Conseil Municipal - 2332 cm 2024 01 23

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Conseil Municipal - 2332 cm 2024 01 23 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2332 cm 2024 01 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Justice et droit, 1

Procès-Verbal

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 23 JANVIER 2024

A 20 heures – en mairie

___

L'an deux mil vingt-quatre le vingt-trois du mois de janvier, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.

Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Véronique FILLION, Céline POMMIER, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Pierrick MURCIER, Catherine MOUILLER, Martine MERIGOT

Absente excusée : Christiane ROSSILLE, pouvoir à Lysiane CHATELUS

Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE

Date de la convocation : mercredi 16 janvier 2024

Secrétaire de séance : Philippe NEMOZ .

Public : une personne

Le PV de la réunion précédente est approuvé et signé par M. le Maire et la Secrétaire de séance. Une lecture est faite de l’ordre du jour et la séance est ouverte.

1 - Information sur les décisions et commandes passées dans le cadre des délégations du Maire

Décision du Maire 2024-01 : Choix des entreprises pour le programme VOIRIE 2024

Voies Travaux Ent BORDELET EUROVIA EIFFAGE

Chemin de Varinay Réfection chaussée avec purges et PATA 46 159,00 45 026,00 46 625,04

Chemin Bouttet Reprise avant enrobé + enduit bi couche 3 591,00 1 735,80 1 726,52

Trottoirs Rue des

Chardons Bleus Mise à niveau + béton bitumeux 15 570,00 11 450,00 12 379,50

TOTAL HT 65 320,00 58 211,80 60 731,06

TOTAL TTC 78 384,00 69 854,16 72 877,27

Après analyse des offres par la commission VOIRIE DECIDE de retenir :

- l’entreprise BORDELET pour les travaux « Chemin de Varinay » » pour un montant HT de 46 159 € (55 390.80 € TTC)

- l’entreprise EUROVIA pour les travaux « Chemin Bouttet » pour un montant HT de 1735.80 € (2 082.96 € TTC) et « Trottoirs rue des chardons Bleus » pour un montant HT de 11 450 € (13740 € TTC).

Décision du Maire 2024-02 : Renouvellement contrat de service Berger Levrault

Vu le renouvellement du contrat avec la société Berger Levrault, le 1er janvier 2020,

Vu la nécessité de renouveler ce contrat pour une durée de 36 mois, à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au

31 décembre 2026, DECIDE

- d’approuver la prolongation du contrat de service avec la société Berger Levrault, du 1er janvier 2024 au

31 décembre 2026 pour assurer la maintenance du logiciel, pour un montant de :

- Pack emagnus évolution : 2 977.67 € HT (3 573.44 € TTC)

- Maintenance SQD microsoft : 27.50 € HT (33 € TTC) et Mise à jour Oracle : 35.20 € HT (42.24 € TTC)2

Devis signés :

- Entreprise GRAS : Changement du Chauffe-eau du local de la Poste : 405.50 € HT (446.05 € TTC)

- IDLC imprimerie de la Côte : Panneau adhésif pour la table d’orientation : 276 € TTC

- PLASSE Energie : commande GNR (Gasoil non routier) : 1 524 € TTC

- SEDI : Livrets de famille (mariages) et dossiers individuels : 243 € TTC

DIA :

N° d'ordre Date dépôt en Mairie Adresse de la DIA Parcelle(s)

2023 DECEMBRE

23 R0017 14/12/2023 117 Rue des Roses AP 108

1 – DOSSIERS DONNANT LIEU A DELIBERATION :

N°2024-1 OBJET : TITRES RESTAURANT AU PERSONNEL COMMUNAL REVALORISATION DE LA VALEUR FACIALE

Monsieur NEMOZ, Adjoint aux Finances, expose ce qui suit :

En application des dispositions de l’ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967, les collectivités et leurs établissements peuvent attribuer des titres restaurant, dans le cas où ils n’ont pas mis en place de dispositif propre de restauration collective.

La commune a choisi d’octroyer, par délibération du conseil municipal n°2018-05 et n°2018-08 du 23 janvier 2018 et 28 février 2018, des titres restaurant à ses agents.

L’employeur détermine librement le montant de la valeur faciale des titres restaurant qu’il octroie à son personnel. Toutefois, la valeur des titres restaurant est encadrée par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs.

