou la conservation de leur droit de pêche). Les plans des lots ont été redessinés et il a été convenu avec le locataire sortant la signature des conventions par gré à gré au même tarif que précédemment.
De plus, ce dernier a manifesté son envie de louer en plus le lot 5. Monsieur BRISACH ne souhaitant plus
renouveler son contrat, il a été proposé à Monsieur LEDIG le lot n° 5 en plus des 4 premiers lots sans mo- dification de tarif.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces informations et après délibération, DÉCIDE
- d'accepter, en principe, comme base de la location, le cahier des charges du domaine fluvial public et le Code de l'Environnement, notamment ses articles L435-1 et R235-1 et suivants.
- de procéder à la location de la pêche de gré à gré pour une nouvelle période de neuf ans allant du 02 février 2024 au 1er février 2033.
- d'établir les lots, de fixer le prix de location, et d'attribuer les lots comme suit :
* Rivière « la Zembs » :
Lot n°1: Limite du ban de Rossfeld au lieu-dit « Roettel », Section 7, n° 72, longueur 1 km environ,
prix annuel de location : 620 £uros attribué à M. LEDIG Thierry (associé de M. GROSSIORD - locataire sortant).
Lot n°2: Lieu-dit Roettel, Section 7, n° 73 au pont du CD 5, longueur 700 mètres environ, prix annuel de location : 610 €uros, attribué à M. LEDIG Thierry (associé de M. GROSSIORD - locataire sortant).
Lot n°3: Pont du CD 5 à la passerelle au lieu-dit « Gansmaettel », longueur 700 mètres environ, prix annuel de location : 710 €uros, attribué à M. LEDIG Thierry (associé de M. GROSSIORD - locataire sortant).
Lot n°4 : Passerelle au lieu-dit « Gansmaettel à la passerelle au lieu-dit « Wassergewann », longueur 900 mètres environ, Prix annuel de location : 1160 £uros, attribué à M. LEDIG Thierry (associé de M. GROS- SIORD - locataire sortant).
Lot n° 5: Passerelle au lieu-dit « Wassergewann » au Scheidgraben (ban de Gerstheim), longueur 900 mètres environ, prix de location : 610 £uros, attribué à M. LEDIG Thierry.
Lotn° 6: Scheidgraben à la limite du ban de Sand, longueur 800 mètres environ sur rive gauche, seu- lement jusqu'au milieu du cours d’eau, prix de location 950 €uros, lot non attribué. Lot proposé à M. LEDIG pour un tarif de 400 € mais ce dernier a refusé l'offre.
POUR : 14 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’'UNANIMITE des membres présents.
: DELIB. 011/2024 : COMMUNAUTÉ DES COMMUNES - PRÉSENTATION DU RAPPORT D’OBSERVA-
TIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal
La Chambre Régionale des Comptes a inscrit à son programme le contrôle des comptes et de la gestion de
la Communauté de Communes du Canton d'Erstein pour les exercices
2017 à 2022.
Par courrier du 11 septembre 2023, la chambre a adressé ses observations
provisoires au président en
fonctions.
Des extraits ont été également transmis aux personnes mises en cause en
application de l'article R.243-5
du code des juridictions financières.
Après examen des réponses reçues, la chambre a transmis par courrier daté du 16
janvier 2024 ses obser-
vations définitives.
Conformément à l’article L. 243-8 du Code des Juridictions Financières et suite
à la présentation du rapport
d'observations définitives de la Communauté de Communes du Canton
d'Erstein à son assemblée délibé-
rante lors du Conseil Communautaire du 21 février 2024, le rapport d'observations
définitives ainsi que la
réponse du Président de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein en
date du 22 décembre 2023
ont été transmises aux communes membres de l'intercommunalité afin
d'en prendre connaissance sur le
site Internet des juridictions financières.
Ces documents sont à soumettre au conseil municipal, afin qu’il donne
lieu à débat.
Le Maire rappelle la synthèse du rapport d'observations définitives de
la Chambre Régionale des Comptes :
La chambre régionale des comptes a contrôlé la communauté de communes
du canton
d'Erstein (CCCE) sur la période 2017-2022.
La CCCE est issue de la fusion au l‘janvier 2017 des communautés de communes
du
Rhin, du pays d’Erstein et de Benfeld et environs. Ce périmètre est pertinent
au regard des
bassins de vie et de la planification de l'aménagement du territoire
et la communauté de
communes du canton d’Erstein s’est dotée de compétences adaptées aux
enjeux qui y sont
identifiés. Cependant, le pacte de gouvernance en faveur duquel le conseil communautaire s’est
prononcé n'a pas encore été adopté. En outre, le dispositif de mutualisation
du personnel mis
en place avec la ville d'Erstein à sa création est désormais obsolète. La
chambre recommande
à la CCCE d’actualiser la convention de mutualisation qui l’institue
et de mener à terme
l’élaboration d'un schéma de mutualisation.
Depuis 2017, la CCCE s’est attachée à structurer à l'échelle du nouveau
périmètre
intercommunal les missions qu'elle doit obligatoirement exercer. Le
transfert des zones
d'activités économiques au niveau intercommunal a permis d’en améliorer
la gestion. L’aire
d'accueil des gens du voyage, dont la réalisation était requise, a été créée.
La CCCE a organisé
la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations en adhérant
à des syndicats
mixtes spécialisés ou en à la déléguant à la région Grand Est. MAO e à
Cependant, le pilotage des subventions attribuées à l'office du tourisme du Grand Ried doit être renforcé. La chambre recommande également à la CCCE de faire évoluer l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ménagers, inchangée depuis 2017, afin de faire converger les niveaux de performance des services rendus sur le territoire.
L'augmentation très forte de la masse salariale (+ 50 %) s'explique principalement par le développement de l’activité périscolaire et doit faire l’objet d’une attention particulière, La chambre invite la communauté de communes, en lien avec la révision de la convention de mutualisation, à améliorer le pilotage de ses effectifs et de ses dépenses de personnel. En outre, les mécanismes de versement du complément indemnitaire annuel et de la prime de fin d’année doivent être revus et le protocole relatif au temps de travail régularisé et intégralement appliqué.
Concernant la situation financière, si les produits et les charges de gestion ont augmenté d’un montant comparable et significatif, la croissance conséquente des charges de personnel a limité l'effet favorable qu’aurait dû avoir la croissance des bases fiscales. La capacité d’autofinancement augmente néanmoins depuis 2019. La CCCE est aujourd'hui peu endettée et sa situation financière satisfaisante mais l'ampleur des investissements prévus dans les années à venir appelle à maintenir la vigilance sur les dépenses de fonctionnement et, notamment, de personnel. La qualité de l’information budgétaire et financière est en outre
perfectible.
