Déliberation - 216

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Déliberation - 216 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 216)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques, 216/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-rois, le dix-sept octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze octobre deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laétitiä NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Monsieur Olivier BÉZIE et Madame Jennifer GODIN Nombre de conseil

ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Catherine | Fn exercice. 38 HAMON, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD vu Donne 5 OTQNTS

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marie-Danielle RICHARD

Ensemble immobilier mairie / salle LECO@ / bibliothèque

° L Les Mots Passant - audit énergétique - décision DOMRIOTS ESS modificative numéro 006/2023 du budget 2023 de la commune

Rapporteur : Monsieur COUTY

Le décret numéro 2019-771 en date du 23 juillet 2019, dit décret « Tertiaire», relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, a pour objectif d'accélérer l'aménagement du territoire et surtout de diminuer la consommation énergétique des parcs tertiaires français d'au moins - A0% dès 2030, - 50% en 2040 et - 60% en 2050 par rapport à l'année de référence choisie (entre 2010 et 2019). L'ensemble immobilier constitué de la mairie, de la salle LECO@ et de la bibliothèque Les Mots Passant sur le secteur de Saint-Mars-la-Jaille est concerné par ce décret.

Dans le cadre du décret « Tertiaire », le syndicat Territoire d'énergie de Loire-Atlantique (TE44) propose à la commune de conventionner avec ses services pour s'inscrire dans son marché relatif aux audits énergétiques.

Pour l'ensemble immobilier constitué des locaux de la mairie, de la salle LECOQ et de la bibliothèque Les Mots Passant, le coût de la réalisation d'un audit énergétique et de l'analyse par rapport aux objectifs du décret «Tertiaire » dans le cadre du marché contracté par le syndicat TEd4 est évalué à 3 815,00 euros HT, soit 4 578,00 euros TIC, montant sur lequel serait appliqué un "coefficient de complexité" de 1,5. Ce coefficient s'explique par le fait que cet audit porterait sur trois bâtiments à usage distinct. En conséquence, le coût de cet audit énergétique, analyse par rapport aux objectifs du décret tertiaire comprise, s'élèverait à 5 722,50 euros HT, soit 6 867,00 euros TIC.

À noter que le syndicat TE44 prendrait en charge 20% du montant TTC de cet audit. Le coût à financer par la commune correspondrait donc au montant KT de la prestation, à savoir 5 722,50 euros.Cet audit serait réalisable pendant la période de chauffe, à savoir entre novembre 2023 et février 2024.

Un projet de convention serait transmis ultérieurement par le syndicat TE 44 pour formaliser les conditions de réalisation de cet audit énergétique dans le respect des éléments indiqués dans la présente délibération.

Pour information, les crédits inscrits sur le budget 2023 de la commune pour la réalisation de cet audit énergétique sont insuffisants pour permettre le règiement de cette prestation. La décision de réaliser cet audit nécessitera…it l'adoption de la décision modificative suivante :

Section d'investissement

Augmentation des crédits Diminution des crédits

Opération Compte Montant Opération Compte Montant

5401 2031 5302 2031 (Saint-Mars-la- (Frais 4 400,00 euros | (Maumusson - (Frais 4 400,00 euros Jaille - mairie) d'études) église) d'études)

À noter que la totalité de la dépense doit être inscrite sur le budget 2023 de la commune sans tenir compte de la participation financière qui serait versée par le syndicat TE 44,

Monsieur VANDAELE dit qu'il pensait que la commune avait cédé les locaux de la bibliothèque à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Monsieur le Maire répond que la commune met à disposition ces locaux mais qu'elle en reste propriétaire et que, à ce titre, elle doit prendre en charge les gros travaux.

Madame NYS demande comment sera prise en compte l'extension des locaux de la mairie dans le cadre du Décret tertiaire. Elle pose la question de la prise en compte de la consommation énergétique des futurs locaux. Monsieur le Maire répond que cela ne posera pas de difficultés particulières car les locaux créés répondront aux normes en vigueur (règlementation environnementale 2022).

Sur avis des membres du bureau municipal réunis le 10 octobre 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de confier au syndicat Territoire d'énergie de Loire-Atlantique la réalisation d'un audit énergétique de l'ensemble immobilier constitué des locaux de la mairie, de la salle LECOQ et de la bibliothèque Les Mots Passant et de l'analyse par rapport aux objectifs du décret «Tertiaire» dans le cadre du marché contracté par ledit syndicat ;

- PREND ACTE que le coût à la charge de la commune pour la réalisation dudit audit s'élèvera à 5 722,50 euros, le syndicat Territoire d'énergie de Loire-Atlantique prenant en charge 20% du coût de cette prestation, à savoir 1 145,00 euros ;

- APPROUVE la décision modificative numéro 006/2023 du budget 2023 de la commune telle que présentée ci-dessus ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision : il sera notamment autorisé à signer la convention correspondante.

Délibération publiée le 25 octobre 2023

Envoyé en préfecture le 25/10/2023 Le Maire, La secrétaire de séance,

Reçu en préfecture le 25/10/2023 Jean-Yves PLOTEAU Marie-Danielle RICHARD ID : 044-200078079-20231017-DCM_216_2023-DE