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Conseil Municipal - 2560 cm 2024 07 23 Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2560 cm 2024 07 23)Thèmes du document : Assurance, Environnement, Justice et droit, 1

Procès-Verbal

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 23 JUILLET 2024

à 20 heures – en mairie

___

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois du mois de juillet, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.

Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM., Lysiane CHATELUS, Annette CARTIER DUBOST, Pierre-Alexandre GIRARD, Pierrick MURCIER, Martine MERIGOT, Pierre CREPIN, Yves GAULIER

Absents excusés : C. ROSSILLE, pouvoir à L. CHATELUS, C. MOUILLER, pouvoir à R. LAURENT, L. DUFOUR pouvoir à Martine MERIGOT et A. FAYET pouvoir à P. MURCIER.

Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE

Date de la convocation : mercredi 17 juillet 2024

Secrétaire de séance : Pierre-Alexandre GIRARD

Public : 1 personne

Le PV de la réunion précédente est approuvé et signé par M. le Maire et le Secrétaire de séance. Les décisions et devis signés sont validés. Lecture de l’ordre du jour de la séance.

Intervention de Messieurs Patrick MOUNIER et Thierry SUCHEL, du pôle Transition énergétique – Service EnR du SIEL42, avec la présentation du diaporama pour le projet de construction d’un hangar photovoltaïque comprenant différentes esquisses.

1 - Information sur les décisions et commandes passées dans le cadre des délégations du Maire

Pas de décisions, ni commandes et devis

DIA :

N° d'ordre Date dépôt en Mairie Adresse de la DIA Parcelle(s)

Janvier à Juillet 2024

24R0001 10/01/2024 Rue des Monts de la Madeleine AS 92 24R0002 26/02/2024 61 Route de Saint-Romain AP 310

24R0003 06/03/2024 199 Rue des Monts de la Madeleine AT 9 24R0004 25/03/2024 152 Rue des Coquelicots AH 279 24R0005 19/04/2024 309 Rue des Monts de la Madeleine AS 71 24R0006 06/05/2024 40 Chemin Bouttet pour partie AA 34 24R0007 22/04/2024 300 Chemin des Essarts AW 118 24R0008 23/04/2024 Chemin des Essarts AW 118

24R0009 30/05/2024 85 Allée Saint-Jean AR 117 24R0010 14/06/2024 505 Rue des Monts de la Madeleine AS 102 24R0011 16/07/2024 Route de la Bûche - Lot 4 - Domaine de la Bûche AE 100 24R0012 16/07/2024 219 Route des Bérands (Bout de parcelle) AS 52

2 – DOSSIERS DONNANT LIEU A DELIBERATION :

N°2024-40 OBJET : CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION et L’EXPLOITATION D’UN HANGAR PHOTOVOLTAÏQUE

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager la mise en place d’une installation photovoltaïque afin d’abriter le futur city stade en réalisant un hangar photovoltaïque dans le cadre de son aménagement.

Cette structure aurait l’avantage d’avoir une double fonction : abri de la surface couverte et production d’électricité.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

A cet effet, il convient de préciser les conditions d’intervention du SIEL-TE-Loire : Par transfert de compétences de la commune, il est chargé des études et de la réalisation des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

La commune transfère la compétence optionnelle « Equipement : Production / distribution d’électricité d’origine renouvelable : photovoltaïque » pour une durée de 6 ans à compter de la date de délibération, puis annuellement par tacite reconduction.

Le SIEL-TE-Loire reste ensuite propriétaire du générateur pendant 30 ans, en assure l’entretien.

Une convention de co-maitrise d’ouvrage pour la construction et l’exploitation d’un hangar photovoltaïque devra être établie entre la commune et le SIEL-TE-Loire (modèle joint en annexe). 40 % du bénéfice potentiel de l’opération sera consacré à la réalisation d’actions de Maîtrise de la Demande en Energie sur le patrimoine de la collectivité concernée.

Ces actions seront matérialisées dans une convention signée entre le SIEL-TE-Loire et la commune.

Dans l'hypothèse où le projet ne serait pas équilibré sur 30 ans, les travaux ne pourront être lancés qu'à la condition d'un engagement express de la commune à prendre en charge la différence pour atteindre l'équilibre

En cas d'abandon du projet, quel qu'en soit le motif, les frais supportés par le SIEL-TE-Loire seront intégralement répercutés à la commune.

Financement :

Le coût du projet actuel peut être estimé à 540 000 €HT, financé en totalité par le SIEL, sans participation de la commune.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve le transfert de la compétence optionnelle « Equipement : Production / distribution d’électricité d’origine renouvelable : photovoltaïque » au SIEL-TE-Loire,

- demande au SIEL-TE-Loire, dans le cadre du transfert de compétences communales à ce syndicat, d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de réalisation d’un générateur photovoltaïque sur hangar dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à la commune avant exécution.

- autorise M. le Maire à signer une convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la construction et l’exploitation d’un hangar photovoltaïque entre la commune et le SIEL-TE-Loire.

- autorise M. le Maire à signer une convention d’utilisation de 40% du bénéfice potentiel de l’opération dans des actions de Maîtrise de la Demande en Energie sur le patrimoine communal.

- autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

La parole est ensuite donnée aux commissions et membres du conseil municipal

3 - La séance se poursuit avec les rapports des commissions et questions diverses.

Philippe NEMOZ - Finances

Un point est fait sur les finances et sur le dossier d’indemnisation auprès de GROUPAMA pour la salle des fêtes. Logement communal Place Déroche : Mme METAY va prendre le logement. Ce bâtiment est « énergivore ». Un bail sera fait pour 6 ans.3

Régis LAURENT – Information, Communication

Quelques articles sont encore en attente de réception pour le bulletin municipal d’octobre.

Martine MERIGOT – CCAS

La commission du CCAS a pratiquement terminé de travailler sur les listes des personnes pour les colis ou le repas de fin d’année. Après questionnement : l’âge est confirmé, à savoir à partir de 74 ans. Monsieur le Maire souhaite vérifier les listes avant envoi des invitations.

Pierrick MURCIER - Voirie

La nouvelle tondeuse est tombée en panne, elle a été emmenée en réparation et récupérée sous trois jours. Pas de frais, puisque la tondeuse est sous garantie.

Un devis a été demandé à la roannaise de l’eau pour un poteau incendie à la GAEC DE BOISY.

Eric MARTIN – Maire

CATASTROPHE NATURELLE : par arrêté interministériel du 18 juin 2024, paru au Journal Officiel du 2 juillet 2024, la commune a été déclarée en état de catastrophe naturelle au titre des épisodes de sècheresse survenus au cours de l’année 2023.

CHÂTEAU DE BOISY : le château de Boisy vient d’être vendu par l’Institut Pasteur à un particulier.

DÉCHÈTERIE : une benne pour la collecte des pneus est désormais disponible à la déchèterie

Relais Assistantes Maternelles : le siège sera à la mairie de ST LÉGER SUR ROANNE à compter du 1e septembre et non plus à POUILLY sur la Place.

La séance est levée à 22h29. La date de la prochaine réunion est fixée au mardi 24 septembre 2024.