Le Maire rappelle également les règles de droit et recommandations relevés par la Chambre Régionale des Comptes à mettre en œuvre :
Rappel du droit n° 1 : Conformément aux articles L. 1321-1 et L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, établir avec les communes membres des conventions de mises à disposition gratuites des locaux nécessaires à l’exercice de ses missions en matière d'accueil périscolaire.
Rappel du droit n° 2 : Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-021 du 12 avril 2000, établir avec l'office du tourisme du Grand Ried une convention financière annuelle donnant lieu à un compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006.
Rappel du droit n° 3 : Conformément à l’article L.541-15-1 du code de l’environnement, adopter un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Rappel du droit n° 4 : Conformément à l’article R.2221-3 du CGCT, désigner un conseil d'exploitation pour administrer la régie assurant le service des déchets ménagers.
Rappel du droit n° 5 : Conformément à l’article D. 2224-1 du CGCT, compléter le rapport sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets ménagers assuré par la régie avec l’ensemble des indicateurs prévus par l'annexe XIII du même code.
Rappel du droit n° 6 : Respecter les dispositions de l’article L. 611-1 du code général de la fonction publique établissant la durée annuelle de travail à 1 607 heures et supprimer les jours de congés supplémentaires accordés au-delà des congés légaux.
Rappel du droit n° 7 : Conformément à l’article L. 714-12 du code général de la fonction publique, verser la prime de fin d'année aux seuls agents issus des communes membres de la CCCE qui en bénéficiaient avant leur transfert à l’intercommunalité.
Rappel du droit n° 8 : Réviser les modalités d'attribution du complément indemnitaire annucl applicables aux agents de la CCCE pour les mettre en conformité avec le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Recommandation n° 1. Actualiser la convention de mutualisation signée avec la commune d'Erstein.
Recommandation n° 2. Mener à terme l'élaboration du schéma de mutualisation.
Recommandation n°3. Utiliser les ressources excédentaires de la régie des ordures ménagères pour faire converger ses performances et celles du service proposé par le syndicat mixte de collecte et tri des ordures ménagères (SMICTOM) d'Alsace centrale, AA NON CS LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la présentation du rapport d'observations définitives daté du 16 janvier 2024
VU la réponse du Président de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein en date du 22
décempres 2023
4
CONSIDÉRANT l'article L. 243-8 du Code des Juridictions Financières qui indique
que le rapport d'obser vations définitives que la Chambre Régionale
des Comptes adresse au Président d'un Etablissement Pu- blic de Coopération
Intercommunale est également transmis par la Chambre Régionale des
Comptes aux” Maires des Communes membres de cet établissement
public, immédiatement après la présentation Qui en ? est faite à l'organe
délibérant de ce dernier.
. ‘ea il
CONSIDÉRANT QUE ce rapport doit être présenté par le maire de chaque
commune au plus proche ° conseil municipal et doit donner lieu
à un débat. 4
PREND AINSI ACTE du rapport d'observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes daté du 16 janvier 2024 adressé au Président de
la Communauté de Communes du Canton d'Erstein et de la réponse
du Président de la Communauté de Communes en date du 22 décembre 2023.
AVEC LES OBSERVATIONS SUIVANTES :
La mise en œuvre du protocole relatif au temps de travail et la demande
d'appliquer dans ce cadre les dispositions de l’art L611-1 du code
général de la fonction publique établissant la durée annuelle de travail
à 1607 heures (rappel du droit n° 6), ne doivent pas faire obstacle à l'application
des dispositions du droit local d'Alsace Moselle, qui a instauré
pour tous les travailleurs exerçant dans les départements concernés,
deux jours fériés chômés Supplémentaires (Vendredi Saint et 26 Décembre).
Imposer une durée de travail de 1607 heures de travail annuelles
dans ces départements, et en particulier au sein de la CCCE, condui-
rait en effet à une récupération desdits jours fériés, interdite par la loi, et à une
inégalité de traitement entre salariés du privé et agents publics.
C'est dans ce sens que notre Conseil s'est déjà prononcé dans sa délibération n° 002/2022
en date du 21 février 2022, ainsi rédigée :
« Nous, conseil municipal de HERBSHEIM, demandons à ce qu'il soit tenu compte du
droit local en Al: Sace-Moselle et que soit respecté, dans le cadre
du calcul de la durée annuelle du travail, le droit de nos agents
aux deux jours fériés locaux Supplémentaires.
Nous demandons à ce que la durée annuelle de travail de nos agents soit fixée à 1593
heures. »
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
DELIB. 012/2024 : SUBVENTION À VERSER SUR LE COMPTE DU SYNDICAT FORESTIER
La trésorerie du syndicat forestier s'avère déficitaire.
Aussi, le Conseil Municipal décide de voter le versement d'une subvention annuelle de 15 000 € au budget du Syndicat Forestier au titre de l'exercice 2024.
Par ailleurs, la subvention de 15 000 € accordée par la commune à ce syndicat en
2023 n'ayant pas été versée, il est proposé que pour l'année 2024, la commune
verse une subvention exceptionnelle de 30 000
€ au Syndicat Forestier, afin de permettre le règlement de ses factures.
Le versement de cette somme a été prévue au BP de 2024 au compte 65738.
POUR : 14 ! CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Approuvée à l’'UNANIMITÉ des membres présents. DELIB 013/2024 : RÉNOVATION DE L'ÉCOLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de rénovation énergétique de l'école de la commune.
Le bâtiment de l’école actuel a été construit en 1953. C'est un bâti dans l’ensemble peu isolé et très énergivore.
Les travaux de rénovation sont très importants, en particulier sur l'isolation et le chauffage. En outre, ils prendront en compte les nouvelles normes de sécurité, de mise en accessibilité, d'éco- nomie d'énergie et de confort exigés pour ce type d'établissement sur la base des préconisations du diagnostic énergétique que nous allons réaliser.
Ce projet prévoit également un accès direct pour les locataires habitant au-dessus de l'école,
sans passer par la cour.
Il a été convenu que Monsieur ARMAND Loïc, conseiller municipal, sera en charge du projet. Il convient maintenant de solliciter de l’État et du Département (CEA) le maximum de subventions possible pour ce type de projet.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire,
DÉCIDE d'approuver le lancement du projet de rénovation thermique de l’école,
DÉCIDE de solliciter l'État et le Département pour obtenir le maximum de subventions possible
pour ce type d'opération.
PRÉCISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt suivant le plan de financement qui sera proposé au Conseil Municipal ulté-
rieurement ;
POUR : 14 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l'UNANIMITÉ des membres présents.
DELIB 014/2024 : DÉLIBÉRATION POUR VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ÉCOLE POUR LA SORTIE DE FIN D'ANNÉE
Le Maire, informe l'assemblée que la Directrice de l’école primaire demande une subvention com- munale pour l’organisation d'une sortie de fin d'année au Parc de Wesserling (Coût par enfant : 6 €).
Monsieur le Maire, propose aux membres présents, de participer au financement de cette activité
qui se déroule sur 1 jour en versant :
- 3 euros par enfant,
- 86 enfants participent à cette sortie,
- une subvention de 258 euros sera versée à l'école.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
Qu'une somme de 3 euros par enfant soit versée par la commune, pour les 86 enfants participant
à la sortie, soit un total de 258 euros.
POUR : 14 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l’'UNANIMITE des membres présents. DIVERS ET COMMUNICATIONS
Compte rendu du conseil d’école du 21 mars 2024 :
L'effectif actuel de l'école est de 86 élèves, il n'y a pas à craindre une fermeture de classe pour les 2 pro- | chaines rentrées.
Le 6 juin la classe de CM ira à SCHUTTERN pour une journée d'échange. Un projet de rénovation du sous- sol en bibliothèque est en cour, Mme. CONTRERAS est entrain de rechercher les subventions que l’école pourrait percevoir.
Un élève de l'école continue de s'échapper de l'enceinte scolaire. Monsieur le Maire informe qu'il prend la décision de refaire la clôture avant le gros projet de rénovation de l'école qui n'aura lieu que courant 2025. Les devis vont être réactualisés et ils seront soumis à la commission travaux qui se réunit le 11 avril.
Point Courlis — travaux :
Monsieur le Maire avait rendez-vous ce jour avec Madame FRIESS (l'architecte en charge du projet) pour signature de la demande de permis de construire et des dossiers de demande de subvention. Nous sommes encore en attente de certains devis.
La commission travaux prendra connaissance de tous les devis lors de sa réunion le 11 avril 2024, et les « décisions seront prises lors du prochain conseil municipal.
Point sur les travaux du Chemin des Pruniers :
La totalité des propriétaires riverains ont signé les plans d’arpentage réalisés par la géomètre, Mme. « SIMLER. Ces derniers lui ont été retourné pour enregistrement au cadastre. Après enregistrement, un ren- dez-vous sera pris avec le notaire pour signature des actes de servitudes. Monsieur le Maire et Antoine KRETZ ont rendez-vous avec Monsieur GEORGES (le maître d'œuvre) pour voir les premiers devis, il a également été convenu que l'entreprise CHRIST TP sera également consulté pour un devis.
Compte rendu réunion avec M. HELMBACHER :
Monsieur le Maire expose le compte rendu reçu de Monsieur HELMBACHER suite à leur réunion du 28
février 2024.
Il reste 68 469 tonnes à extraire, ce qui sera fait sur 2024. N'existant pas de possibilité d'extension de la gravière (compte tenu de la présence de nombreuses parcelles privées autour du site), le remise en état
débutera en 2025 pour s'achever en 2026.
CHRIST TP :
L'entreprise CHRIST a pris note du défaut sur le parking du Courlis et va faire le nécessaire pour le ré- soudre. Les ralentisseurs prévus rue des Jardins (le long de la Zembs) vont également être installés pro-
chainement.
Abri-bus :
L'AGF refait une beauté à l'abri bus devant la mairie, une lumière automatique y a été installée, une fresque
va être peinte et de nouveaux aménagements pour les livres sont prévus.
Elsassputz 2024 :
l'est rappelé que l'Elsassputz 2024 est organisé le 6 avril, rendez vous à 9h00 devant la mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire, Stanis EKMAN, déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 006/2024 à DELIB. 014/2024.
La séance est levée à 21h06 Pour extrait conforme
À Herbsheim, le 25/03/2024
M. Le Maire, Le secrétaire de séance,
Stanis EKMAN Yanis PABST MAO
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Sélestat-Erstein
COMMUNE DE HERBSHEIM
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du lundi 15 avril 2024 à 20 H 00
Nombre de conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents: 11 Absents : 4 Procurations : 3
Membres présents :
Marc ABBRUCIATI, Bruno BARTHELMEBS, Stanis EKMAN, Alain KIENY, Patricia KOENIG, Marc KOESSLER, Maurice KREMPP, Vincent LEDERMANN, Yanis PABST, Maurice SCHNEIDER, Simone
TROVALET,
Membres excusés : Loïc ARMAND, Pascal GRAËF, Antoine KRETZ, Gilles STEINHAUER,
La séance est ouverte à 20h01
Loïc ARMAND a donné procuration à Marc ABBRUCIATI,
Antoine KRETZ a donné procuration à Stanis EKMAN,
Pascal GRAEF a donné procuration à Vincent LEDERMANN,
Monsieur le Maire, propose aux membres présents d'ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Mu- nicipal, le point n° 5, afin de délibérer sur une décision modificative budgétaire et ainsi de reporter le
point existant n° 5 (divers et communication) au point n° 6.
Le conseil vote cette proposition :
POUR : 14 . CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du PV du 25 mars 2024
- Désignation d'un secrétaire de séance
- DELIB 015/2024 — Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis
au contrôle de légalité
- DELIB 016/2024 : Délibération des devis pour les travaux de voirie — Chemin des pruniers - DELIB 017/2024 : Décision Modification budgétaire n°1 - Année 2024
- Divers et communications
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MARS 2024 ET NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SEANCE
Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 25 mars 2024 est soumis à l'appro-
bation des membres présents.
Mme Trovalet relève, s'agissant de la délibération n° 006/2024 relative à la modification des tarifs
communaux 2024, qu'il n'y est pas fait mention de l'introduction d’une clause de révision, tel que cela
a été discuté en séance.
Aussi, il est convenu de compléter les termes de cette délibération, comme suit :
« Le Conseil propose que les tarifs de consommation d'électricité, facturés dans le cadre de la location de la salle du Courlis, puissent être révisés en fonction de l'évolution des coûts de l'énergie et non plus
seulement lors de la mise à jour annuelle des tarifs communaux. » Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024, complété de ce rajout, est approuvé à l'unanimité par tous les membres présents.
