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Arrêté - SKM C360i26062613430
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i26062613430)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 26 juin 2026 HAUTE-SAONE n° 63
COMMUNE
MARNAY ARRETE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement le jeudi 09 juillet 2026 RUE CARNOT, PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CONCERT HARMONIE DE PIN/EMAGNY
Le Maire de Marnay,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1,
CONSIDERANT l’organisation d’un concert par l’harmonie de Pin/Emagny Place de l'Hôtel de Ville/rue carnot,
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité publique justifie pleinement l'interdiction de circulation et de stationnement à tous les véhicules sur la Place de l'Hôtel de Ville/rue Carnot ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits rue
Carnot le jeudi 09 juillet 2026 de 19 heures30 jusqu’à 22 heures 30.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : La Brigade de Gendarmerie et le Maire de Marnay sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 26 juin 2026
Le Maire,