Ainsi, pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres restaurant doit respecter 2 limites :

- Être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;

- Ne pas excéder 6,91 € (en 2023)

Depuis 2018, la valeur faciale des titres restaurant attribués aux agents est fixée à 4.50 € avec une participation pour la commune de 50%. Dans le cadre de la politique sociale en faveur des agents et compte tenu de la baisse du pouvoir d’achat, il est proposé au Conseil municipal :

- De porter à 5.50 € la valeur faciale des titres restaurant à compter du 1e janvier 2024 ; - De ne pas modifier la participation employeur qui reste à 50 %.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code des impôts,

Vu l’ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 et, notamment son article 19 ; Vu les délibérations n°2018-05 et n°2018-08 du 23 janvier 2018 et 28 février 2018 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 11 janvier 2024 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte de porter à 5.50 € la valeur faciale des titres restaurant à compter du 1e janvier 2024 ; - Décide de ne pas modifier la participation employeur qui reste à 50 % ; - Valide la modification du règlement d’attribution ;

- Informe que les crédits seront inscrits au budget communal 2024.

N°2024-2 OBJET : TARIFS DES DROITS DE PLACE 2024

M. NEMOZ Philippe, Adjoint au Maire responsable des Finances, informe les Conseillers municipaux que le Syndicat des Commerçants non sédentaires de Roanne n’a pas transmis sa réponse à la demande d’avis sur la proposition d’augmentation des tarifs des droits de place faite pour l’année 2024.3

Il présente le tableau de révision des tarifs.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer ainsi les droits de place applicables à compter du 1er janvier 2024 :

- commerçants non sédentaires :

pour le marché hebdomadaire ou une installation occasionnelle :

Banc de moins de 2 m 2,50 € Banc de plus de 2 m 3,50 € Food truck / Camion pizza avec électricité 5,50 €

sans électricité 3,50 €

- Camions pour vente au déballage et au camion 55,00 €

- Manèges – camions – stands 55,00 € - Autos tamponneuses – bals 95,00 €

Ces deux derniers tarifs seront appliqués pour une durée de 1 à 7 jours. Au-delà, le droit devra être payé une nouvelle fois.

N°2024-3 OBJET : LOCATION DE MATÉRIEL COMMUNAL – REVERSEMENT DU MONTANT ENCAISSÉ PAR LA COMMUNE AU CCAS

M. NEMOZ, Premier Adjoint, Responsable de la commission FINANCES, informe que depuis plusieurs années le montant encaissé par la Commune au titre de la location de matériel (tables, bancs, chaises) de l’année précédente est reversé au Centre Communal d’Action Sociale.

Le montant encaissé à l’article 7083 du Budget de la commune en 2023 s’élève à 538,20 €.

Il propose de maintenir pour 2024 la décision et de reverser cette somme en Recettes au Budget du CCAS à l’article 74748.

Ouï cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser au CCAS la somme de 538,20 €.

La dépense et la recette seront inscrites aux budgets 2024 de la Commune et du CCAS.

N°2024-4 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION à L’AGENCE NATIONALE du SPORT – Année 2024

M. le Maire expose au Conseil municipal que la commune peut prétendre à l’attribution d’une subvention de l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour l’aider à financer la construction d’un city-stade. Cette aide est importante pour la réalisation de ce projet.

Le montant HT des travaux est de 84 004.50 €. Ils seront financés par des subventions publiques sollicitées auprès du Département, la Région, l’Etat ainsi que les fonds propres de la commune.

Il rappelle qu’il s’agit d’offrir un pôle de loisirs attractif et multigénérationnel en implantant un city stade complet permettant la pratique de nombreux sports : football, handball, basketball, tennis- ballon, badminton, course à pied.

L’objectif est de rassembler les jeunes et moins jeunes autour du sport et permettre aux enfants des deux écoles de profiter de cet espace dans le cadre de la pratique du sport à l’école. Une convention sera signée en ce sens avec les deux écoles.

En outre, cette année correspond à l’organisation nationale des jeux olympiques.

Ouï cet exposé et après avoir pris connaissance de ce projet, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le projet de création d’un city-stade et dit que les crédits seront inscrits en section investissement au budget primitif de l’année 2024,

- demande à l’Agence Nationale du Sport (ANS) l’attribution d’une subvention pour l’aider à financer ce projet d’un montant HT de 84 004.50 €.