POUR : 14 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Approuvée à l’'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Simone TROVALET est désignée en qualité de secrétaire de séance.
DELIB.015/2024 : AVENANT À LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
VU le Code Général des Collectivités ;
VU la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat signée en date du 11 mars 2013;
CONSIDÉRANT la possibilité d'étendre la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité à l'ensemble des documents budgétaires sur « Actes Budgétaires » par avenant n°1 à la conven- tion en date du 13/03/2013 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE de procéder à la transmission électronique de l'ensemble des actes budgétaires de la collectivi- té.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention signée le 13 mars 2013 pour la télétransmission des « Documents Budgétaires » avec les services de la Préfecture du Bas-Rhin.
POUR : 14 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Approuvée à l'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.
DELIB.016/2024 : DÉLIBÉRATION DES DEVIS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DU CHEMIN DES PRUNIERS
Le Maire présente à l'assemblée les éléments reçus en vue des travaux de voirie du chemin des Pruniers, transmis par URBAMI Consult (maître d'œuvre).
Dans le cadre de la consultation des entreprises, ces dernières avaient jusqu'au 8 mars 2024 pour faire une offre en retour.
Les trois entreprises qui ont été consultées sont :
VOGEL TP à SCHERWILLER
STM TRAVAUX PUBLICS à SCHAEFFERSHEIM
STRADA à SUNDHOUSE
La seule entreprise ayant répondu est la société VOGEL TP.
}|
||
|| MATOS Le devis proposé par VOGEL TP s'élève à un Prix HT de 57 992,50 €.
Par ailleurs, il a été demandé au maître d'œuvre URBAMI l'intégration à ce projet d'un siphon de rue
pour la rue de la division Leclerc.
Ce dernier à donc demandé à VOGEL TP de chiffrer également ces travaux complémentaires.
Le devis proposé par VOGEL TP pour ces travaux complémentaires se monte à un Prix HT de 6
285,75 €.
Le montant global des 2 projets s'élève donc à 64 278,25 € HT soit 77 133,90 € TTC.
Ces devis n'ayant pas été soumis à la commission travaux lors de sa réunion du jeudi 11 avril, le Maire les présente à l'écran de manière détaillée, afin d'informer les conseillers et de recueillir leurs obser-
vations.
Mme Trovalet demande si, comme convenu lors de la séance du 11 décembre 2023, les travaux com- plémentaires pour le remplacement des bordures au niveau de l'accès au chemin des Pruniers depuis
la rue de Rossfeld ont également été chiffrés.
S'en suit un échange sur l'intérêt et le coût de ces travaux complémentaires, qui n'ont à ce jour pas
fait l'objet de devis.
Mr Koessler souhaite par ailleurs que d'autres entreprises soient contactées pour la réalisation de
cette voirie, afin de disposer de devis comparatifs avant toute décision.
Après discussions, le Maire conclut à l'impossibilité de délibérer à ce stade. Il propose de reporter la décision à une date ultérieure, une fois que l'ensemble des éléments manquants aura été recueilli.
Mr EKMAN rappelle également que les conventions de servitudes mises en place avec les proprié-
taires riverains, vont être signées chez le Notaire prochainement.
PAS DE DÉLIBÉRATION
DELIB 017/2024 : DECISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1 — ANNÉE 2024
Vincent LEDERMANN, adjoint aux finances, précise à l'assemblée que suite au vote du BP 2024 le 25 mars 2024, il est revenu de la trésorerie une information concernant l'imputation des opérations
d'ordre.
En effet, ces derniers s'élèvent à 6 408 €
Ce montant de 6 408 € avait été prévu au BP 2024 au chapitre 040. Mais il concerne le chapitre 041. Entendu l'exposé de Mr LEDERMANN,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote la décision modificative N°1 qui suit :
Chapitre 040 :
Compte 21318 — autres bâtiments publics - 6 408,00 euros Compte 2031 — frais d’études - 6 408,00 euros
Chapitre 041 :
Compte 21318 — autres bâtiments publics + 6 408,00 euros Compte 2031 -— frais d’études + 6 408,00 euros
POUR : 14 CONTRE: O0 ABSTENTION : 0 Approuvée à l'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés.
DIVERS ET COMMUNICATIONS
Ma santé, ma commune — AXA :
Le groupe AXA propose de faire une présentation lors d’un prochain conseil municipal du dispositif « ma santé, ma commune », que les municipalités peuvent proposer pour permettre à leurs adminis-
trés de payer moins cher leur complémentaire santé. Cette formule serait très intéressante pour les retraités, les personnes travaillant à leur compte et les fonctionnaires territoriaux.
Récapitulatif de la commission travaux du 11 avril 2024 :
Le Maire informe le conseil des points abordés lors de la dernière réunion de la commission travaux qui s'est tenue le 11 avril 2024 sous la présidence d'Antoine Kretz, adjoint en charge des travaux :
+ concernant le projet de réaménagement de la salle du Courlis, le principe du rajout d’un auvent fermé des deux côtés a été validé, tel qu'il figure dans la demande de permis qui a été déposée. La commune est en attente du chiffrage de ces travaux.
De même sont attendus les devis pour l'aménagement de l’espace bar (cloisonnement, chauffage, mo- bilier et équipements) ainsi que des offres comparatives pour la fourniture et l'installation de nouveaux équipements en cuisine et pour les travaux y afférent.
+ À propos du projet d'extension du columbarium : après une visite des lieux et un examen des devis réceptionnés, la commission suggère de retenir l'offre de l'entreprise MEAZZA qui propose un en- semble de produits assortis au columbarium existant, avec une préférence pour la finition incurvée référencée Xylicos. Il est convenu de recontacter ce fournisseur pour finaliser les besoins et négocier les conditions tarifaires.
+ Enfin, s'agissant de la mise en conformité de la clôture de l'école, la commission, après avoir étu- dié deux propositions techniques, a retenu celle consistant à conserver les murets existants pour les surmonter de panneaux de grillage rigides d'une hauteur de 1,25 m, tout en supprimant les piliers maçonnés. Le portillon sera remplacé avec du matériel assorti, de même que le portail principal, qui sera élargi à 4 m (2 vantaux de 2m) pour permettre l'accès par les secours. Une première offre est parvenue en Mairie, qui attend encore un second devis comparatif avant d'engager ces travaux dans les meilleurs délais. < Scrutin des élections européennes du 9 juin 2024
L'ensemble des élus est sollicité pour assurer le fonctionnement du bureau de vote et les opérations de dépouillement. Un planning partagé leur sera diffusé pour ce faire.
