Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C360i26021017381
Arrêté - SKM C360i26040911241
Arrêté - SKM C360i25120212470
Arrêté - SKM C360i25120212471
Arrêté - SKM C360i25051610280
Arrêté - SKM C360i26012614130
Arrêté - SKM C360i26052608352
Arrêté - SKM C360i26052608310
Arrêté - SKM C360i26060112260
Arrêté - SKM C360i25021313220
Arrêté - SKM C360i25060314100
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i25060314100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 03 juin 2025
HAUTE-SAONE n°47
COMMUNE
MARNAY
ARRÊTE
Objet : Circulation alternée rue Léon Paget
Alimentation électrique lotissement
Le Maire de Marnay,
- Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
- Considérant la demande de l’entreprise SOGEA ENVIRONNEMENT BFC pour réaliser les travaux d'alimentation d'un lotissement à usage d'habitation et d'activités avec création d'espace rue Léon Paget à compter du 10/06/2025 ; - Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité
publique aux alentours et sur son parcours ;
- Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1. La circulation des véhicules sera alternée :
Rue Léon Paget à compter du 10/06/2025 jusqu'à la fin des travaux
Article 2. Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné par panneau.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l'entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : La Brigade de Gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 03/06/2025
Le Maire,
Vincent Ballot