N°2024-5 OBJET : CITY STADE - DEMANDE DE SUBVENTION à la REGION

M. MARTIN Eric, Maire, présente le projet pour la création d’un city-stade.

Il rappelle qu’il s’agit d’offrir un pôle de loisirs attractif et multigénérationnel en implantant un city stade complet permettant la pratique de nombreux sports football, handball, basketball, tennis- ballon, badminton, course à pied.4

L’objectif est de rassembler les jeunes et moins jeunes autour du sport et permettre aux enfants des deux écoles de profiter de cet espace dans le cadre de la pratique du sport à l’école. Une convention sera signée en ce sens avec les deux écoles.

Le montant HT des travaux est de 84 004.50 €. Ils seront financés par des subventions publiques sollicitées auprès du Département, de l’Etat et de l’ANS ainsi que les fonds propres de la commune.

Ouï cet exposé et après avoir pris connaissance de ce projet, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le projet de création d’un city-stade et dit que les crédits seront inscrits en section investissement au budget primitif de l’année 2024,

- demande à M. le Président du Conseil Régional l’attribution d’une subvention pour l’aider à financer ce projet d’un montant HT de 84 004.50 €.

2 – DOSSIERS NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATION

 Exonération Taxe foncière Bâtie sur les logements neufs prenant en compte de nouveaux critères de performance énergétique

M. le Maire présente la demande reçue de la DDFiP Loire, Service de la Fiscalité Directe Locale : - la demande rappelle l’article 143 de loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui a modifié l’article 1383-0 B bis du Code Général des Impôts (CGI) relatif à l'exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) des logements neufs prenant en compte de nouveaux critères de performances énergétiques ; - sollicite la commune au sujet des délibérations prises par les collectivités dans le cadre de l'ancienne rédaction de l'article qui cessent de produire leurs effets en 2024 ;

- rappelle que la commune n'a pas délibéré en faveur de cette exonération et que néanmoins, dans le cadre de la nouvelle rédaction de l'article, il est possible de délibérer en vue de son instauration dès 2024.

Le Conseil municipal décide de ne pas de ne pas instaurer d’Exonération de Taxe Foncière Bâtie en faveur des logements neufs et d’en informer la DDFIP.

 Choix de l’opérateur FIBRE + TÉLÉPHONIE pour les bâtiments communaux :

M. LAURENT explique qu’il a consulté de nombreuses sociétés afin de choisir l’offre correspondant au mieux aux critères définis : coût, proximité, offre technique, sécurité.

Il précise que 3 sociétés se sont détachées des autres.

Le nombre de points obtenus selon les critères a permis de porter le choix sur la société EC2I.

Sociétés EC2I 3 cx

Inst Abont

Mairie Internet 65 Tél 90

Materiel 708

Installation 200

Sous-total 1 908 155

Maternelle Internet 49 Tél

Materiel 5

Installation 105

Sous-total 2 105 54

Primaire Internet 49 Tél

Materiel 5

Installation 105

Sous-total 3 105 54

Crèche Internet 49 Tél 155

Materiel 5

Installation 105

Sous-total 4 105 69

Cantine/Laurencery Internet 9 Tél 150

Materiel

Installation

Sous-total 5 150 9

Bibliothèque Internet 25 Tél

Materiel

Installation

Sous-total 6 25

Salle des fêtes 50

Total general HT 1373 416

Abont annuel HT 4992

Abonnement annuel TTC 5990.40

Calcul du coût fibre/téléphonie

Total Année 1 7638.00 Total Année 2 5990.40 Total Année 3 5990.40

Coût sur 36 mois 19618.8

La première année les frais d'installation s'ajoutent à l'abonnement.

3 - La séance se poursuit avec les rapports des commissions et questions diverses.

Commission « Enfance et Scolarité » - Véronique FILLION

Mme PONCET Directrice de l’Ecole Primaire est satisfaite des travaux effectués pour l’informatique.

Le Conseil de l’école maternelle est prévu le 15 février à 18h et celui du Conseil de l’école Primaire aura lieu le 12 mars.

La réunion de la commission pour finaliser le budget est prévue début février.