Prochaine réunion
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 21 mai 2024 à 20h.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire, Stanis EKMAN, déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 015/2024 à DELIB. 017/2024.
La séance est levée à 21h19 Pour extrait conforme À Herbsheim, le 15/04/2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Stanis EKMAN Simone TROVALET
» ÉLECTIONS
EUROPÉENNES AT TA (2 ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2024/10 portant réglementation de la circulation et du stationnement
_ 120 C RUE PRINCIPALE -— du 25/03/2024 au 29/03/2024 inclus.
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2024/15 portant réglementation de la circulation et du stationnement
— 420 C RUE PRINCIPALE -— le 11/04/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2024/17 portant réglementation du débit de boissons temporaires pour la
Marche des Braconniers le 5 mai 2024
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2024/18 portant réglementation de la circulation et du stationnement — 120 C RUE PRINCIPALE - le 06/05/2024
y |
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2024/21 portant réglementation de la circulation et du stationnement
_ D782 - ROUTE DE ROSSFELD - du 21/05/2024 au 24/05/2024 inclus.
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2024/19 portant clôture de la régie de recettes {
« 150-01 générale Herbsheim » , Ge
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2024/20 portant interdiction d'accès à la cave de l'école '
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2024/22 portant réglementation de la circulation et du stationnement _ D782 - ROUTE DE ROSSFELD - du 05/06/2024 au 14/06/2024 inclus
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Lundi 24 juin 2024
Salle des fêtes
De 17h à 20h
Suivie d’une collation conviviale.
JOYEUX RETRAITÉS
Les Joyeux Retraités vont se reposer l'été, les rencontres reprendront au mois d'octobre. Les personnes intéressées sont cordialement invitées à nous rejoindre.
Belles vacances à toutes et à tous.
Odile BRUN - 06 80 17 91 45
LES P'TITS BRACONNIERS - ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES
Venez nous rejoindre le 28 juin pour la kermesse de l’école.
Comme chaque année, elle aura lieu à la salle du Courlis.
Les enfants donneront leur spectacle à partir de 16h30. Ce spectacle sera suivi d’un goûter puis de jeux. A partir de 18h, l'association ouvrira le bar et vous proposera de la petite restauration.
Nous aurons besoin de bénévoles pour tenir les stands de jeu et pour la suite de la soirée. Faites vous connaître par Facebook ou venez nous voir directe-
ment, nous accueillons toutes les bonnes volontés ! Déclaration d’un chien de 1ère et 2ème
catégorie
La déclaration pour les propriétaires d’un chien de 1ère et 2ème catégorie s'effectue
OBLIGATOIREMENT auprès de la Mairie.
À partir du 31 décembre 2009, le permis de détention sera délivré par arrêté du
Maire.
Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :
e 1ère catégorie : chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer les origines par
un document. Elle comporte Les pitbulls, Les boerbulls et Les chiens d'apparence
tosa-inu.
e 2ème catégorie : chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des
Origines Français (LOF). Le maître dispose de documents délivrés par la société
centrale canine attestant de l’origine du chien. Les Rottweïller et chiens
d'apparence Rottweiller appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.
Ne peuvent détenir ces chiens :
Les personnes de moins de 18 ans,
Les majeurs en tutelle, (|
Les personnes condamnées pour crime où violence, ( ee:
Les personnes auxquelles Le maire a retiré La propriété ou La garde d’un chien
parce que celui-ci présentait un danger pour les personnes ou les animaux
domestiques.
Ne pas respecter une seule de ces dispositions constitue un délit passible de 3 750€ d'amende et de 3 mois de prison.
Les propriétaires doivent faire la déclaration du chien auprès de la mairie du
lieu de résidence. Ils doivent s’assurer que leur chien soit promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure.
Documents à fournir lors de la déclaration en mairie :
o Pièce d'identité du déclarant
o Titre d’identification du chien (carte de tatouage)
o Documents du livre des origines français (LOF) Ne pas présenter les
papiers du LOF implique le classement du chien en première catégorie
(sauf pour Les Rottweiller).
o Certificat de stérilisation du chien de 1ère catégorie
Certificat de vaccination antirabique en cours de validité
o Attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du
propriétaire du chien ou de la personne qui Le détient pour les dommages
causés au tiers par l'animal (en cours de validité)
Évaluation comportementale du chien effectuée par un vétérinaire agréé
Obtention, par le propriétaire du chien ou Le détenteur de l’animal, de
l'attestation d’aptitude
O
©
© L'évaluation comportementale : Pour les chiens des deux catégories tout propriétaire doit obligatoirement faire réaliser une évaluation comportementale du chien. Lorsque Le chien n’a pas atteint l’âge auquel cette évaluation doit être faite (entre 8 et 12 mois), il est délivré à son propriétaire un permis provisoire. Le vétérinaire transmet l’évaluation directement au Maire.
L’attestation d’aptitude : Le propriétaire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie ou au détenteur est donc tenu d’être titulaire d’une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et Le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents. Cette formation, qui s’effectue avec ou sans chien, se déroule sur une journée, aux frais du propriétaire. Elle vise à rappeler La règlementation en la matière, à responsabiliser Les propriétaires, à présenter et prévenir les comportements agressifs. Des démonstrations et des mises en situation sont également au programme de cette formation.
En cas de danger grave et immédiat, Le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner
par arrêté que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt et faire procéder à son
euthanasie après avoir obtenu l’avis préalable d’un vétérinaire désigné par la
direction des services vétérinaires.
NOTA : Toute morsure d’une personne par un chien, toutes races confondues, doit être déclarée auprès de la gendarmerie. Cette déclaration est effectuée par le propriétaire ou le détenteur du chien ainsi que par tout professionnel (y compris vétérinaire) ayant connaissance de la morsure.
