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Arrêté - SKM C360i26080310370
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i26080310370)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 31/07/2026
HAUTE-SAONE n°72
COMMUNE
MARNAY ARRETE
Obijet : création d’un aménagement de sécurité : rétrécissement de chaussée avec
alternat et places de stationnement - rue Georges Montant
Le Maire de la Commune de Marnay,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-
2, L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411-1 et suivants ;
Va l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR) :
Considérant la nécessité d’aménager des places de stationnement type "écluse" rue Georges
Montant pour sécuriser les abords de la Place du Roi de Rome, l’accès aux commerces et
modérer la vitesse excessive des véhicules ;
Considérant que cet aménagement implique des restrictions de circulation ;
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE :
Aiticle 1 : Création de l'aménagement et régime de circulation
À compter de la mise en place de la signalisation réglementaire, il est créé un aménagement de
sécurité de type « écluse » (rétrécissement de la chaussée à une seule voie de circulation) sur la
rue Georges Montant aux emplacements suivants : entre les n°01 et 03.
La circulation au droit de cet aménagement s'effectue en alternat. La priorité de passage est
instaurée comme suit :
Î Entre le O1 et 03 le sens prioritaire est défini du centre-ville vers la direction route de Gray
Les véhicules circulant dans le sens inverse doivent céder le passage aux véhicules venant en
sens contraires engagés dans la zone de rétrécissement.
Article 2 : Réglementation du stationnement
Au droit et dans l'emprise de l'aménagement de l'écluse, la création de 5 places de stationnement
matérialisées par un marquage au sol est autorisée.
Le stationnement des véhicules est strictement interdit en dehors des emplacements ainsi
délimités. Tout arrêt ou stationnement considéré comme gênant ou compromettant la visibilité
de l'alternat sera puni conformément aux textes en vigueur
Article 3 : Signalisation
La signalisation réglementaire correspondante est mise en place par les services municipaux
Article 4 : Application et Infractions
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de l'installation effective
de la signalisation mentionnée à l'article 3.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation et Exécution
Le présent arrêté sera affiché en Mairie.
La Brigade de Gendarmerie et le Maire de Marnay sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 31/07/2026
Le Maire,
Vincent Ballot