Commission BÂTIMENTS – Catherine MOUILLER

Chauffage de la salle des fêtes : la gym au sol a signalé avoir froid et l’utilisation des soufflants leur a été autorisée. Chauffage de l’Ecole Primaire : la société Hervé Thermique est intervenue pour effectuer un réglage. Chauffage de l’Ecole Maternelle : un réglage de la température à 16° en période hors présence des enfants et à 12°pendant les vacances solaires a été effectué

Une rencontre a eu lieu avec le SIEL (syndicat d’énergie de la Loire) et la SEM (syndicat d’économie mixte) pour les projets d’ombrières au city-stade, parking du stade et Espace boules.

Commission VIE ASSOCIATIVE – Céline POMMIER

La municipalité met à disposition gracieusement la salle des fêtes pour une représentation théâtrale le samedi 27 janvier 2024 à 20h30. En effet, la troupe « Les Théâtreux Roannais » se produira sur la scène avec la pièce « mariage à risques ». Les bénéfices de la soirée seront reversés à l’association « FEMMES AVANT TOUT » association roannaise qui vient en aide aux femmes atteintes d’un cancer.

Les vœux à la population et les vœux au personnel ont eu lieu courant janvier. Merci aux élus qui ont contribué au bon déroulement des deux cérémonies ainsi que le comité des fêtes pour le prêt des coupes.6

Commission INFORMATION COMMUNICATION – Régie LAURENT L’autorisation de travaux de l’Antenne relais privée a été mise en ligne sur panneau pocket pour pouvoir être consultée du Public

Une réunion publique est à prévoir avant la fin d’année pour communiquer sur la fin de l’ADSL et la transition avec la fibre. L’opérateur ORANGE sera contacté pour animer la réunion.

CCAS – Laetitia DUFOUR

La vente de pizzas prévue le 8 avril 2024 avec le foot a été décalée au 15 mars 2024 à la demande de M. ECHALIER, Président. La société Pizza délice de St Romain la Motte a été retenue.

La prochaine réunion de la commission aura lieu le 24 janvier 2024.

M. le Maire – Eric MARTIN

CHATEAU DE BOISY : Deux rendez-vous ont eu lieu en mairie concernant un éventuel achat du château de Boisy. Après avoir échangé avec le service ADS de Roannais Agglomération, il semble souhaitable de prévoir une révision simplifiée de notre PLU pour favoriser une éventuelle destination de loisirs sur le château et son proche environnement.

Par la même occasion, il est demandé à la commission urbanisme de noter l'ensemble des points portant à confusion concernant la lecture et l’interprétation de notre PLU actuel. L’objectif est de peut-être réaliser une révision simplifiée de ce PLU.

CLIMATISATION CRECHE : Catherine Mouiller, déléguée aux bâtiments, a consulté à nouveau trois entreprises pour le projet de climatisation de la crèche municipale.

La commission a retenu l'entreprise Desbenoit pour effectuer les travaux qui se dérouleront la semaine 16 : soit du 15 au 19 avril 2024. Le ménage de fin de travaux sera à prévoir.

Le coût des travaux s’élève à 14 718.30 € et sera subventionné à 80% par la CAF.

ANTENNE RELAIS

Le porteur du projet Bouygues a missionné un huissier le mercredi 17 janvier 2024 afin d’installer le panneau d’information de la Déclaration Préalable signée le 8 janvier 2024 par le Maire. Comme convenu, la population a été informée via l’application panneau Pocket et ses 966 abonnés à ce jour, ainsi que le site internet.

DEROGATIONS SCOLAIRES

Les effectifs des écoles sont en baisse. Il faut rester vigilant.

Aucune dérogation ne sera accordée par le Maire aux parents désirant scolariser leurs enfants sur des structures extérieures sauf si les fratries sont déjà scolarisées à l’extérieur depuis les années précédentes.

FORMATION UTILISATION EXTINCTEUR INCENDIE

Une demande d'initiation pour l'utilisation des extincteurs est demandée par certains agents du personnel. Les élus vont regarder ce qu’ils peuvent faire afin de répondre positivement.

Epilepsie : Le 12 février 2024 se tiendra la Journée Internationale de l'Epilepsie, la façade de la mairie sera illuminée en violet comme l’année précédente.

La parole est donnée au public. Pas d’observations particulières.

La séance est levée à 21h57. Rappel des dates des prochaines réunions : mardi 27 février 2024 et mardi 26 mars 2024.