Texte de référence : Article L211-14 e°e
LE — de Chiens de catégorie 1 Chiens de catégorie 2
Obligations e° "
identification Obligatoire Obligatoire
Vaccination contre la rage Obligatoire Obligatoire e° À
Stérilisation Obligatoire Non obligatoire à ee e me @ Assura RSA GEAINE Obligatoire Obligatoire
ù Q Possession d'un permis de © détention" Obligatoire Obligatoire ea? e® e
Possession d'une attestation e d'aptitude Obligatoire Obligatoire
Évaluation comportementale e® du chien Obligatoire Obligatoire . p e® "
Restrictions e É Acquisition interdit Autorisé
Aubonsé àcondition que le ee —.. = chien soit cédé avec un e de SES at RP EUReN Interdit certificat vétérinaire mentionnant la catégorie
du chien
Importation ou introduction s sur le territoire français ler Auorisé
Accès aux lieux publics, ue sEonaten s ue le transports en communs et Interdit enlaléss parue bèreoive j en laisse par une personne locaux ouverts au public majeure
à ; Autorisé à condition que le | Autonsé à condition que le Se rie éme L chien soit muselé et tenu | chien soit muselé et tenu immeubles collectifs en laisse par une personne | en laisse par une personne majeure majeure
Autorisé (uniquement sur les
Voyage en avion Interdit vols Air France et les vols de fret) COMMÉMORATION DU 8 MAI
Extrait du Discours du Maire pour la Fête du 8 Mai 2024:
( La Fête du 8 Mai, marque la fin des combats en Europe pendant la Seconde Guerre mondiale [...]
En ce jour solennel, il est essentiel de se remémorer les paroles inspirantes du Général de Gaulle.
Dans son discours historique, il a proclamé que la victoire était "la victoire des Nations Unies
et la victoire de la France", soulignant ainsi l'importance de l'unité et de la solidarité dans la lutte contre
l'oppression.
Rappelons-nous avec respect et admiration la force et la témérité de nos combattants et de nos alliés, qui
ont sacrifié leur vie pour défendre la liberté et la dignité humaine [...]
La paix, fruit de tant de luttes et de souffrances, est un héritage fragile que nous devons protéger et
cultiver.
En cette journée spéciale, nous exprimons notre profonde gratitude envers nos anciens combattants et
leurs porte-drapeaux, symboles vivants de notre histoire et de notre courage.
Nous saluons également le dévouement de nos forces de l'ordre, de nos pompiers et de nos élus, qui
travaillent sans relâche pour assurer notre sécurité et notre bien-être.
Je tiens également à remercier chaleureusement chaque habitant, présent aujourd'hui.
Votre présence témoigne de l'importance que vous accordez à ce devoir de mémoire et à la préservation
de notre histoire commune [...
En ce jour de souvenir, que chaque drapeau hissé soit le symbole de notre détermination à ne jamais
oublier et à œuvrer inlassablement pour la paix [...] } REMISE MÉDAILLE D'OR DU DJÉBEL À MONSIEUR RICHARD BISCHOFF
( En présence du président des anciens combattants, le Maire a eu l'honneur de remettre la
médaille d'or du Djébel à Monsieur Richard Bischoff.
Cette distinction, symbole de reconnaissance suprême pour ceux qui se sont distingués par
leur bravoure et leur engagement au service de la patrie, a été accueillie par un tonnerre
d'applaudissements et une émotion palpable.
Après cet instant de solennité, la chaleur humaine et la convivialité ont repris leurs droits. Un
verre de l'amitié a été servi, offrant l'occasion aux nombreux citoyens présents de se
retrouver, d'échanger et de partager des Souvenirs, dans un esprit de fraternité et de
solidarité qui caractérise si bien notre communauté [.])
Extrait du discours du Maire
291 MESSES
À Herbsheim
Samedi 15 juin à 18h (Messe adaptée aux enfants)
Dimanche 14 juillet à 9h30
Samedi 3 août à 19h
À Rhinau :
Confirmation - Dimanche 16 juin à 10h
Clôture de l’année pastorale - Dimanche 23 juin à 10h
De gauche à droite :
Louise STOEFFLER, Clémence MONTAGNE
& Alicia SITTLER
CONSEIL DE FABRIQUE DE L'ÉGLISE SAINTE BARBE
REMERCIEMENTS
Au nom de l’ensemble du conseil de Fabrique, je remercie vivement tous les membres et bénévoles qui nous ont rejoints lors de la journée de nettoyage de notre Eglise.
Vous étiez encore nombreux cette année, ce fût en même temps un moment de partage et de convivialité. Grâce à votre soutien, nous retrouvons toujours une église propre et agréable dans laquelle on se sent bien. Encore un grand merci et je vous dis d'ores et déjà à l'année prochaine.
Michel HOFFER - Président Ne figurent dans ces pages que les personnes ayant remis en mairie l’attestation RGPD (diffusée dans le HB n°207) autorisant vos informations.
Les personnes désirant apparaître dans les prochains Herbser Blattel peuvent la récupérer pour la compléter à la mairie.
GRANDS ANNIVERSAIRES
Le 14 Juin 70 ans Mme SCHMITT Suzanne
Le 15 Juin 89 ans Mme SCHMITT Jeanne née SCHMITT Le 21 Juin 85 ans Mme JAEG Alice
Le 23 Juin 80 ans Mme MARCHAL Janine
Le 28 Juin 75 ans M. KAMMERER Gaston
Le 9 Juillet 82 ans M. KOENIG Materne
Le 10 Juillet 87 ans Mme GOERGER Germaine née GAUCKLER (Sand) Le 13 Juillet 92 ans Mme DUTTER Jacqueline ÿ Le 15 Juillet 77 ans M. THEER Jean-Claude
Le 16 Juillet 74 ans M. SCHMITT Jean-Georges Le 17 Juillet 71 ans Mme SABLONG Blanche
Le 17 Juillet 71 ans M. ACKER Jean-Jacques
Le 20 Juillet 81 ans Mme KOENIG Rose
Le 26 Juillet 83 ans Mme PFOHL Marthe
Le 27 Juillet 91 ans M. SCHMITT Joseph
Le 28 Juillet 74 ans M. KAMMERER Paul
Le 28 Juillet 81 ans Mme WARTH Paulette
Le 2 août 83 ans Mme MEYER Marie-Thérèse née SCHNEIDER (Friesenheim)
TRÈS BEL ANNIVERSAIRE À TOUS !
MARIAGE
Le 18 mai 2024 — STAERCK Gaël et QUEVAL Mélinda demeurant 2 rue du Parc.
NOS MEILLEURS VOEUX DE BONHEUR ! NÉCROLOGIE
4 Marie-Antoinette BRUN
Marie-Antoinette Brun, née Roos, a quitté ce monde le 27
mars 2024, à quelques semaines de son 87°" anniversaire.
Née le 2 juin 1937 à Sélestat, elle était la plus jeune des sept
enfants de Paul Roos et de Mathilde Gyss, établis à
Kertzfeld.
