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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 123D2023 circulation reveillon nouvel an)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des l'yrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 123D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT POUR CAUSE D'ÉVÉNEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R 411-20,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1, L2213-5, L 2512-13 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et lPensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDERANT que l'association «LE GALBE » organise le réveillon de ia Saint- Sylvestre, le dimanche 31 décembre 2023 sur la Place de la Fontaine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du dimanche 31 décembre 2023 à 17h00 au lundi 1% janvier 2024 à 03h00, lors de l’organisation de la fête d'Halloween, la circulation et le stationnement seront interdits à l’intérieur de l’agglomération sur les voies ci-dessous désignées :
a Rue de la Fontaine - Place de la Fontaine.
au Avenue du Tech — secteur mairie et ancienne école.
ARTICLE 2 : La circulation sera remise à double sens sur la rue Lafayette, la rue Rigaud
et la rue du Pardal du vendredi 29 décembre 2023 à 16h00 au mardi 2 janvier 2024 à 8h00.
ARTICLE 3 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1%, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 4 : pendant la mise en place et la durée de cette manifestation c’est à dire de 17h00 à 03h00 du matin, la déviation de la circulation sera assurée :
a Dans le sens d’Elne à Argelès-sur-Mer par le chemin de Charlemagne, le chemin Dels Horts, et l’avenue du Tech.
ARTICLE 5 : les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller Municipal chargé de la sécurité,
Monsieur le Président de la communauté de communes Sud Roussillon, Monsieur le Chef
de brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et Monsieur le chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, je 29 novembre 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compiler de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-H3as-Liine le 29/11/2023.