La défunte a passé toute son enfance dans la ferme familiale
où elle a appris très jeune à se rendre utile avant d'occuper
pendant quelques années une fonction d'aide ménagère et de garde
d'enfants dans une famille de boulangers à Erstein. Puis elle est partie travailler en
usine, d’abord à la Remington à Benfeld puis chez Socomec, où elle est restée
pendant 32 ans avant de partir en préretraite en 1992.
Le 6 mai 1960 elle est devenue citoyenne de Herbsheim, après son mariage avec
Roland Brun, originaire du village. Le couple est resté sans enfant mais Marie-
Antoinette a compensé en accueillant régulièrement ses neveux et nièces, devenus
ses enfants de cœur. Comme elle se plaisait à le raconter, c'était l'époque des jours
heureux. Mais le 17 avril 1991, son époux Roland est décédé subitement, la laissant
désemparée.
Avec sa force de caractère et grâce au soutien de ses proches, elle est repartie de
l'avant, se consacrant à ses passions pour la couture et surtout pour le jardinage et
les fleurs, passion qu'elle a ensuite partagée avec Jean-Marie, son compagnon
pendant près de 25 ans, malheureusement décédé à son tour le 29 octobre 2017.
Là encore, Marie-Antoinette a pu compter sur sa famille comme ses amis et voisins
pour faire face à ce nouveau coup du sort. Et tant qu’elle était encore en bonne forme,
elle continuait de s’activer à l'entretien de sa maison et de ses abords. Elle a ainsi pu
rester autonome pendant quelque temps.
Par la suite elle pouvait compter sur la présence bienveillante de ses proches au
quotidien, ses voisins ainsi que le personnel de Millepattes pour le maintien à son
domicile. Mais sa santé s’est progressivement altérée, l’obligeant à intégrer l'Ehpad
« le clos de L'Illmatt » de Benfeld en septembre 2023 où elle a été bien entourée et
soignée. C'est là qu'elle s'est endormie pour toujours le 27 mars dernier.
Les villageois sont venus nombreux aux côtés de sa grande famille pour lui rendre un
dernier hommage lors de ses obsèques qui ont eu lieu à l'Eglise de Herbsheim le 3
avril 2024. Marie-Antoinette a été inhumé aux côtés de son cher époux Roland dans
le cimetière de son village d'adoption. w André DUTTER
Notre concitoyen André Dutter a rendu son dernier soupir à Sélestat le
3 avril 2024. Né à Herbsheim le 14 juillet 1941, il allait avoir 83 ans.
Le défunt a vécu toute sa vie au village. || a grandi aux côtés de sa
sœur Christiane et auprès de ses parents, Eugène Dutter et Berthe,
née Sittler, qui menaient un train de culture. C’est là qu'il s'est pris de
passion pour les travaux de la ferme, les animaux et la nature, si bien
que dès la fin de sa scolarité il a décidé d'en faire son métier et de
travailler dans l'exploitation familiale.
En 1961, il a été appelé sous les drapeaux à Lure puis mobilisé dans le
Sahara Algérien. Après son retour au bercail deux ans plus tard, il a repris le flambeau, tout en
assurant en parallèle le transport de bestiaux pour différents employeurs du secteur.
Le 9 mai 1969, André a épousé Florence Kempf, originaire d'Ebersheim. Le couple s’est installé au
village dans la maison familiale et a eu quatre enfants : Jacky, Isabelle, Frédéric et Jean-Luc. C'est avec
fierté et satisfaction qu'il les a vu grandir puis participer à la vie de la ferme avec les récoltes en été et le
façonnage du bois en hiver et, par la suite, fonder à leur tour leur propre famille.
A l'heure de la retraite, le défunt a continué d’être actif et présent aux côtés de son plus jeune fils, qui a
repris l'exploitation, s'occupant également de l'entretien de son grand jardin à l'arrière de la propriété,
d’où il pouvait converser avec les promeneurs de passage. Mais les moments qu'il appréciait le plus,
c'était lorsque ses petits enfants lui rendaient visite. || aimait leur parler de son exploitation, les faire
participer aux activités et partager ses passions pour les animaux et notamment les chevaux. Anthony,
Matthieu, Mickaël, Lara, Quentin, Elliot, Romane, Léonie et Joséphine n’oublieront pas ces précieux
moments de complicité passés avec leur papy.
En dehors de la ferme et de sa famille, qui étaient sa priorité, André s'était également dévoué pour la
collectivité pendant de nombreuses années, en tant que membre de l’amicale des anciens combattants
du secteur et bénévole du conseil de fabrique de l’église locale.
Il y a quelques mois cependant, la maladie s’est invitée, bousculant l'existence harmonieuse dont il
profitait. Malgré les traitements entrepris et la détermination de l'intéressé, son état de santé s'est rapidement dégradé, nécessitant son hospitalisation à Sélestat, où il a fermé les yeux sur ce monde, entouré des siens et apaisé.
L'église de Herbsheim n'était pas assez grande pour accueillir tous ceux venus pour témoigner de leur
peine et soutenir la famille éplorée, lors de ses obsèques le 10 avril dernier. André repose maintenant
dans la tombe familiale à l'ombre du clocher de son village natal.
Simone
TOUTES NOS CONDOLÉANCES AUX FAMILLES ÉPROUVÉES ! Les classes de CE1-CE2 et CM1-CM2 ont participé à une semaine sportive à l'Etincelle de Sélestat
au mois d'avril. IIs ont découvert l'escalade et des jeux multisports.
Merci à la mairie et à l'association des parents d'élèves "Les P'tits Braconniers" pour leur soutien
financier.
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30 Ë La classe de GS-CP a fêté les 100 jours d'école. Les CP ont réalisé de belles collections de 100
objets. Tous les élèves de la classe ont participé à de nombreuses activités autour du nombre 100
211 Association
Générale des
a Familles
du Bas Rhin
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de la section AGF Herbsheim
Vendredi 7 juin à 20 h - Maison des associations
Rejoignez-nous pour poser vos questions, proposer votre participation
pour la mise en place de nouvelles activités ou simplement échanger
avec les membres du comité !
Que vous soyez membre de l'AGF ou non, votre présence sera un
encouragement.
A l'issue de la réunion, nous partagerons le verre de l'amitié.
NOS ACTIVITES, Gym seniors —- Gymnastique du mardi —- Zumba adultes et Zumba enfants, s’arrêteront pour la trêve estivale.
Ç Le SCRABBLE animé par Bernadette est proposé toute l’année, le mardi de 1 4à17h.
Plus d'informations ?
Annette KREMPP, responsable de section
0686227529 annette.krempp@gmail.com
et les membres du Comité sont à votre écoute
Cet été, la ferme éducative de l’AGF accueille vos enfants de 6 à 12 ans
Le temps d’une journée ou d’une semaine, les enfants vivront au rythme de
la ferme et de ses animaux et participeront aux ateliers de nourrissage et de soins
aux animaux. Des jeux, des expériences, des défis compléteront le programme tout
au long de la semaine.
Au-delà des accueils de loisirs et camps, la ferme restera également ouverte aux familles le
mercredi de 10h à 17h et le premier samedi de chaque mois de 13h à 17h.
(Fermeture de la caisse à 16h - 5 € par personne pour les familles membres de l’AGF sur présentation
de la carte d'adhérent et 8 € par personne pour les non membres)
Informations :
fermeeducative@agf67.fr 03 88 74 66 44
fermeeducativerhinau.wix.com La bibliothèque de rue
a fait peau neuve !
Lancé il y a quelques temps déjà, le projet de rénovation de la bibliothèque de rue a trouvé son aboutissement. Il s’agit là du résultat de l'investissement de plusieurs villageois qui ont répondu à l'appel de la section AGF. Notamment, Matthieu qui a apporté sa patte artistique et a consacré de nombreuses soirées à élaborer et dessiner une magnifique fresque.
D'autres encore ont contribué à la réussite de ce projet. Alexandre a apporté ses conseils techniques de peintre et posé une couche de protection, Jean-Paul, aidé de Cyril et Gaël - agents techniques de la commune, a assuré la bonne installation de l'œuvre, des nouvelles étagères et du banc, David a suivi le projet au titre du comité AGF et bien sûr Annette, Présidente de section, qui a veillé au bon déroulement et mis son atelier à la disposition de Matthieu.
La section AGF a également pu compter sur le soutien de notre maire, Stanis Ekman, qui a suivi le projet dès que la première idée a été lancée jusqu’à son aboutissement. On peut admirer aujourd’hui le résultat d’une fructueuse collaboration entre la municipalité et notre section locale.
y a des livres pour petits et grands.
Ne dit on pas que
« Lire, c'est rêver les yeux ouverts » !
La section AGF remercie chaleureusement tous
les acteurs de cette belle aventure et vous invite
à profiter de ce lieu rendu plus gai et plus
confortable. Prenez le temps de vous arrêter, il
532 Nez
APP (AMICALE DE PÊCHE ET DE PISCICULTURE DE HERBSHEIM) 1
L’amicale de pêche et de pisciculture de Herbsheim organise son traditionnel
Concours de pêche individuel
Le 23 juin 2024 à 14h
Prix des places :
-__ Concours individuel : 20€
-__ Concours société : 20€
Les tickets réservés, non retirés à 13h15 seront remis en vente.
Le nombre de places est limitées à 140
à E Réservation des places auprès de Patrick DUTTER
Tél: 06 43 36 82 09
Par ailleurs le
Concours inter-société
aura lieu le 30 juin 2024
Le premier groupe débutera à 11h jusqu'à 11h15
Les autres groupes auront lieu l'après-midi à partir de 14h15
Tarif : 60€ par équipe de 5 pêcheurs et 1 contrôleur
Nous vous proposons également un repas sur place et sur réservation au prix de 17€
Jambon à l'os - salade de pomme de terre — salade verte / dessert café
Réservation avant le 21 juin 2024 auprès de Patrick DUTTER
7 RUE DES CERISIERS 67230 HERBSHEIM -— Tél : 06 43 36 82 09 OS Horaires de la mairie Lundi : 9h00 à 12h00
Mardi et Vendredi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00
Fermée : Lundi après-midi, mercredi et jeudi toute la journée
Contacts Mairie :
03 88 74 40 55 ou mairie@herbsheim.fr
Permanence du Maire
Si vous souhaitez rencontrer votre Maire :
Permanence en mairie le vendredi de 15h à 18h
M. Stanis EKMAN se tient à votre disposition pour vous rencontrer, échanger et être à votre écoute.
Communauté
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Saut }} Jaradtste
D à
Communauté de Paroisses entre Rhin et Zembs
Presbytère : 03 88 74 60 63
presbytere.rhinau@orange.fr
Facebook : Communauté de paroisses entre Rhin et Zembs
Périscolaire Herbsheim
Les équipes accueillent vos enfants âgés de 3 à 10 ans. La structure accueille les enfants scolarisés au sein des écoles des communes de Herbsheim et Witternheim.
Jours et horaires d'accueil :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 11h30 à 13h30 et de 16h à 18h30. Coordonnées de la structure :
107 rue Principale - 67230 HERBSHEIM
06 44 18 19 79 - periscolaire.witternheim-herbsheim@cc-erstein.fr
Horaires de la déchèterie de Benfeld
Du mardi au samedi : 8h30 > 12h / 13h30 > 17h
18 passages gratuits par an.
Téléphone : 03 88 92 27 19. Site internet de l'établissement : smictom-alsacecentrale.fr
Déchets ménagers - Poubelles
La collecte des bacs jaunes a lieu le lundi matin chaque semaine paire. Sans limite de levée. La collecte des bacs gris a lieu tous les mardis matin. 18 levées gratuites.
Les N°° d'urgence Urgence personnes sourdes et malentendantes : 114 Samu : 15 Médecin de garde : 116 117
Police Secours : 17 Pharmacie de garde : 32 37 Pompiers : 18 Enfants en danger: 119
Appel d'urgence européen : 112 Violences femmes info : 3919
S'Herbser Blattel, bulletin municipal, paraît tous les mois pairs. ISSN 2967-1477
Mairie 107 rue principale 67230 Herbsheim. Tél : 03 88 74 40 55 mairie@herbsheim.fr Directeur de publication : M Stanis Ekman. Rédaction, relecture : Schaeffer Annabelle, Kammerer Le Roux Agathe,
Kammerer Marie-Angèle, Hurstel Marie-Paule, Dillenseger Marie-Reine. Communication : Pabst Aline. Graphiste : Lachmann Lucie. Crédits photographies : Matthieu LACHMANN ,Freepik, mairie, conseillers municipaux,
l'équipe du HB, l'école, associations, etc. AFTERWORK
MUSICAL"
VENDREDI 5 JUILLET 2024
A PARTIR DE 18H30
j VENEZ S D, NOMBREUX !
*
Ç PLACE DE LA MAIRIE
HERBSHEIM
Animation musicale &
Petite restauration sur place
y
*annulation en cas de mauvais temps
Pour ne pas être dérangé par le bruit, venez faire la fête!